Veille juridique - Actualité du vendredi 11 août 2023


 
Arrêts des envois quotidiens et hebdomadaires
du lundi 14/08 au lundi 21/08 inclus


Reprise des envois quotidiens
le mardi 22/08


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Aidants - Revalorisation des minima de pension, allocation de solidarité aux personnes âgées, pension d'orphelin et assurance vieillesse

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Aidants - Revalorisation des minima de pension, allocation de solidarité aux personnes âgées, pension d'orphelin et assurance vieillesse

11/08/2023

Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants >> Ce texte plafonne à vingt-quatre le nombre de trimestres d'assurance vieillesse des...

JORF - Action sociale - ESSMS, lieux de vie et d'accueil - Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières

Action sociale

JORF - Action sociale - ESSMS, lieux de vie et d'accueil - Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières

11/08/2023

Décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions prévues à l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles >> Ce décret prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des...

JORF - Attributions de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Aménagement du territoire

JORF - Attributions de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

11/08/2023

Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité >> Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion...

JORF - Attributions du ministre délégué chargé du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Attributions du ministre délégué chargé du logement

11/08/2023

Décret n° 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué chargé du logement >> M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement, traite des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la...

JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2023 - Complément

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2023 - Complément

11/08/2023

Arrêté du 13 juillet 2023 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté liste les enquêtes...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11/08/2023

Arrêté du 7 août 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 août 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7...

JORF - Création de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Création de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives.

11/08/2023

Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives >> Ce décret crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une...

JORF - Attributions de la secrétaire d'État chargée de la ville

Politique de la ville

JORF - Attributions de la secrétaire d'État chargée de la ville

11/08/2023

Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville >> Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État...

JORF - Attributions de Ministres et Secrétaires d’Etat

Gouvernement

JORF - Attributions de Ministres et Secrétaires d’Etat

11/08/2023

Décret n° 2023-744  du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre chargé du numérique Décret n° 2023-745  du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre chargé des comptes publics Décret n° 2023-746  du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre chargée des...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux

11/08/2023

Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 14 ; loi n° 2022-217 du 21...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Absence de lien entre contestation de la régularité d'une décision de résiliation et exécution aux frais et risques

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Absence de lien entre contestation de la régularité d'une décision de résiliation et exécution aux frais et risques

11/08/2023

Si le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu conformément à l'article 48.5 du CCAG travaux, la société ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ces stipulations pour contester la régularité de la mesure de résiliation, ces...

Juris - Le juge administratif est seul compétent pour connaître de l'appel en garantie du constructeur dirigé contre la compagnie d'assurance, fondé sur la police unique de chantier

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le juge administratif est seul compétent pour connaître de l'appel en garantie du constructeur dirigé contre la compagnie d'assurance, fondé sur la police unique de chantier

11/08/2023

La juridiction administrative est seule compétente pour connaître de l'appel en garantie du constructeur dirigé contre la compagnie d'assurance, fondé sur la police unique de chantier souscrite par une société d'économie mixte locale, mandataire de la collectivité territoriale. La circonstance...

Juris - Si tel peut être le cas d'une mesure ordonnant le déplacement ou le démontage d'un ouvrage immobilier, le juge des référés ne saurait ordonner la destruction d'un tel ouvrage.

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Si tel peut être le cas d'une mesure ordonnant le déplacement ou le démontage d'un ouvrage immobilier, le juge des référés ne saurait ordonner la destruction d'un tel ouvrage.

11/08/2023

Aux termes de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : / 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - RAPPEL - « Les agents de police municipale ou les garde-champêtres ne peuvent pas restituer les animaux à leurs propriétaires contre paiement d’un versement libératoire forfaitaire » (Article déjà paru dans ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2023 )

Sécurité locale - Police municipale

RM - RAPPEL - « Les agents de police municipale ou les garde-champêtres ne peuvent pas restituer les animaux à leurs propriétaires contre paiement d’un versement libératoire forfaitaire » (Article déjà paru dans ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2023 )

11/08/2023

Le ministre de la justice porte une attention particulière à la lutte contre toutes les formes de maltraitance animale. Dans ce cadre, le ministère de la justice s'est pleinement investi dans l'élaboration de cette loi, laquelle a renforcé l'arsenal législatif existant en édictant de nouvelles...

RM - Futurs équipements des gardes champêtres

Sécurité locale - Police municipale

RM - Futurs équipements des gardes champêtres

11/08/2023

L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure , issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021  pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose que les caractéristiques et les normes techniques de la carte professionnelle, de la tenue et de la signalisation des véhicules...

RM - Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

Urbanisme et aménagement

RM - Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

11/08/2023

La mise en oeuvre de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme  n'est soumise à aucune distance réglementaire entre la sortie du terrain et la route hors agglomération et en agglomération. C'est à l'autorité qui délivre l'autorisation de construire d'apprécier, au cas par cas, si le...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Cumul emploi-retraite et retraite progressive - Dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (2 décrets)

11/08/2023

Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive >> Ce texte, pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, précise les modalités de...

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

11/08/2023

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention >> Ce décret précise les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement dans la prévention de...

RH - Circulaire // Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers (màj du 10/08/2023)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers (màj du 10/08/2023)

11/08/2023

Page actualisée suite à la décorrélation du bénéfice de la bonification de la détention de la qualité de sapeur-pompier professionnel au moment de la radiation des cadres et à la suppression de la condition de durée de services pour les sapeurs-pompiers professionnels reclassés pour raison...

RH - Circulaire // RAPPEL - Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

RH - Circulaires

RH - Circulaire // RAPPEL - Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

11/08/2023

Au 1er janvier 2023, la participation de l’employeur au financement d'un titre restaurant est exonérée de cotisations sociales et des CSG-CRDS dans la limite de : - 6,91 € ; - et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant....

RH - Circulaire // Administrateurs de l’Etat - Application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Administrateurs de l’Etat - Application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades

11/08/2023

La création du corps des administrateurs de l’Etat au 1er janvier 2022 vise à créer un corps plus attractif et véritablement interministériel, afin de fluidifier et diversifier les parcours et les expériences (alternance entre des fonctions opérationnelles et des fonctions de contrôle d’audit ou de...

RH - Actu // Comment l’intelligence artificielle transforme les pratiques de recrutement ? - Un cycle de rencontres avec des experts de différentes disciplines

RH - Actualités

RH - Actu // Comment l’intelligence artificielle transforme les pratiques de recrutement ? - Un cycle de rencontres avec des experts de différentes disciplines

11/08/2023

L’intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme bousculant le monde du travail et de l’emploi. Qu’en est-il concrètement des usages des algorithmes dans les pratiques de recrutement et quels en sont les effets ? Les recommandations de candidatures ou d’offres d’emploi sont-elles, grâce...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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DOCUMENTATION
Doc - Le guide de l'aménagement durable remplace le référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers

Aménagement du territoire

Doc - Le guide de l'aménagement durable remplace le référentiel national pour l’évaluation des ÉcoQuartiers

11/08/2023

Le référentiel EcoQuartier a été conçu en 2012 dans le cadre des premiers appels à projets de la démarche EcoQuartiers, à partir de la charte de 20 engagements pour la réalisation des EcoQuartiers. Ces 20 engagement s'inscrivent dans 4 volets principaux :  - Démarche et processus  -...






 
ACTUALITE
Actu - Pendant l’été, vacances culturelles avec les Jeunesses musicales

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pendant l’été, vacances culturelles avec les Jeunesses musicales

11/08/2023

Pendant les vacances, grâce à l’Été culturel, les Jeunesses musicales de France multiplient les ateliers de découverte d'instruments de musique pour les plus jeunes, encadrés par des musiciens professionnels. On l’appelle le « piano à bretelles », la « boîte à frissons », « l’attrape grand-mère »...

Actu - Fusion des REP emballages et papiers : AMORCE demande un cadrage du dispositif de primes

Propreté - Déchets

Actu - Fusion des REP emballages et papiers : AMORCE demande un cadrage du dispositif de primes

11/08/2023

Le projet initial de fusion prévoyait une sortie de la presse du champ de la REP puis que celle-ci refusait de verser une contribution financière et ne pouvait pas conserver son régime dérogatoire hérité de la loi TECV (contribution en nature). Le compromis porté par AMORCE et soutenu par le...

Actu - Nappes phréatiques : pourquoi leur niveau baisse-t-il ?

Eau - Assainissement

Actu - Nappes phréatiques : pourquoi leur niveau baisse-t-il ?

11/08/2023

En juillet 2023, 75 % des nappes phréatiques françaises sont à un niveau inférieur à la normale  à cette époque de l’année. Cela est dû en partie à des pluies hivernales très faibles qui n’ont pas permis une recharge suffisante permettant de soutenir les nappes au cours de leur vidange...

Actu - TURB’Eau, une plateforme qui fait le lien entre eau et urbanisme

Eau - Assainissement

Actu - TURB’Eau, une plateforme qui fait le lien entre eau et urbanisme

11/08/2023

Gestion des eaux pluviales, aménagement du littoral, lutte contre les inondations, disponibilité de la ressource… autant d’exemples d’enjeux communs aux domaines de l’eau et de l’urbanisme. Renforcer les synergies entre l’eau et l’urbanisme est ainsi essentiel. Cela passe notamment par une...

Actu - Données personnelles : le casse du siècle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Données personnelles : le casse du siècle

11/08/2023

Avec la multiplication des sources de production de données numériques (smartphones, ordinateurs, outils connectés, etc.), leur volume a explosé, dynamitant les frontières géographiques. Elles sont produites tout le temps quand on se balade sur le web sans que nous en ayons parfois conscience...

Actu - Cybersécurité : comment protéger les infrastructures critiques cet été (NDLR …et le reste de l’année)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : comment protéger les infrastructures critiques cet été (NDLR …et le reste de l’année)

11/08/2023

Pendant les vacances d’été, les cybermenaces se multiplient : vol de propriété intellectuelle, fuites et vol de données, déni de service, logiciels malveillants, rançongiciels, etc. Les cybercriminels cherchent à atteindre les organisations au moment où elles sont les plus vulnérables. Les...

Actu - Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers (màj du 10/08/2023)

Sécurité civile - Secours

Actu - Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers (màj du 10/08/2023)

11/08/2023

Page actualisée suite à la décorrélation du bénéfice de la bonification de la détention de la qualité de sapeur-pompier professionnel au moment de la radiation des cadres et à la suppression de la condition de durée de services pour les sapeurs-pompiers professionnels reclassés pour raison...

Actu - Comment protéger les forêts des incendies - Les propositions CGT

Sécurité civile - Secours

Actu - Comment protéger les forêts des incendies - Les propositions CGT

11/08/2023

Suite aux gigantesques incendies qui ont ravagé le Sud-Ouest de la France en 2022, un travail d’état des lieux et de réflexion avec les différentes organisations CGT concernées a été lancé afin d’aborder le sujet de la protection des forêts face aux incendies sous l’angle syndical. Les nombreux...

Actu - Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics

Services publics

Actu - Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics

11/08/2023

Parmi les technologies numériques, l'intelligence artificielle porte des promesses de transformation majeures. L'administration utilise déjà l'intelligence artificielle, par exemple, pour détecter des fraudes fiscales en identifiant des piscines non déclarées sur des images satellitaires ou pour...

Urbanisme et aménagement

Actu - Espace public - Nuit des Perséides : des villes romandes éteignent leur éclairage

11/08/2023

Dans la nuit de samedi à dimanche, du 12 au 13 août, la pluie annuelle de météores des Perséides apparaîtra dans le ciel. En Suisse romande, près de 500 villes et communes ont été appelées à éteindre leur éclairage public. On pourra voir jusqu'à 100 étoiles filantes par heure entre 22h00 et...

Actu - 71% des Français ont le sentiment de devoir se restreindre - Les Français et leur budget vacances d’été 2023

Tourisme

Actu - 71% des Français ont le sentiment de devoir se restreindre - Les Français et leur budget vacances d’été 2023

11/08/2023

Cette année, notamment du fait de la forte hausse des prix, les Français s’appuient sur les solutions de financement. Chiffres-clés -60% des Français ont l’intention de partir en vacances cet été -Parmi les Français ayant déjà réservé leurs vacances d’été, 96% ont constaté une hausse des prix...

Actu - Tarifs SNCF, INDECOSA-CGT appelle le ministre des transports à réunir d’urgence les associations de consommateurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Tarifs SNCF, INDECOSA-CGT appelle le ministre des transports à réunir d’urgence les associations de consommateurs

11/08/2023

Nous apprenons par voie de presse que, compte tenu des tarifs de plus en plus élevés pratiqués par la SNCF, celle-ci va offrir la possibilité aux usagers de payer les billets en 3 mensualités (pour les billets dont le tarif est compris entre 150 et 999 euros). De toute évidence, la SNCF refuse...

Actu - Le projet de recherche MODALES : Une formation et des outils pour aider les automobilistes à réduire les émissions de polluants

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le projet de recherche MODALES : Une formation et des outils pour aider les automobilistes à réduire les émissions de polluants

11/08/2023

La réduction des émissions de polluants par les véhicules est un objectif des politiques publiques, et plusieurs leviers d’action existent parmi lesquels une meilleure adaptation de la conduite et de l’entretien du véhicule. Lancé en 2019, le projet de recherche H2020 MODALES  (MOdify...

Actu - La SNCF va lancer des nouvelles lignes de trains plus lents mais moins chers fin 2024

Education - Transports scolaires

Actu - La SNCF va lancer des nouvelles lignes de trains plus lents mais moins chers fin 2024

11/08/2023

Déjà testé sur les lignes Paris-Lyon et Paris-Nantes, ce dispositif devrait être étendu à trois nouvelles lignes. Le quotidien Les Échos  révèle qu’une notification a été déposée par la compagnie ferroviaire auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART) pour trois nouvelles...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Associations
Quelles sont les trente-trois associations visées par une dissolution sous la présidence d’Emmanuel Macron ? Le Monde


Démocratie locale - Citoyenneté
Les actes à caractère raciste progressent en France depuis 2017 Centre d’Observation de la Société

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

L’Europe s’engage en France - APPELS A PROJETS
Si les fonds européens peuvent être octroyés au fil de l'eau, c'est à dire sans date limite pour déposer un dossier, ils peuvent également faire l'objet d'appels à projets.
Les appels à projets permettent d'orienter les projets vers des thématiques ou des publics cibles en particulier. Ils ont systématiquement une date limite de réponse.

Retrouvez ici une sélection d'appels à projets.

Pour les appels à projets des programmes régionaux, allez sur la page programmes , sélectionnez votre région et rendez-vous sur le site du programme correspondant.
Ressource incontournable :
>>
Fiches programmes régionaux et nationaux FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027



Lancement du partenariat Villes d’égalité de l’Agenda urbain pour l’Union européenne
Le nouveau partenariat thématique s'attachera principalement à traiter les questions spécifiques liées à l'égalité dans les villes. Les villes qui favorisent avec succès et de manière proactive des environnements d'égalité sont celles qui prennent en compte les divers besoins de tous les individus et groupes sociaux. Elles planifient et offrent des chances égales à tous, indépendamment de l'âge, du handicap, du sexe, de l'orientation sexuelle (LGBTIQ), de la religion et des convictions, et de l'origine ethnique (y compris le pays d'origine) ou du statut socio-économique, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Pour réaliser cette ambition tout en créant des environnements propices à l'égalité, il est nécessaire de recourir à la fois à des interventions ciblées qui profitent spécifiquement aux groupes protégés et à une réflexion globale qui vise à faire en sorte que les villes fonctionnent pour tout le monde.
En prenant en compte les défis uniques auxquels sont confrontés les différents individus et communautés, le partenariat thématique s'efforcera à mettre en œuvre des approches globales et inclusives pour parvenir à l'égalité dans les villes.
Au sommaire :
 -
À propos du partenariat
 - À propos de l'appel à partenaires
L'appel est accompagné d'un
document de référence expliquant les candidats éligibles, le processus et les critères de sélection, ainsi que les responsabilités de chaque catégorie de partenaires. Il fournit également une description du thème sur lequel le partenariat se concentrera.
Comment postuler
Conformément au programme de travail pluriannuel accompagnant l'accord de Ljubljana, les autorités urbaines, les régions, les États partenaires, les consortiums de villes et les organisations nationales de coordination des villes peuvent répondre à cet appel.
En outre, les États membres et les autres parties prenantes (autorités de gestion des fonds européens, experts/académies, ONG, partenaires économiques et sociaux, organisations de la société civile et représentants du secteur privé) peuvent également répondre à l'appel.
Si vous candidatez, n'hésitez pas à en informer les représentants pour la France :
luc.faraldi@anct.gouv.fr   ( UDG) et Mathieu.COPERE@anct.gouv.fr
Les candidatures doivent être soumises via le lien ci-dessous avant le 29 septembre 2023 à 18h00 (CET).
Europe en France
>> Dossier complet




Lancement du partenariat Alimentation de l’Agenda urbain pour l’Union européenne
La transformation des systèmes alimentaires nécessite une approche systémique, et ce partenariat thématique devrait donner la priorité au rôle des villes dans la conduite de cette transformation. L'objectif principal du partenariat est de favoriser la coordination et la collaboration entre les initiatives existantes sur le sujet au niveau européen, en tirant parti de leurs efforts combinés pour conduire des changements transformateurs dans les systèmes alimentaires et positionner les villes en tant que catalyseurs de ce changement.
Ce partenariat devrait aborder des thèmes clés tels que l'agroécologie, la justice alimentaire, l'accès à la terre et la gestion des terres publiques. Il devrait souligner l'importance de la localisation des systèmes alimentaires, de l'intégration des coûts externes de la production alimentaire dans les prix et de l'encouragement des achats publics d'aliments locaux et biologiques.
En préconisant l'alignement des politiques et la mise en commun des ressources, ce partenariat a le potentiel de contribuer à une transformation systémique au sein de l'Union européenne et à des objectifs plus larges, tels que le Green Deal européen et les objectifs de développement durable des Nations unies.
Au sommaire :
 -
En quoi consiste la participation au partenariat ?
 - Les critères de sélection
Comment postuler
Conformément au programme de travail pluriannuel accompagnant l'accord de Ljubljana de 2021, les autorités urbaines, les régions, les États partenaires, les consortium de villes et les organisations nationales de coordination des villes peuvent répondre à cet appel. En outre, les États membres et les autres parties prenantes (autorités de gestion des fonds de l'UE, experts/universités, ONG, partenaires économiques et sociaux, organisations de la société civile et représentants du secteur privé) peuvent également répondre à l'appel.
Dans le cas spécifique du partenariat de l'UAEU sur l'alimentation, une organisation à plusieurs niveaux est recommandée.
Si vous candidatez, n'hésitez pas à en informer les représentants pour la France :
luc.faraldi@anct.gouv.fr   ( UDG) et Mathieu.COPERE@anct.gouv.fr
Les candidatures doivent être soumises via le lien avant le 29 septembre 2023 à 18h00 (CET). https://www.urbanagenda.urban-initiative.eu/partnerships/food
Europe en France >> Dossier complet



 



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pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023