Veille juridique - Actualité du vendredi 17 décembre 2021


 




 

Veuillez nous excuser pour les retards d'envoi et de mise en ligne de ce bulletin, consécutifs aux nombreux textes du JORFainsi qu'à une actualité très fournie.

Pour information, les bulletins seront expédiés sans interruption jusqu'au 31 décembre.

Mais il est de tradition que les Journaux officiels de fin d'année soient bien "garnis", notamment en textes concernant les collectivités, d'où des retards à prévoir.

Merci de votre compréhension
 
La Rédaction
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à caractère relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid).

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Modification des modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à caractère relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid).

17/12/2021

Décret n° 2021-1670 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020...

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue du 9 au 12 décembre 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue du 9 au 12 décembre 2021

17/12/2021

Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les...

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modification du code de l'énergie

Energies

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modification du code de l'énergie

17/12/2021

Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie >> Le I de l'article 1er prévoit que les ventes réalisées en exécution des contrats d'exploitation de bâtiments résidentiels ou tertiaires comportant une prestation...

JORF - Performance environnementale des bâtiments - Déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu'aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Performance environnementale des bâtiments - Déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu'aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

17/12/2021

Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique >> Ce décret pris en application du L. 171-2 du code de la construction et de...

JORF - Modifications des Coups de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modifications des Coups de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle ».

17/12/2021

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté simplifie les montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de pouce « Rénovation...

JORF - Déconcentration des instances paritaires nationales des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et diverses mesures liées au statut des SPP

Sécurité civile - Secours

JORF - Déconcentration des instances paritaires nationales des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et diverses mesures liées au statut des SPP

17/12/2021

Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels >> Ce décret transfère aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17/12/2021

Arrêté du 6 décembre 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 décembre 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Titre-mobilité instauré en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait mobilités durables et des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques,

Lettres quotidiennes archivées...

JORF - Titre-mobilité instauré en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait mobilités durables et des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques,

17/12/2021

Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité >> Ce décret détermine les modalités du titre-mobilité, prévu à l'article L. 3261-5 du code du travail en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait...

JORF - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Septembre 2021

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Septembre 2021

17/12/2021

Avis relatif aux index  nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2021 >> Ces index permettent aux entreprises et aux...

JORF - Personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du FSE+

Action sociale

JORF - Personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du FSE+

17/12/2021

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin...

JORF - Possibilité d'effectuer des heures supplémentaires pour les assistants d'éducation.

Education - Transports scolaires

JORF - Possibilité d'effectuer des heures supplémentaires pour les assistants d'éducation.

17/12/2021

Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation >> Ce décret ouvre la possibilité pour les assistants d'éducation recrutés dans les établissements de l'éducation nationale...

JORF - Modalités de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Modalités de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire

17/12/2021

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine I. - Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Langues et cultures régionales - Cadre applicable et promotion de leur enseignement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. - Langues et cultures régionales - Cadre applicable et promotion de leur enseignement

17/12/2021

La présente circulaire a pour objet d'expliciter le cadre applicable à l'enseignement des langues vivantes régionales dans le respect de la décision no 2021‑818 DC du 21 mai 2021 du Conseil constitutionnel, qui considère notamment que, « si, pour concourir à la protection et à la promotion des...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Détermination du nombre de membres du conseil municipal à élire - Population municipale, à l'exclusion de la population dite "comptée à part"

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Détermination du nombre de membres du conseil municipal à élire - Population municipale, à l'exclusion de la population dite "comptée à part"

17/12/2021

Il résulte des articles L. 225 et R. 25-1 du code électoral, de l'article L. 2121-2 et du II de l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que de l'article 2 du décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 que la population à prendre en compte pour déterminer le...

Juris - Litige d’aménagement commercial portant sur une autorisation d’exploitation - Le président de la CNAC peut représenter l’État

Urbanisme et aménagement

Juris - Litige d’aménagement commercial portant sur une autorisation d’exploitation - Le président de la CNAC peut représenter l’État

17/12/2021

Il résulte de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme et des articles L. 752-17 et R. 751-8 du code de commerce que l'Etat a la qualité de partie au litige devant une CAA, saisie en premier et dernier ressort d'un recours pour excès de pouvoir, formé par l'une des personnes mentionnées à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Jeunes de moins de 25 ans hors RSA- Accès aux différents dispositifs d'insertion socio-professionnelle existant

Economie - Emploi - Formation

RM - Jeunes de moins de 25 ans hors RSA- Accès aux différents dispositifs d'insertion socio-professionnelle existant

17/12/2021

Les jeunes de moins de 25 ans ont accès, lorsqu'ils travaillent et sous condition de ressources, à la prime d'activité , dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de cette prime. Ils ont aussi accès au revenu de solidarité active (RSA) dans trois hypothèses :...

RM - Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

Finances - Fiscalité

RM - Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

17/12/2021

L'article 72-2  de la Constitution consacre le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Il dispose que les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales doivent représenter « une part déterminante » de l'ensemble de leurs ressources....


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche

17/12/2021

Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche Cette ordonnance réplique le...

RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle

17/12/2021

L’appel à projets concernant le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) élargi à l’ensemble des versants de la fonction publique est lancé pour l’année 2022. Fort de son succès, en dépit de la crise sanitaire (156 projets cofinancés sur 3 ans), et pour la première fois depuis son...

RH - Actu // Découvrez la première promotion du programme "Talentueuses"

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez la première promotion du programme "Talentueuses"

17/12/2021

Elles s'appellent Clarisse, Audrey, Léna, Maëlle, Sabah Nora, Domitille... au total 50 femmes à haut potentiel, issues de différentes administrations de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, ont été sélectionnées pour intégrer le programme "Talentueuses". Elles...

RH - Actu // Concours A+: publication du calendrier 2022 des concours et examens professionnels

RH - Actualités

RH - Actu // Concours A+: publication du calendrier 2022 des concours et examens professionnels

17/12/2021

Le CNFPT organise les concours pour l’accès aux cadres d’emplois des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques et ingénieurs en chef. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l’accès aux cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et...






 
PARLEMENT
 
Parl. - Catastrophes naturelles : la loi réformant le régime d’indemnisation définitivement adoptée (Texte adopté définitivement)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Catastrophes naturelles : la loi réformant le régime d’indemnisation définitivement adoptée (Texte adopté définitivement)

17/12/2021

Jeudi 16 décembre 2021, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi, dans la rédaction résultant de la commission mixte paritaire. La proposition de loi vise à mettre fin à l'opacité qui entoure la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis...

Parl. - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Texte adopté définitivement)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Texte adopté définitivement)

17/12/2021

La proposition de loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public. Le 16...





 
ACTUALITE
Actu - RSA : les bénéficiaires depuis moins de 6 mois plus orientés en 2020 qu’en 2019

Action sociale

Actu - RSA : les bénéficiaires depuis moins de 6 mois plus orientés en 2020 qu’en 2019

17/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées issues de l’enquête annuelle  auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA), réalisée dans le...

Actu - Les mesures d’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance fin 2020 : des effets perceptibles de la crise sanitaire

Personnes agées

Actu - Les mesures d’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance fin 2020 : des effets perceptibles de la crise sanitaire

17/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières statistiques détaillées  sur les aides sociales des départements, aux niveaux national et départemental, en 2020 et en séries historiques. Ces résultats, issus de...

Actu - Plan d’accompagnement de la filière automobile - 100 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement des territoires affectés par les mutations de la filière

Aménagement du territoire

Actu - Plan d’accompagnement de la filière automobile - 100 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement des territoires affectés par les mutations de la filière

17/12/2021

La filière automobile est confrontée à deux défis majeurs. D’une part, la crise sanitaire et ses conséquences qui ont considérablement réduit le niveau d’activité dans la filière et risquent de fragiliser durablement la trésorerie et les capacités d’investissement de ses acteurs. D’autre part, la...

Actu - Le recours aux transferts : une solution juridique à la gestion des dépôts des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité territoriale

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le recours aux transferts : une solution juridique à la gestion des dépôts des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité territoriale

17/12/2021

Le recours aux transferts, rendu possible en 2002 par l'article L. 451-9 du code du patrimoine, figure parmi les solutions préconisées par la CRDOA pour soulager les musées dans le récolement de leurs dépôts. C'est le choix que vient de faire la Ville de Besançon pour 227 œuvres. Le code du...

Actu - Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Propreté - Déchets

Actu - Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

17/12/2021

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et...

Actu - Un nouveau service d'avertissements personnalisés sur Vigicrues

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un nouveau service d'avertissements personnalisés sur Vigicrues

17/12/2021

Le site Vigicrues  offre désormais la possibilité de recevoir par courriel des informations personnalisées au choix : des avertissements sur les niveaux de vigilance à l'échelle d'un territoire, d'un département ou d'un tronçon de cours d'eau, des avertissements sur les hauteurs d'eau ou...

Actu - Une journée d’échanges pour évaluer la réussite des opérations de restauration en cours d’eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Une journée d’échanges pour évaluer la réussite des opérations de restauration en cours d’eau

17/12/2021

Cette journée avait pour objectif de porter à la connaissance de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des milieux aquatiques plusieurs retours d’expériences d’opérations de restauration de cours d’eau ainsi que de nombreux outils d’aide à la conception de suivis de ces opérations....

Actu - Bilan des agréments de logements sociaux en 2021

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Bilan des agréments de logements sociaux en 2021

17/12/2021

L’heure du bilan approche et toutes les informations convergent : l’objectif des 120 000 agréments de logements sociaux en 2021 ne sera pas atteint. On devra se contenter d’environ 100 000, voire moins. Il en faudrait donc 150 000 en 2022 pour atteindre l’objectif du protocole. Les conditions...

Actu - La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’association des maires de France, une application smartphone pour les élus

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l’association des maires de France, une application smartphone pour les élus

17/12/2021

La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) lancent, à compter du 16 décembre 2021, une application smartphone baptisée « Gend’Elus » à destination des élus de la République. Le lancement de cette application s’inscrit dans le cadre de...

Actu - Les Hlm, un poids lourd de l'économie française

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les Hlm, un poids lourd de l'économie française

17/12/2021

Dans son cahier Éclairages  : L’emploi dans le bâtiment lié au logement social, la Banque des Territoires détaille certains chiffres-clés. Les Hlm ont ainsi investi 18,4 milliards d’euros en 2019 dont 11,1 milliards pour la construction neuve et 7,3 milliards en réhabilitation...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Surveillance sonore : La Quadrature du Net attaque l’expérimentation d’Orléans

17/12/2021

La Quadrature du Net a déposé un recours contre l’expérimentation de surveillance sonore d’Orléans qui va équiper plusieurs de ses caméras de micros pour détecter des sons « anormaux », ce qui a été déclaré illégal par la CNIL à Saint-Étienne il y a deux ans. La Quadrature du Net a envoyé une copie...

Actu - Requalifier les friches : un enjeu majeur de l'aménagement durable francilien

Urbanisme et aménagement

Actu - Requalifier les friches : un enjeu majeur de l'aménagement durable francilien

17/12/2021

Les réflexions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ont fait émerger les friches comme des sites stratégiques pour le futur. Pour la première fois en France, L'Institut Paris Région a constitué à l'échelle régionale un observatoire des friches , qui les envisage dans toute leur diversité....

Actu - Eau en ville : une convention cadre entre le Cerema et l'Office international de l'Eau (OiEau) pour le transfert opérationnel et l’accompagnement des politiques publiques

Urbanisme et aménagement

Actu - Eau en ville : une convention cadre entre le Cerema et l'Office international de l'Eau (OiEau) pour le transfert opérationnel et l’accompagnement des politiques publiques

17/12/2021

Ce partenariat avec l’Office International de l’Eau (OiEau) , une Association reconnue d’utilité publique qui développe les compétences des différents acteurs pour une meilleure gestion de l’eau vise à renforcer les actions de diffusion des connaissances, notamment en termes opérationnels à...

Actu - Construire la nature en ville avec les citoyens : 3 questions aux auteures du P’tit Essentiel

Politique de la ville

Actu - Construire la nature en ville avec les citoyens : 3 questions aux auteures du P’tit Essentiel

17/12/2021

Le Cerema publie un nouveau P'Tit Essentiel  à destination des élus: "Construire la nature en ville avec les citoyens" présente les clés de réussite des démarches de participation des citoyens dans les projets de nature en ville. Interview en 3 questions des auteures, Marylou Dufournet,...






 
DOCUMENTATION
Doc - La protection sociale en France et en Europe en 2020 - Édition 2021

Action sociale

Doc - La protection sociale en France et en Europe en 2020 - Édition 2021

17/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2020 . Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2020, avec une mise en perspective...

Doc - Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation ?

Formation professionnelle

Doc - Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation ?

17/12/2021

Pour une majorité des personnes en recherche d’emploi ayant suivi une formation en 2019, cette dernière a été l’occasion d’acquérir non seulement des compétences techniques spécialisées, mais également des compétences plus transversales. L’enquête Post-Formation  offre un retour d’expérience...

Doc - RE 2020 - Dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier prochain, l’ADEME publie quatre cahiers techniques de vingt pages sur la nouvelle réglementation environnementale.

Energies

Doc - RE 2020 - Dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier prochain, l’ADEME publie quatre cahiers techniques de vingt pages sur la nouvelle réglementation environnementale.

17/12/2021

Chacun des quatre cahiers comprend un contenu mutualisé, commun à tous les acteurs, et selon le professionnel visé, des informations destinées aux architectes, aux bureaux d’études, aux entreprises, artisans, industriels de la construction et aux maîtres d’ouvrage. Sur la RE 2020, rappelons que...



 

 








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