Veille juridique - Actualité du mercredi 9 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Liste des communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2022

Finances - Fiscalité

JORF - Liste des communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2022

09/11/2022

Arrêté du 21 octobre 2022 pris pour l'application en 2022 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l'article 159 de la loi n°...

JORF - Action sociale - Prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

Action sociale

JORF - Action sociale - Prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

09/11/2022

Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations >> Ce décret fixe le prix solidaire de revente des matériels informatiques cédés gratuitement...

JORF - Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

09/11/2022

Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d'exonération de taxe d'aménagement en application du 2° du I de l'article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Manque à gagner résultant de la résiliation du marché - Mode de calcul

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Manque à gagner résultant de la résiliation du marché - Mode de calcul

09/11/2022

Le manque à gagner, qui s'identifie au bénéfice net manqué, correspond à la différence entre, d'une part, la rémunération supplémentaire qui aurait été versée à la société si le marché avait été exécuté et, d'autre part, les charges supplémentaires que la société aurait dû supporter si l'exécution...

Juris - Une extension est une construction qui présente un lien de continuité physique et fonctionnelle avec la construction existante dont elle constitue le prolongement.

Urbanisme et aménagement

Juris - Une extension est une construction qui présente un lien de continuité physique et fonctionnelle avec la construction existante dont elle constitue le prolongement.

09/11/2022

La superficie d'une extension ou sa proportion par rapport à cette construction existante ne peuvent être encadrées que par des dispositions législatives ou règlementaires spécialement applicables à ces travaux, en particulier les règles locales d'urbanisme. En l’espèce, à la date du permis...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Indus - Différents délais de prescription en matière administrative

Finances - Fiscalité

RM - Indus - Différents délais de prescription en matière administrative

09/11/2022

En matière de créances non fiscales, le délai pendant lequel l'administration est en droit de constater sa créance sur le débiteur est la prescription quinquennale de droit commun prévu à l'article 2224 du Code civil . Celle-ci a vocation à s'appliquer sauf dispositions contraires....

RM - Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

09/11/2022

La couverture mobile constitue une priorité du Gouvernement. France mobile vise ainsi à garantir le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes. Dans le cadre du « New deal mobile  », les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Recours à une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, par une agent

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Recours à une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, par une agent

09/11/2022

En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen....

RH - RM // Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

09/11/2022

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent notamment participer à la mise...

RH - Doc // Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2022

RH - Documentation

RH - Doc // Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2022

09/11/2022

Le rapport annuel  sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie «...

RH - Actu // Plébiscite des agents pour le statut et la rémunération indiciaire (Sondage exclusif d’AG2R LA MONDIALE et Acteurs publics)

RH - Actualités

RH - Actu // Plébiscite des agents pour le statut et la rémunération indiciaire (Sondage exclusif d’AG2R LA MONDIALE et Acteurs publics)

09/11/2022

Pour 79 % des agents publics le statut est adapté à la fonction publique. Les agents sont 39 % à envisager de changer de poste dans les douze mois à venir. Ils demandent à 71 % une revalorisation indiciaire plutôt qu’indemnitaire. Le sondage sera diffusé dans le cadre du colloque “Les agents...

RH - Actu // Les principaux résultats du baromètre du bien-être au travail 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Les principaux résultats du baromètre du bien-être au travail 2022

09/11/2022

Chaque année depuis 2009, la MNT et La Gazette des communes publient le baromètre du bien-être au travail dans les collectivités locales. Les résultats de la 13e édition viennent de paraître ce lundi 7 novembre. Santé, fatigue, stress, bien-être, rémunération, reconnaissance, télétravail,...





 

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Développeur territorial

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial
Grade(s) : Attaché


 

Une ou un chargé de mission développement économique

Employeur : BREST METROPOLE
Métier(s) : Développeur ou développeuse économique
Grade(s) : Attaché principal, Attaché

 
 

Chargé du suivi juridique et financier (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Responsable des affaires juridiques, Assistant ou assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable
Grade(s) : Rédacteur


 

Chargé de suivi administratif et financier contrats de concession (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée de la gestion du réseau de transport
Grade(s) : Attaché, Rédacteur



 
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PARLEMENT
Parl. - Santé - Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Texte en cours d'examen)

09/11/2022

Les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de : - rétablir les première et deuxième parties du PLFSS, supprimées par l’Assemblée nationale, en intégrant toutefois les corrections souhaitées par la Cour des comptes au sein des comptes clos le 31 décembre 2021 ; -...




 
DOCUMENTATION
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022

09/11/2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu » et rend...

Doc - Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite

09/11/2022

Les 47 grandes villes concernées par l’étude sont des villes dont la population du pôle urbain est supérieure à 130 000 habitants, situées en France métropolitaine et disposant d’une enquête mobilité certifiée Cerema Il n’y a pas de déterminisme géographique, avec des résultats très divers dans...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - L’UFC-Que Choisir dévoile la carte de l’intolérable fracture sanitaire - Les pouvoirs publics vont-ils enfin agir pour la résorber ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’UFC-Que Choisir dévoile la carte de l’intolérable fracture sanitaire - Les pouvoirs publics vont-ils enfin agir pour la résorber ?

09/11/2022

Alors que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en évidence l’absence d’une quelconque volonté politique du Gouvernement pour permettre un égal accès aux soins pour tous les usagers, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique la carte interactive soulignant l’état...

Actu - Fondamentaux des marchés publics (MOOC)

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Fondamentaux des marchés publics (MOOC)

09/11/2022

Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux des marchés publics", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles relatives à la commande publique. Achat de fournitures de bureau, de repas pour la restauration scolaire, de prestations de ménage, réalisation de travaux d’entretien de...

Actu - Personnes âgées - Après l’affaire Orpéa, une enquête épingle les Ehpad privés

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Après l’affaire Orpéa, une enquête épingle les Ehpad privés

09/11/2022

Les conditions de vie de nos aînés en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont été mises brutalement sur le devant de la scène cette année par le livre Les Fossoyeurs. Dans cet ouvrage, Victor Castanet dénonce les pratiques du groupe Orpéa : « personnes...

Aménagement - Développement durable

Actu - Un guide pour déployer une démarche Smart village sur son territoire rural

09/11/2022

Créé à l'initiative du RRN, le guide « Smart village, vers un modèle français au service des territoires ruraux » propose aux élus ruraux une méthodologie et des exemples concrets pour mettre en œuvre une démarche Smart village sur son territoire. Réalisé par l’ADRETS, le document livre également...

Actu - Gaz hilarant : les dangers de la consommation chez les jeunes

Enfance - Jeunesse

Actu - Gaz hilarant : les dangers de la consommation chez les jeunes

09/11/2022

De plus en plus d'adolescents consomment du gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, sans avoir conscience des conséquences possibles. Attention, si le gaz hilarant provoque une certaine euphorie, il peut générer de graves troubles de la santé. Les professionnels de santé alertent sur son usage...

Actu - Des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les Laep en 2018 Résultats d’étude quantitative

Enfance - Jeunesse

Actu - Des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les Laep en 2018 Résultats d’étude quantitative

09/11/2022

Les lieux d’accueil enfants parents (Laep) ont pour mission d’accompagner le jeune enfant dans son parcours de vie en privilégiant l’écoute et l’échange avec les parents. Ces accueils favorisent le lien entre les parents et les jeunes enfants, la vie en collectivité, le partage d’expériences entre...

Actu - La sobriété numérique s’impose désormais aux Français, dans un contexte énergétique tendu

Energies

Actu - La sobriété numérique s’impose désormais aux Français, dans un contexte énergétique tendu

09/11/2022

La notoriété du concept de sobriété numérique bondit : 58% des Français en ont désormais entendu parler (+28 points en 18 mois). Et ce concept a du sens : 72% d’entre eux jugent que la consommation du numérique entraîne des émissions de gaz à effets de serre importantes. Dans un contexte...

Actu - Urgence climatique : ressources et dernier webinaire pour comprendre et agir sur les territoires (webinaires)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Urgence climatique : ressources et dernier webinaire pour comprendre et agir sur les territoires (webinaires)

09/11/2022

Les rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) dressent un tableau très alarmant des conséquences du dérèglement climatique, plus rapide que prévu et avec notamment la multiplication des événements extrêmes. Cette série de 6 webinaires présente les impacts...

Actu - La soutenabilité des finances publiques (Analyse FIPECO)

Finances - Fiscalité

Actu - La soutenabilité des finances publiques (Analyse FIPECO)

09/11/2022

La soutenabilité est la capacité d’honorer ses engagements. Selon une définition conforme à celle retenue par le Fonds monétaire international, la situation des finances publiques peut être considérée comme soutenable lorsque l’État a la capacité d’honorer ses obligations présentes et futures en...

Actu - Restauration collective : face à l'inflation, le secteur perd de l'argent et demande de l'aide aux pouvoirs publics

Restauration scolaire

Actu - Restauration collective : face à l'inflation, le secteur perd de l'argent et demande de l'aide aux pouvoirs publics

09/11/2022

Le Syndicat national de la restauration collective alerte sur une situation intenable et demande aux collectivités d'augmenter leurs prix. Le secteur est en difficulté et demande aux collectivités d'augmenter leurs prix pour y faire face. Le syndicat national de la restauration collective dénonce...

Actu - Véhicules - Comment électrifier sa flotte de véhicules ? L’Avere-France publie son guide pour faciliter la transition des entreprises et collectivités vers l’électrique

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Comment électrifier sa flotte de véhicules ? L’Avere-France publie son guide pour faciliter la transition des entreprises et collectivités vers l’électrique

09/11/2022

Parce qu’électrifier les flottes de véhicules est une étape nécessaire pour la décarbonation des transports, l’Avere-France (l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et ses adhérents formulent des recommandations dans leur guide « Comment électrifier sa flotte de...





 
BREVES
 

Santé
Le vrai du faux. Les 21 000 fermetures de lits d'hôpitaux entre 2016 et 2021 en France sont-elles "temporaires", comme l'affirme Olivier Véran ?  France TV Infos



Education - Enfance
Les changements climatiques expliqués aux enfants Banque Européenne d’Investissement


Action sociale
Bientôt une nouvelle carte familles nombreuses UNAF


Vie associative
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire Service Public
La déclaration des dons:
https://www.benevolat.org/la-declaration-des-dons



 






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 

Logement locatif intermédiaire : comment mieux répondre aux besoins des ménages et des territoires franciliens ?

Créé en 2014, le logement locatif intermédiaire (LLI) s'implante peu à peu dans les marchés immobiliers franciliens. Il vise à proposer une offre financièrement accessible pour les ménages pénalisés par les loyers et les prix élevés du secteur privé, mais inéligibles au parc social. Les récentes mesures adoptées et l'argent public mobilisé pour le LL...   

 


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


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Quelle que soit la taille de votre commune, aujourd’hui la cyber sécurité vous concerne au premier plan !
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Avec ce label, vous valorisez votre engagement cyber et vous renforcez les liens de confiance sur votre territoire.
Engagez-vous et faites le savoir à vos administrés !
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Pour obtenir le label, déclarez vos engagements selon 4 critères simples et accessibles
Nommer un Cyber Champion
Choisissez votre référent « Cyber Champion », parmi le personnel de la mairie ou vos administrés.
Compléter le questionnaire
Complétez le questionnaire « IMMUNITÉ CYBER » de la Gendarmerie Nationale (+lien download)
Formaliser un plan d’actions
Formalisez un plan d’actions cyber responsable avec à minima une campagne de sensibilisation et un plan d’actions correctives sur au moins 2 critères « rouges » du questionnaire « IMMUNITÉ CYBER »
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Payez votre cotisation à l’Association des Communes Cyber Dynamiques
Association des Communes Cyber Dynamiques



DERNIERS JOURS



Le Fonds citoyen franco-allemand lance un appel à projets pour la Journée franco-allemande 2023
Avec cet appel à projets, le Fonds citoyen soutient des projets qui auront lieu entre le 16 et le 31 janvier 2023 et s’adresse à l’ensemble des acteurs du domaine franco-allemand, parmi lesquels les collectivités territoriales et les associations de jumelage.
Les projets en présentiel ou en ligne qui seront soutenus permettront  des échanges avec le pays voisin, auront pour thème les relations franco-allemandes, traiteront un thème avec une perspective franco-allemande, et/ou donneront envie d’aller à la rencontre de l’Allemagne.
Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 13 novembre 2022 sur la plateforme en ligne du Fonds citoyen franco-allemand.
La réponse à la demande de subvention est adressée avant le 5 décembre 2022 et un acompte de 75 % du montant de la somme attribuée sont versés avant le début du projet.
Pour en savoir plus, un webinaire d’information est également organisé par le Fonds citoyen franco-allemand le 6 octobre prochain.
AFCCRE >>
Communiqué complet



Appels à manifestation d’intérêt pour les observateurs de la Convention citoyenne
Pour répondre à son objectif d’ouverture et de transparence, la Convention citoyenne sur la Fin de vie sera accessible aux milieux universitaires en permettant à des chercheurs et étudiants d’observer les travaux des citoyennes et citoyens tirés au sort.
La convention citoyenne réunira 150 citoyennes et citoyens qui pourront directement apporter leur vécu, s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
Aujourd'hui, le CESE souhaite garantir l'ouverture et la transparence de la Convention en permettant l'observation de ses travaux tout au long du dispositif.
Deux appels à manifestation d’intérêt sont lancés afin de permettre à chacune et chacun de candidater.
Les personnes intéressées ont jusqu'au dimanche 13 novembre 2022 pour candidater par l’intermédiaire des formulaires suivant : 
 - Pour les chercheurs-observateurs : https://forms.gle/9WtKcS1KHD8GTwav6
 - Pour les étudiants-observateurs (niveau M1 et M2 en lien avec un professeur de leur cursus) : https://forms.gle/KuZJiWwqRJcsY8Xc6  
Le CESE >> Dossier complet




Appel à projets : 60 ans du traité de l’Élysée et de l’OFAJ
Depuis sa création en 1963 à la suite du Traité de l’Elysée, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a permis à près de 9,5 millions de jeunes Français, Allemands et d’autres pays de se rencontrer, d’échanger, de se connaître.
Afin de célébrer ce 60ème anniversaire, l’OFAJ a publié un
appel à projets doté d'un montant de 500 000 € et destiné à encourager l’engagement des jeunes dans la coopération entre nos deux pays.
2 catégories de projets
•    Catégorie I : projets subventionnés jusqu’à 3 000 euros -
le formulaire
•    Catégorie II : projets phares subventionnés jusqu’à 40 000 euros - le formulaire
Calendrier >> Date limite de candidature : 14 novembre 2022
AFCCRE >> Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites