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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 12 avril 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

Dons alimentaires - Conditions dans lesquelles les commerces de détail doivent mettre en place un plan de gestion de la qualité

Action sociale

Dons alimentaires - Conditions dans lesquelles les commerces de détail doivent mettre en place un plan de gestion de la qualité

12/04/2019

Décret n° 2019-302 du 11 avril 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les commerces de détail s'assurent de la qualité du don lors de la cession à une association habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles >> Ce décret précise les...

Tableau de bord de la performance commun à vingt catégories d'établissements et services médico-sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Tableau de bord de la performance commun à vingt catégories d'établissements et services médico-sociaux

12/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social >> Issu d'une démarche de co-construction avec les acteurs du secteur, le projet "tableau de bord de la performance du secteur médico-social" a été conçu par l'Agence...

Financement des travaux d'électrification - Répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie

Energies

Financement des travaux d'électrification - Répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie

12/04/2019

Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie >> Les aides attribuées pour...

Contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation - Modification des règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation - Modification des règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme

12/04/2019

Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme >> Ce décret a pour objet de préciser l'articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme, issu de l'article 80 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre...

Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés par le locataire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés par le locataire

12/04/2019

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan >> Ce décret modifie les dispositions...

EPF locaux - Conditions de création de filiales et d'acquisition ou de cession des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de leurs missions.

Habitat - Logement - Gens du voyage

EPF locaux - Conditions de création de filiales et d'acquisition ou de cession des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de leurs missions.

12/04/2019

Décret n° 2019-304 du 10 avril 2019 fixant les conditions d'approbation par le préfet de région des délibérations des conseils d'administration des établissements publics fonciers locaux relatives aux créations de filiales et aux acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés,...

HLM - Actualisation des états et documents financiers

Habitat - Logement - Gens du voyage

HLM - Actualisation des états et documents financiers

12/04/2019

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée >> Cet arrêté a pour objet d'actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à...

Indice de référence des loyers du premier trimestre de 2019

Habitat - Logement - Gens du voyage

Indice de référence des loyers du premier trimestre de 2019

12/04/2019

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) >> L'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2019, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 129,38. Cet indice...

Résidence de tourisme, terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs - Modification ou abrogation de la décision de classement

Tourisme

Résidence de tourisme, terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs - Modification ou abrogation de la décision de classement

12/04/2019

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs >> Ce décret définit les modalités de modification ou d'abrogation de la décision de...

Terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et terrains de camping classés en "aire naturelle" - Homologation des tableaux de classement

Tourisme

Terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et terrains de camping classés en "aire naturelle" - Homologation des tableaux de classement

12/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs >> Cet arrêté simplifie les normes en vigueur en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage,...

Baignades artificielles - Règles sanitaires

Tourisme

Baignades artificielles - Règles sanitaires

12/04/2019

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles >> Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L....

 

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Absence de certains membres de la commission de la négociation à l'entretien de négociation avec un candidat évincé - Rupture de l'égalité de traitement entre les candidats ?

Marchés publics - DSP - Achats

Absence de certains membres de la commission de la négociation à l'entretien de négociation avec un candidat évincé - Rupture de l'égalité de traitement entre les candidats ?

12/04/2019

Le maire a décidé, comme il lui était loisible de le faire en application des articles L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et 46 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, de confier à une commission composée d'élus et d'agents de la ville le soin de mener la...

Allocation aux adultes handicapés - Calcul des droits

Action sociale

Allocation aux adultes handicapés - Calcul des droits

12/04/2019

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale (CSS), des articles R. 532-3, R. 821-4, R. 821-4-1 et R. 821-4-2 du même code et de l'article 83 du code général des impôts (CGI) que, pour le calcul des droits des demandeurs ou des bénéficiaires de l'allocation aux...

Protection des données à caractère personnel- Droit d'opposition des personnes concernées, subordonné à l'existence de raisons légitimes

Affaires juridiques

Protection des données à caractère personnel- Droit d'opposition des personnes concernées, subordonné à l'existence de raisons légitimes

12/04/2019

Il résulte de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 que le droit qu'elles ouvrent à toute personne physique de s'opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement est subordonné à l'existence de raisons...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Transfert de la responsabilité du maire au président de l'EPCI dans le domaine des déchets

Propreté - Déchets

Transfert de la responsabilité du maire au président de l'EPCI dans le domaine des déchets

12/04/2019

Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire, en matière de collecte des déchets ménagers, au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, tel qu'il est prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 5211-9-2 du CGCT, vise uniquement les pouvoirs...

RGPD - Coût de la mise en conformité pour les collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

RGPD - Coût de la mise en conformité pour les collectivités territoriales

12/04/2019

Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données,...

Habitat indigne : "les marchands de sommeil sont des criminels !"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Habitat indigne : "les marchands de sommeil sont des criminels !"

12/04/2019

Extrait de réponse orale : "… Les marchands de sommeil louent, le plus souvent contre de l’argent liquide, des biens à des personnes qui n’osent pas les dénoncer. Ces criminels, vous l’avez dit, ont un sentiment de totale impunité. Pendant des années, ils ont pu considérer que le business de la...





RESSOURCES HUMAINES
Agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle - Modification du régime des droits

RH - Journal Officiel

Agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle - Modification du régime des droits

12/04/2019

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale >> Ce décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable...

Droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté d'un militaire qui, après avoir réussi les épreuves d'accès à un concours de la fonction publique, a été placé en position de détachement

RH - Jurisprudence

Droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté d'un militaire qui, après avoir réussi les épreuves d'accès à un concours de la fonction publique, a été placé en position de détachement

12/04/2019

Les dispositions précitées (voir arrêt complet) doivent être interprétées comme réservant le droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté au militaire qui, après avoir réussi les épreuves d'accès à un concours de la fonction publique, a été placé en position de détachement dans l'attente de son...

Vous êtes employeur public ? Pensez au DuoDay !

RH - Actualités

Vous êtes employeur public ? Pensez au DuoDay !

12/04/2019

Le jeudi 16 mai prochain se tiendra le DuoDay, journée européenne de rencontre entre employeurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap. Fier du succès de l’édition précédente, entre enrichissement mutuel et levée de préjugés allant parfois jusqu’à l’emploi, le DuoDay reste une véritable...

Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels

RH - Actualités

Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels

12/04/2019

Depuis la mise en œuvre du RGPD et l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces référentiels actualisent les normes et autorisations uniques, adoptées avant le 25 mai...

Rapports sociaux au travail

RH - Documentation

Rapports sociaux au travail

12/04/2019

Ce numéro de Synthèse.Stat’ présente les résultats de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2016  concernant les différents aspects des rapports sociaux au travail. Il aborde les formes de coopération au sein du collectif de travail, les différentes formes de désaccords et...





PARLEMENT
Création de l'Office français de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Création de l'Office français de la biodiversité

12/04/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture, par 235 voix pour et 0 voix contre, ainsi que, par 240 voix pour et 0 voix contre, le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative...

Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l’ordre

Sécurité locale - Police municipale

Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l’ordre

12/04/2019

Commission - Travaux   >> À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars dernier, la commission des lois  a engagé, dès le 19 mars, un cycle d’auditions afin de mieux comprendre les raisons de l’échec des dispositifs de...






EUROPE
Régions - Consommation des fonds européens pour le développement des territoires dans les régions françaises - Une lettre d’interpellation a été envoyée aux parlementaires

Régions

Régions - Consommation des fonds européens pour le développement des territoires dans les régions françaises - Une lettre d’interpellation a été envoyée aux parlementaires

12/04/2019

Le 02 avril dernier, Leader France a participé à une rencontre à l’Assemblée Nationale à l’initiative de Députés issus des principaux groupes politiques. Cette initiative avait pour objectif d’interpeller les candidats et leurs partis aux élections européennes sur l’urgence d’adopter une ambition...

Les dirigeants de l'UE27 ont accepté de reporter le Brexit au 31 octobre 2019. Leur décision a été prise en accord avec le Royaume-Uni .

Institutions européennes

Les dirigeants de l'UE27 ont accepté de reporter le Brexit au 31 octobre 2019. Leur décision a été prise en accord avec le Royaume-Uni .

12/04/2019

Les dirigeants de l'UE27 ont pris note de la lettre envoyée par la première ministre britannique, Theresa May, demandant une nouvelle prolongation de la période visée à l'article 50. Ils ont accepté une extension pour permettre la ratification de l'accord de retrait . "Une telle...





ACTUALITE NATIONALE
Collecte de produits d’hygiène intime - Règles Élémentaires : agir pour la dignité des femmes sans domicile

Santé - Hygiène et salubrité publique

Collecte de produits d’hygiène intime - Règles Élémentaires : agir pour la dignité des femmes sans domicile

12/04/2019

Règles Élémentaires est la première association française de collecte de produits d’hygiène intime à destination des femmes sans-abri et mal logées. Elle aide ainsi les femmes les plus démunies à se protéger et à rester dignes. Une aide concrète aux femmes sans domicile ou mal logées Pour les...

L’industrie est-elle en déclin sur l’ensemble des territoires français ?

Aménagement du territoire

L’industrie est-elle en déclin sur l’ensemble des territoires français ?

12/04/2019

Divisé par deux, le nombre d’emplois industriels est passé de 6 millions à 3,3 millions, entre 1975 et 2014. Cependant, tous les territoires ne font pas face au même déclin. L’industrie, historiquement implantée dans le nord-est de la France, amorce un glissement vers les territoires les plus à...

Inaugurations en période préélectorale : justifier la date !

Commune - Assemblée locale - Elus

Inaugurations en période préélectorale : justifier la date !

12/04/2019

A compter du 1er septembre 2019, les supports de communication diffusés par les communes et les intercommunalités seront observés, mais les décisions d’organiser telle ou telle manifestation pourront également être requalifiées elles-mêmes (sans considération pour la communication...

Surveillance de la qualité des eaux de consommation et protection de la santé humaine : l’Anses propose une méthode pour identifier les métabolites de pesticides pertinents

Eau - Assainissement

Surveillance de la qualité des eaux de consommation et protection de la santé humaine : l’Anses propose une méthode pour identifier les métabolites de pesticides pertinents

12/04/2019

Les pesticides diffusent dans les milieux naturels où ils peuvent s’y transformer en une ou plusieurs autre molécule appelée "métabolite". Ces métabolites chimiques sont susceptibles de contaminer les ressources en eau, voire l’eau distribuée au consommateur. Les contrôles de qualité des eaux...

Signature d’une convention de partenariat entre l’APVF et la Confédération nationale des Buralistes

Action économique - Dév. local

Signature d’une convention de partenariat entre l’APVF et la Confédération nationale des Buralistes

12/04/2019

Mercredi 10 avril, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a participé à l’Assemblée générale annuelle de la Confédération nationale des Buralistes. Cette organisation représente les 24 500 buralistes installés sur tout le territoire. Sous son impulsion, et avec le soutien de l’Etat, un grand...

26,9 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019

Finances - Fiscalité

26,9 milliards d’euros de dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019

12/04/2019

26,9 milliards d’euros sont alloués par l’État, en 2019, aux collectivités locales : communes, intercommunalités et départements. La DGF, principale dotation de l’État aux collectivités locales, représente 15,25 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, constituées majoritairement du produit...

Très haut débit pour tous : certains seront plus égaux que d’autres

TIC - Réseaux - Téléphonie

Très haut débit pour tous : certains seront plus égaux que d’autres

12/04/2019

Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions. Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait...

L’UGAP, un partenaire naturel et incontournable des Régions

Régions

L’UGAP, un partenaire naturel et incontournable des Régions

12/04/2019

Le mercredi 10 avril 2019, le président de Régions de France, Hervé Morin et Edward Jossa, président de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) ont signé le renouvellement d’une convention de partenariat pour l’année 2019 dans les locaux de l’association. Pourquoi signer un partenariat...

La liste des candidats admis au concours externe de capitaine 2018 a été diffusée

Sécurité civile - Secours

La liste des candidats admis au concours externe de capitaine 2018 a été diffusée

12/04/2019

La DGSCGC vient de communiquer la liste des 322 candidats admissibles au concours externe de capitaine (session 2018). Les épreuves sportives d’admission auront lieu du 20 au 24 mai 2019 à Reims. Les épreuves orales d’admission se dérouleront à partir du 3 juin 2019 à Noisy le Grand. Avenir...





DOCUMENTATION 

Propreté - Déchets

L'ADEME publie les "chiffres-clés déchets" (édition 2018)

12/04/2019

Cette synthèse propose un panorama complet du secteur depuis la consommation de matières, la prévention, la gestion des déchets - collecte et traitement - jusqu’au financement du service public de prévention et de gestion des déchets. Les aspects économiques et l’emploi, les impacts...

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires

Education - Transports scolaires

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires

12/04/2019

Refondation de l’éducation prioritaire, dispositif "plus de maîtres que de classes", dédoublement des classes de CP-CE1…, depuis 2013 les moyens alloués à l’école primaire font l’objet de réformes successives avec un objectif : réduire le poids du déterminisme social sur la réussite scolaire. Ou,...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Atlas TDIE - Pour une approche renouvelée des infrastructures de transport

12/04/2019

L’Atlas TDIE  constitue un recueil de 21 cartes inédites à différentes échelles représentant l’évolution des réseaux d’infrastructures et des projets entre 2003 et 2017, et les propositions du COI par mode et par scénario. Les cartes sont toutes datées et ont été vérifiées par les acteurs...

Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Publication du guide

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Publication du guide

12/04/2019

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement...



 
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Au sommaire
- Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne
- Pour un usage raisonné des écrans : L’UNAF réaffirme le rôle capital des parents et les accompagne
- Cantine scolaire : le point sur les tarifs
- Mes Aides, le simulateur de prestations sociales
- Déclaration des revenus 2018 : le calendrier 2019
- Collecte de produits d’hygiène intime - Règles Élémentaires : agir pour la dignité des femmes sans domicile
- Bilan Prescrire 2018 des conditionnements de médicaments: des pistes pour limiter les dangers
- Certimoov.com : un site internet pour aider les motards et les cyclistes à choisir leur casque
- Rappels de produits : fromages fabriqués par la société Fromagère de la Brie, cakes, quenelles



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