Veille juridique - Actualité du vendredi 16 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conseil national du commerce - Création, constitution, fonctionnement

Action économique - Dév. local

JORF - Conseil national du commerce - Création, constitution, fonctionnement

16/06/2023

Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce >> Il est créé pour trois ans une instance consultative interministérielle dénommée Conseil national du commerce (CNC). Le Conseil national du commerce est une instance partenariale ayant pour...

JORF - Compensation de certaines hausses de dépenses subies en 2023 du fait de l'augmentation des énergies - Modalités de calcul et de versement de la dotation

Finances - Fiscalité

JORF - Compensation de certaines hausses de dépenses subies en 2023 du fait de l'augmentation des énergies - Modalités de calcul et de versement de la dotation

16/06/2023

Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 >> Ce décret précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de...

JORF - Outre-Mer - Institution d'un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes, définition de ses missions et moyens.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Institution d'un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes, définition de ses missions et moyens.

16/06/2023

Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer >> Ce décret institue, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

16/06/2023

Arrêté du 28 avril 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 1er juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  





 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Préparation sanitaire de la Coupe du monde de rugby 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Préparation sanitaire de la Coupe du monde de rugby 2023

16/06/2023

La France accueillera, du 8 septembre au 28 octobre 2023, la prochaine Coupe du monde de rugby. La fédération française de rugby (FFR) s’est vue confier par World Rugby la responsabilité de son organisation. La FFR, l’État, et le Comité national olympique et sportif français se sont réunis au sein...

Circ. - AISANCE AQUATIQUE 2023 - Appel à projets national Volet « Formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique »

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - AISANCE AQUATIQUE 2023 - Appel à projets national Volet « Formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique »

16/06/2023

Le présent appel à projet national, doté d’une enveloppe de 1 M€ concerne uniquement le volet « formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique ». Le financement de formations dédiées permettra d’accompagner le déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme en...

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo

16/06/2023

Lors de la présentation du second Plan vélo 2023-2027, la Première ministre a annoncé l’objectif de former l’ensemble d’une classe d’âge au SRAV, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027. Pour atteindre cette cible, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a fixé comme..





 
JURISPRUDENCE

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Elections municipales : un maire sortant n’est pas limité à la gestion des affaires courantes jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus

16/06/2023

Un maire sortant n’était pas limité à la gestion des affaires courantes entre le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et l’entrée en fonction des nouveaux élus. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ayant prolongé la validité du...

Juris - Éléments apparus après la délivrance d’un permis de construire et indiquant une fraude

Urbanisme et aménagement

Juris - Éléments apparus après la délivrance d’un permis de construire et indiquant une fraude

16/06/2023

Un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire. La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces constructions risqueraient d'être ultérieurement transformées ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants

16/06/2023

Des difficultés liées au renouvellement du classement de certaines communes en « communes touristiques » au titre des articles L. 133-11 et suivants du code du tourisme  ont été remontés au ministère. Le classement en « communes touristiques » traduit la reconnaissance par l'État des...

RM - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective

Restauration scolaire

RM - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective

16/06/2023

Depuis l'introduction par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM) jusqu'à la première expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire obligatoire en restauration scolaire,...

RM - Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

Urbanisme et aménagement

RM - Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

16/06/2023

Conformément aux principes portés par la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de Malte, conclue en 1992, la France a mis en place un dispositif d'archéologie préventive visant à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique,...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

16/06/2023

Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité d'origine professionnelle ou non...

RH - RM // L'invalidité et le compte épargne-temps

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // L'invalidité et le compte épargne-temps

16/06/2023

Il est signalé les effets discriminatoires de la réforme relative au cumul de la pension d'invalidité et des revenus d'activité introduite par le décret n° 2022-257  du 23 février 2022 qui supposerait le bénéfice du règlement des jours du compte épargne-temps (CET) d'un pensionné...

RH - Actu // Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

16/06/2023

Les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture, jeudi 15 juin La proposition de loi qui comporte plusieurs mesures destinées à mesurer et à corriger les inégalités qui subsistent : - oblige les employeurs publics à établir et à publier un index de l'égalité...

RH - Actu // La validation des acquis de l’expérience évolue

RH - Actualités

RH - Actu // La validation des acquis de l’expérience évolue

16/06/2023

La loi n°2022-1598  du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) selon trois axes :  - Simplification de la procédure...

RH - Actu // Le débat sur la valeur travail est une nécessité

RH - Actualités

RH - Actu // Le débat sur la valeur travail est une nécessité

16/06/2023

La question du travail est au cœur de questions brûlantes d'actualité telles que la réforme des retraites, l'utilisation industrielle de l'intelligence artificielle ou bien encore la remise en cause du modèle productiviste. Paradoxalement ces multiples interrogations sur les évolutions concrètes...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse en améliorant l’acceptabilité et identifiant des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre (Rapport d'information)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse en améliorant l’acceptabilité et identifiant des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre (Rapport d'information)

16/06/2023

Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les...

 






 
DOCUMENTATION
Doc - Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

Affaires juridiques

Doc - Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

16/06/2023

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel. Le 1er juin 2023, le...

Doc - Vers une médiation numérique inclusive : guide pour les acteurs locaux

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Vers une médiation numérique inclusive : guide pour les acteurs locaux

16/06/2023

Depuis ses débuts, la médiation numérique en France a connu une évolution significative, marquée par des avancées juridiques et des initiatives innovantes. Aujourd’hui, les élu·es locaux·ales et les agent·es des collectivités locales sont des acteurs clés dans le déploiement et la gestion des...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Avec l’application BGV, CRÉSUS accompagne les personnes en situation de surendettement

Action sociale

Actu - Action sociale - Avec l’application BGV, CRÉSUS accompagne les personnes en situation de surendettement

16/06/2023

CRÉSUS, c’est l’acronyme de Chambre RÉgionale du SUrendettement Social. Née en Alsace, il y a déjà 36 ans, elle est présente aujourd’hui dans la quasi-totalité de la France grâce à 134 antennes de proximité et plus de 500 bénévoles. Son but est d’accompagner les personnes en situation de...

Actu - Santé - Zootopique : la saison 2 de notre podcast est lancée !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Zootopique : la saison 2 de notre podcast est lancée !

16/06/2023

En 2021, l’Anses créait Zootopique, le podcast d’anticipation qui interroge les liens entre santé humaine et santé animale. Lancée ce jour, la saison 2 de Zootopique rappelle qu’aujourd’hui comme demain, la santé des animaux, c’est aussi la nôtre. Grippes, réchauffement climatique,...

Actu - Santé - L’opticien en mobilité comme remède aux déserts médicaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’opticien en mobilité comme remède aux déserts médicaux

16/06/2023

Les prévisions concernant le nombre de professionnels de la santé visuelle sont incertaines, mais il est clair que les besoins en soins optiques augmentent. De plus, les préférences d’installation des professionnels se concentrent sur les grandes villes, négligeant les zones rurales. La santé...

Actu - Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie face aux défis des transitions

Aménagement du territoire

Actu - Territoires ruraux : perceptions et réalités de vie face aux défis des transitions

16/06/2023

L’Ifop renouvèle son baromètre sur les perceptions du monde rural pour Familles Rurales, soutenu par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Réalisée auprès de deux échantillons (grand public et ruraux), l’étude interroge sur l’évolution de l’image du monde rural dans le contexte actuel...

Actu - Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État

Communication

Actu - Les bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’État

16/06/2023

Les acteurs de la communication de l’État produisent ou font produire une grande variété de contenus : productions éditoriales, photographies, illustrations, infographies, logos qui sont ensuite diffusés sur des sites internet, dans des campagnes de communication, des publications, etc. Le...

Actu - “Une révolution dans le monde du nettoyage en entreprise est essentielle pour combattre l’usage unique”

Propreté - Déchets

Actu - “Une révolution dans le monde du nettoyage en entreprise est essentielle pour combattre l’usage unique”

16/06/2023

Avec pour objectif de supprimer les 5 milliards de gobelets jetables utilisés chaque année en France, Auum, spécialiste du nettoyage responsable en entreprise, a fait appel au pôle Opinion pour réaliser une étude sur la consommation de boissons en entreprise . Clément Houllier, CEO et...

Actu - Appel à partenaires "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : retour sur les deux journées de lancement

Eau - Assainissement

Actu - Appel à partenaires "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" : retour sur les deux journées de lancement

16/06/2023

Les 10 et 11 mai 2023, le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé officiellement le partenariat Gemapi. Le 10 mai s’est tenu un atelier participatif entre les collectivités porteuses de projets, les différents membres des instances de pilotage et d’orientation du partenariat....

Actu - Des élèves de la Martinique s’engagent pour faire respecter l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs

Enfance - Jeunesse

Actu - Des élèves de la Martinique s’engagent pour faire respecter l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux mineurs

16/06/2023

Dans le cadre de son plan de mobilisation national contre les conduites addictives 2018-2022, la MILDECA a sollicité plusieurs territoires métropolitains et ultramarins afin de renforcer le respect des interdictions de vente aux mineurs d’alcool, de tabac, de produits de vapotage et de jeux...

Actu - Bibliographie Santé des jeunes - Études réalisées par les ORS depuis 2019

Enfance - Jeunesse

Actu - Bibliographie Santé des jeunes - Études réalisées par les ORS depuis 2019

16/06/2023

La FNORS vous propose une bibliographie des études récentes sur la thématique, classées par ordre alphabétique des régions. FNORS >> Bibliographie  

Actu - Scolarisation des enfants en situation de handicap : changer de logique

Education - Transports scolaires

Actu - Scolarisation des enfants en situation de handicap : changer de logique

16/06/2023

Dossier complet  

Actu - 93% des parents prêts à recommander la crèche de leur enfant

Enfance - Jeunesse

Actu - 93% des parents prêts à recommander la crèche de leur enfant

16/06/2023

En 2023, la plupart des indicateurs conservent de très bonnes notes moyennes ≥ 8 sur 10 et la tendance à la baisse observée l’année dernière s’efface, montrant une nouvelle fois la capacité du personnel à continuer à répondre présent en toute circonstance avec plusieurs indicateurs qui repartent à...

Actu - Quand les abeilles domestiques concurrencent les pollinisateurs sauvages

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Quand les abeilles domestiques concurrencent les pollinisateurs sauvages

16/06/2023

La pollinisation des plantes par les insectes, indispensable pour l’équilibre des écosystèmes et notre alimentation, est souvent illustrée par l’abeille domestique. À tort. Résumer ce service à une seule espèce revient à occulter toute la diversité et les millions d’années d’évolution dont il...

Actu - 5 outils pour animer et concevoir une politique énergétique

Energies

Actu - 5 outils pour animer et concevoir une politique énergétique

16/06/2023

Voici 5 outils méthodologiques indispensables aux collectivités territoriales pour animer et concevoir leur politique énergétique. 1 - Energie-Mix pour alimenter le débat public L’atelier Énergie-Mix , imaginé par ECLR Occitanie en 2022, propose à chaque participant de démêler les discours...

Actu - Lutte contre les PFAS : une révision urgente du règlement REACH s’impose

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lutte contre les PFAS : une révision urgente du règlement REACH s’impose

16/06/2023

Malgré la pollution généralisée des milieux par les PFAS (substances poly ou perfluoroalkylées), les députés ont voté le 8 juin un report de 2 ans de l’interdiction de ces polluants éternels, arguant un manque de connaissance. L’absence d’études sur les effets toxiques et sanitaires des...

Actu - L’AMF ne participera pas aux assises des finances publiques

Finances - Fiscalité

Actu - L’AMF ne participera pas aux assises des finances publiques

16/06/2023

Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte de stabilité 2023/2027, le ministre des Finances a organisé trois réunions avec les associations d’élus pour préparer les « Assises des finances publiques » prévues lundi...

Actu - De plus en plus de personnes vivent seules

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - De plus en plus de personnes vivent seules

16/06/2023

En France, onze millions de personnes vivent seules. Leur part dans l’ensemble de la population a été presque multipliée par trois entre 1962 et 2019, passant de 6 % à 17 % de l’ensemble de la population, selon l’Insee. Au sein des seuls 15 ans et plus, cette proportion a augmenté de 13 % en 1990 à...

Actu - 10 bonnes pratiques pour la sécurité des réseaux

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 10 bonnes pratiques pour la sécurité des réseaux

16/06/2023

La sécurité des réseaux ne cesse d’évoluer tout comme les menaces. Il existe au moins 10 bonnes pratiques à suivre pour anticiper les malveillances et réduire le risque de compromission des données, explique OpenText Cybersecurity. 1. Passer en revue les éléments de base 2. Garantir une...

Actu - Le « Smishing » ou hameçonnage (phishing) par SMS

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le « Smishing » ou hameçonnage (phishing) par SMS

16/06/2023

Vous recevez un SMS qui semble provenir d’une administration, de votre banque, d’un service de livraison ou de tout autre organisme ou entreprise. Ce message, souvent alarmant, vous incite à réaliser rapidement une action comme une connexion, une confirmation, une mise à jour, un paiement, sous...

Actu - Dépôt de marque : un bon réflexe ? Pas toujours !

Affaires juridiques

Actu - Dépôt de marque : un bon réflexe ? Pas toujours !

16/06/2023

Des moyens alternatifs de protection existent et ont été renforcés par la réforme du droit des marques de 2019 (article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ) permettant de  protéger et de valoriser son signe identitaire, en particulier lorsque le dépôt d’une marque n’est pas...

Actu - Les craintes liées à l’IA décollent

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les craintes liées à l’IA décollent

16/06/2023

La part de Français considérant que le développement de l’IA est une menace progresse de 14 points en deux mois et devient nettement majoritaire (67%). Une menace alimentée par un sentiment de vulnérabilité et la crainte d’être dépassés par la technologie : les ¾ des Français ne pensent pas être...

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : comprendre le nouveau dispositif de surveillance

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : comprendre le nouveau dispositif de surveillance

16/06/2023

Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a connu une révision applicable au 1er janvier 2023. Le Cerema publie une courte vidéo...

Actu - Rénovation des passoires thermiques : investissement durable ET rentable ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation des passoires thermiques : investissement durable ET rentable ?

16/06/2023

Les passoires thermiques représentent à la fois un problème économique et environnemental majeur. Ces habitations contribuent au mal-logement et augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Si le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures ambitieuses pour les interdire...

Actu - Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2023-2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2023-2024

16/06/2023

Le dispositif est reconduit au sein du budget du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à hauteur de 100 millions d’euros. Grâce à une expérience améliorée pour les clubs, les jeunes et leur famille, 1,22 million de jeunes (+20%) en ont bénéficié l’an passé au sein de 58 000...

Actu - ZFE : France Urbaine salue le timing et la pertinence du rapport du sénat

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - ZFE : France Urbaine salue le timing et la pertinence du rapport du sénat

16/06/2023

France urbaine confirme que les conclusions du rapport de Philippe Tabarot seront étudiées dans le détail et prises en compte pour finaliser ses propositions. Le 14 juin 2023, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, a publié son rapport « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Transports - Déplacements urbains
Transport urbain : les partenaires sociaux signent un accord revalorisant les minima de branche de 5,2% UTP


Transports - Déplacements urbains
Renouvellement de la certification Quali’OP et confirmation du niveau exemplaire de l’UTP dans le cadre de l’évaluation ISO 26 000 UTP
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

AAP - Destination France - sentier du littoral
La France dispose du second plus grand espace maritime mondial. Avec environ 7000 kilomètres de sentier littoral, des côtes aux typologies et faciès variés, des enjeux d’urbanisme et de gestion des risques en lien avec les impacts liés au changement climatique, l’ambition est là de vouloir créer une continuité de sentier du littoral, 1000 km environ restant à créer dans le respect des sites et de l’environnement.
C’est la vocation de « France Vue sur mer» : permettre à chacun d’avoir accès au littoral, de sillonner les côtes à pied et de profiter du panorama exceptionnel qu’offrent les rivages.
Lancée en 2021 dans le cadre de « France Relance », cette opération a rencontré un franc succès auprès des territoires et de leurs acteurs, l’enveloppe initiale de 5 M€ ayant été consommée en 16 mois. Plus de 70 lauréats métropolitains et ultra-marins se sont déjà engagées représentant plus de 400 kilomètres.
Au vu de ces résultats « France Vue sur mer » est reconduit pour trois ans (2022/2024) avec un complément de budget de 15 millions d’euros. Cette opération est une des mesures du plan « Destination France » confiée au Cerema qui vise à faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici 2030.
« France Vue sur Mer» >>
Règlement d’intervention / Dossier de candidature
Un appel à projets au fil de l’eau
Dates prévisionnelles 2023 :  6 juin, 27 juin.
Le dépôt d'un dossier de candidature doit se faire à minima 2 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu'il puisse être traité.
CEREMA >>
Dossier complet



AAP - Destination France - sentier du littoral
La France dispose du second plus grand espace maritime mondial. Avec environ 7000 kilomètres de sentier littoral, des côtes aux typologies et faciès variés, des enjeux d’urbanisme et de gestion des risques en lien avec les impacts liés au changement climatique, l’ambition est là de vouloir créer une continuité de sentier du littoral, 1000 km environ restant à créer dans le respect des sites et de l’environnement.
C’est la vocation de « France Vue sur mer» : permettre à chacun d’avoir accès au littoral, de sillonner les côtes à pied et de profiter du panorama exceptionnel qu’offrent les rivages.
Lancée en 2021 dans le cadre de « France Relance », cette opération a rencontré un franc succès auprès des territoires et de leurs acteurs, l’enveloppe initiale de 5 M€ ayant été consommée en 16 mois. Plus de 70 lauréats métropolitains et ultra-marins se sont déjà engagées représentant plus de 400 kilomètres.
Au vu de ces résultats « France Vue sur mer » est reconduit pour trois ans (2022/2024) avec un complément de budget de 15 millions d’euros. Cette opération est une des mesures du plan « Destination France » confiée au Cerema qui vise à faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici 2030.
« France Vue sur Mer» >>
Règlement d’intervention / Dossier de candidature
Un appel à projets au fil de l’eau
Dates prévisionnelles 2023 :  6 juin, 27 juin.
Le dépôt d'un dossier de candidature doit se faire à minima 2 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu'il puisse être traité.
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Appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de 14 Territoires Zéro Exclusion Énergétique
Votre collectivité partage l’ambition de s’attaquer aux passoires énergétiques ? Éradiquer la grande précarité énergétique est une farouche volonté ? Agir pour une sobriété juste et solidaire est une réalité affirmée de votre territoire ?
Le programme CEE « Territoires Zéro Exclusion Énergétique » vise un objectif de sobriété inclusive et juste, en levant les obstacles à la rénovation performante de l’habitat - globale ou par étape - des propriétaires occupants en grande précarité énergétique - qu’ils soient en copropriété ou en maison individuelle.
Qui peut candidater ?
Toute collectivité territoriale - commune, ville, métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), groupement (pôles d’équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, pôle métropolitain, etc.) ou département. Chaumont, Grenoble, Le Havre, Marseille, Paris, Tourcoing, Les Alpes de Haute Provence, La Mayenne, le Var… ont déjà marqué leur intérêt.
Comment candidater ?
Tous les détails sont dans le dossier d’appel à manifestation d’intérêt disponible
sur ce lien ou sur le site stopexclusionenergetique.org .
Quand candidater ?
 - La première relève des candidatures se fera le 30 juin 2023
 - trois autres suivront jusqu’à l’atteinte du nombre de territoires fixé par le programme ou le 26 janvier 2024 au plus tard… si les quatorze territoires n’ont pas été choisis, ce qui est peu probable.

Dossier complet
Note complète
MAJ le 2023/05/30



Prix Territoria 2023 : n’attendez plus pour candidater !
Le Prix TERRITORIA, pour lequel l’APVF est partenaire, récompense les acteurs publics territoriaux innovants. Objectif : faire connaître et essaimer les bonnes pratiques dans tous les domaines de l’action publique locale. Les Petites Villes sont les bienvenues pour participer à ce concours.
Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire : toutes les initiatives intéressent le jury du Prix TERRITORIA, présidé par la Ministre en charge des collectivités territoriales.
Date limite d’envoi des dossiers de candidature le 30 juin 2023.
Pour en savoir plus sur le Prix TERRITORIA 2023,
cliquez ici
Pour candidater, cliquez ici
APVF >> Note complète

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023