Veille juridique - Actualité du vendredi 16 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée

16/12/2022

Décret no 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française >> Les électeurs sont convoqués le dimanche 16 avril 2023 afin de procéder à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française....

JORF - Définition du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Définition du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025

16/12/2022

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques >> Le PREPA définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3,...

JORF - Etablissement public de sécurité ferroviaire - Missions et statuts

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Etablissement public de sécurité ferroviaire - Missions et statuts

16/12/2022

Décret no 2022-1573 du 14 décembre 2022 relatif aux missions et aux statuts de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire >> Ce décret substitue le directeur général du travail au directeur général des entreprises ainsi que le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité...

JORF - Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021

16/12/2022

Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2021 >> Le montant définitif de la compensation pour l’exercice 2021 mentionnée au VI de l’article 15 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Préjudice financier résultant du non-respect des obligations en matière de maintenance corrective - Le montant des pénalités de retard disproportionné par rapport au montant du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Préjudice financier résultant du non-respect des obligations en matière de maintenance corrective - Le montant des pénalités de retard disproportionné par rapport au montant du marché

16/12/2022

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au...

Juris - Archéologie préventive : la modification des prescriptions édictées par l’État ne modifie pas le contrat conclu entre l’aménageur et l’opérateur chargé de la réalisation des fouilles

Urbanisme et aménagement

Juris - Archéologie préventive : la modification des prescriptions édictées par l’État ne modifie pas le contrat conclu entre l’aménageur et l’opérateur chargé de la réalisation des fouilles

16/12/2022

En application d'une part des articles L. 522-1 et L. 523-9 du code du patrimoine, d'autre part des articles R. 523-42, R. 523-44, R. 523-47 et R. 523-60 du même code, le contrat conclu entre l'aménageur qui projette de réaliser des travaux et l'opérateur chargé de la réalisation des fouilles, qui...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Honorariat des maires

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Honorariat des maires

16/12/2022

Aux termes de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune. Pour le décompte des...

RM - Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

Finances - Fiscalité

RM - Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

16/12/2022

Le taux de réponse par internet au recensement de la population a fortement progressé ces dernières années pour atteindre 63 % des ménages lors de l'enquête 2022. Cette hausse du recours à Internet entraîne une baisse des coûts pour les communes chargées de la collecte du recensement, que la...

RM - Gestion des listes électorales

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Gestion des listes électorales

16/12/2022

L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est en charge de la tenue du répertoire électoral unique (REU), système d'information national duquel est extraite la liste électorale de la commune. Celle-ci est établie sous l'autorité du maire. Ainsi, conformément...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023

16/12/2022

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 666 euros ; - valeur...

RH - Actu // Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 (màj du 15/12/2022

RH - Actualités

RH - Actu // Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 (màj du 15/12/2022

16/12/2022

Entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022, les élections professionnelles se sont déroulées pour la troisième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics...

RH - Actu // Diversité et évolutions des attitudes des salariés à l’égard des syndicats en France

RH - Actualités

RH - Actu // Diversité et évolutions des attitudes des salariés à l’égard des syndicats en France

16/12/2022

Cet article cherche à saisir les logiques sociales et les évolutions des attitudes des salariés à l’égard des syndicats en France. Saisir et analyser les attitudes des salariés à l’égard des syndicats s’avère utile pour améliorer la compréhension des dynamiques contemporaines de démobilisation...

RH - Actu // Elus des comités sociaux territoriaux - Le CNFPT propose de nouveaux dispositifs de formation

RH - Actualités

RH - Actu // Elus des comités sociaux territoriaux - Le CNFPT propose de nouveaux dispositifs de formation

16/12/2022

Dès janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles 2022, les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fusionnent pour former le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de...

RH - Actu // Pourquoi les dirigeants sont quatre fois plus susceptibles d'être victimes d'hameçonnage que les autres collaborateurs

RH - Actualités

RH - Actu // Pourquoi les dirigeants sont quatre fois plus susceptibles d'être victimes d'hameçonnage que les autres collaborateurs

16/12/2022

Dans son étude sur le niveau de préparation à la sécurité pour 2023 (« State of Security Preparedness 2023  »), Ivanti révèle que, même si l'énorme majorité (97 %) des dirigeants et des professionnels de la sécurité déclarent que leur entreprise est aussi bien préparée à se défendre...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Le Conseil constitutionnel juge certaines dispositions de la loi conformes à la Constitution (Contrôle de constitutionnalité)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Le Conseil constitutionnel juge certaines dispositions de la loi conformes à la Constitution (Contrôle de constitutionnalité)

16/12/2022

Au nombre des dispositions contestées par les députés requérants, figurait l'article 1er de cette loi prévoyant que, par dérogation aux règles de droit commun, un décret en Conseil d'État détermine les mesures d'application des dispositions législatives relatives à l'assurance chômage...

Parl. - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - La commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le projet de loi. (Echec CMP)

Finances - Fiscalité

Parl. - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - La commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le projet de loi. (Echec CMP)

16/12/2022

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de...




 
DOCUMENTATION
Doc - Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les territoires au climat de demain

Aménagement du territoire

Doc - Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les territoires au climat de demain

16/12/2022

Cette conférence technique territoriale a été coorganisée par le Cerema Sud-Ouest et la mission Aménag’Eau du Département de la Gironde, le 15 novembre 2022 à Bordeaux. Cette journée a permis de partager un vocabulaire commun, de présenter des retours d’expériences et d’identifier des leviers...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Le sport en quelques chiffres

16/12/2022

La place du sport en France ainsi que son enracinement dans tous les champs de notre vie quotidienne en font un élément incontournable. La complexification du contexte socio-économique, la diversification des acteurs intervenants dans le champ sportif, la demande croissante d’un public de plus en...




 
ACTUALITE
Actu - Collecte de textiles usagés

Propreté - Déchets

Actu - Collecte de textiles usagés

16/12/2022

À lire les indicateurs étudiés par le Cercle national du recyclage, une association d’élus spécialiste des déchets, l’éco-organisme en charge de la filière des déchets textiles, vêtements et linge de maison n’a pas rempli son contrat. Alors que l’objectif était de collecter 50 % des tonnages mis...

Actu - « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire » La deuxième édition vient de paraître !

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire » La deuxième édition vient de paraître !

16/12/2022

Avec ce livre, destiné à un public de 14 à 20 ans,  la CNCDH souhaite leur donner des clés pour mieux comprendre ce que sont les droits humains et leur importance dans notre quotidien. Quels liens entre la pauvreté et le droit à l’éducation ou le droit à la santé ? Quels liens entre le...

Actu - Attractivité et résilience des métropoles françaises : Arthur Loyd publie les résultats de son baromètre 2022

Action économique - Dév. local

Actu - Attractivité et résilience des métropoles françaises : Arthur Loyd publie les résultats de son baromètre 2022

16/12/2022

Au-delà de son traditionnel palmarès des métropoles les plus attractives, la 6e édition du baromètre Arthur Loyd s'intéresse aux enjeux territoriaux liés à la transition écologique ainsi qu'à la géographie de l'emploi en France. Au Sommaire :  - Lyon, Montpellier, Angers et Poitiers...

Actu - Journée internationale des forêts 2023 Forêts en scène !

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Journée internationale des forêts 2023 Forêts en scène !

16/12/2022

Initiée par l’ONU, la Journée internationale des Forêts est une fête annuelle célébrée le 21 mars pour valoriser la forêt, l’arbre et le bois et l’objectif de cette journée est de sensibiliser le public à la gestion durable des forêts et à leur contribution à la transition écologique et...

Actu - De la centrale à la prise, comment est maillé le réseau électrique français

Energies

Actu - De la centrale à la prise, comment est maillé le réseau électrique français

16/12/2022

Géré par RTE, le réseau repose sur une multitude d’infrastructures qui acheminent l’électricité grâce à 106 974 kilomètres de lignes à haute ou à très haute tension. On parle abondamment des coupures programmées d’électricité, les « délestages », qui menacent la France cet hiver. Mais des coupures,...

Actu - Les résultats de Observatoire des contrats de performance énergétique - Retour sur 6 ans de travaux

Energies

Actu - Les résultats de Observatoire des contrats de performance énergétique - Retour sur 6 ans de travaux

16/12/2022

Le 24 novembre dernier, un webinaire réunissant une centaine de participants a été l’occasion de présenter la synthèse des enseignements liés aux Contrats de performance énergétique (CPE) publics recensés par les équipes du CSTB et du Cerema, et aux CPE privés recensés par l’Observatoire de...

Actu - Climat : 21 jours anormalement froids en France en 2022, contre 125 jours plus chauds que la moyenne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Climat : 21 jours anormalement froids en France en 2022, contre 125 jours plus chauds que la moyenne

16/12/2022

Il suffit que le froid sévisse quelques jours pour que certains y voient une raison de mettre en cause le réchauffement climatique. Pourtant, des températures en dessous des normales ne contredisent en rien la réalité du changement climatique . « L’année 2022 reste l’année la plus chaude...

Actu - Le Gouvernement et les grandes enseignes font le point sur le plan de sobriété dans le commerce et s’associent pour encourager les consommateurs aux économies d’énergie

Energies

Actu - Le Gouvernement et les grandes enseignes font le point sur le plan de sobriété dans le commerce et s’associent pour encourager les consommateurs aux économies d’énergie

16/12/2022

Lancé dès le 23 juin dernier par la Première ministre, Elisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le plan de sobriété a mobilisé de très nombreux secteurs professionnels. Parmi eux, la distribution et le commerce, réunis dans l’un des neuf groupes de...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques naturels et technologiques : comment s’y préparer?

16/12/2022

Qu’ils soient naturels ou technologiques, les risques augmentent en fréquence et en intensité, en partie du fait du changement climatique. Les dégâts causés par les récents phénomènes météorologiques extrêmes et la crise sanitaire en sont un poignant rappel. Au travers de ces événements, nous avons...

Actu - Coupure d’électricité cet hiver : quel impact sur nos réseaux ? (Info Orange)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Coupure d’électricité cet hiver : quel impact sur nos réseaux ? (Info Orange)

16/12/2022

Le délestage est au cœur de l’actualité et des conversations. Depuis quelques semaines, nous sommes tous sensibilisés par les pouvoirs publics et les opérateurs d’énergie à cet effort collectif que nous sommes susceptibles de devoir mettre en œuvre cet hiver. En cas de coupures de courant...

Actu - Fermeture du cuivre : feu vert ou orange pour les communes du lot 1 ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fermeture du cuivre : feu vert ou orange pour les communes du lot 1 ?

16/12/2022

Orange vient de publier officiellement le premier lot de 162 communes dans lesquelles le réseau cuivre sera fermé. Un second lot devrait bientôt être communiqué par l'opérateur historique. Au Sommaire :  - Un premier lot revu à la baisse suite à la concertation entamée avec les...

Actu - Vers une année noire pour les personnes à la rue et mal-logées ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Vers une année noire pour les personnes à la rue et mal-logées ?

16/12/2022

Alors que plusieurs départements ont déclenché leurs plans « grand froid » pour faire face aux températures hivernales qui touchent la France, les inquiétudes des associations pour les personnes à la rue et mal-logées restent fortes et nombreuses. Au Sommaire :  - Des records de demandes...

Actu - Combien de personnes à la rue et en hébergement d’urgence ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Combien de personnes à la rue et en hébergement d’urgence ?

16/12/2022

Au cours de la nuit du 22 août 2022, 102 756 personnes ont dormi dans un hébergement d’urgence en France, selon les statistiques du 115, le numéro de téléphone qui centralise les demandes des personnes sans domicile. Cette même nuit, 6 273 personnes ont appelé le 115, mais n’ont pas obtenu...

Actu - Mieux comprendre les freins à la création de pension de famille : une enquête de la DILAH menée avec la DITP !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Mieux comprendre les freins à la création de pension de famille : une enquête de la DILAH menée avec la DITP !

16/12/2022

Outil de lutte contre l’exclusion, les pensions de famille proposent un logement durable à des personnes ayant connu un parcours d’exclusion, souvent marqué par des passages répétés à la rue. Après avoir interrogé de nombreux acteurs du domaine du logement social, la DILAH  avec le...

Actu - Prévisions pour la saison hivernale 2022-2023 : de belles perspectives pour les vacances de Noël et du Nouvel an et des interrogations sur la consommation face à l’inflation

Tourisme

Actu - Prévisions pour la saison hivernale 2022-2023 : de belles perspectives pour les vacances de Noël et du Nouvel an et des interrogations sur la consommation face à l’inflation

16/12/2022

A la veille des vacances de Noël, l’Observatoire National des Stations de Montagne ANMSM - Atout France présente les prévisions de fréquentations pour la saison hivernale 2022-2023. Malgré le contexte de forte inflation et de crise énergétique, la saison s’ouvre par des résultats encourageants, en...

Actu - En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - En 2021, le transport ferroviaire a connu une reprise progressive pour les activités voyageurs, et un rebond très marqué pour les activités de fret

16/12/2022

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan des marchés de transport ferroviaire  portant sur l’année 2021, intitulé « l’Essentiel », sixième édition de ce rapport. Au Sommaire :  - En cinq ans, les efforts d’investissements ont permis un rajeunissement notable...

Actu - Publication d'un nouveau guide de bonnes pratiques sur les parcours de montée en ski de randonnée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Publication d'un nouveau guide de bonnes pratiques sur les parcours de montée en ski de randonnée

16/12/2022

Après avoir mis en place auprès de plusieurs stations, au cours de l’hiver 2021-2022, une expérimentation destinée à mieux encadrer le parcours de montée en ski de randonnée, la Fédération Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines Skiables-FNSSDS propose un tout nouveau guide de...

Actu - Rénovation énergétique des bâtiments : l’Europe accélère

Institutions européennes

Actu - Rénovation énergétique des bâtiments : l’Europe accélère

16/12/2022

« En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une refonte de sa directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Largement débattue, celle-ci intègre le paquet « Fit for 55  » et pourrait être finalisée au printemps 2023. Son principal intérêt est d’apporter...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 




 
BREVES
 
Union européenne
Lettre ouverte : Le couple franco-allemand doit soutenir une transition énergétique européenne résiliente et efficace   RAC


Union européenne
Vers une nouvelle stratégie de l'UE pour l'élargissement AFCCRE


Outre-Mer
Ordonnance d’application de la loi 3DS en Outre-Mer : quels impacts ? Les EPL


 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Les Sem immobilières éligibles au fonds de soutien à l’innovation de la CGLLS
Si vous avez des projets relatifs à des actions de professionnalisation, de structuration ou de développement, vous pouvez demander à bénéficier du
fonds de soutien à l’innovation (FSI) .
Le FSI peut financer à hauteur de 40 % du montant de votre projet de modernisation ou de professionnalisation dans la limite de 100 000 € et à jusqu’à 50 % du coût d’un projet d’innovation, dans la limite de 200 000 € par projet.
Pour une action inter-organisme, l’aide au titre du FSI peut atteindre 50 % du montant du projet et 150 000 € de subvention pour un projet de modernisation et 250 000 € pour un projet d’innovation. De plus, une Epl peut porter sur plusieurs projets financés par le FSI, dans une limite annuelle de 500 000 € pour l’ensemble des actions sur trois ans.
Votre projet doit avoir un montant minimum de 3 000 € TTC
L’éligibilité des dépenses est limitée dans le temps, puisque la réalisation et le paiement doivent avoir lieu dans un délai maximal de trois ans. S’agissant de l’innovation, ce délai peut être prolongé d’un an renouvelable une fois par la CGLLS.

Remplir le formulaire et le retourner par mail à la FedEpl (f.guegan@lesepl.fr)
Les EPL >>
Dossier complet




SUIVI

Démarches participatives innovantes  - Les trophées de la participation & de la concertation
Depuis 2016, Décider ensemble, en partenariat avec la Gazette des communes, récompense et valorise les démarches participatives innovantes mises en place par des associations, collectifs citoyens, collectivités, administrations ou entreprises à travers ses Trophées de la participation et de la concertation.
Ces Trophées représentent l'opportunité de valoriser son projet participatif et de le faire connaitre auprès des acteurs du monde de la participation citoyenne.
Un jury, composé d’experts du domaine et d’anciens lauréats, étudie les candidatures reçues et remet aux meilleurs dossiers une récompense allant d’une à quatre étoiles. Les lauréats sont dévoilés lors d’une cérémonie.
Décider ensemble >>
Note complète



Transition énergétique territoriale : les initiatives exemplaires récompensées
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a contribué au jury de deux appels à projets nationaux : les Trophées des élus d’Éole et les Territoires engagés gaz vert.
Ces deux appels à projets ont pour objectif, chacun dans un secteur énergétique distinct (l’éolien et le gaz vert), de mettre en valeur les initiatives territoriales exemplaires.
Au Sommaire :
 - Mettre en lumière le rôle des élus
 - Des projets aux bénéfices multiples
 - Valoriser les territoires pionniers
CLER >>
Note complète et liste des lauréats



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites