Veille juridique - Actualité du vendredi 11 février 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Autorisations de réémetteur TNT présentées par les collectivités territoriales et leurs groupements

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Autorisations de réémetteur TNT présentées par les collectivités territoriales et leurs groupements

11/02/2022

Les modalités d'assignation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux propriétaires de constructions, aux syndicats de copropriétaires ou aux constructeurs qui lui en font la demande, de la ressource radioélectrique nécessaire à la...

JORF - Constitution et actualisation du répertoire des logements locatifs - Modification des données transmises

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Constitution et actualisation du répertoire des logements locatifs - Modification des données transmises

11/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation >> L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2010  est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 3. - Le fichier transmis au...






 
CIRCULAIRE
Circ. - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2021

Finances - Fiscalité

Circ. - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2021

11/02/2022

Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone...

Circ. - Taxe annuelle sur les locaux et surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - Taxe annuelle sur les locaux et surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2022

11/02/2022

En application du e du 2 du VI de l'article 231 ter du code général des impôts (CGI)  et du 3 du V de l'article 1599 quater C du CGI , les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Prolongation des délais de recours (ordonnance COVID) - Application au délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dont disposent les tiers souhaitant contester la validité d'un contrat.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Prolongation des délais de recours (ordonnance COVID) - Application au délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dont disposent les tiers souhaitant contester la validité d'un contrat.

11/02/2022

Le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur une demande tendant à l'annulation d’un marché public de prestations de sûreté et de sécurité, a décidé de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : « Le délai de...

Juris - Marché conclu à bons de commande - Le contrat, dont le montant maximum est atteint avant le terme prévu, n’implique pas de mesure de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché conclu à bons de commande - Le contrat, dont le montant maximum est atteint avant le terme prévu, n’implique pas de mesure de résiliation

11/02/2022

Lorsqu'un marché est conclu à bons de commande avec fixation d'un prix maximum, son objet doit être regardé comme entièrement réalisé dans le cas où le prix maximum a été atteint avant le terme prévu. Dans ce cas, le contrat prend fin sans mesure de résiliation. A noter >> Si les...

Juris - Rendez-vous administratifs ou judiciaires - Rejet de la demande de dérogation à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Rendez-vous administratifs ou judiciaires - Rejet de la demande de dérogation à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux

11/02/2022

Deux avocats ont demandé en urgence au Conseil d'État que le passe vaccinal ne soit plus obligatoire dans les transports publics interrégionaux longue distance, si l’on se rend à une convocation judiciaire ou administrative, ou à un rendez-vous chez un avocat. Le juge des référés relève que la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Place de l'accueil et de la prise en charge téléphonique prévue dans la dynamique de dématérialisation des services publics.

Services publics

RM - Place de l'accueil et de la prise en charge téléphonique prévue dans la dynamique de dématérialisation des services publics.

11/02/2022

Pour répondre aux attentes des Français, le Gouvernement a pour objectif de promouvoir des services publics plus simples, plus proches et plus efficaces, qui placent le citoyen au cœur de l'action publique. Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches...

RM - Coût de l'entretien des cimetières pour les communes

Espaces verts

RM - Coût de l'entretien des cimetières pour les communes

11/02/2022

Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)  sont régies par les articles L. 2334-32 et suivants  du code général des collectivités territoriales qui prévoient notamment que la gestion de cette...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…)

11/02/2022

Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 >> Ce décret instaure un complément de...

RH - Concours // Cadre supérieur de santé

RH - JO / Concours

RH - Concours // Cadre supérieur de santé

11/02/2022

Arrêté du 18 janvier 2022  portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade de cadre supérieur de santé, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et...

RH - Actu // Chèques-vacances - Les titres expirés en 2021 sont échangeables jusqu’au 31 mars 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Chèques-vacances - Les titres expirés en 2021 sont échangeables jusqu’au 31 mars 2022

11/02/2022

Cette année encore, vous avez la possibilité d’échanger vos chèques-vacances  délivrés par l’Association nationale des chèques-vacances (ANCV) arrivés à expiration le 31 décembre 2021, contre de nouveaux. Ces demandes concernent les exemplaires émis en 2019. Les chèques-vacances suivants...

RH - Actu // Quels aménagements pour les examens et concours d'accès à la fonction publique en 2022 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Quels aménagements pour les examens et concours d'accès à la fonction publique en 2022 ?

11/02/2022

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu'au 31 octobre 2022. Une ordonnance parue au Journal officiel  du 4 février 2022 reprend et prolonge...

RH - Actu // Inscrivez-vous au colloque du 28 février 2022 consacré au code général de la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Inscrivez-vous au colloque du 28 février 2022 consacré au code général de la fonction publique

11/02/2022

La DGAFP organise le lundi 28 février 2022 un colloque consacré au code général de la fonction publique (CGFP), dont la partie législative a été publiée le 5 décembre dernier et qui entrera en vigueur le 1er  mars prochain. Ce colloque se tiendra à l’auditorium Marceau-Long, 20 avenue de...






 
PARLEMENT
Parl. - Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire ! (Commission - Audition)

Aménagement du territoire

Parl. - Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire ! (Commission - Audition)

11/02/2022

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait alerté, le mois dernier, sur la nécessité d’un contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État ambitieux et à la hauteur des attentes des acteurs concernés. Ses inquiétudes, pour le fret mais aussi en matière de...

Parl. - Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions (Rapport d'information)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. - Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions (Rapport d'information)

11/02/2022

En 2017, la délégation rendait public un rapport intitulé « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Ces travaux soulignaient, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, meilleur service aux usagers, économies...






 
ACTUALITE
Actu - Climat et santé : l’évolution des températures a-t-elle un impact sur la mortalité en France ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Climat et santé : l’évolution des températures a-t-elle un impact sur la mortalité en France ?

11/02/2022

L’exposition à des températures inhabituellement chaudes ou froides se traduit par une augmentation du risque de mortalité. Face au changement climatique, à l’évolution rapide de la variation des températures en France et la mise en place de politiques de prévention des températures extrêmes, il...

Actu - Propositions pour améliorer l’accueil des personnes âgées en EHPAD

Personnes agées

Actu - Propositions pour améliorer l’accueil des personnes âgées en EHPAD

11/02/2022

A l’occasion d’un échange avec Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, la FEHAP a rappelé les valeurs qui animent les établissements du secteur privé solidaire. Ce fut également l’occasion pour la fédération de...

Actu - Pass+ : la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid » pour le passe vaccinal dérogatoire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Pass+ : la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid » pour le passe vaccinal dérogatoire

11/02/2022

Vous avez plus de 16 ans et vous venez de recevoir votre première dose de vaccin ? Vous avez besoin d'un passe vaccinal temporaire en attendant votre 2e dose ? Pass+, la nouvelle fonctionnalité de « TousAntiCovid », est un passe vaccinal dérogatoire valable 24 heures. Il permet...

Actu - La gratuité du dépistage du test du VIH est généralisée depuis le 1er janvier 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - La gratuité du dépistage du test du VIH est généralisée depuis le 1er janvier 2022

11/02/2022

Sans ordonnance et sans avance de frais, le test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est gratuit depuis le 1er janvier 2022 dans tous les laboratoires d'analyse médicale. La loi de financement  de la Sécurité sociale pour 2022 a étendu cette expérimentation...

Actu - Les métiers du secteur social sont en danger ! Revalorisons-les !

Action sociale

Actu - Les métiers du secteur social sont en danger ! Revalorisons-les !

11/02/2022

Depuis sa création, la Fédération des acteurs de la solidarité défend la nécessité de proposer aux personnes en situation de précarité, non pas seulement un toit ou un emploi, mais aussi un accompagnement social global. La Fédération se mobilise à ce titre pour sans cesse rappeler l’enjeu que les...

Actu - L’Autorité adopte son avis sur le projet de contrat de performance 2021-2030 entre l’État et SNCF Réseau

Aménagement du territoire

Actu - L’Autorité adopte son avis sur le projet de contrat de performance 2021-2030 entre l’État et SNCF Réseau

11/02/2022

Si le principe d’un assainissement de la situation financière du gestionnaire d’infrastructure ne fait pas débat après la reprise, par l’État, de 35 milliards d’euros de dette, l’Autorité estime indispensable que la prochaine actualisation du contrat, prévue pour 2024, permette enfin, d’une part,...

Actu - La CNVA, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État

Action sociale

Actu - La CNVA, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État

11/02/2022

Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la CNAV, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco signent avec l’État une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale coordonnée entre régimes de retraite, dans le domaine du...

Actu - Reprise de l’emploi associatif en 2021 !

Vie associative

Actu - Reprise de l’emploi associatif en 2021 !

11/02/2022

La France compte environ 1.500.000 associations actives dont 10% à 12% sont des employeurs. Ces dernières, au nombre de plus de 152.000, emploient environ 1 780 000 salariés, soit 9,2% du total des effectifs privés, pour une masse salariale dépassant 39 milliards d’euros, en 2021 On note une...

Actu - Semaine de la langue française et de la francophonie du 12 au 20 mars 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Semaine de la langue française et de la francophonie du 12 au 20 mars 2022

11/02/2022

La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 12 au 20 mars 2022. La thématique choisie cette année est une invitation à la surprise avec « Ça (d)étonne ! », un mot d’ordre pour (re)découvrir la capacité des mots à créer de l’étonnement, à nous surprendre et nous amuser....

Actu - Antidiscriminations.fr 1 an après : un accroissement net des signalements en matière de discrimination auprès du défenseur des droits

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Antidiscriminations.fr 1 an après : un accroissement net des signalements en matière de discrimination auprès du défenseur des droits

11/02/2022

Lancée le 12 février 2021, la plateforme antidiscriminations.fr , dispositif de réponse dédié du Défenseur des droits, enregistre une augmentation de 25% des saisines en matière de lutte contre les discriminations. Antidiscriminations.fr : un dispositif efficace pour lutter contre les...

Actu - One Océan Summit : les 5 sujets à traiter d'urgence

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - One Océan Summit : les 5 sujets à traiter d'urgence

11/02/2022

Soyons clairs, pour les mers et océans, le bilan du quinquennat qui s’achève est extrêmement décevant : l’exploitation économique ayant largement dominé la politique du ministère de la Mer, très loin devant les enjeux climatiques et de biodiversité marine, dans un milieu pourtant très fragile et en...

Actu - La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF ,régions de France, l’ADF et l’anel déplorent un passage en force du gouvernement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF ,régions de France, l’ADF et l’anel déplorent un passage en force du gouvernement

11/02/2022

Qu’il s’agisse de l’érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d’extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d’impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques...

Actu - Les chats sont-ils en train de détruire la biodiversité ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les chats sont-ils en train de détruire la biodiversité ?

11/02/2022

Le chat ne fait pas rire tout le monde. Au printemps 2020, Willy Schraen, président de la fédération nationale des chasseurs, proposait de piéger nos chers minets. Quelques mois plus tard, c’est un député écologiste qui voulait le classer comme « animal nuisible ». Mais pourquoi tant de haine ?...

Actu - Les enquêtes de l’ ANFR : les dents, le brouilleur et au lit !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les enquêtes de l’ ANFR : les dents, le brouilleur et au lit !

11/02/2022

L’ANFR s’est récemment trouvée saisie d’une plainte insolite par un opérateur de téléphonie mobile. Ce brouillage affectait les services de téléphonie et d’internet dans toutes les bandes de fréquences mobiles d’une commune : la perturbation ne se produisait jamais avant minuit et cessait le plus...

Actu - Parution de la mise à jour de l’étude comparative des différentes motorisations des autobus par la CATP

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Parution de la mise à jour de l’étude comparative des différentes motorisations des autobus par la CATP

11/02/2022

Déjà parue en 2014 et actualisée en 2017, cette nouvelle mise à jour de l’étude comparative de la CATP intervient dans un contexte où de nouvelles normes de motorisation sont imposées aux collectivités territoriales. Dans le but d’informer aux mieux les décideurs, les experts de la CATP ont...






 
DOCUMENTATION
Doc - Epl engagées dans la transition énergétique dans les massifs et zones de montagne - Le panorama

Entreprises publiques locales - SEM

Doc - Epl engagées dans la transition énergétique dans les massifs et zones de montagne - Le panorama

11/02/2022

Les territoires de montagne, entourés de leurs massifs, présentent des caractéristiques impliquant des conditions de vie difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques, comme de certains services publics. Dans ces aires, les Entreprises publiques locales jouent un rôle...

Doc - Filière économique du vélo - Un rapport invite les acteurs économiques et les collectivités locales à redoubler de dynamisme

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Filière économique du vélo - Un rapport invite les acteurs économiques et les collectivités locales à redoubler de dynamisme

11/02/2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont pris connaissance du rapport relatif à la filière économique du vélo  en France, de Guillaume...



 

 








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