Veille juridique - Actualité du vendredi 15 mars 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)

Finances - Fiscalité

JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)

15/03/2024

Sont annulés, pour 2023, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés --------------------- Sont ouverts, pour 2024, des crédits en autorisations...

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

15/03/2024

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants >> Cet...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15/03/2024

Arrêté du 5 mars 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 8 mars 2024  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques...

JORF - «Sécurité routière - L’UE doit mettre les bouchées doubles pour atteindre ses objectifs»

Sécurité civile - Secours

JORF - «Sécurité routière - L’UE doit mettre les bouchées doubles pour atteindre ses objectifs»

15/03/2024

En 2022, 20 640 personnes ont perdu la vie sur les routes européennes, où les piétons, cyclistes et motocyclistes sont particulièrement en danger. L’UE vise à diminuer de moitié le nombre de morts et de blessés graves sur les routes pour 2030, et à le réduire à zéro ou presque à l’horizon 2050....






 
CIRCULAIRE
Circ. - Programme « Territoires engagés pour le logement ».

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Programme « Territoires engagés pour le logement ».

15/03/2024

Le Gouvernement a annoncé, le 14 février 2024, les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », afin de produire plus de 30 000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national. L’accompagnement de l’État se traduira par la signature...

Circ. - Concours « Fresques Sportives » - Grande Cause Nationale 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Concours « Fresques Sportives » - Grande Cause Nationale 2024

15/03/2024

Des Elus en charge du Sport (ANDES), le réseau Sport des Collectivités locales en France et Paris 2024, l’Agence nationale du Sport lance un appel à projets pour soutenir la création de « Fresques Sportives » avec une priorité donnée à la visibilité de l’œuvre dans l’espace public, à la vocation...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE - Le service du contrôle fiscal ne peut être confiée à une entreprise privée

Finances - Fiscalité

Juris - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE - Le service du contrôle fiscal ne peut être confiée à une entreprise privée

15/03/2024

Aux termes de l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales : " Les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, (...), instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire (...) ". Aux...

Juris - Aide de FranceAgriMer -Absence de versement des aides consécutive à une erreur de SIRET

Restauration scolaire

Juris - Aide de FranceAgriMer -Absence de versement des aides consécutive à une erreur de SIRET

15/03/2024

Un syndicat intercommunal scolaire et de transport a obtenu, le 4 février 2015, à partir d'un dossier mentionnant son numéro SIRET, un agrément de FranceAgriMer au titre de l'aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école. La demande d'aide introduite par le...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Action sociale - Demande d'un fonds d'urgence pour les centres sociaux

Action sociale

RM - Action sociale - Demande d'un fonds d'urgence pour les centres sociaux

15/03/2024

Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les...

RM - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte

Sécurité civile - Secours

RM - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte

15/03/2024

Découlant directement des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008,  le projet de Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) a été initié à partir de 2012 pour succéder au réseau national d'alerte (RNA) né dans les années 1950,...

RM - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux

Sécurité locale - Police municipale

RM - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux

15/03/2024

La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646  du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Prise en compte des trois années de mise à disposition auprès d’un hôpital universitaire au titre des services actifs de sapeur-pompier professionnel pour le décompte des droits à pension

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Prise en compte des trois années de mise à disposition auprès d’un hôpital universitaire au titre des services actifs de sapeur-pompier professionnel pour le décompte des droits à pension

15/03/2024

Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi, sans qu'il...

RH - RM // Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au complément de traitement indiciaire (CTI)

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au complément de traitement indiciaire (CTI)

15/03/2024

Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576  du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents contractuels de droit...

RH - RM // L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux

15/03/2024

La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646  du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences des fonctionnaires de police...

RH - Doc // DOETH - La campagne de déclaration annuelle se déroule jusqu'au 30 avril 2024.

RH - Documentation

RH - Doc // DOETH - La campagne de déclaration annuelle se déroule jusqu'au 30 avril 2024.

15/03/2024

Afin de vous accompagner des sessions de formation en webinaire vous seront proposées à compter du mois de février. Pour accéder à l’offre de formation dédiée à la DOETH, cliquer ici . Qui déclare ? Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont...

RH - Actu // Intelligence artificielle: les députés européens adoptent une législation historique

RH - Actualités

RH - Actu // Intelligence artificielle: les députés européens adoptent une législation historique

15/03/2024

Les députés ont approuvé la législation, convenue lors des négociations avec les États membres en décembre  2023. Ce règlement vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale contre les risques liés à l’intelligence...






 
PARLEMENT
Parl. - La délivrance des titres d’identité et de circulation

Etat civil - Recensement - Elections

Parl. - La délivrance des titres d’identité et de circulation

15/03/2024

À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à...

Parl. - Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (PPL adoptée en 1ère lecture)

Vie associative

Parl. - Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (PPL adoptée en 1ère lecture)

15/03/2024

La proposition de loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement, s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale  menée auprès des associations en 2023. Elle vise à répondre aux attentes concrètes...

Parl. - Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

15/03/2024

Le 14 mars 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été unanimement adopté par la commission mixte paritaire. Cet accord entre les deux assemblées marque une étape décisive dans la lutte contre le mal‑logement, offrant de nouvelles...






 
DOCUMENTATION
Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER

Aménagement du territoire

Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER

15/03/2024

Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER :  - LEADER et...

Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence

Energies

Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence

15/03/2024

La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la...

Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive

15/03/2024

L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers...






 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Programme prioritaire de recherche sur l'autonomie : les sept lauréats du second appel à projets

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Programme prioritaire de recherche sur l'autonomie : les sept lauréats du second appel à projets

15/03/2024

Sept nouveaux projets lauréats du Programme de recherche sur l’autonomie (PPR Autonomie) ont été retenus pour un montant de soutien de 19 millions d’euros. Ces projets de recherche dureront de 4 à 5 ans. Les acteurs académiques allieront leur expertise à celles d’acteurs de la société civile...

Actu - "Portrait(s) des Territoires d’industrie au lancement du Temps II" : une nouvelle génération de territoires au cœur de la réindustrialisation française

Aménagement du territoire

Actu - "Portrait(s) des Territoires d’industrie au lancement du Temps II" : une nouvelle génération de territoires au cœur de la réindustrialisation française

15/03/2024

Avec le lancement du temps II du programme "Territoires d’industrie" en novembre 2023, la France entame un nouveau chapitre de sa politique de réindustrialisation. Ce programme, initié en 2018, se renforce pour proposer aux territoires labelisés de nouveaux dispositifs permettant l’accélération de...

Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin

15/03/2024

Le texte adopté par le Sénat comprend plusieurs mesures saluées par l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui avait déjà proposé en octobre 2023 une loi similaire visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux. Ces mesures comprennent la revalorisation des indemnités des maires...

Actu - Les députés européens appellent à une réglementation européenne plus stricte pour réduire les déchets alimentaires et textiles

Propreté - Déchets

Actu - Les députés européens appellent à une réglementation européenne plus stricte pour réduire les déchets alimentaires et textiles

15/03/2024

Chaque année, 60 millions de tonnes  de déchets alimentaires (131 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes  de déchets textiles sont produits dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par...

Actu - Plastiques, textiles, métaux : le recyclage progresse en France au service de l’accélération de l’économie circulaire

Propreté - Déchets

Actu - Plastiques, textiles, métaux : le recyclage progresse en France au service de l’accélération de l’économie circulaire

15/03/2024

La journée mondiale du recyclage, le 18 mars prochain, est l’opportunité de rappeler que la réduction de l’exploitation des ressources naturelles est toujours plus essentielle, tout comme la diminution de la production de matières par des procédés émetteurs de gaz à effet de serre. Métaux,...

Actu - Le Fonds européen d’investissement renforce son soutien à France Active à travers InvestEU

Action économique - Dév. local

Actu - Le Fonds européen d’investissement renforce son soutien à France Active à travers InvestEU

15/03/2024

Face aux défis sociaux et écologiques croissants, France Active et le Fonds européen d’investissement renforcent leur coopération au service d’une économie plus inclusive avec le soutien de la garantie européenne à travers le programme InvestEU . Deux nouvelles conventions ont été signées...

Actu - La Commission européenne définit les principales étapes de la gestion des risques climatiques afin de protéger les personnes et la prospérité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Commission européenne définit les principales étapes de la gestion des risques climatiques afin de protéger les personnes et la prospérité

15/03/2024

La Commission européenne a récemment diffusé une communication sur la gestion des risques climatiques en Europe  basée sur la première évaluation européenne des risques climatiques (EUCRA), élaborée conjointement avec l'Agence européenne pour l'environnement. En 2023, l'année la...

Actu - Les mariages en 2022 et 2023 - En 2022 et 2023, un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Les mariages en 2022 et 2023 - En 2022 et 2023, un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire

15/03/2024

En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. Ce nombre est relativement élevé, compte tenu de la tendance à la baisse des dernières décennies. Pour autant, le déficit de célébrations pendant la crise sanitaire n’est pas totalement compensé. En 2022, 210 000 pactes civils de...

Coopération intercommunale

Actu - Vers l’austérité budgétaire : Les collectivités ne pourront pas toujours faire plus avec moins

15/03/2024

Communiqué complet  

Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique

Régions

Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique

15/03/2024

Les territoires ultramarins sont confrontés à une double problématique : l'importation d'une énergie encore très carbonée et les impacts graves du dérèglement climatique. Pour relever ces défis, une transition vers des énergies propres et une autonomie énergétique sont essentielles. Le Conseil...

Actu - Objectifs EGAlim en produits durables et de qualité en restauration collective : le bilan de l’année 2022 publié, la collecte des données 2023 bientôt clôturée

Restauration scolaire

Actu - Objectifs EGAlim en produits durables et de qualité en restauration collective : le bilan de l’année 2022 publié, la collecte des données 2023 bientôt clôturée

15/03/2024

Le Gouvernement vient de transmettre au Parlement le recensement des achats effectués par la restauration collective publique en produits durables et de qualité. Établi sur la base de déclarations volontaires, le rapport indique que les gestionnaires de restaurants collectifs ont consacré 27,5 % de...

Actu - Les enjeux de la donnée pour faciliter les démarches des usagers et faire preuve de proactivité

Services publics

Actu - Les enjeux de la donnée pour faciliter les démarches des usagers et faire preuve de proactivité

15/03/2024

Dans ce nouveau numéro des Jeudis de l’expérience usagers, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) nous présente la stratégie de l’Etat pour simplifier les démarches administratives et faire preuve de proactivité en facilitant les échanges de données entre les administrations....

Actu - Espaces verts -Cycle de webinaires "Les sols (péri)urbains, contaminations et usages pour la ville durable" Du 15/03/2024 au 05/04/2024 - En ligne

Espaces verts

Actu - Espaces verts -Cycle de webinaires "Les sols (péri)urbains, contaminations et usages pour la ville durable" Du 15/03/2024 au 05/04/2024 - En ligne

15/03/2024

La renaturation des villes devient aujourd’hui un axe stratégique pour un développement urbain durable.. Mais ce besoin de transformation de la ville par l’intensification de sa renaturation se heurte à la question de la qualité des sols et à leur aptitude à rendre possible les ambitieux plans de...

Actu - Véhicules - À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable

15/03/2024

Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière  (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers. Désormais, les...

Actu - Relance de la filière de l’économie du Sport à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Relance de la filière de l’économie du Sport à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024

15/03/2024

Selon l’Observatoire de l’Economie du Sport de la BPCE, l’économie du sport en France représenterait 128 000 entreprises dont divers secteurs (commerce, production de biens et d’équipements, pratique et services de soutien et de divertissement). Le chiffre d’affaires de cet écosystème est évalué à...

Actu - Déclaration commune sur un nouveau modèle d'événements sportifs internationaux plus durables, plus responsables et plus inclusifs

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Déclaration commune sur un nouveau modèle d'événements sportifs internationaux plus durables, plus responsables et plus inclusifs

15/03/2024

La Ministre française des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie OUDEA-CASTERA, et la Ministre fédérale allemande de l’Intérieur et du Territoire, Nancy FAESER, ont signé ce 13 mars une déclaration commune sur un nouveau modèle d’évènements sportifs internationaux plus durables,...

Actu - 65 M€ pour construire 120 stations de recharge électrique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 65 M€ pour construire 120 stations de recharge électrique

15/03/2024

La Banque des Territoires apporte une nouvelle fois son soutien à Electra, spécialiste européen de la recharge rapide de véhicules électriques, afin d’accélérer la construction de 120 stations de recharge électrique haute puissance. Ce partenariat en France, avec la Banque des Territoires, est...

Actu - Bâtir ensemble les projets de mobilité du quotidien - Les Services express régionaux métropolitains (SERM)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Bâtir ensemble les projets de mobilité du quotidien - Les Services express régionaux métropolitains (SERM)

15/03/2024

Ministère Chargé des Transports - Dossier complet  

Actu - Transformer la ville avec les habitants pour favoriser l'adaptation au changement climatique

Politique de la ville

Actu - Transformer la ville avec les habitants pour favoriser l'adaptation au changement climatique

15/03/2024

Le projet Time2adapt d’une durée de 3 ans est porté par la métropole européenne de Lille, qui est lauréate de l’appel à projets du programme européen EUI - UIA : Europe Urban Initiative - Urban Innovative Actions de la Commission européenne "nouveau Bauhaus européen dans les régions et les villes"....






 
BREVES


 
Education - Enfance - Jeunesse
23 % de la population dispose d’un diplôme supérieur à bac + 2
Centre d’Observation de la Société


Energies
Sortie du charbon : impliquer les banques publiques de développement
Caisse des Dépôts


Environnement - Risques
Les effets inexplorés de la chasse sur les populations d’oiseaux
OFB


Logement - Habitat - Gens du voyage
Crise du logement - MIPIM 2024 : Déclaration conjointe du MEDEF et de la FPI
FPI France


Services Techniques
Une ventilation innovante : Le Cerema, le LOCIE et Anjos s'allient pour construire un Banc d'Essai Innovant en Rhône-Alpes
CEREMA


Union européenne
Migration légale : les députés européens approuvent les règles renforcées pour un permis unique de séjour et de travail
Parlement Européen


Union européenne
Sécurité routière: accord sur des enquêtes plus rigoureuses sur les infractions routières
Parlement Européen