Veille juridique - Actualité du vendredi 14 janvier 2022


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (statut vaccinal, déplacements vers les Outre-mer… )

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (statut vaccinal, déplacements vers les Outre-mer… )

14/01/2022

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Justificatifs du statut vaccinal est considéré comme attestant...

JORF - Conférence nationale des services d'incendie et de secours - Modification de la liste des membres

Sécurité civile - Secours

JORF - Conférence nationale des services d'incendie et de secours - Modification de la liste des membres

14/01/2022

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours >> Au c de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 , les mots : « Mme Marie-Jeanne BELLAMY, conseillère...

JORF - Reconnaissance - ou non - de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance - ou non - de l'état de catastrophe naturelle

14/01/2022

>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les vents cycloniques et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Les...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/01/2022

Arrêté du 4 janvier 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 décembre 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

JORF - Homologation du nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme

Tourisme

JORF - Homologation du nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme

14/01/2022

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme >> Cet arrêté abroge l'arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement. Il homologue le tableau de classement annexé au présent arrêté en l'actualisant,...

JORF - Homologation des modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés

Tourisme

JORF - Homologation des modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés

14/01/2022

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands >> Cet arrêté a pour objet d'homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels...

JORF - Règles applicables pour la prise en compte du partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands dans le classement des hébergements touristiques

Tourisme

JORF - Règles applicables pour la prise en compte du partage d'équipements et de services entre hébergements touristiques marchands dans le classement des hébergements touristiques

14/01/2022

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances >> Cet...





 
CIRCULAIRE
Circ. - NPRU - Prise en compte des enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets

Politique de la ville

Circ. - NPRU - Prise en compte des enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets

14/01/2022

Cette circulaire, qui vise à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du NPNRU, invite les partenaires du continuum de sécurité à se saisir du sujet de la sécurité des programmes durant les trois phases de conception des projets, de réalisation des travaux et...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un entrepreneur suffisamment informé des surcoûts possibles liés à l’exécution du chantier n’a pas droit à être indemnisé des sujétions imprévues

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un entrepreneur suffisamment informé des surcoûts possibles liés à l’exécution du chantier n’a pas droit à être indemnisé des sujétions imprévues

14/01/2022

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. S'agissant d'un marché à...

Juris - Pouvoir de police spéciale d’un directeur de Parc National - Cas du Parc national de la Guadeloupe

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Pouvoir de police spéciale d’un directeur de Parc National - Cas du Parc national de la Guadeloupe

14/01/2022

Il résulte d'une part des articles L. 331-1 et L. 331-4-1 du code de l'environnement et, d'autre part, de l'article 13 du décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 et du II de la modalité 20 de l'annexe 2 de la charte de territoire du parc national de la Guadeloupe, que, dans le coeur de ce parc national,...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Formations des élus locaux prises en charge uniquement si elles sont en lien avec le mandat concerné ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Formations des élus locaux prises en charge uniquement si elles sont en lien avec le mandat concerné ?

14/01/2022

Le code général des collectivités territoriales  (CGCT) consacre le droit, pour chaque élu local, à bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer, sur son budget, des formations au profit de ses élus. La collectivité ne peut financer des...

RM - Le riverain d'une voie publique ne peut de lui-même élaguer un arbre se trouvant sur cette voie et dont les branches se déploient au-dessus de sa propriété.

Domaines public et privé - Forêts

RM - Le riverain d'une voie publique ne peut de lui-même élaguer un arbre se trouvant sur cette voie et dont les branches se déploient au-dessus de sa propriété.

14/01/2022

Les arbres plantés sur la voie publique constituent des dépendances du domaine public routier (CAA Lyon, 18 novembre 1999, n° 96LY20384 ). Il incombe ainsi à la personne publique propriétaire d'en assurer un entretien normal. Il s'agit pour la collectivité d'une dépense obligatoire en vertu...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Concours // Attaché principal de conservation du patrimoine

RH - Actualités

RH - Concours // Attaché principal de conservation du patrimoine

14/01/2022

Arrêté du 15 décembre 2021  portant annulation de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022) Accès des...

RH - Actu // Formation : une offre 100% à distance

RH - Actualités

RH - Actu // Formation : une offre 100% à distance

14/01/2022

En ce début d'année, les conditions sanitaires nécessitent de repenser les modalités de formation proposées afin de limiter la propagation du virus. Mobilisé pour accompagner au mieux les collectivités dans le contexte de crise sanitaire, le CNFPT publie un nouveau catalogue de l'offre de formation...

RH - Actu // Gérer le fait religieux au travail : les paroles et les actes

RH - Actualités

RH - Actu // Gérer le fait religieux au travail : les paroles et les actes

14/01/2022

L’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFRE), qui publie annuellement un baromètre de l’expression religieuse au travail , montre que, si le phénomène est en stabilisation ces dernières années, et ce depuis 2013, la tendance globale reste orientée à la hausse. Plus de deux répondants...






 
PARLEMENT
Parl. - Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (Texte adopté définitivement)

14/01/2022

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Article 1er - Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid‑19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se...

Parl. - Passe vaccinal : l’histoire du tweet qui a balayé l’accord entre députés et sénateurs (Communiqué - Réaction)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Passe vaccinal : l’histoire du tweet qui a balayé l’accord entre députés et sénateurs (Communiqué - Réaction)

14/01/2022

Ils étaient si près du but. Mais dans la dernière ligne droite, tout a capoté. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord ce jeudi, lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant le passe vaccinal. Les sept députés et sept sénateurs présents n’ont pu que...






 
ACTUALITE
Actu - Publication de l’accord-cadre du programme agir pour la mise en place de plateformes départementales d’intégration des personnes réfugiées

Action sociale

Actu - Publication de l’accord-cadre du programme agir pour la mise en place de plateformes départementales d’intégration des personnes réfugiées

14/01/2022

Le programme AGIR est né d’un double constat : le nombre de bénéficiaire de la protection internationale a augmenté sur ces dernières années, et si les crédits dédiés à l’intégration de ces personnes ont eux-aussi augmenté, la multiplication des dispositifs a mis en exergue un important besoin de...

Actu - Rappel sur la procédure de contrôle des reçus fiscaux émis par les associations

Vie associative

Actu - Rappel sur la procédure de contrôle des reçus fiscaux émis par les associations

14/01/2022

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt et de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons. Depuis le 1er janvier 2018, l’administration fiscale peut contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que...

Actu - Violences contre les élus : « Quand un maire reçoit une formation du GIGN, c’est que le pays ne va pas très bien », note David Lisnard, le président de l’Association des maires de France

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Violences contre les élus : « Quand un maire reçoit une formation du GIGN, c’est que le pays ne va pas très bien », note David Lisnard, le président de l’Association des maires de France

14/01/2022

« On a formé 15 000 maires et adjoints, avec des formateurs du GIGN, pour gérer les menaces et les situations de crise. On continue ce travail. On va le développer en zone police avec le Raid […] On voit bien où on en est quand même. Quand un maire reçoit une formation du GIGN ou Raid, ça veut dire...

Actu - Publication de l'appel à candidatures pour désigner en France la prochaine capitale européenne de la Culture 2028

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Publication de l'appel à candidatures pour désigner en France la prochaine capitale européenne de la Culture 2028

14/01/2022

L’initiative « capitale européenne de la Culture » a été lancée en 1985, sur une idée de Mélina Mercouri, ministre grecque de la Culture et du ministre français de la Culture, Jack Lang. En France, le programme a concerné les villes suivantes : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et...

Actu - Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs co2 pour les écoles

Education - Transports scolaires

Actu - Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs co2 pour les écoles

14/01/2022

La mise en place, cet automne, d’un fonds de 20 millions d’euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l’AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire....

Actu - Le désarroi des maires ruraux face aux grandes difficultés de gestion de l’épidémie sur le terrain

Education - Transports scolaires

Actu - Le désarroi des maires ruraux face aux grandes difficultés de gestion de l’épidémie sur le terrain

14/01/2022

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) sonne l’alerte : des messages remontent de toute la France ; les maires ruraux sont désemparés face aux revirements intempestifs du protocole sanitaire à l’école, qu’il faut faire appliquer dans la précipitation, sans moyens humains et matériels...

Actu - Hausse spectaculaire du prix de l’énergie pour les communes : l’APVF demande la mise en place d’une dotation de compensation

Finances - Fiscalité

Actu - Hausse spectaculaire du prix de l’énergie pour les communes : l’APVF demande la mise en place d’une dotation de compensation

14/01/2022

Face à la hausse continue du prix de l’énergie et son impact financier considérable pour les communes, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France réuni le mardi 11 janvier sous la Présidence de Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, demande la mise en...

Actu - Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires (Note du Cabinet Gossement)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires (Note du Cabinet Gossement)

14/01/2022

Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d'ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L'article 69 de la loi n° 2016-1087...

Actu - Le rapport des jeunes au logement : une génération mature et réaliste

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le rapport des jeunes au logement : une génération mature et réaliste

14/01/2022

La FNAIM dévoile un sondage exclusif réalisé par l’IFOP sur le rapport des 18-30 ans au logement. Il en ressort qu’ils souhaitent majoritairement devenir propriétaires de leur résidence principale, l’idéal étant une maison en zone péri urbaine. Mais, du rêve à la réalité, ils craignent que le pas...

Actu - Lancement de l’ami “les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables” par l’USH

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lancement de l’ami “les défis économiques d’un foncier et d’un logement abordables” par l’USH

14/01/2022

Compte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables dans les politiques du logement, mais aussi, plus spécifiquement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, un collectif d’acteurs de l’habitat, du foncier et de la recherche a...

Actu - Espace public - Retour sur la session Midterm de la Commission Internationale de l’Eclairage.

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Retour sur la session Midterm de la Commission Internationale de l’Eclairage.

14/01/2022

Les sessions de la CIE sont le rendez-vous privilégié de la communauté scientifique menant des travaux de recherche dans les domaines de l’éclairage et de la lumière. Chercheurs, experts, ingénieurs peuvent présenter et débattre de leur production dans différents champs d’application, depuis la...

Actu - Bâtiments - La Commission européenne veut rénover 30 millions de bâtiments d’ici à 2030

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La Commission européenne veut rénover 30 millions de bâtiments d’ici à 2030

14/01/2022

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en Europe, un texte qui devra être approuvé par chacun des 27 Etats membres de l’UE. En accélérant la rénovation et la décarbonation des bâtiments à...

Actu - Sortie des véhicules diesel et essence : où en sont les villes françaises ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Sortie des véhicules diesel et essence : où en sont les villes françaises ?

14/01/2022

Pour lutter contre la pollution de l'air, plusieurs villes visent une interdiction progressive de la circulation des véhicules diesel et essence, à l'aide de la vignette "Crit'Air". A quel rythme se déploient ces zones ? Comment concilier cette politique avec la justice sociale ? Enjeux et...

Actu - Lancement de l’Observatoire national du covoiturage quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement de l’Observatoire national du covoiturage quotidien

14/01/2022

Financé par le plan France Relance et par le ministère des Transports, la création de cet observatoire est le fruit d’un travail collaboratif entre les services de l’État, le Cerema, l’Ademe, le GART, les collectivités et les opérateurs de covoiturage. S’inscrivant dans la poursuite de la...

Actu - Financer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques avec Logivolt Territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Financer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques avec Logivolt Territoires

14/01/2022

Lancée aujourd’hui par la Banque des Territoires, la société Logivolt Territoires  propose aux copropriétés privées et syndics de copropriétés de financer l’installation électrique collective nécessaire au raccordement de bornes de recharge dans leurs parkings. Une solution simple et...

Actu - Évaluation de la politique de la ville et du renouvellement urbain à Valenciennes Métropole : le Cerema réalise le volet quantitatif

Politique de la ville

Actu - Évaluation de la politique de la ville et du renouvellement urbain à Valenciennes Métropole : le Cerema réalise le volet quantitatif

14/01/2022

A la suite d'un appel d'offre, le Cerema s'est vu confier en 2020 par Valenciennes Métropole le volet quantitatif de l'évaluation de sa politique de la ville et du renouvellement urbain. Communauté d'agglomération particulièrement engagée sur la politique de la ville, Valenciennes Métropole a...






 
DOCUMENTATION
Doc - Départements - Le revenu de solidarité active (RSA) - Les départements doivent être confortés dans leur rôle de responsable du RSA, et la clé de financement doit être révisée dans le respect du principe « financeur = décideur ».

Départements

Doc - Départements - Le revenu de solidarité active (RSA) - Les départements doivent être confortés dans leur rôle de responsable du RSA, et la clé de financement doit être révisée dans le respect du principe « financeur = décideur ».

14/01/2022

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport évalue les résultats de ce...

Doc - Développer le covoiturage au quotidien : Quels services ? Quelles infrastructures - Retour sur le webinaire Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Développer le covoiturage au quotidien : Quels services ? Quelles infrastructures - Retour sur le webinaire Cerema

14/01/2022

Ce webinaire organisé dans le cadre des conférences techniques territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes a été l'occasion de faire le point sur les politiques nationales de développement du covoiturage et de présenter les retours d'expériences de plusieurs collectivités. Le covoiturage est un moyen de...



 

 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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