Veille juridique - Actualité du vendredi 17 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Personnes âgées - Appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 - Approbation du cahier des charges

Personnes agées

JORF - Personnes âgées - Appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 - Approbation du cahier des charges

17/03/2023

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 >> Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 du plan France...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17/03/2023

Arrêté du 8 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  

JORF - Un espace de données pour améliorer les dépenses publiques, stimuler l’élaboration de politiques fondées sur des données et faciliter l’accès des PME aux appels d’offres

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Un espace de données pour améliorer les dépenses publiques, stimuler l’élaboration de politiques fondées sur des données et faciliter l’accès des PME aux appels d’offres

17/03/2023

Les exigences de transparence et la mise en œuvre de solutions numériques pour les différentes étapes du cycle de passation des marchés (passation des marchés en ligne) génèrent une quantité considérable de données soumises par les acheteurs publics. Ces données restent toutefois actuellement...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Une offre moins-disante, dont la note technique est très insuffisante, justifie la non attribution du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une offre moins-disante, dont la note technique est très insuffisante, justifie la non attribution du marché

17/03/2023

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il...

Juris - Dommages causés au dallage d’une piscine privée par les racines d’arbres centenaires implantés dans un parc communal - La commune n’est pas responsable

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Dommages causés au dallage d’une piscine privée par les racines d’arbres centenaires implantés dans un parc communal - La commune n’est pas responsable

17/03/2023

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers en raison de leur existence même. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Autorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Autorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques

17/03/2023

L'affichage publicitaire sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques est strictement encadré par les dispositions des articles L. 621-29-8 et R. 621-86 à R. 621-91  du code du patrimoine. Cette dérogation aux dispositions du code de l'environnement relatives...

RM - Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse - Notion d’agglomération

Domaines public et privé - Forêts

RM - Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse - Notion d’agglomération

17/03/2023

Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de publicité extérieure, la notion d'agglomération telle qu'elle figure dans le code de l'environnement doit être entendue, selon la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, comme un espace sur lequel sont groupés des...

RM - Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »

17/03/2023

Le fonds de la transition écologique dans les territoires s'articule autour de 3 axes dont l'amélioration du cadre de vie qui intègre la qualité des espaces naturels et de la biodiversité. Suivant le principe de droit commun, les crédits seront en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis...

RM - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique

Sécurité locale - Police municipale

RM - Véhicules mal stationnés sur la voie publique en défaut de contrôle technique

17/03/2023

La directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établit les exigences minimales pour un dispositif de contrôle technique périodique des véhicules utilisés sur la voie publique. Elle a été transposée, en droit français, dans le Code de la route qui dispose, dans...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès

17/03/2023

Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique >> Ce décret fixe les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation des contrats ou des...

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un garde-champêtre qui utilisait son téléphone professionnel notamment pour se connecter sur un site de rencontres

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un garde-champêtre qui utilisait son téléphone professionnel notamment pour se connecter sur un site de rencontres

17/03/2023

Aux termes de l'article L. 531-1  du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale...

RH - Doc // Mobilité souhaitée vs mobilité bloquée : le regard des salariés

RH - Documentation

RH - Doc // Mobilité souhaitée vs mobilité bloquée : le regard des salariés

17/03/2023

Une envie de changement traverse le salariat français, qui concerne 52% d’entre eux, à un moment où le rapport au travail est en pleine mutation Pourtant, qu’il s’agissent d’un changement d’entreprise ou d’une reconversion professionnelle, ces envies de changement se concrétisent peu Près des...

RH - Actu // Retraites : pourquoi de nombreuses pensions resteront inférieures à 1 200 euros malgré la réforme

RH - Actualités

RH - Actu // Retraites : pourquoi de nombreuses pensions resteront inférieures à 1 200 euros malgré la réforme

17/03/2023

Montant brut, montant net ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Tout récemment, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a revu à la baisse  le nombre de bénéficiaires estimés. Ce flou semble en grande partie lié à la complexité du système de minima dans le système de retraite...

RH - Actu // Devenez sauveteur secouriste du travail : deux nouvelles affiches pour sensibiliser les salariés

RH - Actualités

RH - Actu // Devenez sauveteur secouriste du travail : deux nouvelles affiches pour sensibiliser les salariés

17/03/2023

Devenir sauveteur secouriste du travail (SST), c’est aussi devenir acteur de la prévention des risques professionnels dans son entreprise. L’INRS publie deux nouvelles affiches pour inciter les salariés à suivre une formation de SST. J'agis. Devenez sauveteur secouriste du travail Devenir...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Texte adopté)

RH - Documentation

Parl. - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Texte adopté)

17/03/2023

Le 16 mars 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la base de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi. Ce 16 mars au matin, le Sénat approuvait le texte de compromis sur la réforme des retraites que la CMP avait adopté la veille. Un...

Parl. - Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Commission - Travaux)

Finances - Fiscalité

Parl. - Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Commission - Travaux)

17/03/2023

Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets...






 
DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - La commande publique en 2022 : les effets de l'inflation commencent à se faire sentir

17/03/2023

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022. Le baromètre est un outil de suivi des achats réalisés par tous les acheteurs publics (État, collectivités, bailleurs...

Doc - Action sociale - Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d’équivalence ? - Une analyse du coût de l’enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d’après l’enquête Budget de fam

Action sociale

Doc - Action sociale - Comment mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d’équivalence ? - Une analyse du coût de l’enfant à travers la consommation et le niveau de vie ressenti des familles, d’après l’enquête Budget de fam

17/03/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier qui analyse la manière dont les besoins de consommation varient en fonction de la composition familiale. L’enjeu de ce Dossier est ainsi de questionner les choix retenus dans l’échelle...

Doc - Santé - Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements

17/03/2023

Les limitations motrices ou organiques se définissent comme les gênes réduisant les capacités des individus à accomplir certaines fonctions telles la locomotion, la préhension, la souplesse, la digestion, la continence... Le repérage des personnes avec des limitations motrices ou organiques...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - 17 mars 2023 : journée nationale des aides à domicile

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - 17 mars 2023 : journée nationale des aides à domicile

17/03/2023

Nous le savons, pour concrétiser le virage domiciliaire et rendre possible le souhait majoritaire des Français de vieillir chez eux, les Assistants de vie sont un maillon essentiel de la vie quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles. Profitons de cette journée pour donner de la visibilité...

Actu - Réimplanter de l'activité économique sur des friches urbaines : l'impossible équation ?

Action économique - Dév. local

Actu - Réimplanter de l'activité économique sur des friches urbaines : l'impossible équation ?

17/03/2023

Mobiliser les friches urbaines est une véritable opportunité pour maintenir une offre foncière à destination des entreprises, notamment dans les territoires les plus tendus. Pour autant, les coûts et les incertitudes de l’opération rendent complexes les projets de reconversion, ce qui pousse les...

Actu - En mars, les Forêts pédagogiques célèbrent la Journée internationale des Forêts

Domaines public et privé - Forêts

Actu - En mars, les Forêts pédagogiques célèbrent la Journée internationale des Forêts

17/03/2023

Proclamée par l'Organisation des Nations Unies en 2012, la Journée Internationale des Forêts a lieu chaque année le 21 mars. La manifestation est portée en France par Teragir, association d'éducation à l'environnement et est célébrée dans de nombreuses Forêts pédagogiques qui organisent pour...

Actu - 35 000 billets de train gratuits pour découvrir l'Europe offerts aux jeunes de 18 ans par le programme Discover EU !

Education - Transports scolaires

Actu - 35 000 billets de train gratuits pour découvrir l'Europe offerts aux jeunes de 18 ans par le programme Discover EU !

17/03/2023

Vous avez 18 ans et rêvez de découvrir l’Europe ? Du 15 au 29 mars 2023, vous pouvez déposer votre candidature sur le Portail européen de la jeunesse . Il suffit de répondre à un petit quizz et de donner les informations concernant votre document d’identité Si votre...

Actu - Carte scolaire : l’ANEM rappelle les droits des territoires de montagne

Education - Transports scolaires

Actu - Carte scolaire : l’ANEM rappelle les droits des territoires de montagne

17/03/2023

En pleine élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2023, l’ANEM est régulièrement alertée par des maires sur la méconnaissance de la loi montagne par certains directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN), notamment en ce qui concerne les seuils pour le maintien des...

Actu - "Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique" le CESE a adopté son avis

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - "Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique" le CESE a adopté son avis

17/03/2023

Si les acteurs privés comme publics font montre d’une évolution positive sur la prise en compte dans leurs actions et leurs politiques de la problématique de l’égalité de genre et de celle de la protection de l’environnement, en témoigne notamment la mise à l’agenda par l’exécutif de la thématique...

Actu - Les femmes sont-elles moins émettrices de gaz à effet de serre que les hommes ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les femmes sont-elles moins émettrices de gaz à effet de serre que les hommes ?

17/03/2023

Une étude publiée par la Banque de France  met en évidence les disparités de genre, entre femmes et hommes, non seulement dans les comportements à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi dans les effets associés au dérèglement climatique. Cette étude s’appuie sur des...

Actu - La contribution des collectivités territoriales reconnue à l’occasion du 36ème Sommet franco-britannique - Palais de l'Elysée

Coopération intercommunale

Actu - La contribution des collectivités territoriales reconnue à l’occasion du 36ème Sommet franco-britannique - Palais de l'Elysée

17/03/2023

Les gouvernements des deux pays ont adopté une déclaration conjointe, dans laquelle ils affirment que : « La France et le Royaume-Uni encouragent et soutiennent le dialogue entre les collectivités de leurs deux pays, aussi bien au niveau local que régional, par des jumelages, des partenariats et...

Actu - Le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique continue de diminuer dans l’UE, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un environnement exempt de substances toxiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique continue de diminuer dans l’UE, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un environnement exempt de substances toxiques

17/03/2023

L’AEE a publié son évaluation complète «Qualité de l’air en Europe 2022 », qui présente l’état de la qualité de l’air en Europe, évalue les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé et les écosystèmes et identifie les sources d’émissions dans l’air. Au sommaire :  - Au moins 238...

Actu - Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients

17/03/2023

Chaque année, la CNIL conduit des centaines de contrôles (345 en 2022) qui peuvent faire suite à des plaintes, des signalements de violations de données ou à des évènements dans l’actualité. La CNIL définit également des thématiques prioritaires afin d’orienter sa politique de contrôle sur des...

Actu - Capitalisme numérique et transition écologique : l'impossible (ré)conciliation ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Capitalisme numérique et transition écologique : l'impossible (ré)conciliation ?

17/03/2023

Facteur indéniable de croissance et de productivité, vecteur de nouveaux usages à propagation ultra-rapide dans la population, le numérique engage l’ensemble des entreprises et administrations, et à travers elles, toute la société, dans un immense chantier de transformation : transformation des...

Actu - Bâtiments - Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

17/03/2023

Le taux de valorisation des déchets du bâtiment est estimé à près de 70 % mais ne reflète pas l’hétérogénéité de la situation pour les différents flux. Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une...

Actu - L’audit énergétique réglementaire obligatoire dès le 1er avril

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’audit énergétique réglementaire obligatoire dès le 1er avril

17/03/2023

Cet audit est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un logement collectif en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G. L’audit réglementaire est pris en charge par le vendeur. Il est annexé au dossier de vente comme les diagnostics, plomb ou amiante. Seuls les...

Actu - Bâtiments - La rénovation énergétique des bâtiments : un chantier prioritaire pour les collectivités de montagne

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La rénovation énergétique des bâtiments : un chantier prioritaire pour les collectivités de montagne

17/03/2023

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a ainsi estimé à 2,7 milliards d’euros par an le montant des investissements nécessaires dans la rénovation énergétique des bâtiments publics pour atteindre les objectifs de la neutralité carbone de la France d’ici 2050, soit un doublement des...

Actu - Faire de son handicap une force sportive : La Relève

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Faire de son handicap une force sportive : La Relève

17/03/2023

Le programme La Relève  part d’un constat : les fédérations chargées de recruter des sportifs en situation de handicap contactent des personnes en cours de rééducation ou dans un établissement scolaire spécialisé. Ce système exclut les personnes en situation de handicap qui évoluent hors...

Actu - Bâtiments - Directive sur les bâtiments : un enjeu colossal pour les collectivités locales

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Directive sur les bâtiments : un enjeu colossal pour les collectivités locales

17/03/2023

Lorsqu’il y a plus d’un an, la Commission européenne publiait sa proposition de refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, peu de gens se doutaient alors de la portée de cette révision sur les citoyens et les collectivités territoriales. Alors que la...

Actu - "Faites bouger les lignes": lancement de la campagne d'attractivité des métiers du transport urbain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - "Faites bouger les lignes": lancement de la campagne d'attractivité des métiers du transport urbain

17/03/2023

Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur, les entreprises de transport public urbain, réunies au sein de l'UTP, déploient une vaste campagne pour faire connaître les atouts des métiers du transport urbain : Faites bouger les lignes. Le dispositif  - Un site web...

Actu - Rencontres nationales du transport public 2023 - Du 17 au 19 octobre 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Rencontres nationales du transport public 2023 - Du 17 au 19 octobre 2023

17/03/2023

C’est à Clermont-Ferrand que se déroulera le rendez-vous stratégique des acteurs de la mobilité durable, du 17 au 19 octobre prochains au Parc des expositions la Grande Halle d’Auvergne. Les RNTP 2023 investissent un territoire engagé dans un ambitieux programme de développement de la mobilité,...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
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BREVES

 


Transports - Déplacements urbains
L'ACNUSA rappelle sa demande d'étude des nuisances de l'aviation d'affaires ACNUSA

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Prix d’Architecture du Projet Citoyen : le dépôt de candidatures est ouvert !

Chaque année, le Prix d’Architecture du Projet Citoyen récompense les acteurs d’une démarche de co-production dans laquelle habitants et usagers ont participé activement à l’opération, et où le maître d’ouvrage et l’architecte ont su intégrer ces dynamiques dans le projet.
Les projets retenus à concourir sont représentatifs d’une concertation entre maître d’ouvrage (collectivité, maître d’ouvrage privé, comité de quartiers, association), maître d’usage (utilisateurs, habitants, résidents) et maître d’oeuvre (représenté par l’architecte avec l’appui éventuel de partenaires, tels que paysagiste, urbaniste, scénographe).
Dans cette même approche, la catégorie Hlm récompense les opérations portées par un maître d’ouvrage social et donnant une place importante aux démarches d’association des usagers, des locataires ou futurs accédants dans la conception du programme, du projet architectural ou du suivi de réalisation.
La catégorie Hlm se compose de deux prix, l’un pour la construction neuve et l’autre pour la réhabilitation, qui seront remis à l’occasion du Congrès Hlm de Nantes, en octobre 2023.
Pour candidater, les organismes Hlm ou les maîtres d’oeuvre peuvent transmettre leur dossier jusqu’au 31 août 2023 à l’adresse suivante :
ppc@unsfa.com
USH >> Communiqué complet



Volontariat Franco-Allemand des Territoires - Appel à candidatures 2023-2024
La coopération franco-allemande et la mobilité des jeunes constituent des priorités de travail de l’AFCCRE. Le Volontariat Franco-Allemand des Territoires dans le cadre du Service Civique s’adresse aux collectivités territoriales françaises jumelées avec l’Allemagne et à leur partenaire dans ce pays et leur permet d’échanger des jeunes volontaires entre 18 et 25 ans.
Les candidatures pour la 9ième session de ce dispositif d’aide à la mobilité des jeunes qui se déroulera entre le 1er Septembre 2023 et le 31 août 2024  sont désormais ouvertes pour les collectivités territoriales qui souhaitent y participer.
Le
Volontariat Franco-Allemand des Territoires  offre aux jeunes une opportunité de participer à une expérience interculturelle et de mobilité unique et leur permet d’acquérir des compétences personnelles et professionnelles importantes pour leur avenir.
Calendrier
Mars à avril 2023 : Publication des offres de missions.

Avril à juin 2023 (au plus tard) : Recrutement des volontaires.
Juin à juillet 2023 : Mise en place administrative par l’AFCCRE en lien avec les collectivités et leurs volontaires
Un webinaire organisé par l’AFCCRE : "Le Volontariat Franco-Allemand des Territoires : La mobilité des jeunes au service de la coopération franco-allemande" aura lieu le 30 mars 2023 de 10h30 à 12h00. Son programme est disponible
ici .
Présentation du Volontariat Franco-Allemand des Territoires (français)
AFCCRE >> Note complète





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/03/2023