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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 15 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales: 18 mai 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales: 18 mai 2020

15/05/2020

Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020...

Voirie - Disponibilité des places de stationnement sur les aires de service et de repos, pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes - Modification de signalisation routière.

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Disponibilité des places de stationnement sur les aires de service et de repos, pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes - Modification de signalisation routière.

15/05/2020

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos >> Cet arrêté...




 
CIRCULAIRES
 
Pour information - Mise en œuvre dans les préfectures, des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pour information - Mise en œuvre dans les préfectures, des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

15/05/2020

La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. >> Cette circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution de cette...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Voisin immédiat ? - Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité d'une requête au vu des éléments ainsi versés au dossier

Urbanisme et aménagement

Voisin immédiat ? - Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité d'une requête au vu des éléments ainsi versés au dossier

15/05/2020

Il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace - Application de l'instruction gouvernementale du 29 juillet 2019

Urbanisme et aménagement

Engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace - Application de l'instruction gouvernementale du 29 juillet 2019

15/05/2020

L'enjeu de lutte contre l'usage d'une ressource non-renouvelable qu'est le sol concerne l'ensemble de notre territoire. Sur la période 2006-2014, on a pu observer que dans les zones rurales, avec une augmentation de 3 % des ménages, la consommation des espaces a représenté 10 % de la consommation...

Délais pour passer d’un Plan d’Occupation des sols à un PLUi

Urbanisme et aménagement

Délais pour passer d’un Plan d’Occupation des sols à un PLUi

15/05/2020

La loi SRU puis la loi ALUR ont organisé la fin des plans d'occupation des sols (POS) et leur remplacement par les plans locaux d'urbanisme (PLU), communaux ou intercommunaux. Beaucoup d'entre eux sont ainsi devenus caducs en mars 2017. D'autres, ceux des communes appartenant à un établissment...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

RH - Journal Officiel

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

15/05/2020

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de...

Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure

RH - Journal Officiel

Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure

15/05/2020

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des...

Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat rejette les requêtes de plusieurs syndicats

RH - Jurisprudence

Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat rejette les requêtes de plusieurs syndicats

15/05/2020

L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire - permet d'assimiler pour la période du 16 mars au 16 avril une...

Des webinaires dédiés à la sortie de crise (CNFPT)

RH - Actualités

Des webinaires dédiés à la sortie de crise (CNFPT)

15/05/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, le CNFPT propose des webinaires sur les thématiques impactant les collectivités territoriales. Plus de 6 000 webinaires ont été réalisés durant cette période, tous disponibles en replay , sur des thèmes tels que la commande publique, les services déchets,...

CNFPT - Penser et dispenser la formation autrement

RH - Actualités

CNFPT - Penser et dispenser la formation autrement

15/05/2020

Face à la situation sanitaire actuelle, encore incertaine, le CNFPT a pris la décision de ne pas accueillir des stagiaires dans des formations en présentiel pour le moment. Pleinement engagé sur les formations à distance durant la période de confinement, l’établissement continue à déployer son...

Les Ministères de l’Economie et des Finances et du Travail précisent les conditions d’évaluation de la conformité des visières de protection

RH - Actualités

Les Ministères de l’Economie et des Finances et du Travail précisent les conditions d’évaluation de la conformité des visières de protection

15/05/2020

Une note d’information interministérielle signée le 30 avril dernier adapte les exigences techniques fixées par la norme applicable aux visières de protection, afin de garantir leur disponibilité sur le marché en tant qu’équipement de protection individuelle tout en veillant à assurer un niveau...





 
PARLEMENT
 
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires

Tourisme

Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires

15/05/2020

La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne un plan de trente propositions pour une relance du tourisme dès cet été , fruit de dizaines d’auditions et d’innombrables courriers envoyés aux sénateurs...

Mettre la transition écologique au cœur de la relance

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mettre la transition écologique au cœur de la relance

15/05/2020

"Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ?", a demandé le président de la commission Hervé Maurey à l’économiste Gaël Giraud, inaugurant un cycle d’auditions consacrées à la "relance verte"....




 
ACTUALITE
 
Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (Dernière modification : 14/05/2020)

Marchés publics - DSP - Achats

Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (Dernière modification : 14/05/2020)

15/05/2020

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020  d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant " les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités...

Tout savoir sur le décret " cadre NIR" dans le champ de la protection sociale

Action sociale

Tout savoir sur le décret " cadre NIR" dans le champ de la protection sociale

15/05/2020

Les Français sont inscrits, via le numéro d’inscription des personnes (NIR), au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les données contenues dans ce NIR sont particulièrement sensibles car elles permettent d’identifier un individu en révélant de nombreuses...

Déconfinement : Pour une protection des parents dans l’emploi : un enjeu social, économique et d’égalité professionnelle

Action sociale

Déconfinement : Pour une protection des parents dans l’emploi : un enjeu social, économique et d’égalité professionnelle

15/05/2020

Depuis le 11 mai, certaines crèches, centres de loisirs et écoles réouvrent très lentement leurs portes. Ce déconfinement progressif place la plupart des parents d’enfants face à un casse-tête considérable en termes de reprise du travail, de revenu, de garde d’enfant, de suivi scolaire… Il présente...

" Les communes rurales seront des acteurs clés pour l’économie" avec l'appui de l'ANCT

Aménagement du territoire

" Les communes rurales seront des acteurs clés pour l’économie" avec l'appui de l'ANCT

15/05/2020

Pour faire face à la crise du Covid19, les communes se sont mobilisées sur tout le territoire. Loin d’être en reste, les communes rurales ont mis en place des services et solutions innovants pour venir en aide à leurs administrés. Demain, elles continueront à affirmer et jouer leur rôle clé pour...

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 14 mai 2020

15/05/2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise...

Un déconfinement très progressif qui se passe mieux que prévu

Démocratie locale - Citoyenneté

Un déconfinement très progressif qui se passe mieux que prévu

15/05/2020

Les principaux enseignements de notre sondage - Seuls 20% des Français se sentent " plus heureux"  depuis le déconfinement. - Les Français n’ont pas du tout repris leur vie d’avant depuis le 11 mai. - L’enfer c’est les autres : 95% des Français assurent qu’ils respectent bien les gestes...

Un "  label écoles numériques 2020 " pour les territoires ruraux

Education - Transports scolaires

Un "  label écoles numériques 2020 " pour les territoires ruraux

15/05/2020

Un nouvel appel à projets engagé par l’État, intitulé "  Label Écoles numériques 2020 "  est lancé auprès des communes rurales de moins de 3500 habitants. Il vise à soutenir les initiatives innovantes dans le domaine du numérique pédagogique. Il s’inscrit dans la continuité du dispositif "...

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Finances - Fiscalité

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

15/05/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi...

Composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

Coopération intercommunale

Composition de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales ?

15/05/2020

Cette situation concerne environ 87% des EPCI à fiscalité propre. En effet, sur 1 255 intercommunalités : 154 ont vu le conseil municipal de l’ensemble de leurs communes membres être entièrement renouvelé lors du 1er tour des élections ; 1 092 sont partiellement renouvelés et 7 n’ont vu aucun des...

L'externalisation du SI, une priorité en devenir (par Marc Lafleuriel, Directeur d’Exploitation & Sécurité Cyrès)

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'externalisation du SI, une priorité en devenir (par Marc Lafleuriel, Directeur d’Exploitation & Sécurité Cyrès)

15/05/2020

En quelques semaines, le constat est fait, dans le monde de l’entreprise et du secteur public, de l’urgence et de l’absolue nécessité de mieux s’armer, en sécurité informatique comme en réseaux. L’externalisation et la sécurisation du SI ont démontré leur efficacité pendant cette crise et ont su...

Départements - Des départements lancent des plateformes de solidarité et d’entraide

Départements

Départements - Des départements lancent des plateformes de solidarité et d’entraide

15/05/2020

Depuis le lundi 11 mai, les français retrouvent progressivement un peu de liberté après plus de 50 jours passés en confinement. Durant ces deux mois, de nombreux témoignages d’entraide ont vu le jour. Afin de mieux coordonner les bonnes volontés, plusieurs départements ont profité des possibilités...

Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques

Tourisme

Cinquième Comité interministériel du Tourisme - Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques

15/05/2020

Nous aurons les réponses des autorités sanitaires au cours de la semaine du 25 mai, sur les dates et les modalités de réouverture des secteurs touristiques. Pour les cafés-restaurants, la date de réouverture sera fixée au cours de la semaine du 25 mai ; pour ceux qui sont dans des...

Les français et le retour dans les transports en commun - Les usagers entre appréhension et choix de moyens de transport alternatifs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les français et le retour dans les transports en commun - Les usagers entre appréhension et choix de moyens de transport alternatifs

15/05/2020

Parmi les Français qui ont l’intention de continuer à prendre les transports en commun, plus d’un sur deux (54%) appréhende de reprendre les transports en commun, un chiffre qui grimpe à 63% pour ceux qui prennent le métro / RER. La voiture, grande gagnante de la crise ? Dans ce contexte,...

Déconfinement : une plateforme en ligne pour suivre l’évolution du trafic routier

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déconfinement : une plateforme en ligne pour suivre l’évolution du trafic routier

15/05/2020

Afin de suivre l’évolution du trafic routier dans le cadre du déconfinement, le Cerema a élaboré des indicateurs de trafic et propose une plateforme en ligne, aujourd’hui en version bêta. Elle permet également de suivre plus particulièrement le trafic des poids lourds et des autocars. Le Cerema a...





 
DOCUMENTATION
 
Bibliothèques territoriales : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

Culture - Loisirs - Patrimoine

Bibliothèques territoriales : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

15/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, les préconisations édictées par les...

Services d'archives : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

Culture - Loisirs - Patrimoine

Services d'archives : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public

15/05/2020

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les services d’archives, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail,...

Les hébergements collectifs touristiques en 2019 - La fréquentation progresse malgré un recul de la clientèle non résidente

Tourisme

Les hébergements collectifs touristiques en 2019 - La fréquentation progresse malgré un recul de la clientèle non résidente

15/05/2020

En 2019, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine augmente de 1,3 %, soit 6 millions de nuitées supplémentaires. La hausse est portée par la clientèle résidente (+ 2,4 %), tandis que la fréquentation non résidente se replie (- 1,1 %). Dans les hôtels, le...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en EMS et personnes âgées: informations recommandations et conduites à tenir pour le déconfinement
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées. Elles évoluent avec le déconfinement


Un déconfinement très progressif qui se passe mieux que prévu
- Seuls 20% des Français se sentent " plus heureux"  depuis le déconfinement.


Déconfinement : Pour une protection des parents dans l’emploi : un enjeu social, économique et d’égalité professionnelle
Depuis le 11 mai, certaines crèches, centres de loisirs et écoles réouvrent très lentement leurs portes. Ce déconfinement progressif place la plupart des parents d’enfants face à un casse-tête considérable en termes de reprise du travail, de revenu, de garde d’enfant, de suivi scolaire… Il présente aussi des risques de discrimination à l’emploi pour l’ensemble des parents et notamment pour les mères. Une protection des parents ayant de jeunes enfants ou scolarisés dans l’emploi est aujourd’hui indispensable !


Les hébergements collectifs touristiques en 2019 - La fréquentation progresse malgré un recul de la clientèle non résidente
En 2019, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine augmente de 1,3 %, soit 6 millions de nuitées supplémentaires. La hausse est portée par la clientèle résidente (+ 2,4 %), tandis que la fréquentation non résidente se replie (- 1,1 %).



Les français et le retour dans les transports en commun - Les usagers entre appréhension et choix de moyens de transport alternatifs
Parmi les Français qui ont l’intention de continuer à prendre les transports en commun, plus d’un sur deux (54%) appréhende de reprendre les transports en commun, un chiffre qui grimpe à 63% pour ceux qui prennent le métro / RER.


L'assurance "dommages-ouvrage" est-elle obligatoire lorsque l'on construit une maison ?
Lors de la réalisation de travaux, les professionnels qui interviennent sur le chantier doivent justifier d'une assurance de responsabilité civile décennale. Les particuliers, qualifiés de maîtres d'ouvrage, ont l'obligation, quant à eux, de souscrire une assurance dommages-ouvrage.


Vente de voitures d’occasion, gare aux tromperies !
Pour des raisons économiques, de nombreux automobilistes français privilégient l’achat d’une voiture d’occasion. Dans un contexte où le marché de la vente de voitures d’occasion est en pleine expansion, nombre de " faux professionnels"  n’hésitent pas à proposer des véhicules défectueux ou à surfacturer des services susceptibles de mettre les consommateurs en danger.


Revue de presse SANTE
Les tests sérologiques sont-ils remboursés par la Sécurité sociale ?
Des médicaments importants délaissés pendant le confinement


Revue de presse CONSO
Les huiles végétales, toutes bonnes pour la santé ?
Les bonnes affaires des distributeurs de fioul - Les consommateurs restent perdants
Tentative de phishing - L’arnaque au colis est de retour



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