Veille juridique - Actualité du vendredi 14 avril 2023


 

 





 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Accès de tous les étudiants, n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, à une offre de restauration à tarif modéré

Education - Transports scolaires

JORF - Accès de tous les étudiants, n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, à une offre de restauration à tarif modéré

14/04/2023

LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré >> Après l'article L. 822-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-1. - Dans chaque territoire, les...

JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Nord - Paris)

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Nord - Paris)

14/04/2023

Arrêté du 6 avril 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Valenciennes - quartier Faubourg de...

JORF - Modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.

Finances - Fiscalité

JORF - Modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.

14/04/2023

Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales >> Ce décret fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques...

JORF - Modification de l'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modification de l'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».

14/04/2023

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l'attestation de travaux) >> Cet arrêté...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/04/2023

Arrêté du 30 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 avril 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...

JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions

14/04/2023

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière >> Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Obligation de présentation aux maires d'une attestation de mandat d'un opérateur de téléphonie mobile avant l'édification ou la réédification d'une infrastructure support d'antennes sur un terrain

TIC - Réseaux - Téléphonie

Circ. - Obligation de présentation aux maires d'une attestation de mandat d'un opérateur de téléphonie mobile avant l'édification ou la réédification d'une infrastructure support d'antennes sur un terrain

14/04/2023

L'usage croissant des réseaux mobiles et la mise en œuvre de ces obligations réglementaires entraînent, pour les opérateurs, un besoin accru de nouveaux sites pour installer leurs antennes. À cet égard, les opérateurs font appel à des gestionnaires d'infrastructures d'accueil, en charge de...

Circ. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé

14/04/2023

L'article 19 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023  proroge jusqu'au 31 décembre 2023 l'application de la réduction d’impôt sur le revenu codifiée à l'article 199 tervicies du code général des impôts  (dispositif « Malraux ») au titre des dépenses supportées en...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Calcul du manque à gagner d'un candidat irrégulièrement évincé lors de l'attribution d'un marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Calcul du manque à gagner d'un candidat irrégulièrement évincé lors de l'attribution d'un marché

14/04/2023

L'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses d'emporter, a droit à être indemnisée de son manque à gagner. Ce manque à gagner doit être déterminé en prenant en compte le bénéfice net qu'aurait procuré...

Juris - Requête, manifestement irrecevable, rejetée par une ordonnance prise directement par le Président de la formation de la juridiction saisie du dossier

Urbanisme et aménagement

Juris - Requête, manifestement irrecevable, rejetée par une ordonnance prise directement par le Président de la formation de la juridiction saisie du dossier

14/04/2023

Les requêtes manifestement irrecevables qui peuvent être rejetées par ordonnance en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative (CJA) sont, tout d’abord, celles dont l’irrecevabilité ne peut en aucun cas être couverte, ensuite, celles qui ne peuvent être régularisées...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF ?

Domaines public et privé - Forêts

RM - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF ?

14/04/2023

En application de l'article L. 211-1 du code forestier , les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière et de reconstitution des collectivités territoriales relèvent du régime forestier. Conformément à l'article L. 214-3  du même code, l'application du régime...

RM - Rappel des mesures pour limiter la hausse du prix de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Rappel des mesures pour limiter la hausse du prix de l'eau

14/04/2023

L'État a mis en place diverses mesures pour limiter la hausse du prix de l'eau. Ce soutien s'adresse tout d'abord aux collectivités compétentes en matière de distribution de l'eau et d'assainissement. En effet, les régies des eaux et d'assainissement bénéficient pleinement des mesures de soutien...

RM - Insincérité du recensement de la population française

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Insincérité du recensement de la population française

14/04/2023

Le recensement de la population a été réformé en 2002 par la loi du 27 février  relative à la démocratie de proximité. Depuis 2008, les chiffres de population d'une commune sont actualisés chaque année et peuvent ainsi être pris en compte sans délai dans le calcul de la Dotation globale...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Prise illégale d’intérêt : la DGS ne pouvait profiter d’une opération foncière avantageuse qu’elle contrôlait pour la commune

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Prise illégale d’intérêt : la DGS ne pouvait profiter d’une opération foncière avantageuse qu’elle contrôlait pour la commune

14/04/2023

Les prévisions de l'article 432-12 du code pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, aux termes de laquelle l'intérêt doit être de nature à compromettre l'impartialité, l'indépendance ou l'objectivité de l'auteur du délit, sont équivalentes à celles résultant de sa...

RH - Doc // Quelles conséquences sur la santé de l'activité partielle pendant la crise sanitaire, début 2021 ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelles conséquences sur la santé de l'activité partielle pendant la crise sanitaire, début 2021 ?

14/04/2023

En janvier 2021, parmi les personnes ayant travaillé au moins une semaine depuis le début de la pandémie en mars 2020, 96 % ont conservé leur emploi : 93 % continuent de travailler tandis que 3 % ne travaillent pas du tout et sont en « activité partielle ». L’état de santé perçu des personnes en...

RH - Doc // Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?

RH - Documentation

RH - Doc // Démission d'un fonctionnaire : quelles sont les conséquences ?

14/04/2023

Entrer dans l’administration n’est pas chose facile. Il faut souvent passer des concours, difficiles, et accepter une mobilité géographique, afin de pouvoir être recruté par une autorité territoriale. La pression au travail, qui semble de plus en plus fréquente dans les collectivités, peut conduire...

RH - Actualités

RH - Actu // Endométriose et règles douloureuses : la mairie de Saint-Ouen va mettre en place un congé menstruel pour ses agentes

14/04/2023

Alors que l'Espagne vient de voter un loi créant un congé menstruel, le tabou autour des règles au travail persiste en France. Si quelques entreprises privées en proposent un à leurs salariées, la mairie de Saint-Ouen (93) vient d'annoncer la mise en place de deux jours de congés spéciaux pour les...

RH - Actu // Cycle responsable formation

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle responsable formation

14/04/2023

Vous êtes cadre territorial, responsable, référent ou gestionnaire de formation depuis moins de 3 ans dans un établissement public de plus de 150 agents ? Le CNFPT vous propose un cycle complet pour vous professionnaliser. En 5 modules, venez développer vos connaissances, vos savoir-faire...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté en CMP)

Parlement

Parl. - Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté en CMP)

14/04/2023

Le 6 avril 2023, députés et sénateurs ont trouvé un accord, en commission mixte paritaire, sur une version finale de la proposition de loi. Ce texte de compromis doit désormais être définitivement voté par les deux Assemblées. Six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue...






 
DOCUMENTATION

Eau - Assainissement

Doc - Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022

14/04/2023

La sécheresse qu’a connue l’Europe et particulièrement la France en 2022 est probablement la plus sévère depuis au moins un demi-siècle. Pourtant, ce phénomène aujourd’hui considéré comme extrême pourrait n’être qu’un épisode moyen d’ici la fin du XXIe siècle. Il est donc nécessaire d’en tirer...

Doc - La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités

Finances - Fiscalité

Doc - La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités

14/04/2023

Ce document explique que la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre ayant permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 millions d'euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti....

Doc - Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Energies

Doc - Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

14/04/2023

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergie depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Des moyens renforcés pour les GEM en 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Des moyens renforcés pour les GEM en 2023

14/04/2023

Les GEM ont un rôle reconnu dans la promotion de la citoyenneté, de la lutte contre l’isolement et de l’autodétermination des personnes en situation de handicap. En 2023, la CNSA, via les agences régionales de santé, leur alloue un financement de 75,4 millions d’euros, contre 54,3 millions...

Actu - Santé - Dengue, Zika et chikungunya : comment prévenir les maladies transmises par les moustiques ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Dengue, Zika et chikungunya : comment prévenir les maladies transmises par les moustiques ?

14/04/2023

Dans un contexte de réchauffement climatique, le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) a publié, le 3 avril 2023, des recommandations préventives face aux risques sanitaires liés à la propagation en France de virus (dengue, Zika et chikungunya) transmis par certains...

Actu - VNF fiabilise son réseau pour renforcer la qualité du service public

Aménagement du territoire

Actu - VNF fiabilise son réseau pour renforcer la qualité du service public

14/04/2023

Après avoir investi plus de 330 millions d’euros en 2022 (dont près de 87 millions au titre du plan de relance), Voies navigables de France (VNF) va consacrer cette année une enveloppe de près de 340 millions d’euros à l’amélioration de la qualité du service proposée par l’établissement. Sur le...

Actu - « Alternatives vertes » : réemploi et économie circulaire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « Alternatives vertes » : réemploi et économie circulaire

14/04/2023

Accélérer l’éco-compatibilité de la culture, c’est à la fois une urgence et une nécessité. Et une responsabilité pour de nombreux acteurs culturels, qui se sont emparés d’un ambitieux dispositif, Alternatives vertes. Cette semaine, premier volet de notre dossier : que faire pour limiter le volume...

Actu - Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »

Eau - Assainissement

Actu - Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »

14/04/2023

Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l’eau, puisque l’Anses en a retrouvé dans « plus d’un échantillon sur deux ». Au...

Actu - Ecosystem accélère la transition vers l’allongement de la durée de vie des équipements électriques

Propreté - Déchets

Actu - Ecosystem accélère la transition vers l’allongement de la durée de vie des équipements électriques

14/04/2023

Ecosystem , entreprise à mission et éco-organisme en charge des appareils électriques et électroniques, dresse un 1er bilan positif de ses mesures concrètes mises en place pour allonger la durée de vie des appareils. Historiquement tourné vers le recyclage, ecosystem se réinvente pour accélérer...

Actu - Nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire

Education - Transports scolaires

Actu - Nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire

14/04/2023

Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement  a connu une réelle accélération.  La politique de prévention s’est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s’appuie aujourd’hui sur un réseau de 400 référents académiques et...

Actu - Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?, le CESE a adopté l'avis

Eau - Assainissement

Actu - Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?, le CESE a adopté l'avis

14/04/2023

L’ambition du nouvel avis du CESE sur la question cruciale de l'eau est d’apporter des recommandations concrètes à cette problématique aux enjeux multiples. C'est aussi nourrir les décisions politiques notamment celles présentées dans le Plan Eau annoncé par le Président de la République le 30...

Actu - Ce que les toilettes scolaires nous apprennent sur la vie des élèves

Education - Transports scolaires

Actu - Ce que les toilettes scolaires nous apprennent sur la vie des élèves

14/04/2023

Loin d’être des « petits coins » rejetés aux marges de l’école, les toilettes sont un lieu central où se construisent des apprentissages informels au fil de la scolarité. C’est ce que montrent les chercheurs Aymeric Brody, Gladys Chicharro, Lucette Colin et Pascale Garnier à partir d’enquêtes...

Actu - Nouvelle version de l'application « INPN Espèces » pour sensibiliser les scolaires à la biodiversité française

Education - Transports scolaires

Actu - Nouvelle version de l'application « INPN Espèces » pour sensibiliser les scolaires à la biodiversité française

14/04/2023

Depuis son lancement en 2016, INPN Espèces est un projet participatif qui permet à partir d’une application mobile gratuite de découvrir l'ensemble de la biodiversité et de contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel en métropole et en outre-mer (INPN ). L’application propose aujourd’hui une...

Actu - La France va-t-elle perdre "jusqu'à 500.000 élèves dans l'espace du quinquennat", comme l'affirme Pap Ndiaye ?

Education - Transports scolaires

Actu - La France va-t-elle perdre "jusqu'à 500.000 élèves dans l'espace du quinquennat", comme l'affirme Pap Ndiaye ?

14/04/2023

La France comptera 2 000 classes de primaire en moins à la rentrée prochaine, indique le SNUipp-FSU, le principal syndicat du secteur. Pour le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, cela se justifie en partie par la démographie, comme il l'a expliqué ce mardi 11 avril sur RTL...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La France devient le 2e pays contributeur du système mondial d’information sur la biodiversité

14/04/2023

Début 2023, plusieurs envois de données agrégées par l’INPN ont permis à la France d’accéder à la 2e place des pays contributeurs du GBIF ; ces données, diffusées par flux automatisé utilisant les services web GBIF , représentent 85% des 139,9 millions d’occurrences d’espèces partagées...

Energies

Actu - Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carbone

14/04/2023

La neutralité carbone et l’urgence climatique obligent l’ensemble des acteurs du système énergétique à emprunter des chemins en rupture par rapport aux tendances actuelles. Ainsi, les infrastructures de réseaux énergétiques (réseaux électriques et gaziers, stockages, terminaux méthaniers) devront...

Actu - Programmation 2021-2027 des fonds européens : de nouvelles ressources pédagogiques à disposition des porteurs de projet

Finances - Fiscalité

Actu - Programmation 2021-2027 des fonds européens : de nouvelles ressources pédagogiques à disposition des porteurs de projet

14/04/2023

L’ANCT vient de publier au premier semestre 2023 une série de guides et de notes pédagogiques sur la programmation 2021-2027 des fonds européens, destinés à accompagner les porteurs de projet et communiquer sur des sujet clés. Parmi ces documents, on trouve notamment :  - Le vadémécum...

Actu - Utilisation de la donnée par les collectivités territoriales au profit des citoyens, des agents ou des politiques publiques : Stanislas Guerini confie une mission a trois responsables politiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Utilisation de la donnée par les collectivités territoriales au profit des citoyens, des agents ou des politiques publiques : Stanislas Guerini confie une mission a trois responsables politiques

14/04/2023

L’objectif de cette mission : lever les freins des collectivités territoriales dans l’ouverture et l’exploitation de leurs données pour que tous les citoyens puissent profiter de services publics plus accessibles. La mission proposera des pistes de travail à impact réel pour les citoyens, les...

Actu - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les conséquences pour les régisseurs

Finances - Fiscalité

Actu - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les conséquences pour les régisseurs

14/04/2023

Depuis le 1er janvier 2023, l'ordonnance du 23 mars 2022  et son décret d'application du 22 décembre 2022  ont supprimé le régime historique de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics et des régisseurs et instauré un régime de responsabilité unifié,...

Actu - Quand l'Europe investit dans le logement social de votre Région - Décodeur #InvestEUHLM 21-27

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quand l'Europe investit dans le logement social de votre Région - Décodeur #InvestEUHLM 21-27

14/04/2023

Rénovation thermique : 4 notes thématiques  pour un mode d'emploi opérationnel des fonds européens 2021-2027 dans vos régions Au programme de ses 4 notes thématiques : - le contexte politique UE - le volet logement social des programmes opérationnels (PO) FEDER 21-27 de vos Régions -...

Actu - Immobilier : la propriété devient de moins en moins abordable, même dans les zones les plus pauvres

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Immobilier : la propriété devient de moins en moins abordable, même dans les zones les plus pauvres

14/04/2023

Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en février dernier, on compterait en France 330 000 sans-abris, au moins 4 millions de personnes mal logées  et 15 millions de personnes touchées par la crise du logement. Ces dernières années, la production neuve a ralenti et...

Actu - La carte européenne 2023 des trains de nuit proposée par le réseau Back-on-Track

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La carte européenne 2023 des trains de nuit proposée par le réseau Back-on-Track

14/04/2023

Le site Back-on-Track.eu  -  un réseau européen destiné à soutenir l’amélioration du trafic transfrontalier européen des trains de voyageurs et des trains de nuit -  a récemment publié une carte référençant le réseau européen des trains de nuit....

Actu - Voirie - Recensement et évaluation des ponts de 4 000 nouvelles communes - Un acte 2 doté de 10 M€

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Recensement et évaluation des ponts de 4 000 nouvelles communes - Un acte 2 doté de 10 M€

14/04/2023

Dès janvier 2021, un vaste programme de recensement et d’évaluation gratuits des ouvrages a été proposé à près de 28 000 communes. A l’issue du premier volet du programme, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés, dans 11 540 communes bénéficiaires. Cette enveloppe permettra...

Actu - Covoiturage : La réglementation applicable

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covoiturage : La réglementation applicable

14/04/2023

Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe...

Actu - Mobilité solidaire - Les enseignements de l’appel à projets porté par le Cerema et la Fondation Macif

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité solidaire - Les enseignements de l’appel à projets porté par le Cerema et la Fondation Macif

14/04/2023

Le Cerema a réalisé une synthèse des enseignements de l’appel à projets lancé à l’automne 2020 en partenariat avec la Fondation Macif. Après deux années d’accompagnement des 11 projets de mobilité solidaire lauréats, le Cerema a souhaité approfondir 7 thématiques clés pour le développement des...

Actu - Observatoire des mobilités partagées et électriques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Observatoire des mobilités partagées et électriques

14/04/2023

Alors que près de 7 Français sur 10 estiment être dépendants de la voiture (69%), la question de la réduction du prix du carburant demeure de très loin l’enjeu perçu comme prioritaire par les Français en matière de transport (60%). Ce sujet supplante le développement et le maintien de lignes de...

Actu - Paquet anticorruption de l’UE : le Réseau européen d’éthique publique s’exprime

Institutions européennes

Actu - Paquet anticorruption de l’UE : le Réseau européen d’éthique publique s’exprime

14/04/2023

Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité et dont elle assure la présidence , réunit 12 autorités de pays membres de l’Union européenne actives sur les sujets d’intégrité publique. Il s’est réuni le mercredi 5 avril en ligne afin de réaliser...

Actu - Union européenne : un objectif de 42,5% d'énergies renouvelables en 2030

Institutions européennes

Actu - Union européenne : un objectif de 42,5% d'énergies renouvelables en 2030

14/04/2023

Les négociations européennes concernant la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) se sont achevées le 30 mars 2023. Introduite par la Commission européenne via la législation "Fit-for-55" de juillet 2021, cette révision a fait l’objet de discussions sur la façon...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Pacte des solidarités : les propositions de l’Unaf UNAF


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Un droit de dérogation reconnu aux agences régionales de santé pour adapter les politiques de santé aux territoires et simplifier les démarches Ministère de la Sante et de Prévention

Restauration collective
Nutri-Score - Seule une obligation de l’afficher poussera les industriels de la malbouffe à améliorer leurs recettes ! UFC Que Choisir


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Préparation des appels à projets 2023 dans le cadre du programme Life : réunions d’information à l’attention des porteurs de projets
Afin de présenter les priorités et modalités de fonctionnement du programme, mais également de présenter les soutiens susceptibles d’être mobilisés et des exemples de projets précédemment retenus, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires organise une réunion en ligne.
Cette réunion se tiendra le 19 avril 2023.
Lien visio
Par ailleurs, l’Agence européenne CINEA chargée de la mise en œuvre du programme organise elle aussi une série de réunion en ligne destinées à présenter le programme et ses différents volets.
Ces réunions se tiendront les 25 et 26 avril 2023 en anglais.
Le détail des sessions et modalités d’inscription sont disponible sur le site :
Save the date: #EULife23 INFO DAYS (europa.eu)
AFCCRE >> Communiqué complet
MAJ le 2023-03-24



Appel à projets de l'Avise : concevoir, expérimenter et diffuser des outils et des démarches d’évaluation d’impact social
En tant qu’organisme intermédiaire du Fonds social européen + (FSE+) au niveau national,
l'Avise lance un appel à projets à destination des entreprises de l’ESS . L'appel à projets vise à financer des actions permettant de développer des pratiques d’évaluation de l’impact des entreprises de l’ESS, notamment sur des secteurs d’activité ou des finalités sociales ou environnementales sur lesquels peu de démarches évaluatives ont été menées jusqu’à présent.
Critères d’éligibilité
- Être une entreprise de l’ESS employeuse au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
- Le projet doit être de dimension nationale (au minimum présente sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines)
- La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois et le projet doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le montant minimum de participation du FSE+ est de 40 000 € par projet. Le taux d’intervention maximum du FSE+ est de 50 % du coût total éligible.
Vous avez des questions sur cet appel à projets ? L'Avise organise
un webinaire de présentation de cet appel à projets, le mercredi 15 février de 9h30 à 11h.
Date limite des candidatures >> 17 avril 2023

Le LABO
MAJ le 2023/02/21




Lancement du deuxième appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Le
pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique , remis au Président de la République le 10 septembre 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, identifie le déploiement et l’encadrement du travail indépendant comme un vecteur pertinent pour l’inclusion dans une activité professionnelle durable des publics les plus fragiles. Il posait l’ambition de soutenir et d’accompagner la création de nouvelles entreprises individuelles par des personnes éligibles aux critères de l’IAE.
Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans la poursuite du
Programme Inclusion par le Travail Indépendant.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs d’envergure nationale, en mesure de permettre rapidement à un nombre significatif de personnes d’accéder à la création / reprise d’entreprise lorsqu’il s’agit de la solution pertinente pour leur projet et également soutenir la mise en œuvre d’une offre de service renforcée, adaptée à la diversité des besoins et des profils des personnes concernées.
Cette initiative vient en soutien des actions des régions, lesquelles seront associées à la sélection des projets et à leur mise en œuvre dans les territoires.
L’ambition portée par le gouvernement est d’accompagner 20 000 porteurs de projet en insertion par an, grâce à une enveloppe dédiée de 22,6 millions d’euros.
En outre, pour les publics âgés de 18 à 30 ans, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise pourra se doubler d’une aide financière sous forme d’une prime de 1000 €.
Date de clôture des candidatures : lundi 17 avril
Cahier des charges :
Appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet
MAJ le 2023/03/08






SUIVI
Mobilité solidaire - Les enseignements de l’appel à projets porté par le Cerema et la Fondation Macif

Le Cerema a réalisé une synthèse des enseignements de l’appel à projets lancé à l’automne 2020 en partenariat avec la Fondation Macif. Après deux années d’accompagnement des 11 projets de mobilité solidaire lauréats, le Cerema a souhaité approfondir 7 thématiques clés pour le développement des projets de mobilités solidaire et fournir pour chacune d’entre elle des recommandations dans un rapport de synthèse.
Sommaire
Les 7 sujets-clés pour un projet de TUS
2 questions à Honoré Rouland, pilote de l'appel à projets au Cerema
CEREMA >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023