// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 16 juillet 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conditions d’offres de raccordement alternative

Energies

Conditions d’offres de raccordement alternatives

16/07/2021

Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie >> Dans les conditions prévues à l'article D. 342-23 du code de l'énergie, sur demande du producteur ou du demandeur du raccordement, le gestionnaire de réseau propose, si les capacités du réseau le...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2021

Finances - Fiscalité

Répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2021

16/07/2021

La présente note a pour objet de décrire les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour l’année 2021. La loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et modifiant le code des communes et le code...

Circ. - Départements - DGF des départements de métropole, d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2021

Départements

Départements - DGF des départements de métropole, d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2021

16/07/2021

La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2021, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Educateurs territoriaux de jeunes enfants - Infirmiers en soins généraux - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

RH - JO / Concours

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Educateurs territoriaux de jeunes enfants - Infirmiers en soins généraux - Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

16/07/2021

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Arrêté du 10 juin 2021  modifiant l'arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques...

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique - Signature à l’unanimité du premier accord (document officiel)

RH - Actualités

Télétravail dans la fonction publique - Signature à l’unanimité du premier accord (document officiel)

16/07/2021

Cet accord donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau. Ce dialogue social de...

RH - Actu // 17 décisions pour la laïcité - La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

RH - Actualités

17 décisions pour la laïcité - La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

16/07/2021

Ce Comité interministériel de la laïcité (CIL), qui remplace l’Observatoire de la laïcité créé en 2013, va permettre de coordonner efficacement l’action de l’ensemble des ministères concernés au plus près des réalités du terrain. Chacun d’entre eux doit, dans son domaine de compétence, tirer...






 
PARLEMENT
Parl. - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Le Sénat souhaite renforcer le volet départemental des ARS (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Le Sénat souhaite renforcer le volet départemental des ARS (Texte en cours d'examen)

16/07/2021

Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - assurer un juste équilibre dans la composition du conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS) (art. 31) ; - renforcer la participation des usagers dans les conseils territoriaux de santé et dans les contrats locaux de santé...

Parl. - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Le Sénat rejette les comptes de l’année 2020 (Texte rejeté)

Finances - Fiscalité

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Le Sénat rejette les comptes de l’année 2020 (Texte rejeté)

16/07/2021

A l'issue du débat sur l'orientation des finances publiques, le Sénat a examiné le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Il n'a pas adopté ce projet de loi. Le rapporteur...

Parl. - Adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Version provisoire du projet de loi (Dossier législatif - Loi en préparation)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire - Version provisoire du projet de loi (Dossier législatif - Loi en préparation)

16/07/2021

Si certaines modalités (contrôle du pass…) sont en cours de discussion avec les représentants des secteurs concernés, d’autres seront apportées par décret Période de transition prévue par la loi "sortie de crise" reportée de fin septembre à fin décembre Article 1er I. - La loi n° 2021-689 du 31...






 
ACTUALITE
Actu - «L’EHPAD est mort, vive l’EHPAD» - Un plan d’investissement massif et un… changement de nom

Personnes agées

 «L’EHPAD est mort, vive l’EHPAD» - Un plan d’investissement massif et un… changement de nom

16/07/2021

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, a présenté le 12 juillet, lors d’une web conférence intitulée «Dessine-moi l’EHPAD de demain» les priorités gouvernementales du Ségur de la santé et du plan de relance pour l’investissement dans les EHPAD. Tous les acteurs de cette...

Actu - Habitat pour les personnes âgées en perte d’autonomie - Le laboratoire des solutions de demain installé par la ministre Brigitte Bourguignon

Personnes agées

Habitat pour les personnes âgées en perte d’autonomie - Le laboratoire des solutions de demain installé par la ministre Brigitte Bourguignon

16/07/2021

Le laboratoire de solutions de demain a pour mission de guider la transformation de l’offre d’habitat pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’est réuni pour la première fois, ce lundi 12 juillet, et a défini son programme de travail des prochains mois. Le Laboratoire des solutions de...

Actu - Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Action économique - Dév. local

Aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

16/07/2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible...

Actu - La transversalité des échelles, outils, acteurs dans la planification, pour la transition écologique des territoires : l'atelier Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La transversalité des échelles, outils, acteurs dans la planification, pour la transition écologique des territoires : l'atelier Cerema

16/07/2021

Une trentaine de représentants de collectivités, de l’ADEME, de services de l’Etat et des partenaires ont participé à l’atelier en ligne animé par le Cerema dans le cadre de l’Expérimentation Planification Bas Carbone de l’ADEME. Les différentes interventions et les temps de travail collectifs...

Actu - Utilisation des fonds européens par les communes et les EPCI - Module de formation interactif

Finances - Fiscalité

Utilisation des fonds européens par les communes et les EPCI - Module de formation interactif

16/07/2021

A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d’EPCI, pour les aider à appréhender l’environnement spécifique de ces fonds. Ce module...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les contrats courts dans l’aide à domicile : entre tensions et bricolages quotidiens

Action sociale

Les contrats courts dans l’aide à domicile : entre tensions et bricolages quotidiens

16/07/2021

En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD. Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréquent recours à ces contrats. S’ils leur permettent de...

Doc - 8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature

16/07/2021

Suite à la publication par l’UICN du standard international sur les Solutions fondées sur la Nature, le Comité français de l’UICN présente un guide d’appropriation de ce standard, structuré en 8 questions clés à se poser pour mettre en œuvre des Solutions fondées sur la Nature....