Veille juridique - Actualité du vendredi 10 février 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

10/02/2023

Arrêté du 3 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Pour information - Amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Pour information - Amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

10/02/2023

L’article 25 de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 étend à de nouvelles infractions la possibilité du recours à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). L’action publique pourra ainsi, dans les conditions prévues par les articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, être éteinte par le...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Marché reconductible - Comment calculer l'assiette de calcul de l'indemnisation du manque à gagner ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché reconductible - Comment calculer l'assiette de calcul de l'indemnisation du manque à gagner ?

10/02/2023

Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui...

Juris - Sauf exceptions, le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif ne peut pas prendre l'initiative de résilier unilatéralement le contrat.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Sauf exceptions, le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif ne peut pas prendre l'initiative de résilier unilatéralement le contrat.

10/02/2023

Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prévaloir des manquements ou défaillances de l'administration pour se soustraire à ses propres obligations contractuelles ou prendre...

Juris - Les notes de frais des élus locaux sont des documents administratifs communicables, avec un droit d’occultation limité

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Les notes de frais des élus locaux sont des documents administratifs communicables, avec un droit d’occultation limité

10/02/2023

Le requérant a sollicité l'annulation de la décision implicite par laquelle une commune a refusé de lui communiquer la copie des documents retraçant les frais de restauration du maire et des membres de son cabinet et les autres frais de représentation du maire. Des notes de frais et reçus de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Finances - Fiscalité

RM - Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

10/02/2023

L'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel implique la restitution par l'administré à la commune en cause de la somme versée en exécution du jugement du tribunal administratif. En l'absence d'exécution de l'arrêt d'appel annulant la condamnation, la créance de la commune produit des...

RM - Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes

Affaires juridiques

RM - Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes

10/02/2023

Aux termes de l'article 1231-7 du code civil : « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du...

RM - Législation funéraire - Où en est-on de « L'humusation »,

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Législation funéraire - Où en est-on de « L'humusation »,

10/02/2023

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation », qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions importantes, tenant notamment à...

RM - Régions - Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations - Le président peut-il décider de faire un vote bloqué sur l'ensemble des subventions ?

Régions

RM - Régions - Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations - Le président peut-il décider de faire un vote bloqué sur l'ensemble des subventions ?

10/02/2023

L'attribution de subventions par la région donne lieu en principe au vote d'une délibération distincte du vote du budget conformément à l'article L. 4311-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le vote du budget conduit donc à approuver uniquement le montant global...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Circulaire // Outrage sexiste : amende renforcée au 1er avril 2023

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Outrage sexiste : amende renforcée au 1er avril 2023

10/02/2023

L’amende prévue pour outrage sexiste en cas de « conditions aggravantes » (au nombre de 8 définies réglementairement) vient d’être renforcée par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, passant de 1500 euros à 3750 euros (entrée en vigueur au 1er avril 2023). Rappels : depuis la loi...

RH - RM // Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

10/02/2023

Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la Santé  prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs compétences et...

RH - Doc // FAQ sur la grève

RH - Documentation

RH - Doc // FAQ sur la grève

10/02/2023

Au sommaire de cette FAQ - Les  modalités d’exercice du droit de grève - Les restrictions à l’exercice du droit de grève - Les conséquences pour l’agent non gréviste - L’action de l’administration face à la grève CIG Versailles >> La FAQ Télécharger la FAQ sur la grève...

RH - Actu // Prévention du suicide : quels sont les dispositifs d’aide et d’écoute ?

RH - Actualités

RH - Actu // Prévention du suicide : quels sont les dispositifs d’aide et d’écoute ?

10/02/2023

Enjeu majeur de santé publique, la prévention du suicide est une priorité pour le ministère chargé de la Santé qui l’a inscrite dans sa feuille de route « Santé mentale et psychiatrie 2018-2023 ». Pouvoir parler de sa souffrance psychologique est indispensable et efficace pour réduire la...

RH - Actu // Comment manager quand on est fatigué ? (PODCAST)

RH - Actualités

RH - Actu // Comment manager quand on est fatigué ? (PODCAST)

10/02/2023

Et si retrouver l’élan pour manager après avoir fait face aux covid-19, crises, pénuries, inflation, paramètres économiques, environnementaux et sociétaux, supposait de prendre en compte sa fatigue ? Comment faire ? Comment manager fatigué ? L’analyse d’Aurélie Durand, coach, psychologue et...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Nationalisation du groupe Électricité de France (Texte adopté en 1ère lecture)

Parlement

Parl. - Nationalisation du groupe Électricité de France (Texte adopté en 1ère lecture)

10/02/2023

Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des finances : Article 1er : nationalisation d’EDF Article 2 : modification du code de l’énergie pour faire d’EDF un groupe public unifié dont le capital est détenu intégralement par l’État Mention de l’activité de...

Parl. - Création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Résolution adoptée)

Parlement

Parl. - Création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Résolution adoptée)

10/02/2023

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : En application des articles 137 à 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la...

Parl. - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Texte adopté en 1ère lecture)

Parlement

Parl. - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Texte adopté en 1ère lecture)

10/02/2023

Dispositions de la proposition de loi : Article 1er - Suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement en cas de poursuites pour violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, pour...

Parl. - Renforcer l’ordonnance de protection (Texte adopté en 1ère lecture)

Parlement

Parl. - Renforcer l’ordonnance de protection (Texte adopté en 1ère lecture)

10/02/2023

L’ordonnance de protection est une procédure d’urgence créée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, qui vise à organiser la protection d’une personne..






 
DOCUMENTATION
Doc - Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Enfance - Jeunesse

Doc - Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

10/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette étude repose principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la...

Doc - La place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les finances publiques

Finances - Fiscalité

Doc - La place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les finances publiques

10/02/2023

L’affectation de TVA aux collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la réforme de la fiscalité locale en cours et représente un bouleversement de leur mode de financement En 2021, 20 % de la TVA est affectée aux collectivités territoriales Le financement des collectivités territoriales...

Doc - Culture du risque, les populations au cœur de l'action : Un Cahier du Cerema pour les acteurs des territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Culture du risque, les populations au cœur de l'action : Un Cahier du Cerema pour les acteurs des territoires

10/02/2023

Ce cahier apporte des clés pour réussir une démarche d’implication et de sensibilisation des populations aux risques. Les territoires sont soumis à de nombreux aléas naturels (inondations, feux de forêts, érosion du trait de côte…), qui ont vocation à s’intensifier dans le futur. Pour diminuer...





 
ACTUALITE
Actu - Transition écologique : une stratégie pour accélérer la décarbonation des sites industriels

Aménagement du territoire

Actu - Transition écologique : une stratégie pour accélérer la décarbonation des sites industriels

10/02/2023

Réunissant les 50 sites industriels les plus émetteurs, le Président de la République a fixé le 8 novembre 2022 un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, dans le cadre de France 2030, des moyens sans précédent vont...

Actu - Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food : des sanctions pourront être engagées à l’encontre des chaînes de restauration qui ne seront pas conformes à la loi

Propreté - Déchets

Actu - Fin de la vaisselle jetable dans les fast-food : des sanctions pourront être engagées à l’encontre des chaînes de restauration qui ne seront pas conformes à la loi

10/02/2023

Depuis le 1er janvier 2023, la France est devenue le premier pays au Monde à interdire la vaisselle jetable pour la restauration sur place. La réunion du 6 janvier avec une trentaine d’enseignes de ces secteurs, avait pour objectif d’évoquer trois points: leurs plans d’actions et calendriers...

Actu - Ingénierie - Christophe Béchu et Dominique Faure annoncent un renforcement des moyens au service des collectivités

Aménagement du territoire

Actu - Ingénierie - Christophe Béchu et Dominique Faure annoncent un renforcement des moyens au service des collectivités

10/02/2023

Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat  ouvre des pistes de travail pertinentes, que le Gouvernement avait d’ores-et-déjà demandé d’inscrire dans la feuille de route de l’ANCT. L’Agence nationale de la cohésion des territoires est le principal opérateur de...

Actu - La gestion des risques, une priorité pour la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR)

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La gestion des risques, une priorité pour la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR)

10/02/2023

Afin de sensibiliser les élus aux bonnes pratiques, de les informer des récentes évolutions réglementaires et de leur rôle opérationnel, la FNCOFOR a signé une convention avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en décembre 2022 pour le déploiement de la mise en oeuvre...

Actu - Soutien aux collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique - Banque des territoires et BEI, un nouveau dispositif mis en place

Finances - Fiscalité

Actu - Soutien aux collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique - Banque des territoires et BEI, un nouveau dispositif mis en place

10/02/2023

La Banque des Territoires et la Banque européenne d’investissement viennent au soutien des collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique. Rendre les financements européens plus accessibles L’objectif de ce fond est de rendre plus disponible les financements européens...

Actu - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ?

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ?

10/02/2023

6,9 millions d’immigrés et 5,2 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2021 de l’Insee. Les premiers représentent 10,2 % de la population, les seconds 7,7 %. Les immigrés sont des personnes nées étrangères à l’étranger, venues ensuite s’installer en France...

Actu - « Sacha », dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Sacha », dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction

10/02/2023

Avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat, l’Union régionale de l’Habitat Hauts-de-France et l’Untec ont mis en place une plateforme « Sacha » permettant de connaître l’impact de la hausse des coûts de production des matériaux de construction et plus particulièrement le coût de production...

Actu - Loi 3DS : l’AFIGESE réclame un nouvel acte de décentralisation développant l’autonomie d’action des collectivités

Finances - Fiscalité

Actu - Loi 3DS : l’AFIGESE réclame un nouvel acte de décentralisation développant l’autonomie d’action des collectivités

10/02/2023

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) dispose certaines marges de manœuvre aux élus locaux et prévoit de multiples mesures en matière de différenciation et de simplification...

Actu - Régions - 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen (FSE) le 17 mars 2023

Régions

Actu - Régions - 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen (FSE) le 17 mars 2023

10/02/2023

Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie, Présidente de Régions de France, ont le plaisir de vous inviter à la 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen. Jeudi 16 et vendredi 17 mars...

Actu - Régions - Les régions au cœur du pilotage de France travail pour le plein-emploi

Régions

Actu - Régions - Les régions au cœur du pilotage de France travail pour le plein-emploi

10/02/2023

La présidente Carole Delga et le président François Bonneau ont rencontré Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, le 1er février, pour un échange approfondi sur le projet France Travail en cours de préparation. Compétentes sur la formation,...

Actu - Régions - Personnes handicapées : les régions solidaires

Régions

Actu - Régions - Personnes handicapées : les régions solidaires

10/02/2023

Les thèmes de la mobilité universelle, de la formation professionnelle et de l’attractivité des métiers, ainsi que l’accessibilité au numérique ont notamment été évoqués au cours de cet entretien destiné à faire le point sur les actions conduites par les Régions. Des Régions solidaires Si le...

Services publics

Actu - Les services publics vus par les Français et les usagers (Novembre 2022)

10/02/2023

Cette 23ème édition du baromètre des services publics de l’Institut Paul Delouvrier révèle que les jugements des Français concernant l’action de l’Etat se dégradent nettement en un an, annulant les progrès enregistrés ces 3 dernières années. Elle montre également une consolidation des tendances...

Actu - Accidentologie des trottinettes électriques -

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Accidentologie des trottinettes électriques -

10/02/2023

Avec l’expansion de l’offre de location des trottinettes électriques, l’accidentologie liée à leur utilisation est devenue un problème sanitaire majeur. Les facteurs de risque de cette nouvelle pratique de la micro-mobilité urbaine sont liés notamment à la conception des engins, au comportement des...

Actu - Espaces verts - Colloque « Paysage et biodiversité » : retour sur la journée de restitution

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Colloque « Paysage et biodiversité » : retour sur la journée de restitution

10/02/2023

Pour les communes et intercommunalités qui agissent depuis plusieurs années pour préserver ou restaurer la biodiversité sur leur territoire, le concours Capitale française de la Biodiversité offre la possibilité de valoriser, diffuser, partager leurs bonnes pratiques avec les autres collectivités...

Actu - Analyse automatisée de données de trafic routier à l’aide de techniques d’intelligence artificielle

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Analyse automatisée de données de trafic routier à l’aide de techniques d’intelligence artificielle

10/02/2023

Le Cerema s'intéresse au suivi et à l'analyse du trafic routier, et développe des méthodes pour traiter ces grandes quantités de données. Cet article présente des travaux de stage réalisés en matière d'analyse automatique des données de trafic routier au Cerema Ouest ces deux dernières années....

Actu - Répartition des compétences en matière d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actu - Répartition des compétences en matière d'urbanisme

10/02/2023

L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et...




 
Régions - Départements - Outre-Mer


   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle Service Public



Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Zoom sur les aides pour financer son permis de conduire CAF



Emploi - Formation professionnelle
L’emploi salarié privé y compris intérim se stabilise au 4e trimestre 2022 (+3 000 emplois créés, soit +0,0 %) DARES


Risques -

Evolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire MTE

 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement des Trophées de la Construction 2023

Créés par Batiactu Groupe et co-organisés avec SMABTP, en partenariat avec les représentants de l'ensemble des fédérations professionnelles, les Trophées de la Construction récompensent chaque année les réalisations les plus innovantes du secteur de la construction et du cadre de vie.
Les Trophées reflètent le dynamisme de l'ensemble du secteur du BTP, de l'architecture et du cadre de vie.
Inscriptions 2023
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2023.
Dossier d’inscription et règlement disponibles :
Sur le site internet
Ordre Des Architectes >> Dossier complet



Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques
Cet appel à projet (AAP) France 2030 vise à déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types.
Au travers des axes « métropoles » et « territoires », il soutient l’investissement pour le déploiement de réseaux de stations de recharge électrique haute puissance.
Etes-vous
concerné ?
Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
Je vérifie mon éligibilité >>
CDC AAP IRVE France 2030 2e releve.
L’appel à projets se clôture le 31/12/2024.
La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h.
Le cahier des charges mis à jour sera diffusé fin février 2023. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les  1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
ADEME >>
Dossier complet



"B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière" : vous pouvez encore candidater !
Suite à l'atelier-découverte organisé par la MOT et l'ARFE le 7 février 2023, nous mettons à disposition des supports d'information vous permettant de vous familiariser avec cette initiative promue par la Commission européenne. Son objectif : éliminer les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière aux frontières de l’UE.
Les organismes publics (régions, municipalités, universités, hôpitaux, etc.) et structures transfrontalières (Eurorégions, GECT) sont invités à postuler à l’appel à propositions b-solutions 2.0. Les cas sélectionnés bénéficieront d’un soutien technique délivré par des experts qui analyseront de manière approfondie l’obstacle en question et qui proposeront de possibles solutions pour y faire face au sein d’un rapport.
L'appel à propositions actuel est ouvert jusqu'au 28 février !
Les candidatures sont examinées au fur et à mesure avec une mise en œuvre immédiate, et peuvent être soumises via le formulaire en ligne en français ou dans n'importe quelle langue européenne.
Deux présentations vous permettent de mieux saisir les opportunités offertes par b-solutions, avec des illustrations concrètes et des témoignages de territoires ayant déjà bénéficié du dispositif :

- Sur la démarche "b-solutions".
- Sur l'appel à projet en cours.
MOT >> Dossier complet




SUIVI

Concours de l'Arbre de l'Année - remise des prix
Cette année, 150 arbres ont été présentés au concours de l’Arbre de l’Année. Avec 28 536 votes au total, le public s’est encore une fois mobilisé.
Les lauréats ont fait l’objet d’une production photos par Emmanuel Boitier, photographe de Terre Sauvage. Cette année, trois prix ont été décernés : le Prix du Jury, le Prix du Public et le Prix Coup de Cœur remis par notre partenaire L’Arbre Vert, première marque française dans le domaine de l’entretien écologique.
ONF >>
Communiqué complet



France 2030 : annonce des 7 premiers lauréats de l'appel à projets "soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques"
Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans l’objectif de produire, à l’horizon 2030, en France, 2 millions de véhicules zéro émission et de développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente. 3,6 milliards d’euros sont prévus à cet effet.
Les sept premiers projets ont été sélectionnés pour un montant global d’aide d’environ 38 millions d’euros. Les lauréats contribueront au déploiement de réseaux de bornes de recharge haute puissance (>150 kW) sur le territoire national, permettant ainsi l’installation de 178 stations sur tout le territoire métropolitain.
Plus de 1.000 points de charge haute puissance ouverts au public seront ainsi financés dans les zones denses et les territoires, mettant à disposition des particuliers et des professionnels une offre accessible de recharge des véhicules en moins de 30 minutes.
La localisation des projets de stations des lauréats est présentée
sur la carte suivante
Pour mémoire, la prochaine vague de sélection est ouverte jusqu’au 15 juin 2023
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME :
MTE >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites