Veille juridique - Actualité du vendredi 12 mai 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023

Finances - Fiscalité

JORF - DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023

12/05/2023

Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des...

JORF - Interdiction de mise sur le marché d'extincteurs / Mise en conformité d'extincteurs

Sécurité civile - Secours

JORF - Interdiction de mise sur le marché d'extincteurs / Mise en conformité d'extincteurs

12/05/2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs >> Les extincteurs sont des équipements sous pression qui doivent être conformes à la directive n° 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau (Préfecture des Pyrénées-Orientales)

Eau - Assainissement

Circ. - Mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau (Préfecture des Pyrénées-Orientales)

12/05/2023

NDLR / Ci-dessous, un arrêté préfectoral qui servira certainement de base à d’autres préfets en cas d’aggravation de la situation dans leurs départements respectifs ----------------------------- Le préfet a tenu à rechercher des modalités de mise en œuvre qui tiennent compte des réalités...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Constructions édifiées sans les autorisations d'urbanisme requises : la décision fixant l’astreinte ne peut être contestée indéfiniment

Urbanisme et aménagement

Juris - Constructions édifiées sans les autorisations d'urbanisme requises : la décision fixant l’astreinte ne peut être contestée indéfiniment

12/05/2023

La décision prononçant une astreinte sur le fondement des dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, en cas de constructions édifiées sans les autorisations d'urbanisme requises, après que l'auteur des constructions a été mis en demeure de procéder à leur régularisation, ne présente...

Juris - Une sujétion qui devait être prise en compte par le titulaire lors de l'établissement de son offre ne peut donner droit à indemnisation supplémentaire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une sujétion qui devait être prise en compte par le titulaire lors de l'établissement de son offre ne peut donner droit à indemnisation supplémentaire

12/05/2023

Dans un marché à prix forfaitaire, le cocontractant de l'administration a droit au paiement, par le maître d'ouvrage, des prestations supplémentaires qui lui ont été réclamées par ordre de service ainsi qu'à l'indemnisation de travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service, à la condition...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

12/05/2023

Une lettre interministérielle du 8 juillet 1996 prévoit que les élus locaux percevant une pension de retraite continuent à se créer des droits à retraite complémentaire à l'IRCANTEC au titre de leur mandat, nonobstant les dispositions de l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité...

RM - Chemins ruraux proposés à l'aliénation : un financement de l’acquisition par le département est-il possible ?

Domaines public et privé - Forêts

RM - Chemins ruraux proposés à l'aliénation : un financement de l’acquisition par le département est-il possible ?

12/05/2023

Conformément au code rural , les chemins bien qu'affectés à l'usage du public appartiennent au domaine privé de la commune et peuvent donc être aliénés soit par vente soit par prescription acquisitive trentenaire. Conscient de la fragilité du statut juridique de ces sentiers et de leur...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches.

12/05/2023

Par un jugement du 4 mai 2023, le Tribunal annule la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et des crèches au titre de l’année 2021 pour cause de crise...

RH - RM // Le gouvernement n’envisage pas d’étendre la prime de partage de la valeur « Prime Macron » à la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Le gouvernement n’envisage pas d’étendre la prime de partage de la valeur « Prime Macron » à la fonction publique

12/05/2023

L'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat dispose que les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur. Sous réserve que son attribution s'effectue dans les conditions prévues aux II à IV...

RH - Actu // Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

RH - Actualités

RH - Actu // Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible

12/05/2023

Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 8 mars...

RH - Actu // « France services » et « Volontaires territoriaux en administration » : deux annonces actant des demandes de L’AMF

RH - Actualités

RH - Actu // « France services » et « Volontaires territoriaux en administration » : deux annonces actant des demandes de L’AMF

12/05/2023

En amont des déclarations concernant la nouvelle version de l’agenda rural baptisée France ruralité prévues pour juin, le gouvernement a annoncé le mois dernier une augmentation de l’enveloppe dédiée aux structures France services et la prolongation du dispositif des volontaires territoriaux en...

RH - Actu // Travail, management, fraude… Les multiples risques de l’intelligence artificielle pour les entreprises

RH - Actualités

RH - Actu // Travail, management, fraude… Les multiples risques de l’intelligence artificielle pour les entreprises

12/05/2023

Les risques managériaux principaux sont liés à la responsabilité humaine dans la décision et de la dépendance humaine aux outils d’analyse de données. Le manager prend des décisions en se basant sur les informations générées par les outils d’IA. Qui est responsable si les résultats...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Obligation d’afficher le drapeau européen sur la façade ou sur des mâts à proximité directe ou sur le toit de chaque mairie de plus de 1 500 habitants (Texte adopté, en navette)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Obligation d’afficher le drapeau européen sur la façade ou sur des mâts à proximité directe ou sur le toit de chaque mairie de plus de 1 500 habitants (Texte adopté, en navette)

12/05/2023

Le 10 mai 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi par 130 voix pour, 109 voix contre et 8 absentions. L'essentiel de la proposition de loi La proposition de loi, outre sa portée symbolique, "doit permettre de renforcer l’unité de la...

Parl. - Avenir de la commune et du maire en France : la mission d’information consulte les élus municipaux du 11 mai au 8 juin 2023 (Mission d'information)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Avenir de la commune et du maire en France : la mission d’information consulte les élus municipaux du 11 mai au 8 juin 2023 (Mission d'information)

12/05/2023

Après plusieurs réformes territoriales successives et alors que l’intégration intercommunale est aujourd’hui achevée, les motifs d’inquiétude et les raisons d’espérer pour l’avenir des communes et des maires sont nombreux. La crise des vocations, la situation difficile de certaines communes,...






 
DOCUMENTATION
Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021

Emploi et insertion professionnelle

Doc - 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021

12/05/2023

Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement. Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées...





 
ACTUALITE
Actu - Marchés publics de prestations de communication : pour des consultations plus responsables

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Marchés publics de prestations de communication : pour des consultations plus responsables

12/05/2023

Suite à la médiation entre les acheteurs publics et la Filière Communication - représentant les entreprises de communication - initiée en décembre 2021 sous l’égide du Médiateur des entreprises au sujet des contrats publics de prestations de communications, des « lignes de conduite » et une Charte...

Actu - Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : tout doit être mis en œuvre contre les violences que subissent les élus en raison de leur mandat

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : tout doit être mis en œuvre contre les violences que subissent les élus en raison de leur mandat

12/05/2023

À la suite de l’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), dont le domicile a été visé par un incendie criminel en mars, l’AMF réitère son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez. Sa démission est une énième manifestation de la violence à laquelle...

Aménagement du territoire

Actu - Territech : comment mettre la technologie au service des territoires ?

12/05/2023

Les fortes hausses du prix à la pompe ainsi que les pénuries (temporaires) touchant certaines stations ont fait réapparaître la dichotomie existante entre les territoires. Car au-delà du simple effet revenu, amputé par cette hausse tarifaire, ce sont bien ses conséquences quotidiennes qui ont été à...

Actu - Soutien financier pour le volet de l’enfance et de la jeunesse : « La CNAF doit maintenir son soutien financier pour les financements 2023-2027 » !

Enfance - Jeunesse

Actu - Soutien financier pour le volet de l’enfance et de la jeunesse : « La CNAF doit maintenir son soutien financier pour les financements 2023-2027 » !

12/05/2023

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a informé par courrier la Présidente de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), Isabelle Sancerni, des attentes des maires en matière de soutien financier pour le volet de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre de la future convention...

Actu - Aides de la PAC 2023 pour les agriculteurs anciens élus : le ministre de l'agriculture accède à la demande de L'AMF

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Aides de la PAC 2023 pour les agriculteurs anciens élus : le ministre de l'agriculture accède à la demande de L'AMF

12/05/2023

L'AMF a donné l'alerte, en février, sur une disposition entrée en vigueur à la fin de l'année, qui aurait tout simplement privé des aides de la Politique agricole commune (PAC) les agriculteurs touchant une retraite Ircantec en tant qu'anciens élus. Le ministre de l'Agriculture vient d'accepter de...

Education - Transports scolaires

Actu - Retour sur les rencontres de la mixité sociale à l'école

12/05/2023

Les rencontres nationales de la mixité sociale à l’école organisées à Toulouse les 15 et 16 février 2022,  avaient pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs des collectivités, services de l’éducation nationale, chercheurs, enseignants , parents, associations qui concourent à la mise en...

Actu - Lancement de l’enquête visant à mesurer les impacts des actions de sobriété énergétique des collectivités !

Energies

Actu - Lancement de l’enquête visant à mesurer les impacts des actions de sobriété énergétique des collectivités !

12/05/2023

La sortie de l’hiver, passé sans délestage électrique, ni problème majeur d’approvisionnement d’énergie, est l’occasion pour AMORCE de revenir sur les actions de sobriété énergétique mises en place par les collectivités. Ces dernières ont en effet pleinement joué leur rôle pour permettre une baisse...

Actu - Renouvellement CNI - Passeport : une mobilisation importante demeure nécessaire

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Renouvellement CNI - Passeport : une mobilisation importante demeure nécessaire

12/05/2023

En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le...

Actu - Eplscope 2023 : lancement de l’étude annuelle dans les prochains jours

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Eplscope 2023 : lancement de l’étude annuelle dans les prochains jours

12/05/2023

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) va lancer dans les prochains jours son enquête annuelle sur les Sociétés d’économie mixte (Sem), les Sociétés publiques locales (Spl) et les Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp). Il s’agira d’enrichir la connaissance...

Actu - « Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

Affaires juridiques

Actu - « Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

12/05/2023

Qu’est-ce que le droit ? Que veut dire vivre dans un État de droit ? Ces notions fondamentales sont parfois abstraites, notamment pour les plus jeunes, alors qu’elles sont centrales dans notre démocratie et dans le quotidien de chacun. Pour aider à mieux les comprendre mais aussi expliquer le rôle...

Actu - Espaces verts - Chancre coloré et maladies émergentes des arbres en ville (3 webinaires)

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Chancre coloré et maladies émergentes des arbres en ville (3 webinaires)

12/05/2023

Le chancre coloré du platane est une maladie mortelle pour les platanes, présente dans le sud de la France depuis plusieurs décennies, il connait actuellement une expansion inquiétante, notamment avec sa découverte à Nantes et en région parisienne. Comment se développe le chancre coloré ? Comment...

Actu - Réseaux - L'eau de pluie, une amie qui refait surface

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Réseaux - L'eau de pluie, une amie qui refait surface

12/05/2023

Ce document qui aborde la question de l'infiltration des eaux pluviales dans le cadre d'une gestion à la parcelle et les leviers d'action pour les acteurs des territoires, présente la démarche de gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées. L'un des auteurs du document, Cyril Pajot,...

Actu - Comment adapter le sport au changement climatique ? Consultation publique

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Comment adapter le sport au changement climatique ? Consultation publique

12/05/2023

Une consultation publique à l’appui de l’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique du sport est ouverte jusqu’au 4 juin 2023 sur internet. Organisée par le ministère en charge des Sports, avec la collaboration du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

Actu - Dans les eaux de baignade, les cyanobactéries, amies ou ennemies ?

Tourisme

Actu - Dans les eaux de baignade, les cyanobactéries, amies ou ennemies ?

12/05/2023

L’été 2022 a été le plus chaud enregistré en France  depuis 1900. Et s’il vous est venu l’idée de vous rafraîchir en allant vous baigner dans un lac, une rivière ou une base de loisirs, vous en avez peut-être été empêché en raison d’une fermeture pour cause de prolifération de...

Actu - Mobilités piétonnes : une communauté pour échanger sur le développement de la marche

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilités piétonnes : une communauté pour échanger sur le développement de la marche

12/05/2023

Dans le cadre du comité interministériel "vélo et mobilités actives" du 5 mai 2023, le gouvernement a annoncé 4 millions d’euros sur une durée de 4 ans pour le programme national "ID-Marche"  (Initiative pour le Développement de la Marche). C’est la première fois qu’un programme...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Ouverture des candidatures à la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
AMORCE ouvre officiellement les candidatures de la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours s’inscrit dans le cadre du programme Rénovons Collectif regroupant une soixantaine de collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.
L’appel à candidature est ouvert du 2 mai au 13 juillet 2023.
Au sommaire
- Un label visant à récompenser les collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique des copropriétés
- Un label ouvert à toutes les collectivités et réparti en 5 catégories en fonction de leur taille.
Source >>
AMORCE



AMORCE lance le label territoire d'eau en transition écologique
À destination des services publics d'eau et d'assainissement, le label "territoire d’eau en transition écologique" vise à encourager et valoriser leur engagement en matière de transition écologique de la gestion de l'eau. EPCI comme syndicats peuvent d'ores et déjà pré-candidater à ce label.
Pourquoi un label "territoire d’eau en transition écologique" ?
La gestion de l’eau fait aujourd’hui face à des défis majeurs en lien avec les activités humaines et le changement climatique. La modification des régimes de précipitations et l'augmentation des températures d'une part et les pressions quantitatives et qualitatives sur la ressource en eau générées par nos modes de vie d'autre part questionnent notre gestion de la ressource en eau.
Le label couvre quatre critères :
Réduire les tensions quantitatives sur les ressources en eau face au changement climatique
Protéger les ressources en eau des pollutions émergentes
Engager les services publics d’eau dans l’économie circulaire
Engager les services d’eau dans la transition énergétique
Les candidatures seront ouvertes à partir de mi- juillet et jusqu’à fin août 2023 pour une labellisation prévue en octobre 2023 au Congrès d’AMORCE du 18 au 20 octobre 2023.
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Il est d'ores et déjà possible de pré-candidater au label territoire d’eau en transition écologique en remplissant
ce formulaire. Simple et rapide, il est non engageant et vous permettra d’être tenu informé de l’ouverture des candidatures.
Source >>
AMORCE
 



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pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 09/05/2023