Veille juridique - Actualité du vendredi 13 janvier 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Transposition de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Eau - Assainissement

JORF - Transposition de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

13/01/2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique...

JORF - Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière pour l'installation de pompes à chaleur et de systèmes solaires combinés

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Augmentation de la bonification et du montant minimal d'incitation financière pour l'installation de pompes à chaleur et de systèmes solaires combinés

13/01/2023

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Ce arrêté modifie l'arrêté du 29...

JORF - Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » - Modification des conditions d'application

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » - Modification des conditions d'application

13/01/2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

13/01/2023

Arrêté du 9 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 9 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire - La coordination entre les services de l'Etat et les collectivités locales est fondamentale.

Education - Transports scolaires

Circ. - Mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire - La coordination entre les services de l'Etat et les collectivités locales est fondamentale.

13/01/2023

L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret d'application n° 2022-184 du 15 février 2022 prévoient, à compter de la rentrée scolaire 2022, la création d'une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le transport debout des enfants n'est pas autorisé ni même toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires

Education - Transports scolaires

Juris - Le transport debout des enfants n'est pas autorisé ni même toléré dès lors qu'il est démontré que le service est conçu principalement pour desservir les établissements scolaires

13/01/2023

Par un arrêt n° 19BX03046 du 7 avril 2022 , la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel d’une communauté d’agglomération, en premier lieu, annulé l'article 2 du jugement du 23 mai 2019, en deuxième lieu, enjoint au président de la communauté d’agglomération de modifier les...

Juris - Annulation du refus de permis de construire - Absence de cristallisation du droit si les modification du projet dépassent de simples ajustements ponctuels

Urbanisme et aménagement

Juris - Annulation du refus de permis de construire - Absence de cristallisation du droit si les modification du projet dépassent de simples ajustements ponctuels

13/01/2023

Aux termes de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol ou l'opposition à une déclaration de travaux régies par le présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la...

Juris - Communication d'un moyen relevé d'office - Réception d'observations des parties sur ce moyen et obligation pour le juge de les communiquer aux autres parties

Affaires juridiques

Juris - Communication d'un moyen relevé d'office - Réception d'observations des parties sur ce moyen et obligation pour le juge de les communiquer aux autres parties

13/01/2023

Aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance

Enfance - Jeunesse

RM - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance

13/01/2023

Suite aux dispositions de la loi Protection de l'enfance  de février 2022, l'article L. 221-2-3  du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose qu'en dehors des vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les jeunes confiés à l'aide sociale à...

RM - Les propriétaires empêchés par le préfet de se raccorder au réseau public d'assainissement collectif doivent mettre en place une installation d'assainissement non collectif (ANC).

Eau - Assainissement

RM - Les propriétaires empêchés par le préfet de se raccorder au réseau public d'assainissement collectif doivent mettre en place une installation d'assainissement non collectif (ANC).

13/01/2023

En l'espèce l'impossibilité de se raccorder semble ici être due à la non-conformité à la réglementation du système d'assainissement collectif. Le système n'est donc pas en mesure de traiter de façon satisfaisante les eaux usées de l'habitation. La loi n° 2010-788  du 12 juillet 2010 portant...

RM - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Pouvoir des maires sur l'implantation des antennes-relais

13/01/2023

Les infrastructures d'accueil des réseaux télécoms sont cruciales pour le déploiement en France des réseaux de nouvelle génération : fibre dans le cadre du plan France très haut débit, généralisation de la 4 G dans le cadre du « new deal mobile » et 5G. Les politiques engagées par le Gouvernement...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Indemnités prises en compte dans la rémunération de collaborateurs aux groupes d'élus y compris en cas de dépassement du plafond fixé pour ces dépenses

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Indemnités prises en compte dans la rémunération de collaborateurs aux groupes d'élus y compris en cas de dépassement du plafond fixé pour ces dépenses

13/01/2023

Il résulte de l'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), des articles 110-1, désormais repris à l'article L. 333-12 du code général de la fonction publique (CGFP), et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du premier paragraphe de l'article 20 de la loi n°...

RH - Actu // Réforme des retraites 2023, êtes-vous concernés ?

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites 2023, êtes-vous concernés ?

13/01/2023

Le gouvernement propose de nouvelles règles sur le départ à la retraite, avec un objectif de mise en oeuvre au 1er septembre 2023. Le service « Suis-je concerné » vous permet de découvrir les évolutions qui pourraient s’appliquer dans le cadre de ce projet de réforme. Il s’appuie sur les...

RH - Actu // Difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs, allongement de carrière des agents exposés à la pénibilité… au menu des vœux de Philippe LAURENT Président du CSFPT

RH - Actualités

RH - Actu // Difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs, allongement de carrière des agents exposés à la pénibilité… au menu des vœux de Philippe LAURENT Président du CSFPT

13/01/2023

Le Président du CSFPTa abordé quelques-uns des sujets de préoccupation actuelle des organisations syndicales et des employeurs territoriaux. La difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs, alors même que les besoins de recrutement sont importants, puisqu’une collectivité...

RH - Actu // Réforme des retraites : les employeurs territoriaux interpellent les ministres

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : les employeurs territoriaux interpellent les ministres

13/01/2023

Le 10 janvier 2023, le Gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites. Dans le cadre des consultations engagées par le Gouvernement concernant le projet de projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux, qui représente 2 millions d’agents publics, a...

RH - Actu // Projet de réforme des retraites : Quels impacts pour les agents publics ? (Synthèse UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Projet de réforme des retraites : Quels impacts pour les agents publics ? (Synthèse UNSA)

13/01/2023

À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires ! L'âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1er septembre 1961, à raison d'un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968. Les fonctionnaires en catégorie active...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi (Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi (Loi en préparation)

13/01/2023

Une proposition de loi  qui traduit les recommandations du rapport d’information  "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement"  adopté en août 2022 vient d’être déposée Avec 38 articles , cette proposition de loi  s'articule en huit axes : -...





 
DOCUMENTATION

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - «Précarité financière des ménages du parc social» - Résultats de l’enquête annuelle 2022

13/01/2023

L’ANCOLS publie pour la deuxième année un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie. Réalisée en juin et juillet dernier, il porte plus particulièrement, cette année, sur les effets des hausses de prix sur la situation des ménages....

Doc - Piscines des collectivités locales - Analyse comparative du coût de fonctionnement

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Piscines des collectivités locales - Analyse comparative du coût de fonctionnement

13/01/2023

A l’occasion des 25ème assises de l’AFIGESE en 2021, a été lancée le projet de produire une étude comparative du coût de fonctionnement des piscines, réalisé conjointement par le groupe de travail « Tarification et calcul de coût » et l’OFGL. Cette étude collaborative avait pour objectif de...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le portail « Soins et territoires » met à disposition des professionnels les données clés de chaque territoire sur les besoins et l’offre de soins

13/01/2023

L’objectif de ces indicateurs synthétiques est de réunir des éléments transversaux pour :  - caractériser un établissement, un panier d’établissements, une région, ou l’ensemble de l’activité d’un champ sanitaire (MCO, HAD, SSR, Psychiatrie),  - synthétiser des informations de...

Actu - L'ANCTour : le salon des solutions !

Aménagement du territoire

Actu - L'ANCTour : le salon des solutions !

13/01/2023

Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel le 31 janvier 2023 au Palais des congrès de la porte Maillot, à Paris. Un RDV à ne pas manquer ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État,...

Actu - Directeurs des affaires culturelles - Retrouvez les ressources du CNFPT réalisées à l’occasion des assises des DAC 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Directeurs des affaires culturelles - Retrouvez les ressources du CNFPT réalisées à l’occasion des assises des DAC 2022

13/01/2023

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est partenaire de la Fédération nationale des Directeurs des affaires culturelles (FNADAC) depuis de nombreuses années. Dans le cadre de ses missions, le CNFPT développe une offre de service de type évènementiels et de formations...

Actu - Entre défi énergétique et enjeux économiques, 6 maires sur 10 sont pessimistes pour l’année à venir

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Entre défi énergétique et enjeux économiques, 6 maires sur 10 sont pessimistes pour l’année à venir

13/01/2023

Les principaux enseignements de ce sondage :  - La protection de l’environnement (39%) et l’activité économique (31%) sont les priorités des villes françaises pour 2023, devant la sécurité (23%), le logement (22%), l’éducation (21%) et la gestion des déchets (20%).  - 53% des communes...

Actu - Cibler efficacement des zones d’action pour la protection des captages d’eau souterraine

Eau - Assainissement

Actu - Cibler efficacement des zones d’action pour la protection des captages d’eau souterraine

13/01/2023

Un grand nombre de captages d’eau potable sont soumis à des pollutions diffuses. Dans ce cadre, le Cerema a élaboré des techniques permettant de définir des stratégies foncières utiles à la protection ou la reconquête qualitative de ces captages. Présentation de la méthode dans cet article du...

Actu - Une forêt d’idées : l’enseignement agricole se mobilise pour relever le défi du renouvellement forestier français

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Une forêt d’idées : l’enseignement agricole se mobilise pour relever le défi du renouvellement forestier français

13/01/2023

Afin de préserver les forêts françaises, le Président de la République a annoncé le 28 octobre dernier, un vaste et ambitieux chantier de replantation. Jusqu’au 17 février, tous les élèves des établissements de l’enseignement agricole, encadrés par les équipes pédagogiques et dans le cadre...

Actu - 4e webinaire ARTISAN: Les outils et dispositifs pour faciliter le déploiement des solutions d'adaptation fondées sur la nature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 4e webinaire ARTISAN: Les outils et dispositifs pour faciliter le déploiement des solutions d'adaptation fondées sur la nature

13/01/2023

Organisé le 8 décembre dernier par le Cerema et l'Office Français de la Biodiversité, ce webinaire revient sur l’objectif du projet Life ARTISAN de créer, en 8 ans, les conditions d’une généralisation du recours aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature via la mise en œuvre d’un plan...

Actu - Contrat d'engagement jeune (CEJ) : un premier bilan encourageant

Enfance - Jeunesse

Actu - Contrat d'engagement jeune (CEJ) : un premier bilan encourageant

13/01/2023

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a remis en décembre 2022 un premier rapport d'évaluation sur le contrat d'engagement jeune  (CEJ) qui formule 60 propositions pour améliorer le contrat d'engagement jeune (CEJ) . Depuis le 1er mars 2022, le CEJ remplace...

Actu - URGENT - Les collectivités qui souhaiteraient ne pas mettre en œuvre la délibération adoptée en matière de reversement de taxe d’aménagement pour 2022 (et 2023) disposent de la possibilité de revenir sur leur décision jusqu’au 31 janvier 2023

Finances - Fiscalité

Actu - URGENT - Les collectivités qui souhaiteraient ne pas mettre en œuvre la délibération adoptée en matière de reversement de taxe d’aménagement pour 2022 (et 2023) disposent de la possibilité de revenir sur leur décision jusqu’au 31 janvier 2023

13/01/2023

Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022. Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité. Toutefois, la 2ème loi de finances rectificative pour...

Actu - Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels

13/01/2023

Afin de mieux protéger les sinistrés affectés par ces événements climatiques intenses, la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021  relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles renforce le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment en améliorant la transparence de...

Actu - Hausse des forfaits mobiles et Internet en vue

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Hausse des forfaits mobiles et Internet en vue

13/01/2023

Les opérateurs ne se contentent pas d’augmenter les tarifs destinés à leurs nouveaux clients. La plupart ont décidé de revoir aussi à la hausse les forfaits de leurs clients actuels. Selon eux, cette décision est nécessaire pour faire face à la flambée de leurs coûts d’exploitation....

Actu - Pour la Fnaim, l'année 2023 doit être celle du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Pour la Fnaim, l'année 2023 doit être celle du logement

13/01/2023

Entre marché locatif tendu, obligations de rénovation énergétique et difficulté d’accès au crédit, le secteur de l’immobilier fera face à de nombreuses tensions en 2023. Face à ces différents défis, la Fédération nationale de l’immobilier appelle les pouvoirs publics à réellement faire de cette...

Actu - Infrastructures numériques et aménagement du territoire - Impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Infrastructures numériques et aménagement du territoire - Impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit

13/01/2023

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit a atteint aujourd’hui ses objectifs : assurer à l’ensemble des Français une connectivité très haut débit dans le respect de l’enveloppe de 13,3 milliards d’investissements publics notifiée à la Commission européenne en 2016. La réussite du Plan tient...

Actu - Point sur l’accessibilité des réseaux de transports collectifs routiers

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Point sur l’accessibilité des réseaux de transports collectifs routiers

13/01/2023

Le Cerema et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité ont élaboré un questionnaire destiné aux collectivités territoriales en charge des réseaux de transports urbains (Autorités organisatrices des mobilités - AOM) ou interurbains en cars (Régions). Un tiers des AOM et huit Régions ont répondu....

Actu - Régions - “Finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” - Revoir le webinaire

Régions

Actu - Régions - “Finance solidaire : un levier d’accélération des transitions et des stratégies économiques régionales” - Revoir le webinaire

13/01/2023

Objectif de l’échange : explorer le potentiel de la finance solidaire en faveur du développement économique des Régions. La finance solidaire peut s’avérer être un véritable levier d’accélération pour s’inscrire pleinement dans ces grandes transitions régionales. Comment ? Les acteurs...

Actu - 82 107 points de recharge ouverts au public fin décembre 2022, pour un objectif de 100 000

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 82 107 points de recharge ouverts au public fin décembre 2022, pour un objectif de 100 000

13/01/2023

L’objectif de 100 000 points de recharge (ouverts au public) fixé initialement par le Gouvernement à fin 2022 avait surtout pour ambition de donner un nouvel élan aux déploiements. En ce sens, c’est réussi : nous sommes passés en un an de 53 667 points de recharge ouverts au public à plus de 80...

Actu - Union européenne : un plafonnement des prix du gaz en vigueur le 15 février 2023

Union Européenne

Actu - Union européenne : un plafonnement des prix du gaz en vigueur le 15 février 2023

13/01/2023

L'Union européenne (UE) va activer, le 15 février 2023, un nouveau mécanisme afin de plafonner les prix de gros du gaz dès qu’ils dépasseront 180 euros le mégawatt-heure (MWh). Le dispositif est assorti de conditions. Il doit mieux protéger les citoyens européens de la flambée des prix de l'énergie...

Politique de la ville

Actu - Création du réseau national des budgets participatifs

13/01/2023

Le 8 novembre 2022, quinze collectivités, représentées par leurs élus et habitants, ont créé le Réseau National des Budgets Participatifs, à Amiens. Une charte  reposant sur des principes fondamentaux des budgets participatifs en France, travaillée collectivement en 2019 à Paris et adoptée...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 



 
BREVES

 

Education - Enfance - Jeunesse
Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse INSEE


Economie locale

Enquête Bpifrance Le Lab : les PME expriment leurs doutes pour 2023 Bpifrance


Environnement - Risques
Europe : dernière chance pour sauver la biodiversité ! FNE


Internet - Téléphonie - Réseaux
Qui sont les usagers de data.gouv.fr ? -Découvrez le bilan 2022 de l'open data et de data.gouv.fr ! Data. Gouv
 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS
Le concours « Capitale française de la Biodiversité »
Chaque année depuis 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité met en lumière des actions exemplaires de préservation de la biodiversité par des communes et intercommunalités.
Un dispositif de sensibilisation et de formation des acteurs locaux
Au-delà du concours, Capitale française de la Biodiversité est un dispositif de sensibilisation et de formation pour les collectivités. Le dispositif valorise les bonnes pratiques, les dispositifs d’animation territoriale et favorise des échanges entre acteurs locaux.
Accompagnement des collectivités pour candidater
 -
Un cycle de webinaires pour informer et sensibiliser les collectivités
 -
Des événements en présentiel (ateliers locaux et régionaux, visites inspirantes…) partout en France
 - Une mutualisation de la candidature au concours « Capitale française de la Biodiversité » et du dispositif de reconnaissance «
Territoires engagés pour la nature » ; dans les régions où ce dernier est déployé, l'engagement "Territoires engagés pour la nature" est une condition préalable pour participer au concours.
Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2023 pour remplir
le dossier de candidature .
Capitale Biodiversité
>> Dossier complet



Le Prix « Jeunesse pour l’égalité » fête ses 10 ans : changeons les règles du jeu !
Ce concours de créations visuelles propose aux 11-25 ans de s’exprimer sur les inégalités et les discriminations par une affiche ou une vidéo à réaliser par équipe de deux minimum.
Changeons les règles du jeu
Le thème de cette édition anniversaire fait un clin d’œil à notre jeu du «
Monopoly des inégalités ». Il invite les jeunes participants à remettre en cause les règles injustes de notre société tout en réfléchissant à des solutions que nous pourrions mettre en place pour arriver à plus d’égalité.
Nous aussi nous changeons les règles : plus besoin d’être finaliste pour gagner quelque chose. Grâce à notre
partenaire TOPO , toutes les équipes participantes recevront un numéro du magazine gratuitement !
Édition XXL
Pour fêter dignement cet anniversaire, l’équipe de l’Observatoire des inégalités vous prépare une journée mémorable avec des surprises à l’occasion de la remise des prix au mois de mars : discussions, forum des associations, jeux et activités précéderont la cérémonie.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2023

Découvrir le site du prix jeunesse pour l’égalité
Observatoire Des Inégalités >> Dossier complet



« Prix de l'inspiration en ESS » 2023 - Lancement de la 5eme édition
La
Fondation Crédit Coopératif lance, cette année encore, « les Prix de l’Inspiration en ESS »
Ce prix récompense chaque année plus d'une cinquantaine de projets agissant pour l'intérêt général et répondant à des besoins locaux et sur des enjeux variés : culture, emploi, éducation, écologie, santé, citoyenneté, inclusion, promotion de l’ESS.
Qui récompense-t-il ?
Ce prix s’adresse à des structures de dimension locale de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation et autres entreprises de l’ESS telles que définies par la loi du 31 juillet 2014) et ayant au moins une année d'existence.
Des dotations pouvant aller de 3 000 € à 10 000 €
Dans un premier temps, les lauréats sont sélectionnés au niveau local puis au niveau régional par les représentants des sociétaires du Crédit Coopératif, acteurs de l’ESS du territoire. Un lauréat national pourra ensuite être désigné par un jury national composé de personnalités qualifiées et reconnues pour leur expertise.
 
>> Pour tout savoir sur les modalités <<
Les dossiers doivent être déposés en ligne jusqu’au 31 janvier 2023
Le LABO >>
Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/01/2023

Voir également

AAP et AMI sans dates limites