Veille juridique - Actualité du vendredi 17 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Approbation des cinq conventions liant les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social et la SGFGAS.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Approbation des cinq conventions liant les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social et la SGFGAS.

17/11/2023

Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété...

JORF - Gestion de la traçabilité des chiens, chats et furets.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Gestion de la traçabilité des chiens, chats et furets.

17/11/2023

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets >> Cet arrêté précise les règles relatives à...

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Report des échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour certaines opérations

Energies

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Report des échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour certaines opérations

17/11/2023

Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations relatives aux...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17/11/2023

Arrêté du 13 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023

Action sociale

Circ. - Action sociale - Financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023

17/11/2023

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) - dans le cadre du Programme 157 « Handicap dépendance » du budget de l’Etat - et par la Caisse nationale de solidarité pour...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Les médiations n’interrompent pas systématiquement les délais de recours

Affaires juridiques

Juris - Les médiations n’interrompent pas systématiquement les délais de recours

17/11/2023

D’une part, il résulte de l’article L. 213-1 du code de justice administrative (CJA), issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et des articles L. 213-5, L. 213-6, L. 213-7 et R. 213-8 du même code, éclairés par les travaux préparatoires de la loi du 18 novembre 2016, que le législateur a...

Juris - Pourvoi dirigé contre une ordonnance rejetant une demande de suspension de permis de construire

Urbanisme et aménagement

Juris - Pourvoi dirigé contre une ordonnance rejetant une demande de suspension de permis de construire

17/11/2023

Eu égard à la nature de la procédure de référé et au caractère provisoire de la suspension susceptible d'être ordonnée par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), dans l'attente de l'intervention du jugement au fond, l'intervention du...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe

Education - Transports scolaires

RM - Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe

17/11/2023

Pour chaque rentrée scolaire et selon les moyens arrêtés en loi de finances, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse répartit, au niveau national, pour les premier et second degrés de l'enseignement scolaire public, les...

RM - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau

17/11/2023

L'article 55 de la loi n° 2000-1208  du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », constitue le socle de la politique en faveur de la mixité sociale depuis plus de vingt ans. Ce dispositif est fondé sur le principe de solidarité nationale, chaque...

RM - Relogement de locataires d'un appartement communal

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Relogement de locataires d'un appartement communal

17/11/2023

Si ce logement n'est pas conventionné en application des dispositions de l'article L.831-1 du code de la construction et de l'habitation , le bailleur ne peut donner congé au locataire, dans les conditions et les délais prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 que dans...

RM - Règles d'implantation des constructions en bordure de voie publique

Urbanisme et aménagement

RM - Règles d'implantation des constructions en bordure de voie publique

17/11/2023

La jurisprudence privilégie une interprétation restrictive des termes des articles R.111-16  et R.111-17  du code de l'urbanisme. Elle considère effectivement que ces articles ne s'appliquent qu'aux bâtiments et refuse donc leur application à des éoliennes ou à des...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

17/11/2023

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 met en œuvre l'engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération...

RH - Jurisprudence // Anonymat des épreuves des concours de la fonction publique - Le Conseil d’État rejette le recours d’un candidat qui réclamait la suppression des épreuves orales d’admission aux concours des instituts régionaux d’administration

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Anonymat des épreuves des concours de la fonction publique - Le Conseil d’État rejette le recours d’un candidat qui réclamait la suppression des épreuves orales d’admission aux concours des instituts régionaux d’administration

17/11/2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé (...) à l'occasion d'une...

RH - Actu // CSFPT du 15 novembre 2023 Avis unanime favorable sur le projet de décret assouplissant les modalités de promotion interne au sein des collectivités.

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 15 novembre 2023 Avis unanime favorable sur le projet de décret assouplissant les modalités de promotion interne au sein des collectivités.

17/11/2023

Six textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Ils ont tous reçu un avis favorable Projet de décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. La promotion interne des agents des collectivités...

RH - Actu // Conseil commun de la fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction Publique disent non à une année blanche en 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Conseil commun de la fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction Publique disent non à une année blanche en 2024

17/11/2023

Communiqué complet « À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre 2023, le ministre Stanislas Guerini a ouvert la séance, répondant à l’exigence des organisations syndicales quant aux perspectives salariales pour 2024. En effet, les organisations syndicales avaient...





 

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PARLEMENT
Parl. - Services express régionaux métropolitains - Adoption par les députés de la version trouvée en CMP (Proposition de loi)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Services express régionaux métropolitains - Adoption par les députés de la version trouvée en CMP (Proposition de loi)

17/11/2023

Le 15 novembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 8 novembre. Le Sénat doit encore définitivement voter le texte le 18 décembre 2023. Afin de leur donner un cadre juridique, la proposition de loi...





 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ?

Personnes agées

Doc - Personnes âgées Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ?

17/11/2023

L'Hospitalisation à domicile (HAD) en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un dispositif qui permet de prodiguer certains soins hospitaliers au sein de l'établissement avec l'appui d'une équipe hospitalière. L'impact de l'intervention des équipes d'HAD en Ehpad...

Doc - Santé Durées de conservation dans le secteur social et médico social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé Durées de conservation dans le secteur social et médico social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique

17/11/2023

Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre. Il constitue une aide à la prise de décision en...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2023

17/11/2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier,...

Doc - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023

Enfance - Jeunesse

Doc - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2023

17/11/2023

L’accès des enfants au repos et aux loisirs a été érigé en droit par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités émancipatrices permettent, en effet, le développement de l’enfant, son insertion sociale, son éducation également, et son épanouissement personnel par la...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Congrès des centres sociaux - Le Guide ressources du Congrès est sorti !

Action sociale

Actu - Action sociale - Congrès des centres sociaux - Le Guide ressources du Congrès est sorti !

17/11/2023

Dans ce guide, vous trouverez l’ensemble de la matière qui a été produite à l’occasion du Congrès (audio, vidéo, écrit…). Apports de chercheurs et chercheuses, témoignages d’habitant·es, de salarié·es ou de bénévoles de nos structures, prise de parole politique par nos gouvernances, initiatives de...

Actu - Santé - Journée mondiale des toilettes, une journée pour accélérer le changement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Journée mondiale des toilettes, une journée pour accélérer le changement

17/11/2023

La Journée internationale des toilettes est un événement annuel célébré tous les 19 novembre. Elle souligne l'importance de l'assainissement et défend un accès à des toilettes saines pour tous. L’objectif n°6 de développement durable (ODD 6) est loin d’être rempli, à savoir garantir l’accès de...

Actu - Santé - HCAAM - Financement et pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - HCAAM - Financement et pilotage de l’investissement dans le secteur de la santé

17/11/2023

La régulation de l’investissement en santé est au cœur des enjeux d’accès aux soins, de financement du système de santé, de conditions de travail des soignants, d’aménagement du territoire. Elle est rendue particulièrement difficile par un horizon qui est d’autant plus long que les opérations sont...

Actu - Santé - Suivi de grossesse : les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Suivi de grossesse : les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente

17/11/2023

Désormais, les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente qui les accompagnera tout au long de leur parcours pendant et après la grossesse. Ce nouveau dispositif a pour but de renforcer la coordination des soins et permettre une continuité du suivi grâce à une relation de confiance...

Actu - Santé - Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Actualisation des coefficients géographiques des départements d’Outre-mer et de Corse, révision de la méthodologie d’objectivation des surcoûts supportés par les établissements de santé des DROM et de Corse

17/11/2023

DM14_scenarii_alternatifs DREESPublication complète  

Actu - La Loi industrie verte facilite l’implantation de projets industriels vertueux

Aménagement du territoire

Actu - La Loi industrie verte facilite l’implantation de projets industriels vertueux

17/11/2023

La loi 2023-973  du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. La loi comporte plusieurs dispositions venant adapter les règles qui encadrent la réalisation de projets de construction...

Actu - Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau : Publication des actes du séminaire de juin 2023

Eau - Assainissement

Actu - Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau : Publication des actes du séminaire de juin 2023

17/11/2023

15 territoires ont rejoint le partenariat coordonné par le Cerema, INRAE, l’ANEB et Intercommunalités de France pour mettre en place la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et pour impulser leur résilience....

Actu - Des études pour mieux comprendre et comparer les sols

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Des études pour mieux comprendre et comparer les sols

17/11/2023

Dossier complet Des sols menacés mais pourtant vitaux : un Essentiel du Cerema pour agir dans les territoires CEREMAEntretien complet  

Actu - Enquête de perception sur la notion de résilience face aux risques naturels et technologiques par les citoyens français

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Enquête de perception sur la notion de résilience face aux risques naturels et technologiques par les citoyens français

17/11/2023

Appréhendée en première approche par le prisme individuel, la résilience est une notion perçue plutôt positivement car, en dépit de l’évènement qui l’alimente, elle est signe d’action, de rebond, et en cela elle est porteuse d’espoir pour le grand public. L’idée que cette notion puisse être...

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Une nouvelle étape pour France Identité

17/11/2023

Lundi 13 novembre 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé l’expérimentation du compte certifié France Identité dans trois départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Le compte certifié France Identité...

Actu - L’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - L’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers

17/11/2023

L’innovation axée autour du dialogue avec les citoyens (écoute des besoins), sur l’ouverture des données (opendata) et sur la création de nouveaux services pour l’usager, s’inscrit pleinement dans le plan stratégique DILA 2024. Plusieurs expérimentations relatives à l’intelligence artificielle...

Actu - La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce plusieurs mesures de soutien à la construction de logements en France

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce plusieurs mesures de soutien à la construction de logements en France

17/11/2023

Parmi les mesures annoncées - construction de 35.000 logements étudiants d'ici à la fin du quinquennat, en plus des 35.000 logements étudiants déjà engagés. Des logements adaptés aux colocations sont prévus pour avoir des prix compétitifs pour les étudiants. - 90 000 logements...

Actu - Trophées des Collectivités pour la Rénovation énergétique des Copropriétés : Rénovons Collectif et AMORCE dévoilent les lauréats de l’édition 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Trophées des Collectivités pour la Rénovation énergétique des Copropriétés : Rénovons Collectif et AMORCE dévoilent les lauréats de l’édition 2023

17/11/2023

Alors que le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France avec près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre, et qu’une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques, les rénovations énergétiques des logements sont...



 
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Actu - Départements - Élisabeth Borne aux Assises de DF : des annonces en demi-teinte

Départements

Actu - Départements - Élisabeth Borne aux Assises de DF : des annonces en demi-teinte

17/11/2023

Face à une situation devenue intenable, les Départements attendaient des « réponses concrètes » de la part du Gouvernement. Élisabeth Borne est venue leur en apporter quelques-unes lors de leurs 92è Assises, organisées du 8 au 10 novembre dernier à Strasbourg. La plupart des élus, à...

Actu - Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Le Gouvernement lance le second volet de la campagne pour préparer la saison des feux 2024

Sécurité civile - Secours

Actu - Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Le Gouvernement lance le second volet de la campagne pour préparer la saison des feux 2024

17/11/2023

Le second volet de cette campagne d’information rappelle l’intérêt des obligations légales de débroussaillement et donne des conseils pour leur bonne réalisation. Pendant la période actuelle, les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui facilite les interventions. C’est également une période...

Actu - Le directeur de la formation des sapeurs-pompiers veut "unifier les forces de sécurité civile au niveau mondial"

Sécurité civile - Secours

Actu - Le directeur de la formation des sapeurs-pompiers veut "unifier les forces de sécurité civile au niveau mondial"

17/11/2023

Le Varois Grégory Allione - directeur général de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers - a lancé des pistes de réflexion devant l'Assemblée nationale, jeudi 9 novembre. « Il ne se passe pas un mois, pas une année sans qu'il y ait un évènement dramatique sur le globe. Le...

Actu - Olympiade Culturelle : un regard décalé sur le monde du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Olympiade Culturelle : un regard décalé sur le monde du sport

17/11/2023

Avant l’ouverture de Paris 2024, l’Olympiade Culturelle illustre, avec brio et créativité, la force des liens entre sport et culture. Pour le 7e épisode de notre feuilleton, nous nous penchons sur trois événements artistiques qui portent un regard décalé sur le monde du sport. Le sport est aussi...

Actu - "Drops Of God" ou quand l'œnotourisme français est mis à l'honneur au japon

Tourisme

Actu - "Drops Of God" ou quand l'œnotourisme français est mis à l'honneur au japon

17/11/2023

Le 4 octobre dernier, Atout France au Japon a organisé, en partenariat avec l’Ambassade de France à Tokyo et Hulu Japan, plateforme en ligne de vidéo à la demande, un événement presse à la Résidence de France pour promouvoir le lancement de la série franco-japonaise "Drops Of God" ("Les Gouttes de...

Actu - La Commission européenne invite les citoyens et les organisations à exprimer leur avis sur le Corps européen de Solidarité et à façonner l'avenir du programme

Institutions européennes

Actu - La Commission européenne invite les citoyens et les organisations à exprimer leur avis sur le Corps européen de Solidarité et à façonner l'avenir du programme

17/11/2023

Aujourd'hui, la Commission a lancé une consultation publique  pour recueillir les points de vue des citoyens et des organisations sur le Corps européen de Solidarité . Ce programme de l'UE est destiné aux jeunes qui souhaitent s'engager dans des activités de solidarité dans divers...



 
BREVES

 
Action sociale   Santé   Personnes âgées
Santé   Financement des hôpitaux publics : succès de la 5e émission dédiée du Groupe Sfil
Caisse des Dépôts
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Note complète


Emploi   Formation professionnelle
Solde de la taxe d’apprentissage : soutenir le développement de l’apprentissage
 
Ministère du Travail et de l’Emploi



Environnement   Risques
Data : la Caisse des Dépôts lance son 2e TechSprint au service de l’écologie
 
Caisse des Dépôts
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Destination France : lancement du programme vélotourisme pour un tourisme responsable
Près d’un an après l’annonce du Plan Destination France, et à la suite du nouveau Plan Vélo dévoilé par Elisabeth Borne mardi 20 septembre dernier, l’ADEME lance aujourd’hui le Programme « Développer le vélotourisme », en partenariat avec Vélo & Territoire et ADN Tourisme. Doté d’un budget de presque 6,5 millions d’euros, ce programme aura pour ambition d’améliorer la pratique du tourisme à vélo. Le dépôt des projets se fera jusqu’à décembre 2023.
Le plan Destination France est un plan de reconquête et de transformation du secteur du tourisme pour hisser la France comme la 1ère destination mondiale pour le tourisme durable et le vélotourisme d’ici 2030
Un programme pour faire de la France la 1ère destination mondiale pour le tourisme responsable
Ce programme propose un cadre incitatif pour contribuer à l’aménagement des territoires, au développement durable et à l’amélioration du cadre de vie. Les actions soutenues dans le cadre de ce programme contribueront à améliorer la pratique du vélotourisme pour l’usager, notamment en accompagnant les acteurs du tourisme et collectivités territoriales à valoriser les itinéraires cyclables et à déployer des services dédiés : aire de service, marque Accueil Véloâ… le tout en contribuant à l’adaptation au changement climatique.
A noter qu’une attention particulière sera portée sur l’exemplarité environnementale et la pertinence du projet par rapport aux enjeux de transition écologique.
Ainsi, les porteurs sont invités à valoriser dans leur dossier les contributions de leur projet au regard des critères suivants :
  L’artificialisation des sols limitée au maximum
  L’adaptation au changement climatique et les solutions d’adaptation fondées sur la nature
  L’intégration paysagère dans l’environnement
  La valorisation de l’économie circulaire
  Le recours à des matières recyclées ou matériaux certifiés éco responsables
La limitation des transports de marchandises (GES)
LES DATES CLÉS
Des webinaires de présentation :

Lundi 14 Novembre de 11H à 12H30
Mardi 22 Novembre de 11H à 12H30
Dépôt des dossiers jusqu’à décembre 2023.
ADEME
>>
Communiqué complet



Lancement de l’appel à projets « INNOV EAU »   dispositif de soutien à l’innovation au service de la filière de l’eau
Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans la continuité du plan Eau annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023. Il vise notamment à soutenir l’innovation dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous liés à la gestion de la ressource en eau, à la maîtrise de ses usages, ainsi qu’au traitement de l’eau.
Améliorer la disponibilité en eau, l’optimisation de ses usages et préserver sa qualité sont des enjeux sociaux, de souveraineté, ainsi que de compétitivité économique cruciaux dans un contexte de raréfaction des ressources à l’échelle mondiale du fait du dérèglement climatique.
Les délais d’action étant contraints, en raison de l’accélération de la problématique quantitative de l’eau, l’écosystème de gestion de l’eau a besoin d’un soutien important pour permettre l’accélération des innovations et la mise à l’échelle de solutions innovantes et viables.
Ainsi, cet appel à projets ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et d’y contribuer en soutenant l’innovation en France dans le cadre les axes suivants :
   Agir sur la gestion de la ressource naturelle pour adapter nos systèmes au changement climatique ;
   Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau ;
   Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux ;
   Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource.
Il s’adresse aux entreprises et laboratoires, qui pourront proposer des projets mono partenaires ou collaboratifs.
Opéré par l’ADEME, l’appel à projets « INNOV EAU » sera ouvert sur 4 vagues de sélection :
Relève 1 : le 04/12/2023
Relève 2 : le 08/04/2024
Relève 3 : le 11/09/2024
Relève 4 : le 13/01/2025

Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME 

MTE >> Dossier complet



Nouvel appel à des communs sur la sobriété et la résilience des territoires
L’Agence de la transition écologique à Paris (Ademe), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’associent pour un second appel à "communs" dédié à la sobriété et la résilience des territoires contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Lancée le 2 mai 2023, cette initiative vise à "accompagner pendant une durée de huit mois des projets qui donnent les moyens aux acteurs d’un territoire d’agir ensemble pour renforcer sa résilience et sa sobriété", par le biais de communs numériques, comme des cartographies et des bases de données    par exemple sur les Amap, les épiceries solidaires, les énergies renouvelables…    ou encore des logiciels libres.
Le budget affecté par l’Ademe est d’1 million d’euros pour 2023, l’objectif étant de soutenir 20 communs financés à hauteur de 10.000 à 100.000 euros par projet avec une subvention maximale de 70%.
L’appel à communs prévoit trois "relevés de sélection" les 1er juin, 29 septembre et 15 décembre 2023.
 L’appel à communs est détaillé sur une
plateforme qui comprend un wiki (site coopératif), un forum et une liste de diffusion afin de favoriser les coopérations entre collectivités, acteurs associatifs et privés.
RAC >>
Dossier complet

 



Appels à projets   Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures   Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023




 


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