JOURNAL OFFICIEL | Action économique - Dév. local 17/04/2020 Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour... | | | Sécurité civile - Secours 17/04/2020 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 14 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/04/2020 Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris... | | | Sécurité locale - Police municipale 17/04/2020 Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé >> Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle, remplace la mention "contraventions et délits relatifs à la... | | JURISPRUDENCE | Départements 17/04/2020 Il résulte des articles L. 262-16 et L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale (CSS) que les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de... | | | Urbanisme et aménagement 17/04/2020 Il résulte de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme que l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a désormais le caractère d'un acte préparatoire à la décision prise par l'autorité administrative sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation... | | REPONSES MINISTERIELLES | Aménagement du territoire 17/04/2020 L'enjeu de lutte contre l'usage d'une ressource non-renouvelable qu'est le sol concerne l'ensemble de notre territoire. Sur la période 2006-2014, on a pu observer que dans les zones rurales, avec une augmentation de 3 % des ménages, la consommation des espaces a représenté 10 % de la consommation... | | | Education - Transports scolaires 17/04/2020 Extrait de réponse orale : "…Le mot-clef prononcé par le Président de la République est celui de "progressivité". Le 11 mai, le fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées ne reviendra pas à la normale, comme si de rien n'était, tout au contraire ! Tous les élèves ne rentreront pas en... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 17/04/2020 Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret fixe les garanties techniques et... | | | RH - Actualités 17/04/2020 L'âge de départ est lié à la date de naissance. Mais il dépend aussi du choix qui sera fait par l'agent : départ dès l'âge légal, souhait de prolonger l'activité après l'âge légal... Il faut avant tout connaître la limite d'âge correspondante à son emploi. Voici des éléments pour mieux... | | | RH - Actualités 17/04/2020 Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020. AMF - Note complète - 2020-04-16 | | | RH - Actualités 17/04/2020 Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi. Extraits :"… Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois... | | PARLEMENT | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/04/2020 Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné, en visioconférence, ce mercredi 15 avril, le ministre chargé de la ville et du logement. Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a appelé... | | | Action économique - Dév. local 17/04/2020 La commission des affaires économiques du Sénat, qui s’est réunie presque tous les jours depuis le vote du plan d’urgence, a estimé bienvenues les différentes évolutions apportées par le Gouvernement aux mesures de soutien économique. Elles sont notamment le fruit des nombreuses alertes et... | | ACTUALITE | Action sociale 17/04/2020 L’Assurance Maladie se mobilise pour étudier toutes les demandes de Complémentaire santé solidaire pendant le confinement. Si le bénéficiaire n’a pas encore envoyé sa demande de renouvellement ou si sa caisse d’assurance maladie ne peut pas l’étudier dans les temps, afin d’assurer la continuité... | | | Action sociale 17/04/2020 L’Unaf informe de la publication du Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale qui est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Ce guide est... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/04/2020 Pour examiner le calendrier institutionnel à venir, il faut distinguer les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars et celles dans lesquelles un second tour doit être organisé. Les communes dont le conseil municipal a été élu le 15 mars 2020 Les élus entreront en fonction à une... | | | Communication 17/04/2020 Nous sommes toutes et tous en attente du fameux rapport du 21 mai prochain pour savoir quand auront lieu les seconds tours des élections municipales et intercommunales dans les villes où ils doivent avoir lieu. Mais nous sommes aussi en attente de l’installation des conseils municipaux dont la... | | | Education - Transports scolaires 17/04/2020 10 quartiers prioritaires vont recevoir chacun une dotation de 1.000 livres jeunesse de l’association Biblionef, à diffuser aux enfants de 3 à 18 ans, en lien avec les parents, en coordination avec les municipalités et les associations de quartier. L’initiative s’appuie sur le dispositif des Cités... | | | Enfance - Jeunesse 17/04/2020 Les effets du confinement sur les enfants et les jeunes seront différents selon les ménages ; telle est l’analyse relayée par l’ensemble des acteurs sociaux. Des familles modestes ne pourront pas accompagner leurs enfants de la même manière que celles disposant de revenus supérieurs, de logements... | | | Enfance - Jeunesse 17/04/2020 Ce guide a été réalisé pour soutenir et accompagner les parents confinés dans leur conciliation vie professionnelle / vie familiale au quotidien grâce aux conseils bénévoles des professionnels, experts et parents cités. Les conseils n’engagent que leurs auteurs. Ce livret ne remplace aucune... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/04/2020 Une journée de formation sur les enjeux et les pistes de solutions de mobilité en zones peu denses a été organisée par l’Ihédate le 9 avril, dans le cadre de son cycle de hautes études. Les enjeux et leviers d’action pour la mobilité dans ces territoires, ainsi que les facilités récemment apportées... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 17/04/2020 Dans cette période très particulière de confinement pendant laquelle les autorités organisatrices de la mobilité se sont mobilisées pour assurer la continuité du service public de transport, le GART s’est associé à l’AdCF, à l’AMF, à France urbaine ainsi qu’à Régions de France pour alerter le... | | DOCUMENTATION | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 17/04/2020 Dans le cadre de leur démarche de qualité, 1300 usines de production de béton prêt à l'emploi sont certifiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), à travers une collaboration entre structures publique et privées. Le Cerema est impliqué à plusieurs niveaux, notamment la formation... | ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique... Au sommaire Les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’ACS sont prolongés L’Assurance Maladie se mobilise pour étudier toutes les demandes de Complémentaire santé solidaire pendant le confinement. Quels critères pour définir une personne âgée, quid des notes obtenues pendant le confinement et ira-t-on chez le coiffeur le 12 mai ? Nos réponses à vos questions Selon le Haut conseil de santé publique, ceux qui sont les plus à risques de développer une forme grave sont les plus de 70 ans mais cela dépend aussi de l’état de santé. "Il n’y a pas de borne d'âge définissant une personne âgée", précise à franceinfo le ministère de la Santé. "Les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée", rajoute les autorités. Coronavirus : Facebook va vous avertir si vous avez réagi à des messages considérés comme dangereux pour la santé Le réseau social dévoile des nouveaux dispositifs pour diffuser des informations de meilleure qualité à propos de la crise sanitaire. Confinement : les déplacements en France et l'étranger seront-ils possibles après le 11 mai ? Nos réponses à vos questions Emmanuel Macron l'a annoncé lundi 13 avril : le confinement pour faire face à la pandémie du coronavirus est prolongé jusqu'au 11 mai. Les questions de déplacement après cette date sont nombreuses. Beaucoup d'entre vous se demandent ce qu'ils pourront faire pendant les vacances d’été. Le chat, l’animal qui sévit le plus en confinement En temps normal, composer avec son animal de compagnie préféré lorsqu’on présente une réaction allergique peut se gérer. Mais avec le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle, l’exposition permanente à l’élément allergisant provoquant les crises peut s’avérer délicate. Épandage des pesticides -Les préfets doivent protéger les riverains, pas aggraver la situation ! Après avoir dénoncé et attaqué devant le Conseil d’Etat les distances minimales ridiculement faibles d'épandage de pesticides près des habitations, nos organisations1 sonnent l’alerte quant à l’aggravation actuelle de la situation avec des réductions supplémentaires inadmissibles en cette période de confinement. Nos ONG appellent à la mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes "pesticides". Achats en ligne et confinement : les écueils à éviter Depuis le début du confinement, de nombreux commerces sont fermés. L’achat en ligne, lui, reste autorisé sans restriction majeure : tous les produits peuvent être commandés en ligne. Encore faut-il trouver un professionnel en mesure de vendre et de livrer le produit recherché. Pour éviter les déconvenues, voici nos trois conseils. Coronavirus : Amazon sommé de réduire son activité ! Saisi par le syndicat Solidaires, le tribunal judiciaire de Nanterre a décidé, en référé, d'imposer à Amazon de ne plus livrer à partir d'aujourd'hui que des produits alimentaires, médicaux et d'hygiène sous astreinte de 1 million d'euros par jour et par infraction constatée. Des restrictions qui devraient durer aussi longtemps qu'il n'aura pas été procédé à une nouvelle évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de Covid-19 et des mesures en découlant. | |