Veille juridique - Actualité du vendredi 15 septembre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et amortisseur électricité pour les très petites entreprises - Précisions apportées aux décrets du 30 décembre 2022

Energies

JORF - Dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et amortisseur électricité pour les très petites entreprises - Précisions apportées aux décrets du 30 décembre 2022

15/09/2023

Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises >> Ce décret apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre le...

JORF - Politique de l'eau et de la nature ; lutte contre les atteintes à l'environnement - Création des instances départementales de coordination de l'action publique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Politique de l'eau et de la nature ; lutte contre les atteintes à l'environnement - Création des instances départementales de coordination de l'action publique

15/09/2023

Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales >> Ce décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission inter-services de l'eau et de la nature »...

JORF - Utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales - Projet de décret

Restauration scolaire

JORF - Utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales - Projet de décret

15/09/2023

Avis portant sur le projet de décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales >> Aux termes de l'article L. 412-10 du code de la consommation : « Les dénominations utilisées pour désigner des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Spectacles nauséabonds, contentieux à rebonds… (Note Landot Avocats)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Juris - Spectacles nauséabonds, contentieux à rebonds… (Note Landot Avocats)

15/09/2023

En matière de spectacles ou de manifestations dont on peut s’attendre à ce qu’à leur occasion des infractions soient commises : à un droit un peu complexe s’ajoutent des méandres contentieux… dans lesquels le duo Dieudonné / Lalanne vient de se prendre les pieds. Un échec contentieux qui n’est pas...

Juris - Accès de la police et de la gendarmerie nationales ainsi aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (voir également autorisation d’accès permanent la Police municipale)

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Accès de la police et de la gendarmerie nationales ainsi aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (voir également autorisation d’accès permanent la Police municipale)

15/09/2023

Le Conseil constitutionnel assortit d’une réserve d’interprétation la validation de dispositions législatives permettant aux forces de l’ordre d’accéder en permanence aux parties communes des immeubles à usage d’habitation Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 juin 2023 par la Cour de...

Juris - Lutte contre un incendie : Si le SDIS voit sa responsabilité engagée à raison des manquements qui lui sont imputables, la part de responsabilité incombant à la commune est fixée à 70 % du montant de l’indemnité

Sécurité civile - Secours

Juris - Lutte contre un incendie : Si le SDIS voit sa responsabilité engagée à raison des manquements qui lui sont imputables, la part de responsabilité incombant à la commune est fixée à 70 % du montant de l’indemnité

15/09/2023

Contrairement à ce que soutient le service départemental d'incendie et de secours, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que sa responsabilité soit engagée à raison des manquements qui lui sont imputables à l'occasion d'une opération de lutte contre l'incendie. Il résulte, en effet, desdites...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Communicabilité de la liste électorale

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Communicabilité de la liste électorale

15/09/2023

Aux termes de l'article L. 37 du Code électoral : « Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage...

RM - Sortie de statut de déchet implicite

Propreté - Déchets

RM - Sortie de statut de déchet implicite

15/09/2023

Les conditions dans lesquelles un résidu peut sortir du statut de déchet comportent des enjeux à la fois en terme de promotion de l'économie circulaire (possibilité de favoriser la remise sur le marché de déchets en substitution de matières vierges pour préserver nos ressources) mais aussi en terme...

RM - Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

Sécurité locale - Police municipale

RM - Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

15/09/2023

Le Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit trois régimes de mise en commun entre communes d'agents de police municipale, permettant à ceux-ci d'exercer leurs missions sur le territoire de plusieurs communes de manière pérenne.  - Premièrement, la mise en commun par convention dite «...

RM - Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire ?

15/09/2023

Les maires sont garants sur leurs territoires de la tranquillité et de la salubrité publique. Ils œuvrent en étroite collaboration avec la gendarmerie afin de mener une politique efficiente de lutte contre l'insécurité. En vertu de la loi n° 2007-297  du 5 mars 2007 relative à la...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // «En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail » - La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // «En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail » - La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

15/09/2023

La Cour de cassation garantit une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. - les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ; - en...

RH - Doc // La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État

RH - Documentation

RH - Doc // La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État

15/09/2023

Depuis 2017, une forte demande sociale d’égalité entre les femmes et les hommes s’exprime, motivée par la persistance d’inégalités et concomitante de la montée en puissance du mouvement #MeToo. Les violences faites aux femmes, notamment conjugales, font l’objet d’une sensibilité particulière...

RH - Doc // Revalorisation des pensions minimales de retraite (récapitulatif)

RH - Documentation

RH - Doc // Revalorisation des pensions minimales de retraite (récapitulatif)

15/09/2023

Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. Pour bénéficier de cette revalorisation dans sa totalité, il...

RH - Actu // Départ au titre de fonctionnaire handicapé - Règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Départ au titre de fonctionnaire handicapé - Règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023

15/09/2023

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d’un handicap équivalent, ou,...

RH - Actu // La médiation dans la fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // La médiation dans la fonction publique territoriale

15/09/2023

Depuis 2016, la médiation est un nouvel outil de résolution des différends ou des litiges à destination des employeurs territoriaux et de leurs agents. La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits. Au sein de la fonction publique territoriale, trois types de médiation existent :...

RH - Actu // La métropole de Lyon tente la semaine des quatre jours

RH - Actualités

RH - Actu // La métropole de Lyon tente la semaine des quatre jours

15/09/2023

La semaine de quatre jours arrive dans la métropole de Lyon (Rhône). Une partie des salariés pourra choisir quatre jours au lieu de cinq même si le nombre d’heures reste le même. Qu’en pensent les agents ? Lundi 4 septembre, parmi les agents qui se rendent à la métropole de Lyon, certains ont...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Loi de programmation énergie climat : des sénateurs s’impatientent, après les reports successifs de la présentation de la loi

Energies

Parl. - Loi de programmation énergie climat : des sénateurs s’impatientent, après les reports successifs de la présentation de la loi

15/09/2023

Ce doit être prochaine boussole climatique de l’action climatique française. Elle fixera de grands objectifs sur le front de la production électrique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la rénovation énergétique, de la sobriété énergétique ou encore des sources d’énergie bas...

Parl. - Projet de loi immigration : entre LR et la majorité, des discussions toujours aussi compliquées

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Projet de loi immigration : entre LR et la majorité, des discussions toujours aussi compliquées

15/09/2023

Pour trouver une majorité avec la droite sur le texte immigration, Emmanuel Macron sera-t-il prêt à perdre sa jambe gauche ? Le projet de loi comporte deux facettes, l’une répressive sur l’immigration illégale, l’autre sur la création d’un titre de séjour permettant des régularisations dans les...







 
DOCUMENTATION
Doc - Profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023)

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023)

15/09/2023

Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier a été suivi par un épisode de violences urbaines d’une ampleur inédite en raison de  son étendue géographique, de sa cinétique particulière et des modes opératoires rarement observés (utilisation...

Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l’état des services publics du collectif Nos Services publics

Services publics

Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l’état des services publics du collectif Nos Services publics

15/09/2023

En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, Le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Canicule et santé : excès de mortalité - Point au 12 septembre 2023.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Canicule et santé : excès de mortalité - Point au 12 septembre 2023.

15/09/2023

 >> Synthèse complète  

Actu - Personnes âgées - Petits habitats partagés soutenant l'autonomie - Un partenariat CNSA - France Alzheimer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Petits habitats partagés soutenant l'autonomie - Un partenariat CNSA - France Alzheimer

15/09/2023

Face au vieillissement de la population française, les initiatives pour diversifier les formes d’habitats pour personnes âgées et personnes atteintes d’une maladie neuro-évolutive se multiplient. Parmi elles, les habitats collectifs de faible capacité. Mais le modèle économique et le fonctionnement...

Actu - Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

15/09/2023

Le PVE est la version dématérialisée du PV manuscrit. Il est utilisé pour toutes les infractions contraventionnelles des cinq classes sanctionnées par une amende forfaitaire et essentiellement en matière de sécurité routière : non-respect des règles de stationnement, excès de vitesse, circulation...

Vie associative

Actu - Coupe du Monde de Rugby 2023 : bénéficiez du forfait de retransmission de tous les matchs !

15/09/2023

Le 8 septembre a marqué le coup d’envoi de la dixième édition de la Coupe du Monde de Rugby. Le suspens battra son plein au cours des 48 matchs, joués jusqu’au 28 octobre, date de la grande finale. Vous souhaitez diffuser à ce titre les matchs ? Durant cette période couvrant toute la Coupe du...

Actu - Un patrimoine vivant protégé depuis vingt ans

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un patrimoine vivant protégé depuis vingt ans

15/09/2023

Alpinisme, baguette de pain, fest-noz, yole martiniquaise… Autant de symboles de la culture française inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel (PCI) de l’Unesco. Visant à sauvegarder les traditions et expressions vivantes, ce texte fondateur fête ses vingt ans cette...

Actu - Séisme au Maroc : l’appel de l’AMF à la solidarité

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Séisme au Maroc : l’appel de l’AMF à la solidarité

15/09/2023

Afin de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, l’AMF relaye aux communes et intercommunalités françaises désireuses d’apporter une aide aux populations touchées l’ouverture de différents fonds de...

Actu - Nappes d'eau souterraine - La situation s'est améliorée entre juillet et août : 62% des niveaux (contre 72% en juillet) sont sous les normales mensuelles. Les niveaux sont généralement en baisse (73%).

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine - La situation s'est améliorée entre juillet et août : 62% des niveaux (contre 72% en juillet) sont sous les normales mensuelles. Les niveaux sont généralement en baisse (73%).

15/09/2023

Courant août, la vidange se poursuit sur l’ensemble des nappes et les niveaux sont généralement en baisse (73%). Sur le tiers nord du territoire, les précipitations de juillet et d’août ont toutefois permis de maintenir les niveaux ou d’enregistrer des épisodes de recharge. La situation s’améliore...

Actu - Opérations d’échantillonnage et mesures des paramètres physico-chimiques in situ - Essai collaboratif sur un plan d’eau

Eau - Assainissement

Actu - Opérations d’échantillonnage et mesures des paramètres physico-chimiques in situ - Essai collaboratif sur un plan d’eau

15/09/2023

Le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques AQUAREF, dans le cadre de sa coopération avec l’Office Français de la Biodiversité et avec la collaboration des Agences de l’Eau (AE), a organisé, les 12 et 13 septembre 2023, un essai collaboratif sur le lac de Saint...

Actu - Aides publiques aux entreprises : un état des lieux

Action économique - Dév. local

Actu - Aides publiques aux entreprises : un état des lieux

15/09/2023

Aides à l'embauche, aides à la création d'entreprise, prêts garantis... Le soutien de l’État et des collectivités locales aux entreprises prend de multiples formes. Face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 puis de la crise de l'énergie, le soutien de l'État a été massif. Si...

Actu - Écrans et développement cognitif de l’enfant : le temps d’exposition n’est pas le seul facteur à prendre en compte

Enfance - Jeunesse

Actu - Écrans et développement cognitif de l’enfant : le temps d’exposition n’est pas le seul facteur à prendre en compte

15/09/2023

Dans quelle mesure l’exposition précoce ou excessive aux écrans influence-t-elle le développement cognitif de l’enfant ? À l’heure actuelle, cette question divise les scientifiques. Une équipe de recherche dirigée par le chercheur Inserm Jonathan Bernard au sein du Centre de recherche en...

Actu - Batteries au lithium : prévenir les risques liés à leur utilisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Batteries au lithium : prévenir les risques liés à leur utilisation

15/09/2023

Les batteries au lithium sont présentes au quotidien dans un nombre important d’entreprises, soit dans des équipements portables (téléphones, ordinateurs, outillage…) et des équipements de traction (vélos, chariots, voitures…), soit pour assurer le stockage d’énergies renouvelables. Les...

Actu - L'Anah lance une nouvelle campagne de communication France Rénov'

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L'Anah lance une nouvelle campagne de communication France Rénov'

15/09/2023

le site officiel de France Rénov' Les différents visuels de la campagne et leurs déclinaisons régionales  (Mot de passe : Anah23) ANAH >> Communiqué complet  

Actu - Régions - PLF 2024 : Pour faire face aux enjeux, les Régions refusent l’asphyxie financière

Régions

Actu - Régions - PLF 2024 : Pour faire face aux enjeux, les Régions refusent l’asphyxie financière

15/09/2023

En perspective de l’engagement avec l’Etat sur le Projet de loi de Finances, les Présidents et les Présidentes des Régions ont travaillé, ce mardi 12 septembre, sur le financement de la transition écologique, la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, notamment en matière de transports...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Les enfants, cibles du marketing de la malbouffe : l’heure de l’action politique

Restauration scolaire

Actu - Les enfants, cibles du marketing de la malbouffe : l’heure de l’action politique

15/09/2023

Foodwatch a enquêté sur des centaines de produits trop gras, trop sucrés, trop salés, commercialisés par les géants de la malbouffe pour les enfants. Résultat : sans surprise, par leur marketing et publicité ciblés, les McDonald's, Nestlé, Unilever, Mondelez, Burger King et autres Lindt incitent...

Actu - Le volontariat, une protection renforcée

Sécurité civile - Secours

Actu - Le volontariat, une protection renforcée

15/09/2023

La loi du 25 novembre 2021  visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est composée d’un volet dédié au volontariat. Le législateur a entendu conforter cet engagement citoyen qui évolue, depuis...

Actu - Espaces verts - Les paysages comestibles fruitiers dans la cité - Retour sur les premières assises

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Les paysages comestibles fruitiers dans la cité - Retour sur les premières assises

15/09/2023

Les 7 et 8 septembre derniers se sont tenues, à Nantes, les premières Assises portant sur les projets de fruitiers comestibles en ville. Un parcours de visite en centre-ville offrait la possibilité de découvrir différentes typologies de projets comme un verger conservatoire, des paysages...

Actu - Voirie - SOS Ponts : un service gratuit pour répondre aux communes sur l'entretien et la réparation de leurs ouvrages d'art

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - SOS Ponts : un service gratuit pour répondre aux communes sur l'entretien et la réparation de leurs ouvrages d'art

15/09/2023

Pour aider les communes de moins de 10.000 habitants à assurer l’entretien et la réparation de leurs ponts et murs de soutènement, le Cerema a mis en place un service en ligne gratuit appelé SOS Ponts. En 8 mois d’existence, SOS Ponts a montré son utilité en offrant des réponses personnalisées et...

Actu - La billetterie Terre de Jeux 2024 bat son plein

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La billetterie Terre de Jeux 2024 bat son plein

15/09/2023

La billetterie Terre de Jeux 2024 a ouvert lundi dernier. Elle est accessible aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024. Elle permet d’accéder à des places pour des épreuves olympiques dont la plupart sont hors d’Ile-de-France, ce qui peut faciliter les questions de...

Actu - Le tram-train T12 se prépare !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le tram-train T12 se prépare !

15/09/2023

La mise en service du tram-train T12 est prévue pour le 10 décembre 2023. Le T12 est un « tram-train », capable de circuler à la fois sur des voies du réseau ferré national entre Massy et Épinay-sur-Orge (en remplacement du RER C) mais aussi sur des voies de tramway (en zone tram T12 urbaine,...

Actu - La mobilité en Ile-de-France pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La mobilité en Ile-de-France pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

15/09/2023

Enquête Toluna Harris interactive pour Uber Une majorité des chauffeurs de VTC exerçants en Ile-de-France sont inquiets, voire pour certains d’entre eux anxieux, à l’idée de pratiquer leur activité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (même si seule une part marginale d’entre eux...




 
BREVES

 

Energies
Travaux de préparation de la stratégie française énergie-climat : restitution des groupes de travail MTE
>>
Note complète


Union européenne
Appel en faveur d’une politique industrielle verte européenne
I4CE
>> Publication complète

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Lancement de la nouvelle phase de sélection pour Territoires d'industrie 2023-2027
Territoires d'industrie a été doté d'une nouvelle enveloppe de 100 Millions d'euros, accessible dès cette année, afin de permettre la réalisation de ses objectifs.
Ces annonces s’inscrivent dans le 
projet de loi « Industrie Verte »,  présentée par les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu  et Roland Lescure, qui s’articule notamment autour des mesures suivantes :
 - Un renforcement de l’animation et de l’ingénierie locale via la mise en place d’une nouvelle génération de chefs de projet, cofinancée par l’État et les intercommunalités, afin de repérer et d’accompagner la réalisation de projets industriels, créateurs d’emplois et de valeur ;
 - Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires, sur des filières avec un fort enjeu de réindustrialisation, dans une approche concertée avec les régions ;
 - L’extension du dispositif « Rebond industriel » pour les territoires qui ont subi un choc industriel afin d’identifier et de financer des projets créateurs d’emplois à très court terme ;
 - Un soutien aux investissements pour le développement des compétences, en réponse aux besoins des industriels (écoles de production, plateaux techniques, etc.), en lien avec les acteurs de la formation ;
 - Un accompagnement des projets identifiés vers les financements du plan France 2030.
Concernant le foncier industriel, la délégation aux Territoires d’industrie, en lien avec la Banque des Territoires, participera à l’identification, l’aménagement et la labélisation de 50 sites permettant l’implantation de nouvelles entreprises industrielles dans une logique de zéro artificialisation nette des sols.
Lancement d’une phase de candidature pour la labélisation 2023-2027
Les territoires souhaitant être labellisés doivent présenter un dossier de candidature d’ici le 22 septembre 2023.>> 
Candidater
Pour accompagner les territoires dans leur candidature, ces derniers peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique  ainsi que sur une Foire aux Questions  prévus à cet effet. 
ANCT >>
Dossier complet



Le Cerema accompagne les EcoProjets : annonce des nouveaux lauréats 2023 et nouvelle vague de candidature !
Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les EcoProjets.
15 territoires sont déjà accompagnés depuis 2022 et 5 nouveaux lauréats les rejoignent en juillet : une deuxième vague d'appel à candidatures est lancée entre juin et septembre.
Été 2023, premiers lauréats et une nouvelle session d'appel à candidatures pour accompagner les collectivités dans leurs EcoProjets
L’accompagnement proposé par le Cerema s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie.
Cet appui est assuré pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l’Etat et le Cerema). 
Les projets accompagnés sont prioritairement des territoires stratégiques, sensibles ou en manque d’ingénierie territoriale.
Comme pour les accompagnements en cours, l’appui sera sur mesure. 
Le détail de l’accompagnement est adapté et discuté au cas par cas avec chaque candidat en fonction de ses besoins. Il sera ensuite décrit dans une convention spécifique signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l’État représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema.
Les collectivités intéressées sont amenées à candidater pour une 2e session via la 
plateforme EcoQuartiers entre le 12 juin et le 22 septembre 2023.
Des entretiens seront programmés avec les candidats pour une sélection en octobre.
CEREMA >>
Dossier complet



Appel à projets FATEA 2023 - Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées
Le FATEA permet de soutenir les entreprises adaptées dans leurs projets de développement économique nécessaires à la création d’emplois inclusifs et d’accompagnement des trajectoires professionnelles de salariés en situation de handicap. Le FATEA participe ainsi à la pleine reconnaissance de l’entreprise adaptée à la fois comme actrice de la lutte contre le chômage de longue durée et entreprise pivot dans le développement économique des territoires et des filières.
Les 3 priorités de FATEA
Le soutien aux entreprises adaptées dans le cadre de cet appel à projets s’articule autour de trois priorités :
 - Priorité n°1 : Soutenir les projets des entreprises adaptées (hors EATT et entreprise adaptée en établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emploi, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés.
 - Priorité n°2 : Consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer d’autre part l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission.
 - Priorité n°3 : Poursuivre la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.
Dans ce cadre, le budget dédié en 2023 à cet appel à projet s’élève à 10 millions d’euros.
Candidatures
Les candidatures au présent appel à projet sont dématérialisées et ouvertes dès le 7 août jusqu’au 22 septembre 2023 à 18h au plus tard.

Appel à projets FATEA 2023 
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023