Veille juridique - Actualité du vendredi 12 août 2022


 


 
PLANNING ENVOIS AOÛT

- Tous les jours jusqu’au mardi 16 août (excepté 15/08)

- Pas de bulletins quotidiens du mercredi 17 au vendredi 26/08
- Vendredi 26 août : bulletin récapitulatif du 17/08 au 26/08)

- Reprise des envois quotidiens le lundi 29 août




 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.

Action sociale

JORF - Action sociale - Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Echanges d'informations entre organismes et modalités de recouvrement des créances du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt.

12/08/2022

Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale >> Ce décret définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et...

JORF - Deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » - Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable

Energies

JORF - Deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » - Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable

12/08/2022

Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement >> Une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l'attribution du deuxième parc éolien en mer situé en zone «...

JORF - Pour information - Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises et de personnes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Pour information - Modification des conditions d'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises et de personnes

12/08/2022

Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier >> Ce décret modifie les conditions d'accès à la profession de transporteur public routier de marchandises et de personnes. Il complète les infractions en matière de non-respect des...

JORF - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Modalités de transmission et de publication des informations

Tourisme

JORF - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Modalités de transmission et de publication des informations

12/08/2022

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire >> Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et groupements de communes mentionnés à l'article L....

JORF - Systèmes techniques de transport routier automatisés - Précision du contenu des avis des organismes qualifiés agréés émis aux stades des dossiers de démonstration de la sécurité des STRA.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Systèmes techniques de transport routier automatisés - Précision du contenu des avis des organismes qualifiés agréés émis aux stades des dossiers de démonstration de la sécurité des STRA.

12/08/2022

Arrêté du 5 août 2022 pris en application de l'article R. 3152-24 du code des transports relatif au contenu des avis des organismes qualifiés agréés >> Cet arrêté précise le contenu des avis des organismes qualifiés agréés émis au stade des dossiers de démonstration de la sécurité des...

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modification et adaptation de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modification et adaptation de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

12/08/2022

LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale >> Ce texte ratifie l’ordonnance du 8...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Centres de vacances et de loisirs - Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs (année 2023)

Education - Transports scolaires

Circ. - Centres de vacances et de loisirs - Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs (année 2023)

12/08/2022

La présente instruction a pour objet de préciser la procédure d'analyse des dossiers de demande d'habilitation des organismes de formation afin d'organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Etendue de la garantie décennale des constructeurs

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Etendue de la garantie décennale des constructeurs

12/08/2022

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

12/08/2022

Le Conseil d’Etat s’est prononcé par une ordonnance en date du 21 juin 2022 prise dans le cadre du « déféré laïcité », introduit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et prévu au cinquième alinéa de l’article L. 2131-6 du CGCT, sur le règlement intérieur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire

Sécurité civile - Secours

RM - Incompatibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire

12/08/2022

L'article L. 2122-5-1 du CGCT  disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ». Cet article...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Attachés principaux - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Chefs de service de police municipale

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés principaux - Professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Chefs de service de police municipale

12/08/2022

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique Arrêté du 6 juillet 2022  portant ouverture du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « tuba », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale...

RH - Actu // Incendie en Gironde : Le président de la région Paca répond à l’appel de Gérald Darmanin qui a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés SPV

RH - Actualités

RH - Actu // Incendie en Gironde : Le président de la région Paca répond à l’appel de Gérald Darmanin qui a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés SPV

12/08/2022

Gérald Darmanin a demandé aux employeurs de « libérer » les salariés qui sont pompiers volontaires afin d’aider sur l’incendie qui sévit en Gironde Plus de 6.000 hectares sont déjà partis en fumée et l’incendie en Gironde sévit toujours. En déplacement sur le terrain, ce mercredi, Gérald Darmanin...

RH - Actu // Protéger la santé mentale dans l’espace de travail numérique

RH - Actualités

RH - Actu // Protéger la santé mentale dans l’espace de travail numérique

12/08/2022

Les députés exigent des mesures préventives contre le ‘‘techno-stress’’ et la surconnexion, afin de traiter les problématiques de santé mentale et de renforcer les avantages du télétravail. Dans une résolution adoptée mardi par 501 voix pour, 47 contre et 85 abstentions, le Parlement reconnait...

RH - Actu // Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé

RH - Documentation

RH - Actu // Prévention : risques professionnels, atteintes à la santé, inégalités sociales de santé

12/08/2022

Cinq rapports d'études pour mieux comprendre les pratiques de prévention face aux risques professionnels et les inégalités sociales de santé. Hausse de l'intensité du travail, renforcement des normes et des procédures, baisse de l'autonomie, stabilisation de l'exposition aux contraintes et...






 
PARLEMENT
Parl. - Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d’une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d’une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine (Commission - Travaux)

12/08/2022

Réunie le jeudi 21 juillet 2022, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne , adressée au Gouvernement, et un avis politique, destiné à la Commission européenne, pour les alerter sur la préservation des filières du...







 
DOCUMENTATION
Doc - Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

12/08/2022

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager : telles sont les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper.





 
ACTUALITE
Actu - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

Action sociale

Actu - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

12/08/2022

L'article 43 de la loi de financement  de la sécurité sociale pour 2022 prévoit le versement par la CNSA aux départements d’une compensation des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire ou à une revalorisation salariale équivalente à compter du 1er novembre 2021, pour certains ESMS...

Actu - Sécheresse : Vols, désobéissance, jacuzzis éventrés… Est-on arrivé à la guerre de l’eau ?

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse : Vols, désobéissance, jacuzzis éventrés… Est-on arrivé à la guerre de l’eau ?

12/08/2022

Des tensions autour de la disponibilité de l’eau apparaissent à cause de la sécheresse et il est temps de prendre conscience que ce n’est pas une ressource inépuisable La France connaît une situation inédite de sécheresse des nappes phréatiques cet été avec la totalité de ses départements...

Propreté - Déchets

Actu - 5 à 30 €/hab desservi: coût d’un service de collecte sélective et de traitement des biodéchets - Etude du modèle économique de la filière biodéchets

12/08/2022

Cette étude est menée dans le cadre du CSF TVD (Comité stratégique de filière - transformation et valorisation des déchets) et copilotée par la FNADE et le SNEFID, avec le soutien de l’ADEME Au sommaire :  - Objectif et méthodologie générale de l’étude  - Méthodologie d’élaboration...

Actu - Pénurie de personnel : les crèches bientôt autorisées à embaucher des personnels non-diplômés

Enfance - Jeunesse

Actu - Pénurie de personnel : les crèches bientôt autorisées à embaucher des personnels non-diplômés

12/08/2022

Les problèmes de pénurie de personnel dans les crèches en France peut-être bientôt résolus. Mais à quel prix alertent les professionnels de la petite enfance ce lundi sur franceinfo. Selon une enquête de la caisse nationale des allocations familiales publiée début juillet, 48,6% des crèches...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Évolution de l'implication des citoyens dans les sciences participatives liées à la biodiversité

12/08/2022

Le nombre de citoyens engagés dans les sciences participatives a diminué de 11 % entre 2020 et 2021. Les sciences participatives sont des programmes de collecte d’informations impliquant une participation du public dans le cadre d’une démarche scientifique. L’application des sciences...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Présentation de l’inventaire national du patrimoine naturel

12/08/2022

L’article L 411-5 du code de l’environnement  institue pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin un inventaire national du patrimoine naturel, défini comme « l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Évaluer et prédire l’impact de la submersion sur la biodiversité

12/08/2022

Dans un contexte de changement climatique et d'élévation du niveau de la mer, des opérations de dépoldérisation sont menées, permettant un retour d'eau salée ou saumâtre sur des terres historiquement soumises au balancement des marées et qui ont ensuite été endiguées, généralement pour des raisons...

Actu - Rappel - Les règles funéraires évoluent

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Rappel - Les règles funéraires évoluent

12/08/2022

Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Le Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation...

Actu - Régions - Découvrez le rapport d’activités 2021 de régions de France

Régions

Actu - Régions - Découvrez le rapport d’activités 2021 de régions de France

12/08/2022

La nouvelle feuille de route (2021-2027) co-construite par l’ensemble des Régions pour Régions de France ainsi que la présentation des 11 nouvelles commissions renouvelées dans leurs instances organisationnelles autour des grands domaines de compétences régionales constituent le fil conducteur de...

Actu - Incendies : l’Union européenne et ses voisins aident de nouveau la France contre les feux de forêts

Sécurité civile - Secours

Actu - Incendies : l’Union européenne et ses voisins aident de nouveau la France contre les feux de forêts

12/08/2022

Alors que les incendies ravagent plusieurs régions de France, dont la Gironde et le Maine-et-Loire, la Commission européenne a annoncé l’envoi de quatre avions de sa flotte de lutte contre les feux de forêt ce jeudi 11 août. Des équipes de pompiers d’Allemagne, de Grèce, de Pologne, d’Autriche et...

Actu - Au deuxième trimestre 2022, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques reste inférieure de 3,0 % à son niveau de 2019

Tourisme

Actu - Au deuxième trimestre 2022, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques reste inférieure de 3,0 % à son niveau de 2019

12/08/2022

Au deuxième trimestre 2022 en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques hors campings, exprimée en nombre de nuitées, se rapproche du niveau du deuxième trimestre 2019, mais reste inférieure de 3,0 %. Ce léger retrait concerne aussi bien les hôtels que les autres...

Actu - Le Forum des Solutions 2022 : Retour sur les expériences de ville intergénérationnelle et résiliente

Politique de la ville

Actu - Le Forum des Solutions 2022 : Retour sur les expériences de ville intergénérationnelle et résiliente

12/08/2022

Le Forum des Solutions permet de présenter aux élus des villes moyennes et à leurs équipes des solutions pour répondre aux problématiques spécifiques des villes moyennes et les aider à renforcer leur rôle de centralité. Organisé depuis 2019, il s'inscrit dans le cadre du programme National...





 
BREVES
 
La fraude aux paiements en ligne MINEFE



Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ? Service Public


Qui réchauffe le climat (et comment) ? Le Monde


Faire pousser des isolants thermiques : un panorama des matériaux disponibles en France The Conversation


La propagation de la moule zébrée prouve que de petits envahisseurs peuvent causer de gros dégâts The Conversation

 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
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    Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine - Produit des impôts 2022 diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée

    Arrêté du 28 juillet 2022 pris pour l'application en 2022 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales >> Le produit des impôts revenant, en 2022, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement...   
     
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    Hérault - Ex-pompier pyromane de Pézenas : la direction du Sdis 34 réagit

    Dimanche, Métropolitain a évoqué l'arrestation d'un ex-pompier volontaire pour des feux à Pézenas, diffusant le communiqué de presse du procureur de Béziers. La diffusion de cet article -l’information a été également relayée chez les confrères- suscite une polémique, avec la réaction du Sdis 34 via un communiqué : « Le service départementa...   
     
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    Occitanie - Les données d'observation de faune et de flore rejoignent l'INPN

    Depuis septembre 2021, la plateforme régionale du SINP de l’Occitanie  est habilitée  par décision ministérielle, pour une période de deux ans. Actuellement, plus de 4 millions de données faune et flore, chargées par les pôles thématiques, sont accessibles sur cette plateforme régionale, administrée par la DREAL en partenariat avec le...   
     
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    Drôme - Le Cerema intervient pour préserver un pont lors de la construction d’un ouvrage de continuité écologique

    Déjà sollicité depuis plusieurs années pour inspecter l’état de l’ouvrage, le Cerema est intervenu pour garantir la stabilité du pont Commando-Henri-Faure à Livron (26), sur lequel circule la RN7, dans le cadre d’un projet de passe-à-poissons dans la Drôme. Au Sommaire :  - Un ouvrage historique dont les spécificités nécessitent une attentio...   
     
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    Martinique - Nouvelle typologie des habitats benthiques

    L'élaboration de la typologie des habitats benthiques de la Martinique s'est appuyée sur les données de l’expédition Madibenthos organisée par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), en 2016, en Martinique et la liste des habitats marins initiée par Dirberg et Ferry. Des observations et vérifications ponctuelles, effectuées sur le terrain jusqu’e...

 

 








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