Veille juridique - Actualité du vendredi 17 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées notamment sur les bâtiments destinés à la pratique d'activités sportives, scolaires ou périscolaires.

Energies

JORF - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées notamment sur les bâtiments destinés à la pratique d'activités sportives, scolaires ou périscolaires.

17/02/2023

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts...

JORF - Organismes habilités et associations agréées de sécurité civile - Contrôle du préfet de département

Sécurité civile - Secours

JORF - Organismes habilités et associations agréées de sécurité civile - Contrôle du préfet de département

17/02/2023

Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure >> Ce décret définit les conditions d'application...

JORF - Sites Natura 2000 - Modification de 17 arrêtés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Sites Natura 2000 - Modification de 17 arrêtés

17/02/2023

Pour une lecture complète des 17 arrêtés du JO de ce jour : Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do - Tous les contenus  « Journal officiel» - Par date de publication "17/02/2023" - Dans tous les champs « Dans les titres» Collez les mots...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17/02/2023

Arrêté du 3 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Présentation des dispositions de la loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - Présentation des dispositions de la loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile

17/02/2023

Dans un contexte de multiplication des atteintes visant les élus, la loi du 24 janvier 2023, adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement, vise à renforcer l’accompagnement et la protection des parlementaires et élus locaux victimes d’agression, en les soutenant dans leur action...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Point départ du délai de paiement

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Point départ du délai de paiement

17/02/2023

Lorsqu'une mise en demeure d'établir le décompte général et définitif est adressée par l'entreprise au maître de l'ouvrage, le délai de paiement du solde doit être regardé comme ne commençant à courir qu'à compter d'un délai de trente jours à compter de la réception de cette mise en demeure par le...

Juris - Si le pouvoir adjudicateur a la possibilité de ne pas appliquer des pénalités de retard exigibles en application du marché, il en est autrement si une mise en demeure a été envoyée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Si le pouvoir adjudicateur a la possibilité de ne pas appliquer des pénalités de retard exigibles en application du marché, il en est autrement si une mise en demeure a été envoyée

17/02/2023

Après avoir constaté l’inachèvement des travaux le 28 septembre 2011, date limite imposée à l’attributaire des deux lots, l’ECPAD a notifié le 6 octobre 2011 à la société F… une mise en demeure en lui enjoignant d’exécuter les travaux, faute de quoi les pénalités de retard prévues à l’article 4.3...

Juris - Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Objectifs en logements sociaux et la loi SRU : que faire si la commune n’a pas de foncier disponible et si le prix de l’immobilier y est prohibitif ?

17/02/2023

Si une commune se trouve dotée d’un prix du foncier très élevé et s’avère dépourvue de zones constructibles… au point par exemple de ne pas arriver à user de son droit de préemption… cette commune peut-elle bénéficier d’une révision à la baisse de ses objectifs de logements sociaux en cas de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Autorisations d'occupation temporaire du domaine public : quelle est la durée maximale qu'il s'agisse d'autorisation donnée pour occuper le domaine public routier ou pour des bâtiments faisant partie du domaine public

Domaines public et privé - Forêts

RM - Autorisations d'occupation temporaire du domaine public : quelle est la durée maximale qu'il s'agisse d'autorisation donnée pour occuper le domaine public routier ou pour des bâtiments faisant partie du domaine public

17/02/2023

Conformément au 1er alinéa de l'article L. 2122-2  du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), « l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire ». Le domaine public est constitué des biens appartenant à la personne publique « qui sont...

RM - Frais de représentation du maire : le conseil municipal d'une commune rurale peut-il décider que le maire aura à sa disposition une enveloppe dont le montant serait fixé annuellement.

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Frais de représentation du maire : le conseil municipal d'une commune rurale peut-il décider que le maire aura à sa disposition une enveloppe dont le montant serait fixé annuellement.

17/02/2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-19  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités au maire pour frais de représentation. Le conseil municipal peut accorder cette...

RM - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Sécurité civile - Secours

RM - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

17/02/2023

La pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS) et l'encadrement des activités aquatiques sont des sujets majeurs de sécurité publique dont le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'est déjà saisi. Des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé...

RM - I nscription tombale - L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - I nscription tombale - L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession

17/02/2023

L'article L. 2223-12  du code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». Toutefois, les monuments funéraires placés sur...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Afficher un sourire après avoir reçu des consignes ne suffit pas à caractériser un comportement désinvolte à l'égard de sa hiérarchie

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Afficher un sourire après avoir reçu des consignes ne suffit pas à caractériser un comportement désinvolte à l'égard de sa hiérarchie

17/02/2023

En vertu de ces dispositions, il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Grévistes de la fonction publique d’État : Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) censure la règle du “trentième”

17/02/2023

Saisi par la CGT, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estime que "la règle du trentième indivisible (...) constituait, dans son effet, une restriction d'un droit fondamental", à savoir le droit de grève. Le dispositif "entraîne une retenue disproportionnée sur le salaire des grévistes et...

RH - Documentation

RH - Doc // La durée du travail dans la fonction publique en 2021

17/02/2023

Ce billet examine la durée du travail, sur l’ensemble de la carrière, des agents de la fonction publique en 2021, en la comparant à celle des salariés du secteur privé. Il s’appuie notamment sur le dernier rapport  annuel relatif à l’état de la fonction publique. La durée annuelle du...

RH - Actu // Une formation pour "travailler autrement" grâce aux sciences comportementales

RH - Actualités

RH - Actu // Une formation pour "travailler autrement" grâce aux sciences comportementales

17/02/2023

Comment prendre conscience des biais qui influencent nos jugements ? Comment stimuler l’engagement et la confiance dans son équipe ? Comment maîtriser son temps de travail ?... La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) lance une formation en ligne issue des...

RH - Actu // Découvrez l'enquête "Dérèglements climatiques et santé au travail"

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez l'enquête "Dérèglements climatiques et santé au travail"

17/02/2023

Le Conseil économique, social et environnemental a organisé le 14 février en partenariat avec les Assises du Travail, une matinée d'échanges et de réflexion pour faire le point sur l’impact des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail. 5 constats sur l'impact du...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Texte adopté)

Parlement

Parl. - Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (Texte adopté)

17/02/2023

Le 16 février 2023, le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture (sans modification) à l'unanimité la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 6 septembre 2022 par la sénatrice Valérie Létard et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté à l'unanimité en première lecture, avec...

Parl. - Ouverture de tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Ouverture de tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Texte adopté avec modifications)

17/02/2023

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Article 1er À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ?

Restauration scolaire

Doc - Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ?

17/02/2023

La France a mis en place dès les années 1990 une politique de soutien à l’agriculture biologique pour atteindre des objectifs ambitieux : 18% de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2027 et 20% des fournitures de la restauration collective en 2022. Alors que le bio traverse une...

 





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Identifier les déserts médicaux : la question sous-estimée de l’accès des patients aux soins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Identifier les déserts médicaux : la question sous-estimée de l’accès des patients aux soins

17/02/2023

Encore très récemment, une proposition de loi contre les déserts médicaux suggérait par exemple de contraindre l’installation des médecins dans des territoires sous dotés. Pour rendre compte des difficultés réelles d’accès aux soins, une lecture véritablement centrée sur le patient est...

Actu - Action sociale - Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025

Action sociale

Actu - Action sociale - Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025

17/02/2023

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a réuni le comité stratégique SERAFIN-PH « Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées »le 13 février 2023 afin de définir la feuille de route 2023,...

Actu - SFIL et la Banque des Territoires nouent un partenariat afin de proposer des financements à taux fixe de très long terme pour la transformation écologique des collectivités locales et le secteur sanitaire

Aménagement du territoire

Actu - SFIL et la Banque des Territoires nouent un partenariat afin de proposer des financements à taux fixe de très long terme pour la transformation écologique des collectivités locales et le secteur sanitaire

17/02/2023

Cet accord, reposant sur les ressources de SFIL et le réseau ancré localement des 16 directions régionales de la Banque des Territoires, permet aux deux partenaires de démultiplier leur action en faveur de la transformation écologique et énergétique des territoires. Ce partenariat, d’une durée...

Actu - Les agressions d’élus locaux en hausse de 15 % : « Souvent les choses commencent par un mail d’insultes »

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les agressions d’élus locaux en hausse de 15 % : « Souvent les choses commencent par un mail d’insultes »

17/02/2023

Les élus locaux, à portée d’engueulade de leurs administrés. De leurs dérapages aussi. En 2022, les atteintes aux élus municipaux ont augmenté de 15 %. L’Observatoire des agressions mis en place par l’Association des maires de France (AMF) chiffre à 1 500 le nombre d’agressions d’élus liées aux...

Actu - Bilan et nouveaux objectifs pour l’ANCT et ses partenaires historiques

Aménagement du territoire

Actu - Bilan et nouveaux objectifs pour l’ANCT et ses partenaires historiques

17/02/2023

Le législateur a souhaité que l’ANCT puisse travailler avec plusieurs opérateurs-clés du développement des territoire et du soutien aux collectivités locales face aux transitions  : Ademe, Cerema, Anru, Anah et Banque des territoires. Le comité national de coordination a réuni, à Paris, le...

Actu - Comment on traite l’eau pour la rendre potable

Eau - Assainissement

Actu - Comment on traite l’eau pour la rendre potable

17/02/2023

Le traitement appliqué dépend de la qualité initiale de l’eau captée, qui dépend généralement elle-même de la localisation du captage ; à noter que les eaux de surface nécessitent habituellement des traitements plus poussés que les eaux souterraines. Au sommaire :  - Éliminer d’abord les...

Actu - Pourquoi les « jeunes de cité » défient les institutions

Enfance - Jeunesse

Actu - Pourquoi les « jeunes de cité » défient les institutions

17/02/2023

Nous sommes en droit de nous demander si ces différentes manifestations de violence et d’agressivité véhiculées par certains jeunes adultes ne sont-elles pas en quelque sorte l’expression de formes politiques par le bas ? Une forme de résistance infra-politique qui prend la forme d’incivilités....

Actu - Jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance : contribuez au bilan de la loi du 7 février 2022 avec le collectif cause majeur !

Enfance - Jeunesse

Actu - Jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance : contribuez au bilan de la loi du 7 février 2022 avec le collectif cause majeur !

17/02/2023

Un an après la promulgation de la loi, le collectif Cause Majeur ! dresse un bilan en demi-teinte de son application  en constatant que certains départements ne connaissent toujours pas ou peu d’évolution dans les pratiques d’accompagnement du public concerné. Pour objectiver davantage...

Actu - Dernière consultation du CNR Logement consacrée à la transition écologique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dernière consultation du CNR Logement consacrée à la transition écologique

17/02/2023

Vendredi 10 février 2023, l’Ordre accueillait, dans les locaux du CNOA, la dernière réunion de consultation du Groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » créé dans le cadre du Conseil National de la Refondation Les débats ont été riches et constructifs,...

Actu - Comité des finances locales : quelle répartition de la DGF en 2023 ?

Finances - Fiscalité

Actu - Comité des finances locales : quelle répartition de la DGF en 2023 ?

17/02/2023

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 14 février, notamm ent pour répartir, comme il le fait chaque année à cette période, la dotation globale de fonctionnement (DGF) La loi de finances pour 2023 a amorcé une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de...

Actu - Outre-mer, les acteurs de l’économie mixte locale veulent se faire entendre du gouvernement

Outre-Mer

Actu - Outre-mer, les acteurs de l’économie mixte locale veulent se faire entendre du gouvernement

17/02/2023

Dans la foulée de la Conférence des Outre-mer organisée par la FedEpl (28 novembre-2 décembre 2022) en Guadeloupe et à Saint-Martin, les trois présidents des fédérations ultramarines des Epl et la présidente de la commission Outre-mer de la FedEpl, Sophie Charles, ont adopté une position commune...

Actu - Bâtiments - Base de Données Nationale des Bâtiments : une technologie de rupture pour relever collectivement les défis du bâtiment

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Base de Données Nationale des Bâtiments : une technologie de rupture pour relever collectivement les défis du bâtiment

17/02/2023

Ce 14 février, Nadia Bouyer, présidente du programme Profeel , Etienne Crépon, président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et Philippe Estingoy, directeur général de l’Agence Qualité Construction (AQC), ont présenté la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB®) et...

Actu - Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs

Sécurité civile - Secours

Actu - Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs

17/02/2023

Cette mission confiée, par le Président de la République, a pour objectif de permettre à la France et plus particulièrement aux acteurs de la sécurité civile de faire face à l’évolution des risques. Dans cette optique, les travaux de la mission reposent sur une large consultation des élus,...

Actu - L’ART lance une consultation publique portant sur les accords-cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’ART lance une consultation publique portant sur les accords-cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire

17/02/2023

Dans le contexte particulier de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs et des ambitions de développement des services de transport ferroviaire de marchandises, la question de l’intérêt et des modalités de mise en œuvre des accords-cadres pour le...

Actu - Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?

17/02/2023

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR (Conseil national de la refondation) transports, ils y ont découvert que la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) « a décidé de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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BREVES

 

Associations
Le Mouvement Associatif lance une enquête flash : « Les associations face à l’inflation » du 7 au 28 février 2023 UNAF


Logement - Habitat - Gens du voyage

En remettant ses propositions, le Mouvement Hlm appelle le CNR-Logement à peser sur la décision politique USH
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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L’ONF lance les Trophées « #jagispourlaforêt », un concours créatif et engageant en faveur de la forêt

Sécheresses, montée des océans, extinctions d’espèces animales, feux de forêts… la prise de conscience est désormais globale : la planète a besoin de notre aide.
Aujourd’hui cet engagement est porté notamment par les plus jeunes de nos concitoyens qui ont bien compris l’urgence à agir pour stopper ces dérèglements climatique pluriels.
L’ONF saisit la balle au bond pour valoriser leurs actions en faveur du climat et plus particulièrement, en faveur des forêts.
Pour apporter votre pierre à l’édifice et semer pour demain vos idées ingénieuses, il suffit d’envoyer vos dossiers de candidature complets au plus tard le 3 mars 2023 inclus.

Télécharger le dossier de candidature
Télécharger le règlement des Trophées #jagispourlaforêt
ONF >> Dossier complet



ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023
Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).
- L’
appel à projets national porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions.
L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.

 - Les appels à projets régionaux
portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins.
Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.
Consultez la
rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.
CNSA >>
Dossier complet



Lancement de la 2nde édition des Trophées de l’Inclusion par le Sport
Forts du succès remporté en 2022, le fondaction L’EQUIPE et l’Agence Pour l’Éducation par Le Sport (APELS) lancent, en partenariat avec Franceinfo et france.tv, la 2e édition des Trophées de l’inclusion par le sport.
Cette 2nde édition a pour ambition de valoriser les acteurs qui œuvrent quotidiennement pour le développement de l’inclusion par le sport de par leur engagement, leur accompagnement ou la mise en place d’actions d’inclusion par le sport durant l’année 2022-2023 (événements, accompagnement vers l’emploi, parcours d’inclusion, promotions de jeunes, etc…).

Remplir le formulaire
APELS >> Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites