JOURNAL OFFICIEL | Finances - Fiscalité 15/03/2024 Sont annulés, pour 2023, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés --------------------- Sont ouverts, pour 2024, des crédits en autorisations... | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 15/03/2024 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants >> Cet... | | | Sécurité civile - Secours 15/03/2024 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques... | | | Sécurité civile - Secours 15/03/2024 En 2022, 20 640 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes, où les piétons, cyclistes et motocyclistes sont particulièrement en danger. L’UE vise à diminuer de moitié le nombre de morts et de blessés graves sur les routes pour 2030, et à le réduire à zéro ou presque à l’horizon 2050.... | | CIRCULAIRE | Habitat - Logement - Gens du voyage 15/03/2024 Le Gouvernement a annoncé, le 14 février 2024, les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », afin de produire plus de 30 000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national. L’accompagnement de l’État se traduira par la signature... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/03/2024 Des Elus en charge du Sport (ANDES), le réseau Sport des Collectivités locales en France et Paris 2024, l’Agence nationale du Sport lance un appel à projets pour soutenir la création de « Fresques Sportives » avec une priorité donnée à la visibilité de l’œuvre dans l’espace public, à la vocation... | | JURISPRUDENCE | Finances - Fiscalité 15/03/2024 Aux termes de l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales : " Les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, (...), instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire (...) ". Aux... | | | Restauration scolaire 15/03/2024 Un syndicat intercommunal scolaire et de transport a obtenu, le 4 février 2015, à partir d'un dossier mentionnant son numéro SIRET, un agrément de FranceAgriMer au titre de l'aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école. La demande d'aide introduite par le... | | REPONSES MINISTERIELLES | Action sociale 15/03/2024 Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les... | | | Sécurité civile - Secours 15/03/2024 Découlant directement des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le projet de Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) a été initié à partir de 2012 pour succéder au réseau national d'alerte (RNA) né dans les années 1950,... | | | Sécurité locale - Police municipale 15/03/2024 La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 15/03/2024 Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi, sans qu'il... | | | RH - Rép. Ministérielles 15/03/2024 Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents contractuels de droit... | | | RH - Rép. Ministérielles 15/03/2024 La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police... | | | RH - Documentation 15/03/2024 Afin de vous accompagner des sessions de formation en webinaire vous seront proposées à compter du mois de février. Pour accéder à l’offre de formation dédiée à la DOETH, cliquer ici . Qui déclare ? Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont... | | | RH - Actualités 15/03/2024 Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre 2023. Ce règlement vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale contre les risques liés à l’intelligence... | | PARLEMENT | Etat civil - Recensement - Elections 15/03/2024 À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à... | | | Vie associative 15/03/2024 La proposition de loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement, s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023. Elle vise à répondre aux attentes concrètes... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 15/03/2024 Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive dans la lutte contre le mal‑logement, offrant de nouvelles... | | DOCUMENTATION | Aménagement du territoire 15/03/2024 Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER : - LEADER et... | | | Energies 15/03/2024 La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 15/03/2024 L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers... | | ACTUALITE | Personnes agées 15/03/2024 Sept nouveaux projets lauréats du Programme de recherche sur l’autonomie (PPR Autonomie) ont été retenus pour un montant de soutien de 19 millions d’euros. Ces projets de recherche dureront de 4 à 5 ans. Les acteurs académiques allieront leur expertise à celles d’acteurs de la société civile... | | | Aménagement du territoire 15/03/2024 Avec le lancement du temps II du programme "Territoires d’industrie" en novembre 2023, la France entame un nouveau chapitre de sa politique de réindustrialisation. Ce programme, initié en 2018, se renforce pour proposer aux territoires labelisés de nouveaux dispositifs permettant l’accélération de... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 15/03/2024 Le texte adopté par le Sénat comprend plusieurs mesures saluées par l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui avait déjà proposé en octobre 2023 une loi similaire visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux. Ces mesures comprennent la revalorisation des indemnités des maires... | | | Propreté - Déchets 15/03/2024 Chaque année, 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par... | | | Propreté - Déchets 15/03/2024 La journée mondiale du recyclage, le 18 mars prochain, est l’opportunité de rappeler que la réduction de l’exploitation des ressources naturelles est toujours plus essentielle, tout comme la diminution de la production de matières par des procédés émetteurs de gaz à effet de serre. Métaux,... | | | Action économique - Dév. local 15/03/2024 Face aux défis sociaux et écologiques croissants, France Active et le Fonds européen d’investissement renforcent leur coopération au service d’une économie plus inclusive avec le soutien de la garantie européenne à travers le programme InvestEU . Deux nouvelles conventions ont été signées... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 15/03/2024 La Commission européenne a récemment diffusé une communication sur la gestion des risques climatiques en Europe basée sur la première évaluation européenne des risques climatiques (EUCRA), élaborée conjointement avec l'Agence européenne pour l'environnement. En 2023, l'année la... | | | Etat civil - Recensement - Elections 15/03/2024 En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. Ce nombre est relativement élevé, compte tenu de la tendance à la baisse des dernières décennies. Pour autant, le déficit de célébrations pendant la crise sanitaire n’est pas totalement compensé. En 2022, 210 000 pactes civils de... | | Coopération intercommunale 15/03/2024 Communiqué complet | | | Régions 15/03/2024 Les territoires ultramarins sont confrontés à une double problématique : l'importation d'une énergie encore très carbonée et les impacts graves du dérèglement climatique. Pour relever ces défis, une transition vers des énergies propres et une autonomie énergétique sont essentielles. Le Conseil... | | | Restauration scolaire 15/03/2024 Le Gouvernement vient de transmettre au Parlement le recensement des achats effectués par la restauration collective publique en produits durables et de qualité. Établi sur la base de déclarations volontaires, le rapport indique que les gestionnaires de restaurants collectifs ont consacré 27,5 % de... | | | Services publics 15/03/2024 Dans ce nouveau numéro des Jeudis de l’expérience usagers, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) nous présente la stratégie de l’Etat pour simplifier les démarches administratives et faire preuve de proactivité en facilitant les échanges de données entre les administrations.... | | | Espaces verts 15/03/2024 La renaturation des villes devient aujourd’hui un axe stratégique pour un développement urbain durable.. Mais ce besoin de transformation de la ville par l’intensification de sa renaturation se heurte à la question de la qualité des sols et à leur aptitude à rendre possible les ambitieux plans de... | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 15/03/2024 Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers. Désormais, les... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/03/2024 Selon l’Observatoire de l’Economie du Sport de la BPCE, l’économie du sport en France représenterait 128 000 entreprises dont divers secteurs (commerce, production de biens et d’équipements, pratique et services de soutien et de divertissement). Le chiffre d’affaires de cet écosystème est évalué à... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/03/2024 La Ministre française des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie OUDEA-CASTERA, et la Ministre fédérale allemande de l’Intérieur et du Territoire, Nancy FAESER, ont signé ce 13 mars une déclaration commune sur un nouveau modèle d’évènements sportifs internationaux plus durables,... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 15/03/2024 La Banque des Territoires apporte une nouvelle fois son soutien à Electra, spécialiste européen de la recharge rapide de véhicules électriques, afin d’accélérer la construction de 120 stations de recharge électrique haute puissance. Ce partenariat en France, avec la Banque des Territoires, est... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 15/03/2024 Ministère Chargé des Transports - Dossier complet | | | Politique de la ville 15/03/2024 Le projet Time2adapt d’une durée de 3 ans est porté par la métropole européenne de Lille, qui est lauréate de l’appel à projets du programme européen EUI - UIA : Europe Urban Initiative - Urban Innovative Actions de la Commission européenne "nouveau Bauhaus européen dans les régions et les villes".... | | BREVES |