Veille juridique - Actualité du vendredi 14 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Légion d'honneur, Médaille militaire et ordre nationale du Mérite - Promotions et nominations à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie

Communication

JORF - Légion d'honneur, Médaille militaire et ordre nationale du Mérite - Promotions et nominations à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie

14/10/2022

Décret du 13 octobre 2022  portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie Décret du 13 octobre 2022  portant...

JORF - Contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - Précisions sur le contenu

Sécurité civile - Secours

JORF - Contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) - Précisions sur le contenu

14/10/2022

Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) >> Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de...

JORF - Dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 - Modalités de calcul et de versement

Finances - Fiscalité

JORF - Dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 - Modalités de calcul et de versement

14/10/2022

Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 >> Ce décret précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements pour compenser la...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 octobre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Structures provisoires et démontables installées dans les ERP par les organisateurs des JO et Paralympiques 2024 - Règles de sécurité, dispositions techniques et exigences d'installation.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Structures provisoires et démontables installées dans les ERP par les organisateurs des JO et Paralympiques 2024 - Règles de sécurité, dispositions techniques et exigences d'installation.

14/10/2022

 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Les...

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022.

Sécurité locale - Secours

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022.

14/10/2022

Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 >> Cet arrêté lève, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de...

JORF - Urbanisme commercial / Lutte contre l’artificialisation des sols - Modalités d'octroi d'autorisations d'exploitation commerciale

Urbanisme et aménagement

JORF - Urbanisme commercial / Lutte contre l’artificialisation des sols - Modalités d'octroi d'autorisations d'exploitation commerciale

14/10/2022

Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols >> Conformément aux dispositions des articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104,...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Prix Non au harcèlement 2022-2023 - Les réalisations peuvent intégrer d'autres acteurs (périscolaire par exemple)

Education - Transports scolaires

Circ. - Prix Non au harcèlement 2022-2023 - Les réalisations peuvent intégrer d'autres acteurs (périscolaire par exemple)

14/10/2022

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse poursuit son action pour mettre fin à toutes les formes de harcèlement entre élèves. Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est déployé à la rentrée 2022 dans la totalité des écoles élémentaires et des collèges...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La circonstance que certains des désordres soient purement esthétiques n'est pas de nature à exonérer les architectes de leur responsabilité contractuelle.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La circonstance que certains des désordres soient purement esthétiques n'est pas de nature à exonérer les architectes de leur responsabilité contractuelle.

14/10/2022

Contrairement à ce que soutiennent MM. A... et B..., les désordres, d'ordre esthétique, qui affectaient l'ouvrage, et qui tenaient au mauvais alignement des linteaux, au faux aplomb de l'acrotère, à l'absence de balancement de l'escalier et au niveau trop bas de la dalle du magasin pouvaient être...

Juris - Le maire peut prévoir d’enlever d’office des véhicules hors d'usage de différents moyens de transport, stockés sur un terrain privé

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Le maire peut prévoir d’enlever d’office des véhicules hors d'usage de différents moyens de transport, stockés sur un terrain privé

14/10/2022

Aux termes de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement : " Au sens du présent chapitre, on entend A... : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; (...) ". Aux termes...

Juris - La statue de l’archange Saint-Michel installée sur une place publique est un emblème religieux dont le maire doit procéder à l’enlèvement

Domaines public et privé - Forêts

Juris - La statue de l’archange Saint-Michel installée sur une place publique est un emblème religieux dont le maire doit procéder à l’enlèvement

14/10/2022

L'article 28 loi du 9 décembre 1905 précise que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

Domaines public et privé - Forêts

RM - Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

14/10/2022

La transformation d'une portion de voie de circulation en voie réservée aux piétons, sans modification de l'emprise de la voie, relève du pouvoir de police de la circulation du maire et ne nécessite pas de procédure particulière. En effet, aux termes de l'article L. 2213-2  du code...

RM - Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites ?

Tourisme

RM - Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites ?

14/10/2022

Les hébergements dits insolites ne bénéficient ni d'une définition, ni d'un régime juridique propre. Cependant, la plupart peuvent se rattacher à une forme d'hébergement de plein air.  - D'une part, lorsque ce type d'hébergement est implanté dans l'enceinte d'un établissement reconnu au...

RM - Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

14/10/2022

Le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu cette année à des niveaux historiquement élevés, afin d'accompagner au mieux le dynamisme des territoires français. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur

14/10/2022

Arrêté du 3 octobre 2022  portant ouverture de la session 2023 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics...

RH - Jurisprudence // Compte-rendu d’entretien professionnel - Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Compte-rendu d’entretien professionnel - Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

14/10/2022

Aux termes de l'article 4 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. / (...). /...

RH - Documentation

RH - Doc // Prévention du risque disciplinaire dans les collectivités territoriales : mode d’emploi par Aurélie Aveline, Avocat associé, cabinet GAA Hék

14/10/2022

Sanction - Souvent, la discipline des agents est abordée sous le prisme de la sanction, mesure pouvant susciter pour les employeurs locaux réticences, voire inquiétudes, aboutissant à ce que fréquemment, hormis les fautes particulièrement graves et qui ne peuvent être laissées sans réponse,...

RH - Actu // Addictions en milieu professionnel

RH - Actualités

RH - Actu // Addictions en milieu professionnel

14/10/2022

L’addiction se caractérise par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives. Les pratiques addictives sont la consommation d’une substance psychoactive telle que l’alcool, le tabac, les drogues ou...

RH - Actu // Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? Enquête sur les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariées pour le congé menstruel

RH - Actualités

RH - Actu // Le congé menstruel, vraie ou fausse bonne idée ? Enquête sur les difficultés à vivre ses règles au travail et l’attrait des salariées pour le congé menstruel

14/10/2022

Il n’y a pas encore en France de projet de loi visant à donner aux femmes la possibilité de bénéficier d’un congé menstruel au travail alors même l’on y compte encore très peu d’entreprises ayant pris une telle initiative. Or, cette enquête de l’Ifop  réalisée auprès d’un...



 

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Administrateur au conservatoire (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement d'enseignement artistique
Grade(s) : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe


Rédacteur des marchés publics
Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Rédacteur


 

Une ou un gestionnaire budget, comptabilité, achats

Employeur : BREST METROPOLE
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice budgétaire et comptable
Grade(s) : Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur


 

Juriste acheteur (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Attaché, Attaché principal


 

Un.e cadre expert gestion patrimoniale des réseaux eau et assainissement

Employeur : GRAND BESANCON METROPOLE
Métier(s) : Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
Grade(s) : Ingénieur


 

Responsable expertise financière (h/f)

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Responsable de gestion budgétaire et financière
Grade(s) : Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe




 
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PARLEMENT
 
Parl. - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Loi sécurité) - Durcissement des peines pour les refus d’obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus (Texte en cours d'examen)

Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Loi sécurité) - Durcissement des peines pour les refus d’obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus (Texte en cours d'examen)

14/10/2022

En séance, le Sénat a adopté un nouvel article 7 bis - les violences faites aux élus seraient punies de la même manière que les violences commises sur les forces de l’ordre ou les pompiers. Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros...

Parl. - Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe : où en sont les outre-mer français? (Contrôle et évaluation)

Outre-Mer

Parl. - Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe : où en sont les outre-mer français? (Contrôle et évaluation)

14/10/2022

À la suite du cyclone Irma en septembre 2017, la Délégation sénatoriale aux outre-mer  avait consacré deux rapports en 2018  ) et 2019   aux risques naturels majeurs dans les outre-mer et formulé 100 recommandations. Cinq ans après Irma et suite au...






 
DOCUMENTATION

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Les élus à la culture au cœur de la fabrique des politiques territoriales

14/10/2022

Qui sont les élus à la culture et à quels défis sont-ils confrontés ? Tel est le fil rouge de l’enquête conduite par l’OPC avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et le concours du ministère de la Culture (DEPS-doc). Les principaux résultats sont...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Ville, périurbain, campagne : qui est riche, qui est pauvre ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Ville, périurbain, campagne : qui est riche, qui est pauvre ?

14/10/2022

Les niveaux de vie sont plus bas dans le rural isolé et au centre des agglomérations, que dans les banlieues et les communes périurbaines. Les grandes villes concentrent les inégalités : la grande richesse de quelques quartiers favorisés y côtoie l’extrême pauvreté. Les riches et les pauvres...

Actu - Personnes âgées - CNR Bien vieillir : la nécessaire révolution sociétale ne doit pas faire oublier le besoin de mesures fortes immédiates pour le secteur médico-social

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - CNR Bien vieillir : la nécessaire révolution sociétale ne doit pas faire oublier le besoin de mesures fortes immédiates pour le secteur médico-social

14/10/2022

Partageant l’ambition « sociétale » du CNR et la nécessité d’une mobilisation de toute la société autour des enjeux du vieillissement, la FHF entend profiter de l’impulsion donnée par ce CNR « Bien vieillir » pour inciter les décideurs politiques à construire une société inclusive de tous les âges....

Actu - Pacte vert européen et place des territoires : formation en ligne du CNFPT le jeudi 27 octobre 2022

Aménagement du territoire

Actu - Pacte vert européen et place des territoires : formation en ligne du CNFPT le jeudi 27 octobre 2022

14/10/2022

Le CNFPT organise en partenariat avec l’AFCCRE et la représentation de la Commission européenne en France un webinaire consacré au Pacte vert européen et à la place des collectivités territoriales. Il se tiendra en ligne le jeudi 27 octobre 2022 de 14h00 à 15h30. Contenu :  - Le Pacte vert...

Actu - “Les maires doivent « booster » l’engagement individuel” - Interview de Jean-Louis Sanchez, président de l'Odas

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - “Les maires doivent « booster » l’engagement individuel” - Interview de Jean-Louis Sanchez, président de l'Odas

14/10/2022

Le président de l’Odas lance un appel aux maires à l’occasion de la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité organisée le 15 octobre. Acteurs publics l'a interviewé à cette occasion. Questions :  - Pourquoi cette journée de la fraternité le 15 octobre ?  - Comment...

Actu - La privatisation silencieuse de la production des espaces logistiques

Action économique - Dév. local

Actu - La privatisation silencieuse de la production des espaces logistiques

14/10/2022

La multiplication des plates-formes logistiques à la périphérie des grandes métropoles n’est pas sans effets sur les recettes fiscales des communes. À partir d’une enquête conduite en Île-de-France , Nicolas Raimbault décrit les enjeux associés à l’aménagement et la gestion de ces nouvelles...

Actu - Baromètre territorial sur l’évolution professionnelle

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Baromètre territorial sur l’évolution professionnelle

14/10/2022

Les principaux enseignements :  - Des salariés spontanément optimistes vis-à-vis de leur situation professionnelle dans les mois à venir, mais qui se montrent néanmoins inquiets au regard de la conjoncture actuelle.  - La proportion de salariés ayant connu une évolution professionnelle...

Actu - Attractivité et politique territoriale : un enjeu de développement économique

Action économique - Dév. local

Actu - Attractivité et politique territoriale : un enjeu de développement économique

14/10/2022

La séance du Congrès des Epl de Tours dédiée à l’attractivité et aux politiques territoriales comme enjeu de développement économique a été l’occasion de requestionner la notion d’attractivité eu égard aux enjeux actuels et futurs qui nécessitent une plus grande prise en compte de l’acceptabilité...

Actu - « L’école est un bien commun qui demande l’engagement de tous » - Délégation de l’APVF auprès du ministre de l’éducation nationale :

Education - Transports scolaires

Actu - « L’école est un bien commun qui demande l’engagement de tous » - Délégation de l’APVF auprès du ministre de l’éducation nationale :

14/10/2022

Cette rencontre a été l’occasion pour l’APVF de rappeler que les Maires ne sont pas seulement, en matière d’éducation, les « gardiens des murs », mais qu’ils participent pleinement, en responsabilité, à la communauté éducative pour le succès des élèves et la préservation de notre socle républicain....

Actu - Rencontres thématiques des cités éducatives

Education - Transports scolaires

Actu - Rencontres thématiques des cités éducatives

14/10/2022

Cette journée avait pour objectifs de développer l’inter-connaissance, partager la connaissance sur des thèmes de travail communs et capitaliser sur les expériences des territoires au niveau national. Les plus de 400 participants d'horizons divers (établissements scolaires, enseignants,...

Actu - Sobriété énergétique : cinq ressources pour savoir de quoi on parle

Energies

Actu - Sobriété énergétique : cinq ressources pour savoir de quoi on parle

14/10/2022

La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire nos consommations énergétiques mais aussi nos consommations de ressources matérielles de manière volontaire et organisée, en faisant évoluer nos modes de vie individuels et collectifs ainsi que nos normes sociales, nos réglementations et...

Actu - La Banque Postale et SFIL : des prêts sociaux pour les collectivités locales

Finances - Fiscalité

Actu - La Banque Postale et SFIL : des prêts sociaux pour les collectivités locales

14/10/2022

Distribués par La Banque Postale, ils seront refinancés par des obligations sociales ou soutenables émises par SFIL. Dédiés aux investissements socialement utiles portés par les collectivités locales, ils sont complémentaires du prêt vert. Ils permettront aux collectivités de financer L’action...

Actu - « Le volet transition écologique aura une place renforcée » pour Caroline Cayeux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Le volet transition écologique aura une place renforcée » pour Caroline Cayeux

14/10/2022

Alors que la seconde phase d’Action cœur de ville est en cours de préparation, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a accordé une interview à l’ANCT. Elle dessine les principaux axes du prolongement de ce programme jusqu’en 2026 et ses évolutions, en...

Actu - Règlement de l’ANC sur la comptabilité des organismes de logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Règlement de l’ANC sur la comptabilité des organismes de logement social

14/10/2022

L’ANC publie son règlement n° 2015-04   relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Ce règlement, en cours d’homologation, définit le cadre comptable des différents organismes de logement social. Il est accompagné d'une note de présentation qui  l'explicite et...

Actu - Prévention des risques majeurs et gestion de patrimoine immobilier : une méthode expérimentée pour définir une stratégie d’intervention intégrée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Prévention des risques majeurs et gestion de patrimoine immobilier : une méthode expérimentée pour définir une stratégie d’intervention intégrée

14/10/2022

Les collectivités propriétaires ou gestionnaires d’équipements publics situés dans une zone réglementée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques, ont une responsabilité en matière de mise en sécurité des usagers et des personnels de ces équipements en cas d’accident industriel majeur....

Actu - Régions - « Transformons la France au coeur des régions » coup d’envoi de la tournée à Rouen, le 13 octobre 2022

Régions

Actu - Régions - « Transformons la France au coeur des régions » coup d’envoi de la tournée à Rouen, le 13 octobre 2022

14/10/2022

Face aux carences et aux ruptures constatées dans les chaînes logistiques dues aux excès de la mondialisation, les régions de France se sont engagées à travailler aux côtés des filières concernées et des entreprises pour reconquérir notre indépendance dans les secteurs clés que sont l’économie de...

Actu - Impact des coûts de l’énergie pour les structures d’hébergements - Lancement d’une enquête flash

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Impact des coûts de l’énergie pour les structures d’hébergements - Lancement d’une enquête flash

14/10/2022

Afin de renforcer son plaidoyer auprès des pouvoirs publics, la Fédération des acteurs de la solidarité sollicite son réseau d’adhérents pour objectiver l’impact de la hausse des coûts de l’énergie (gaz et électricité) sur les budgets des associations. Nous vous proposons de remplir un...

Actu - Le parcours usager dans le service public : améliorer vos interactions avec vos publics et consolider votre image de marque

Services publics

Actu - Le parcours usager dans le service public : améliorer vos interactions avec vos publics et consolider votre image de marque

14/10/2022

Le terme "parcours usager" désigne l’outil qui permet de formaliser les différentes étapes par lesquelles passe un usager tout au long de sa relation avec une institution à l’occasion d’une démarche de service. Le parcours usager constitue donc un outil d’écoute et d’analyse permettant de rendre...

Actu - Lancement du comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Lancement du comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

14/10/2022

Le Comité stratégique des mobilités aura vocation à se réunir toutes les six semaines afin d’évoquer l’ensemble des sujets de transport pour les Jeux Olympiques et Paralympiques et d’assurer la continuité et la fluidité des parcours, pour tous les types de passagers, d’un bout à l’autre de leurs...

Actu - Fort rebond des déplacements touristiques en 2021 mais les déplacements professionnels ou à l’étranger restent très en deçà de l’avant-crise

Tourisme

Actu - Fort rebond des déplacements touristiques en 2021 mais les déplacements professionnels ou à l’étranger restent très en deçà de l’avant-crise

14/10/2022

Les voyages personnels sur le sol français retrouvent dès mai les niveaux observés en 2019. Ce n’est pas le cas des nuitées à l’étranger ni des nuitées professionnelles. Les voyages courts restent plébiscités, tout comme les séjours dans le sud-est et le nord-ouest de la France ainsi que dans...

Actu - Le ZAN au défi de la connaissance des sols

Urbanisme et aménagement

Actu - Le ZAN au défi de la connaissance des sols

14/10/2022

L'émergence du concept de Zéro artificialisation nette (ZAN) va profondément modifier notre rapport aux sols, à leurs usages et à leur devenir. En France, la mise en œuvre de cet objectif nécessite de construire des observatoires et des outils permettant de suivre à la fois la consommation...





 
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Action sociale - Santé  - Personnes âgées
Ehpad : des directeurs réclament 20.000 embauches face à une crise "inouïe" France Bleu


Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
« Aux arbres, citoyens ! » France télévisions et FNE ensemble pour la forêt FNE


Emploi
Lancement de la concertation relative à la préfiguration de France travail Fédération des Acteurs de la Solidarité


Internet - Téléphonie - Réseaux

Les opérateurs vont-ils éteindre les box Internet de leurs clients à distance, comme l'affirme Guillaume Peltier ? France TV Info


Restauration collective
#AfficheTonNutriScore UFC Que Choisir


Sécurité locale - Police municipale
Journées nationales des réservistes 2022 : « Réservistes au cœur des territoires » Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Transports - Déplacements urbains
Mondial de l’automobile : l’ADEME publie son avis sur le véhicule électrique : une batterie de taille raisonnable assure une pertinence climatique et économique ADEME


Transports - Déplacements urbains
Pourquoi pas le vélo ? - envie d’une France cyclable Vélo et Territoires


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


DERNIERS JOURS

Candidatez pour décrocher le label ELoGE !  (candidatures prolongées au 30/11/2022) !
Le label ELoGE (European Label of Governance Excellence) résulte d’un travail mis en place par le SNDGCT et le CNFPT, sous l’égide du Conseil de l’Europe et en partenariat avec l’AMF, l’AFCCRE et l’UDITE. Cette récompense européenne souligne le haut niveau de qualité en matière de gouvernance des collectivités locales lauréates, selon les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique.
Son obtention participe à la promotion des collectivités territoriales les plus transparentes, responsables, réactives et qualitatives, en matière de service rendu à leurs citoyens.
Le label est attribué pour une durée de cinq ans, par un jury indépendant composé d’experts en gouvernance locale, sélectionnés par le CNFPT et le SNDGCT.
La collectivité candidate renseigne trois outils : une grille d’auto-évaluation à compléter par les agents, un questionnaire qui comporte plusieurs indicateurs pour chacun des 12 principes, et la collectivité procède à une notation
Les candidatures sont ouvertes, jusqu’au 31 octobre 30 novembre 2022. Le label sera octroyé à 3 ou 4 collectivités en juin 2023
SNDGCT >> Dossier complet

>> Candidatures prolongées au 30/11/2022


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Appel à contribution du Lab’AU : lutte contre l’isolement des personnes-âgées

Dans le cadre du Lab’AU, l’Odas lance, le 20 septembre, un troisième appel à contribution afin d’identifier et promouvoir des initiatives innovantes favorisant le lien social et la lutte contre l’isolement des personnes âgées.
L’appel à contribution s’adresse à tous les porteurs de projets (collectivités, établissements et services, bailleurs sociaux, acteurs de la protection sociale, de l’éducation, des loisirs…) qui développent des projets autour de trois axes :
 - le repérage précoce et l’orientation des personnes isolées ou en risque d’isolement
 - les actions de lutte contre l’isolement favorisant la participation sociale et citoyenne des personnes âgées et leur pouvoir d’agir au sein de la cité
 - les actions de lutte contre l’isolement favorisant la réappropriation de l’espace public et des lieux de socialisation par les personnes âgées
Les porteurs de projets pourront soumettre leur dossier directement en ligne sur le site du Lab’AU (odas.labau.org) entre le 20 septembre et le 21 octobre 2022.
ODAS >> Dossier complet


Appel à projets Jeunesses et logements - Conditions d’accès, trajectoires résidentielles et expériences du « chez soi »
Cet appel à projets lancé par l’INJEP a pour ambition de rendre compte notamment des inégalités d’accès au logement des jeunes et de leurs conditions d’habitation.
Une attention particulière sera portée à la diversité des formes de logement, comme à la diversité des situations des jeunes, selon leur âge, leur genre, leur origine sociale et territoriale, éventuellement leur parcours migratoire, leur parcours scolaire et/ou situation professionnelle et sociale.
Cet appel à projets s’adresse à tous les laboratoires de recherche de sciences humaines et sociales et sciences politiques et invite à des travaux dans des disciplines scientifiques variées (sociologie, économie, sciences de l’éducation, géographie, histoire…). Les associations peuvent proposer un projet à condition d’être rattachées à un laboratoire de recherche.
La subvention adressée à chaque projet ne pourra pas dépasser 45 000€.
Avant le 28 octobre 2022 minuit : dépôt des dossiers en utilisant le formulaire
Informations complémentaires >> Télécharger l’appel à projets et le formulaire de candidature
INJEP >> Dossier complet



Lancement d’un appel à projets de « Mobilisation pour l’accessibilité du service civique dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) »
La présente initiative interministérielle s’inscrit dans le cadre de la mise en place du CEJ, qui propose un accompagnement spécifique aux jeunes durablement éloignés de l’emploi ou de la formation.
Mis en œuvre par le service public de l’emploi (missions locales et Pôle Emploi), il s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager activement dans un parcours vers l’emploi.
Le présent appel à projets s’adresse aux organismes agréés pour l’accueil en Service Civique. Leurs projets, propre à un organisme ou à un consortium, devront répondre à différents enjeux :
 - Lever les freins de tous ordres (culturels, informationnels, territoriaux, liés au handicap, etc.) afin de faciliter l’accès au Service Civique des jeunes en CEJ qui en sont les plus éloignés ;
 - Avoir un impact renforcé sur la remobilisation de ces jeunes dans leur parcours d’avenir,
 - Contribuer, à travers l’accomplissement d’une mission de Service Civique, à l’atteinte de l’objectif d’insertion dans l’emploi durable des jeunes en CEJ.
Cet appel à projets est doté d’un budget total de 10 M€.
Le projet peut être porté par :
 - un organisme unique qui dispose d’un agrément national en cours de validité pour l’accueil de volontaires du Service Civique ;
 - un groupement de partenaires dont le chef de file répond au critère précédent.
Document de cadrage
la période de dépôt des projets est ouverte jusqu’au 30 octobre 2022
Les déclinaisons régionales de cet appel à projets seront lancées au cours des prochaines semaines.
Ministère du Travail et de l’Emploi >>
Communiqué complet


Appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social »
Dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national.
L’appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.
Le montant financier de cet appel à projets s’élève à 2,8M€ sur l’année 2022, pour un objectif d’environ 95 ETP supplémentaires facilitateurs et coordinateurs confondus sur cette année.
La date de début de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2022.
Les projets des structures candidates seront déposés auprès de leurs DREETS en conformité avec les conditions définies dans le cadre de cet appel à projets.
La gestion des dépôts des dossiers s’effectuera tout au long de l’appel à projets, et avant le 31 octobre de chaque année.
Pour plus d’informations :
 Télécharger l’appel à projets
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet



Un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour accélérer la diffusion de l’innovation touristique grâce à l’expérimentation
Le nouvel appel à manifestation d’intérêt lancé par Atout France, dans le cadre du Plan Destination France, vise à favoriser le développement de startups dont les solutions innovantes peuvent utilement contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises, des filières, et des destinations touristiques.
Le projet se déploiera en concertation étroite avec les Comités Etat-Régions en s’appuyant sur plusieurs plateformes de soutien à l’innovation et à l’expérimentation touristiques sélectionnées.
Date limite de candidature : 31 octobre 2022
L’appel à manifestation d’intérêt vient compléter les différents dispositifs déjà déployés par Atout France pour accélérer la transformation durable du tourisme.
En savoir plus sur l'appel à manifestation d'intérêt Innovation touristique & expérimentation
En savoir plus sur les 4 appels à manifestation d'intérêt proposés par Atout France
Atout France >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI

Mise à jour du 07/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites