Veille juridique - Actualité du vendredi 16 septembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Départements - Collectivité européenne d'Alsace et eurométropole de Strasbourg - Compensation des charges nouvelles résultant du transfert des routes et autoroutes non concédées

Départements

JORF - Départements - Collectivité européenne d'Alsace et eurométropole de Strasbourg - Compensation des charges nouvelles résultant du transfert des routes et autoroutes non concédées

16/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux...

JORF - Index nationaux bâtiment, TP et index divers de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux bâtiment, TP et index divers de la construction

16/09/2022

>> En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la...

JORF - La Réunion - Montant des diminutions de charges résultant pour le département du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du RSA à l'Etat sur ce territoire

Outre-Mer

JORF - La Réunion - Montant des diminutions de charges résultant pour le département du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du RSA à l'Etat sur ce territoire

16/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire >> A compter du 1er janvier...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

16/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 12 septembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Voirie - Agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

16/09/2022

Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur >> L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Classement des établissements scolaires - Modifications

Education - Transports scolaires

Circ. - Classement des établissements scolaires - Modifications

16/09/2022

Le classement des établissements a pris effet à la rentrée 2021. Cette révision générale concernait les classements : - des collèges - des établissements régionaux d'enseignement adapté - des écoles régionales du premier degré -  des lycées et des écoles des métiers - des lycées...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Services sociaux : un arrêt de la CJUE précise les conditions dans lesquelles le conventionnement avec des structures sans but lucratif, est possible

Action sociale

Juris - Services sociaux : un arrêt de la CJUE précise les conditions dans lesquelles le conventionnement avec des structures sans but lucratif, est possible

16/09/2022

La CJUE a apporté des précisions sur les conditions de contractualisation avec des entités de services de soins à domicile à but non lucratif dans le cadre de questions préjudicielles. La CJ s’est prononcée dans le cadre d’un litige opposant l’association nationale des entités de soins à domicile...

Juris - Marché complémentaire se rattachant au marché principal : les deux marchés doivent, en l’absence de stipulations contraires, faire l’objet de deux décomptes distincts.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché complémentaire se rattachant au marché principal : les deux marchés doivent, en l’absence de stipulations contraires, faire l’objet de deux décomptes distincts.

16/09/2022

Alors même qu’un marché complémentaire se rattachait au marché principal objet du présent litige, ces deux marchés devaient, en l'absence de stipulations contraires, faire l'objet de deux décomptes distincts. (…) (Point 23) Compte tenu de la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre, dont il...

Juris - Fermeture d’un restaurant jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique - Compétence de police municipale du maire

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Fermeture d’un restaurant jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique - Compétence de police municipale du maire

16/09/2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

Action internationale - Aide au développement

RM - Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

16/09/2022

Sur le plan juridique, les collectivités territoriales, si elles ne peuvent conclure de traités ou accords internationaux, peuvent toutefois être des acteurs des relations internationales à travers la diplomatie des territoires. Le principe de leur libre administration permet aux...

RM - Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo - Responsabilité de la commune ?

Sécurité civile - Secours

RM - Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo - Responsabilité de la commune ?

16/09/2022

Extrait de réponse orale : "… lorsque le spectacle est organisé par la commune, de telles conséquences n'engagent pas l'État, mais la seule commune ayant contracté avec le prestataire chargé de la représentation en cause. Dans cette hypothèse, les conséquences de l'annulation du spectacle sont...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Attachés / Chefs de service PM / Sages-femmes / Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés / Chefs de service PM / Sages-femmes / Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

16/09/2022

Attachés principaux territoriaux Arrêté du 2 septembre 2022  portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) Chefs de service de police municipale Arrêté du 8 août 2022  portant ouverture pour l'ensemble des centres de...

RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné

16/09/2022

Pour l'application du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), si aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du corps auquel appartient le pensionné, la limite d'âge qui lui est applicable est celle que ne peuvent pas dépasser les...

RH - Doc / Le nouveau rôle central des managers et l’enjeu de la reconnaissance au travail

RH - Documentation

RH - Doc / Le nouveau rôle central des managers et l’enjeu de la reconnaissance au travail

16/09/2022

Cette note s’intéresse à la façon dont les managers sont perçus et évalués, les attentes à leur égard et comment eux-mêmes appréhendent leur mission. Dans une approche dynamique, l’analyse décrira également l’évolution de ces indicateurs dans le temps. Précisons que notre propos ne portera pas...

RH - Actu // La reconversion professionnelle des femmes - « La satisfaction au travail des femmes : l’arbre qui cache la forêt »

RH - Actualités

RH - Actu // La reconversion professionnelle des femmes - « La satisfaction au travail des femmes : l’arbre qui cache la forêt »

16/09/2022

De prime abord, plus de 8 femmes salariées sur 10 (82%) déclarent être satisfaites de leur situation professionnelle actuelle, mais seules 24% se déclarent très satisfaites. Les situations de précarité, perceptibles à travers le niveau de revenus, le type de contrat de travail, le temps de...

RH - Actu // Avec les coups de pouce de l’État, embaucher ces jeunes talents, c’est gagnant-gagnant

RH - Actualités

RH - Actu // Avec les coups de pouce de l’État, embaucher ces jeunes talents, c’est gagnant-gagnant

16/09/2022

Sur quels leviers les PME, les grandes entreprises et les collectivités peuvent-elles s’appuyer pour attirer des jeunes diplômés Bac+2 et plus sur leurs territoires ? Quels dispositifs peuvent les aider à recruter ces talents, issus des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de...




 

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Responsable des cimetières  - Emploi-Territorial, le portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale  - 15/09/2022 00:00

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Conservateur ou conservatrice de cimetière
Grade(s) : Attaché

Coordinateur Accueil et Inscriptions -

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable d'équipement sportif
Grade(s) : Adjoint administratif , Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal

Gestionnaire santé (h/f)  -

Employeur : Bondy
Métier(s) : Assistant ou assistante de gestion des ressources humaines
Grade(s) : Rédacteur, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe




 
PARLEMENT
Parl. - Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74 (Rapport d'information)

Outre-Mer

Parl. - Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74 (Rapport d'information)

16/09/2022

La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale L’objectif sera double : - faire un tour...







 
DOCUMENTATION
Doc - Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

16/09/2022

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un...

Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Le guide de la DAJ est publié !

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Le guide de la DAJ est publié !

16/09/2022

Cette version enrichie et actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique ». s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail...

Doc - Quel contexte financier pour les territoires urbains face aux défis qui s’annoncent ? - 7ème édition de l'étude « portrait financier des territoires urbains » :

Finances - Fiscalité

Doc - Quel contexte financier pour les territoires urbains face aux défis qui s’annoncent ? - 7ème édition de l'étude « portrait financier des territoires urbains » :

16/09/2022

Cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains, à savoir les plus grands groupements et leurs communes membres, pour l’exercice 2021. Il ressort principalement que les finances des 80 territoires urbains métropolitains ont enregistré les effets de la réouverture des...





 
ACTUALITE
Actu - « Transformons nos territoires pour plus de souveraineté » - Carole Delga au Ey t-Day, événement dédié à la transformation des organisations et à la relance économique

Aménagement du territoire

Actu - « Transformons nos territoires pour plus de souveraineté » - Carole Delga au Ey t-Day, événement dédié à la transformation des organisations et à la relance économique

16/09/2022

Ce mardi 13 septembre, Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la Région Occitanie, a participé à la 6° édition du EY T-DAY organisé par l’EY (cabinet d’audit financier et de conseil) et La Tribune, au Ministère de l’Economie et des Finances. À cette occasion, la présidente...

Vie associative

Actu - Le régime fiscal des manifestations exceptionnelles

16/09/2022

Le Code Général des Impôts prévoit une exonération de TVA pour les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année par certains organismes à leur profit exclusif. L'administration fiscale précise également que les rémunérations versées au personnel recruté à...

Actu - Parcours de jeunes suicidaires et suicidants : impact des actions et dispositifs de prévention du suicide

Enfance - Jeunesse

Actu - Parcours de jeunes suicidaires et suicidants : impact des actions et dispositifs de prévention du suicide

16/09/2022

La Fnors et les ORS Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire ont réalisé en 2019-2020, une étude qualitative, en partant d’expériences concrètes et du vécu de 28 jeunes de 15 à 25 ans ayant exprimé des idées suicidaires, des projets de suicide ou ayant effectué des...

Actu - Suppression de la CVAE : une mesure en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le gouvernement

Action économique - Dév. local

Actu - Suppression de la CVAE : une mesure en totale contradiction avec l’objectif souhaité par le gouvernement

16/09/2022

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles refusent de voir l’autonomie fiscale des collectivités une fois de plus mise à mal, car les conséquences seront dévastatrices pour le développement et l’accès aux services publics de tous les Français. France urbaine décline trois raisons...

Actu - Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne

Coopération intercommunale

Actu - Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne

16/09/2022

Ces accords prévoient notamment un soutien financier aux associations de gouvernements locaux et régionaux dans la conception de politiques visant à promouvoir le développement durable au niveau international, avec un budget de 50 millions d’euros dans le cadre du programme financier NDICI-Global...

Actu - Pour éviter les coupures d’électricité, RTE mise sur « Ecowatt » pour inciter à réduire la consommation

Energies

Actu - Pour éviter les coupures d’électricité, RTE mise sur « Ecowatt » pour inciter à réduire la consommation

16/09/2022

Le gestionnaire du réseau électrique, RTE, a voulu se montrer rassurant ce mercredi matin, en écartant le risque de black-out. Mais face aux tensions réelles que le réseau aura à affronter cet hiver, la filiale d’EDF mise sur « Ecowatt », un dispositif permettant d’alerter les entreprises, les...

Actu - Les actions du CH de Dax pour prévenir les cyberattaques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les actions du CH de Dax pour prévenir les cyberattaques

16/09/2022

Le 9 février 2021, le Centre hospitalier de Dax fait l’objet d’une cyberattaque anéantissant son système d’information. En juin 2021, il formalise un retour d’expérience pour rendre compte, prévenir et aller de l’avant. Une immersion captivante dans une crise hospitalière majeure et des clefs...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : la mixité sociale à marche forcée

16/09/2022

La loi SRU a toujours été contestée, les tentatives de détricotage sont régulières, les années passent mais les arguments des anti restent les mêmes; comme la crainte de voir des ghettos de pauvres sortir de terre. On estime que 900 000 logements sociaux ont été construits grâce à la loi SRU....

Actu - Sécurité : une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Sécurité : une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?

16/09/2022

Suite au Beauvau de la sécurité  (qui s’est tenu entre février et septembre 2021) le gouvernement a annoncé vouloir porter une grande loi de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Derrière le but affiché de répondre aux demandes des policiers et gendarmes, un rapide tour...

Actu - Cantines vertes et responsables : une récente enquête explique comment y arriver

Restauration scolaire

Actu - Cantines vertes et responsables : une récente enquête explique comment y arriver

16/09/2022

Aujourd’hui, la loi Egalim  impose à la restauration collective au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au minimum 20 % de produits biologiques, une diversification des sources de protéines (au-delà de 200 repas par jour) et un renforcement de la lutte contre le gaspillage...

Actu - Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte

Services publics

Actu - Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte

16/09/2022

Gestion douteuse des marchés publics, rémunérations ou subventions indues, conflits d’intérêts, fautes graves de gestion, les citoyens peuvent désormais signaler sur une nouvelle plateforme les conduites ou situations contraires à l'intérêt général, selon le communiqué de la Cour des comptes...

Actu - Bâtiments - Bâtir en prenant en compte les mouvements de terrain: 3 vidéos à destination des professionnels

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Bâtir en prenant en compte les mouvements de terrain: 3 vidéos à destination des professionnels

16/09/2022

L'Agence d'Autun du Cerema Centre-Est et la DREAL-Bourgogne-Franche-Comté se sont associés pour monter un programme de formation, qui sera prochainement dispensé, pour sensibiliser les professionnels de la construction à la prise en compte des risques mouvements de terrains dans les projets de...

Actu - Hausse des prix de l’énergie et besoin en services publics

Services publics

Actu - Hausse des prix de l’énergie et besoin en services publics

16/09/2022

Les perspectives financières de nombre de communes rurales s’assombrissent. De plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de la hausse des prix de l’énergie impactant directement les budgets communaux. Cette dépense pourrait augmenter dans des proportions insupportables de 50 % à 200 % selon...

Actu - Tourisme : une grande campagne de communication pour promouvoir les métiers du secteur

Tourisme

Actu - Tourisme : une grande campagne de communication pour promouvoir les métiers du secteur

16/09/2022

Alors que le Tourisme représente à lui seul 8 % du PIB en France, les professionnels rencontrent des difficultés à recruter. Entre 2020 et 2021 se sont même 237 000 emplois qui ont disparu dans l’hôtellerie et la restauration. Pour faire face à cette situation le ministère lance, dans le cadre...

Actu - Premier financement de projets de recherche et d’innovation par Europe’s Rail

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Premier financement de projets de recherche et d’innovation par Europe’s Rail

16/09/2022

Europe’s Rail  (EU-Rail), l’entreprise commune « Système ferroviaire européen », est le partenariat européen pour la recherche et l’innovation ferroviaires dans le cadre du programme Horizon Europe (2020-2027), qui a succédé à l’entreprise commune Shift2Rail. Dans la perspective de...

Actu - Un partenariat entre le Cerema et le GART pour appuyer les collectivités dans leurs stratégies de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un partenariat entre le Cerema et le GART pour appuyer les collectivités dans leurs stratégies de mobilité

16/09/2022

Marie-Claude Jarrot, présidente du conseil d’administration du Cerema, et Louis Nègre, président du GART ont signé ce 14 septembre 2022 une convention de partenariat qui renforce la collaboration entre les deux structures. Au Sommaire :  - Une expertise commune sur les sujets de mobilité...

Actu - Sans investissements supplémentaires, le président de la SNCF redoute un décrochage du réseau français

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Sans investissements supplémentaires, le président de la SNCF redoute un décrochage du réseau français

16/09/2022

À l’approche de l’examen du budget 2023, le président de la SNCF donne de la voix pour arracher un soutien de l’État plus ambitieux, alors que son entreprise fait face à un mur d’investissements. Cet été, le dirigeant a évalué le besoin d’investissements dans le ferroviaire à 100 milliards d’euros...





 
BREVES
 

Tiers-payant, prévention : les organismes complémentaires santé signent un accord de collaboration avec les libéraux Previssima


Réduire les inégalités : pourquoi nous pouvons y croire Observatoire Des Inégalités


Urbanisme et urgence climatique : réfléchir ou agir, faut-il choisir ? Libération


Comment bien sécuriser vos enfants à vélo 60 Millions de Consommateurs


Bail réel solidaire - Une nouvelle solution d’achat immobilier en zone tendue UFC Que Choisir


Aide aux taxis parisiens « propres » accessibles aux personnes handicapées Service Public
 




 
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