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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 17 mai 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Enfance - Jeunesse

Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés

17/05/2019

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public >> La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de...

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire

Etat civil - Recensement - Elections

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire

17/05/2019

Arrêté du 6 mai 2019 complétant l'arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport ou de certificat...

"Authentification en ligne certifiée sur mobile" - Identification électronique permettant de s'identifier et de s'authentifier pour l'accès à un service en ligne

Services publics

"Authentification en ligne certifiée sur mobile" - Identification électronique permettant de s'identifier et de s'authentifier pour l'accès à un service en ligne

17/05/2019

Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé "Authentification en ligne certifiée sur mobile" >> Ce décret autorise la mise en œuvre d'un moyen d'identification électronique qui permet de proposer aux utilisateurs d'un...

Modification d'une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH).

Urbanisme et aménagement

Modification d'une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH).

17/05/2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique >> Le règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant...

Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public

Urbanisme et aménagement

Modification d'une disposition concernant l'emploi des fluides frigorigènes dans les locaux accueillant du public

17/05/2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) >> Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du...

Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur.

Urbanisme et aménagement

Réglementation des rénovations de façade des bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur.

17/05/2019

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur >> Ce décret précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50 mètres) s'agissant de la propagation incendie en rappelant les objectifs...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Finances - Fiscalité

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.

17/05/2019

La présente instruction rappelle les conditions d’élaboration, en application de l’article L. 1511-1 CGCT, des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l’année 2018. Un tableau synthétisant les informations à remplir par les régions est joint en...

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.

Finances - Fiscalité

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.

17/05/2019

Cette instruction présente les principaux instruments financiers mis à votre disposition en 2019 pour poursuivre ces objectifs, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des...

Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019.

Finances - Fiscalité

Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019.

17/05/2019

Cette note, dont il vous appartient de transmettre les éléments pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, présente le cadre juridique, les vecteurs et les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 au titre des transferts de...


 

JURISPRUDENCE

 

 
Recevabilité de l'appel en garantie contre le titulaire du marché, même lorsque le maître d'ouvrage a eu connaissance de l'existence du litige avant l'établissement du décompte

Marchés publics - DSP - Achats

Recevabilité de l'appel en garantie contre le titulaire du marché, même lorsque le maître d'ouvrage a eu connaissance de l'existence du litige avant l'établissement du décompte

17/05/2019

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties....

Fichage des mineur.es isolé.es étranger.es - Le Conseil d’Etat renvoit la QPC au Conseil Constitutionnel

Enfance - Jeunesse

Fichage des mineur.es isolé.es étranger.es - Le Conseil d’Etat renvoit la QPC au Conseil Constitutionnel

17/05/2019

Aux termes de l'article L. 611-6-1 inséré dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : " Afin de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter...

Moyen tiré des irrégularités entachant le permis de construire initial, régularisées par le pétitionnaire par un permis modificatif en l'absence de toute intervention du juge

Urbanisme et aménagement

Moyen tiré des irrégularités entachant le permis de construire initial, régularisées par le pétitionnaire par un permis modificatif en l'absence de toute intervention du juge

17/05/2019

Lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Nouvelle carte d'implantation de la DGFiP dans les territoires - Les élus seront étroitement associés à la réflexion pluriannuelle

Aménagement du territoire

Nouvelle carte d'implantation de la DGFiP dans les territoires - Les élus seront étroitement associés à la réflexion pluriannuelle

17/05/2019

Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 800 points de contacts pour ses usagers, particuliers et collectivités locales, en 2018. Cette densité traduit la diversité des missions qu'exerce la DGFiP, mais est...

Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations

Habitat - Logement - Gens du voyage

Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations

17/05/2019

L'article 126 de la loi de finances 2018 introduit en effet une réforme des aides au logement par la création d'une réduction de loyer de solidarité (RLS) applicable dans le parc social. Le Gouvernement, qui est toujours resté ouvert au dialogue avec les bailleurs sociaux, a entendu leurs réserves...

Missions des polices municipales

Sécurité locale - Police municipale

Missions des polices municipales

17/05/2019

En application de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est...




RESSOURCES HUMAINES
 
Action disciplinaire - L'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire ne saurait se fonder sur les seuls indices graves et concordants relevés par un juge d'instruction

RH - Jurisprudence

Action disciplinaire - L'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire ne saurait se fonder sur les seuls indices graves et concordants relevés par un juge d'instruction

17/05/2019

Il appartient à l'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire d'établir la réalité des griefs qu'elle retient pour fonder la sanction qu'elle inflige à l'un de ses agents. Pour ce faire, elle peut s'appuyer soit sur ses propres investigations, soit se prévaloir de l'autorité qui s'attache aux...

La DCGL souhaite enrichir le recueil d’informations statistiques sur les données de l’année 2018.

RH - Actualités

La DCGL souhaite enrichir le recueil d’informations statistiques sur les données de l’année 2018.

17/05/2019

C'est pourquoi elle a sollicité les Centres de Gestion pour réaliser une enquête flash dont les résultats permettront de compléter les exploitations statistiques des bilans sociaux 2017. Cette enquête concerne spécifiquement la mise en place du jour de carence et comprend les éléments suivants : -...

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

RH - Actualités

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

17/05/2019

Le décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 a modifié les modalités d’allocation de la prestation du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Ce texte a fait l’objet de modalités d’application par règlement intérieur de l’établissement gérant ce régime. Depuis la création du RAFP,...

DuoDay2019 - Plus de 3700 duos formés chez les employeurs de la Fonction publique avec le soutien du FIPHFP

RH - Actualités

DuoDay2019 - Plus de 3700 duos formés chez les employeurs de la Fonction publique avec le soutien du FIPHFP

17/05/2019

L’édition 2019 du DuoDay, organisée ce jeudi 16 mai, permet à 3 751 personnes en situation de handicap de découvrir un métier ou un secteur d’activité au sein d’une administration, d’une collectivité, ou d’un établissement de santé public. Un nombre de duos multiplié par 7,5 par rapport à...

Prévention des suicides, prévention des RPS  : qu’est-ce qui a changé  ?

RH - Actualités

Prévention des suicides, prévention des RPS  : qu’est-ce qui a changé  ?

17/05/2019

Le procès en lien avec la succession de suicides survenus à France Télécom durant les années 2000 vient de s’ouvrir. Que retenir de cette période  ? Qu’est-ce qui a changé depuis  ?  Interview avec Julien Pelletier. Au sommaire - Que retient-on de la situation de France télécom au milieu...

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Création du contrat de projet - Prime de précarité pour les contrats courts

RH - Actualités

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Création du contrat de projet - Prime de précarité pour les contrats courts

17/05/2019

Texte en cours d'examen  >> Parmi les dispositions adoptées par les députés: - création du contrat de projet dédié à des missions spécifiques d'encadrement ou de pilotage. Les emplois de catégorie C sont exclus du dispositif. Ce CDD, d'une durée minimale d'un an et maximale de...





PARLEMENT
Pour une école de la confiance - Renforcer la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Pour une école de la confiance - Renforcer la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap

17/05/2019

Texte en cours d'examen  >> En séance publique, le Sénat a adopté des amendements ayant pour effet : - de prévoir que les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles, collèges et...

Projet de loi "Mobilités" - 80 km/h: en commission, les députés laissent les présidents de département assouplir la mesure

Sécurité locale - Police municipale

Projet de loi "Mobilités" - 80 km/h: en commission, les députés laissent les présidents de département assouplir la mesure

17/05/2019

Dossier législatif - Passage en commission  >> Les députés ont donné leur aval en commission pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires. "Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs...





EUROPE
 
Les jeunes et l’Europe - Le CESE présente les premiers résultats d’une étude

Enfance - Jeunesse

Les jeunes et l’Europe - Le CESE présente les premiers résultats d’une étude

17/05/2019

Les jeunes Européens estiment que faire partie de l’Union européenne leur apporte des  avantages directs; ils veulent apprendre d’autres langues, découvrir d’autres cultures et nouer des amitiés avec des ressortissants d’autres pays de l’UE. Ce ne sont là que les premiers résultats d’une étude...

Les États membres devraient redoubler d'efforts pour combattre la fraude dans les dépenses de cohésion de l'UE, d'après la Cour des comptes européenne

Finances - Fiscalité

Les États membres devraient redoubler d'efforts pour combattre la fraude dans les dépenses de cohésion de l'UE, d'après la Cour des comptes européenne

17/05/2019

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les efforts déployés par les États membres pour combattre la fraude affectant les dépenses de cohésion restent insuffisants malgré les progrès réalisés ces dernières années. L'évaluation par les États membres de l'efficacité de leurs...





ACTUALITE NATIONALE
 
Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement

17/05/2019

L’Assurance Maladie versera cette année une rémunération de 46,7 millions d’euros à 735 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes au 31 décembre 2018 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), contre 35,6 millions d’euros versés à 538 MSP en 2017. Cette rémunération...

La procuration, un vote de classe

Commune - Assemblée locale - Elus

La procuration, un vote de classe

17/05/2019

Dans un contexte de scrutins européens marqués par une forte abstention, cet article explore les géographies du vote par procuration, qui révèlent une facette peu connue de la mobilisation électorale des classes supérieures . Alors que les manifestations des gilets jaunes bousculent la...

Eau - Assainissement

Micropolluants dans l'eau une emprise invisible

17/05/2019

Un court-métrage réalisé par Mathilde Soyer et co-produit par l'association ARCEAU-IdF et l'Agence française pour la biodiversité à partir des résultats du projet Cosmeteau sur les micropolluants dans l'eau, l'emprise invisible. CARTEAU - Vidéo complète - 2019-05-16

Enfance - Jeunesse

Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es

17/05/2019

Cette question prioritaire de constitutionnalité s’inscrit dans une contestation des dispositions réglementaires prévues par le décret °2019-57 du 30 janvier 2019 portant création du fichier intitulé appui à l’évaluation de la minorité (AEM) des mineur.e.s non accompagné.e.s. Ce décret est issu de...

Anti-corruption : AFNOR Éditions publie un guide pour s’engager avec l’ISO 37001

Finances - Fiscalité

Anti-corruption : AFNOR Éditions publie un guide pour s’engager avec l’ISO 37001

17/05/2019

La corruption reste un véritable fléau mondial. De nature occulte et pouvant revêtir des formes très variées, elle est difficile à quantifier, néanmoins le FMI estime que, chaque année, entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars de pots-de-vin sont versés dans le monde, soit entre 2 % et 3 % du PIB...

Repenser les politiques du logement à l’aune des nouvelles formes de sans-abrisme

Habitat - Logement - Gens du voyage

Repenser les politiques du logement à l’aune des nouvelles formes de sans-abrisme

17/05/2019

Comment rendre plus sociales les politiques du logement ? Dans un ouvrage récent, le sociologue italien Antonio Tosi plaide pour la création d’un système d’aide au logement intégré, alliant politiques généralistes et politiques ciblées pour répondre aux besoins des différentes composantes...

Régions - Les Régions vous donnent rendez-vous à Viva Tech!

Régions

Régions - Les Régions vous donnent rendez-vous à Viva Tech!

17/05/2019

Jusqu’au 18 mai, venez découvrir les écosystèmes régionaux d’innovation à la 4e édition de Viva Tech, porte de Versailles à Paris! Le salon Viva Technology est l’événement de référence dédié au numérique en Europe. La participation des Régions se fait plus importante chaque année, ce qui démontre...

Régions - Les régions et les réseaux sociaux : allier ubiquité et proximité

Régions

Régions - Les régions et les réseaux sociaux : allier ubiquité et proximité

17/05/2019

Comment les régions investissent-elles les réseaux sociaux ? Quels réseaux plébiscitent-elles ? Comment mettent-elles cela en œuvre ? Les résultats de l’étude 2018 "Web et médias sociaux : où en sont les collectivités locales ?" nous révèlent les grandes tendances de la présence digitale des...

Une convention de partenariat entre le Cerema et "Sites et cités Remarquables" pour revitaliser les cœurs de villes

Politique de la ville

Une convention de partenariat entre le Cerema et "Sites et cités Remarquables" pour revitaliser les cœurs de villes

17/05/2019

Ces actions porteront sur trois volets, pour lesquels les compétences du Cerema et Sites et Cités Remarquables sont complémentaires: - La Réhabilitation du bâti ancien, au travers du soutien au Centre de ressources pour la réhabilitation du bâti ancien (CREBA): Sites et Cités Remarquables de...




DOCUMENTATION 
 
Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale

Commune - Assemblée locale - Elus

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale

17/05/2019

Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient pourtant s’impliquer dans la vie de leur commune. L’UNCCAS prend une initiative originale dans la perspective des élections municipales 2020 :...

Vie associative

Le bénévolat, quelles tendances aujourd’hui ? Qui sont les bénévoles ?

17/05/2019

Pour répondre à ces questions et inviter les associations à réfléchir aux évolutions en cours, France Bénévolat a réalisé, avec l’IFOP, en appui avec Recherches & Solidarités et le soutien du Crédit Mutuel, un Baromètre du bénévolat. Sa 4e édition, 2019, après 2010, 2013 et 2016, confirme...

Voies réservées au covoiturage - Un nouveau guide pour l'évaluation à priori

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Voies réservées au covoiturage - Un nouveau guide pour l'évaluation à priori

17/05/2019

Rédigé par le Cerema en lien avec la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ce nouveau guide vient compléter le corpus, déjà fourni, des guides de conception des voies structurantes d'agglomération (VSA) et des guides relatifs à la régulation intelligente des trafics....



 
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Au sommaire
- Le bénévolat, quelles tendances aujourd’hui ? Qui sont les bénévoles ?
- Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale
- La procuration, un vote de classe
- Micropolluants dans l'eau une emprise invisible
- Comment régler un litige en ligne ?
- Alimentation - L’abricot bientôt hors circuit court ?
- Comment savoir quel miel vous achetez ?
- Que faire des médicaments périmés ou non utilisés ?
- "Authentification en ligne certifiée sur mobile" - Identification électronique permettant de s'identifier et de s'authentifier pour l'accès à un service en ligne.
- Pour ou contre le port obligatoire du casque à vélo ? Le débat résumé en une conversation SMS



Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
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