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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 18 juin 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Indices et index (bâtiment, travaux publics, construction, PMR et TSH…)

Marchés publics - DSP - Achats

Indices et index (bâtiment, travaux publics, construction, PMR et TSH…)

18/06/2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2021 et avis relatif à l'actualisation mensuelle des index PMR «Produits de marquage...

JORF - Réforme de la formation des élus locaux - Publication de la loi

Commune - Assemblée locale - Elus

Réforme de la formation des élus locaux - Publication de la loi

18/06/2021

LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux >> En ratifiant les ordonnances modernisant la formation des élus locaux sur des sujets comme la comptabilité, le...

JORF - Renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

18/06/2021

Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques  peut être consulté par le ministre chargé de la culture...

JORF - Modalités de réalisation de la tournée de reconnaissance des enquêtes annuelles de recensement.

Etat civil - Recensement - Elections

Modalités de réalisation de la tournée de reconnaissance des enquêtes annuelles de recensement.

18/06/2021

Arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population >> Les articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population modifiés par...

JORF - Services fournis par les exploitants des installations de service reliées au réseau ferroviaire et conditions d'accès à ces installations - Modifications des dispositions réglementaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Services fournis par les exploitants des installations de service reliées au réseau ferroviaire et conditions d'accès à ces installations - Modifications des dispositions réglementaires

18/06/2021

Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire >> Ce décret met en...






 
CIRCULAIRE
Circ. - PACEA et Garantie jeunes - Modification de l’instruction du 17 mai 2018

Emploi et insertion professionnelle

PACEA et Garantie jeunes - Modification de l’instruction du 17 mai 2018

18/06/2021

Cette note modifie l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Ces nouvelles dispositions permettent - de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à...

Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2021

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2021

18/06/2021

Ce dispositif s'adresse aux publics éloignés de la pratique sportive, situation renforcée par la crise sanitaire et économique. Le déploiement du dispositif Pass'Sport constitue également une mesure de relance en réponse aux attentes du mouvement sportif amateur fortement touché par la crise. La...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : l'avis de la CNAC a le caractère d'un acte préparatoire

Urbanisme et aménagement

Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : l'avis de la CNAC a le caractère d'un acte préparatoire

18/06/2021

Il résulte de l'article L.425-4 du code de l'urbanisme que l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a désormais le caractère d'un acte préparatoire à la décision prise par l'autorité administrative sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation...

Juris - Propagande électorale - Interdiction de l'emblème national sur les affiches et circulaires

Commune - Assemblée locale - Elus

Propagande électorale - Interdiction de l'emblème national sur les affiches et circulaires

18/06/2021

Si l'article R. 27 du code électoral n'est applicable qu'aux affiches et circulaires, l'utilisation des trois couleurs nationales sur les autres documents de propagande électorale ne doit pas constituer un moyen de pression qui serait susceptible d'altérer la sincérité du scrutin. En...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

 
RM - Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation

Commune - Assemblée locale - Elus

Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation

18/06/2021

L'ordonnance n° 2021-45  du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71  du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont apporté de nombreuses améliorations au fonctionnement de la...

RM - Désaffection d'un chemin rural

Domaines public et privé - Forêts

Désaffection d'un chemin rural

18/06/2021

En vertu de l'article L.161-1  du code rural et de la pêche maritime, un chemin est qualifié de rural dès lors qu'il appartient à la commune, est affecté à l'usage du public et n'a pas été classé comme voie communale. Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, la désaffectation...

RM - Saisine par une commune du juge des référés

Affaires juridiques

Saisine par une commune du juge des référés

18/06/2021

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire s'agissant des actions en justice. La règle générale prévoit que le conseil municipal détient une compétence de principe pour engager toute action en...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Concours - Ingénieurs - ETAPS - Infirmiers en soins généraux - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

RH - JO / Concours

Concours - Ingénieurs - ETAPS - Infirmiers en soins généraux - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

18/06/2021

Arrêté du 17 mai 2021  modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité «urbanisme, aménagement et paysages» (session 2021) Arrêté du 11 juin 2021  modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture de...

RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel

RH - Rép. Ministérielles

Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel

18/06/2021

Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire en vertu de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13...

RH - Actu // «La généralisation relative du télétravail a poussé à organiser la communication de façon plus égalitaire»

RH - Actualités

«La généralisation relative du télétravail a poussé à organiser la communication de façon plus égalitaire»

18/06/2021

Le 10 juin 2021, Thomas Coutrot était sur France Culture pour évoquer les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail des français. L'enquête Tracov menée récemment montre que contrairement à ce que l’on pourrait penser, les télétravailleurs ne se sentent pas particulièrement...

RH - Actu // Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) et aide à l’amélioration de la publication de l’ITB-GI

RH - Actualités

Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) et aide à l’amélioration de la publication de l’ITB-GI

18/06/2021

Au premier trimestre 2021, l’indice de traitement brut - grille indiciaire augmente de 0,13%. Les fonctionnaires revalorisés ce trimestre appartiennent principalement à la catégorie C (82 %). ITB-GI 1er trimestre 2021 Données complémentaires 1er trimestre 2021 Séries longues...

RH - Actu // Réforme de la haute fonction publique : Le SNDGCT présente au Cabinet du Premier Ministre une contribution de 11 propositions

RH - Actualités

Réforme de la haute fonction publique : Le SNDGCT présente au Cabinet du Premier Ministre une contribution de 11 propositions

18/06/2021

Le 26 mai dernier, le SNDGCT a formulé auprès de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, et présenté au Cabinet du Premier Ministre une liste de 11 propositions dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Une contribution qui vise à corriger les faiblesses et...






 
PARLEMENT
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs consacrent un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continu

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs consacrent un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continu

18/06/2021

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : - revenir à la rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale pour l’art. 19 bis C relatif aux modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de...

Parl. - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales (Rapport d'information)

Coopération intercommunale

Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales (Rapport d'information)

18/06/2021

Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées, à juste titre, comme l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité. Plusieurs lois territoriales de 2010, 2014 et 2015 ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, 19 de droit...






 
ACTUALITE
Actu - Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet

18/06/2021

Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing , a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour mieux accompagner les personnes devant s’isoler et il continue de se renforcer face à la crise sanitaire....

Actu - Aides aux projets de territoires : attention aux échéances !

Aménagement du territoire

Aides aux projets de territoires : attention aux échéances !

18/06/2021

Pour rappel, une plateforme Aides-territoires a été créée fin 2020 afin de recenser, de façon très précise et pédagogique, l’ensemble des dispositifs financiers et d’ingénierie d’appui existants auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre en fonction de leurs projets de territoire....

Actu - FULL SUPPORT : Un nouveau dispositif pour redonner vie à la fête !

Culture - Loisirs - Patrimoine

FULL SUPPORT : Un nouveau dispositif pour redonner vie à la fête !

18/06/2021

Jusqu’au 5 juillet est ouvert l’appel à initiatives qui a pour but de promouvoir les bonnes pratiques, la réduction des risques, l’engagement, l’écoresponsabilité et l’inclusivité. FULL SUPPORT est un appel à initiatives à l’attention des jeunes organisateurs et organisatrices d’événements...

Actu - Dates clés, aides aux entreprises, protocoles et pass sanitaires : le point sur le déconfinement

Action économique - Dév. local

Dates clés, aides aux entreprises, protocoles et pass sanitaires : le point sur le déconfinement

18/06/2021

Alors que la seconde étape du déconfinement est entamée, retour sur les principales informations à ne pas manquer. Les grandes dates clés 19 mai, 9 juin et 30 juin. Ce sont les trois grandes dates du déconfinement. Découvrez comment ces trois étapes se déclinent dans les différents secteurs...

Actu - Victoires de l’investissement local - Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater

Action économique - Dév. local

Victoires de l’investissement local - Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater

18/06/2021

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à...

Actu - Les fonds de réemploi sont désormais intégralement fléchés vers l'économie sociale et solidaire

Action économique - Dév. local

Les fonds de réemploi sont désormais intégralement fléchés vers l'économie sociale et solidaire

18/06/2021

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans le cadre de réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi vont entrer en vigueur à partir l’année prochaine au sein de certaines filières dont...

Actu - Crte : le ministère propose un guide sur la place de l’écologie dans ces contrats

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Crte : le ministère propose un guide sur la place de l’écologie dans ces contrats

18/06/2021

Le Ministère de la Transition écologique revient dans ces fiches sur les différents axes de la politique écologique du Gouvernement et sa mise en œuvre dans les territoires. Pour rappel, les contrats de relance et de transition écologique devront en principe être signés avant l’été. Ces contrats...

Actu - Payfip, l'offre de paiement en ligne de la DGFIP

Finances - Fiscalité

Payfip, l'offre de paiement en ligne de la DGFIP

18/06/2021

Depuis le 1er juillet 2020, toutes les collectivités encaissant plus de 50.000 € de produits locaux par an sont tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne (Décret n°2018-689 du 1er août 2018 .). Au 1er janvier prochain, l’obligation sera étendue aux collectivités dépassant...

Actu - Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise (rapport de la cour des comptes)

Finances - Fiscalité

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise (rapport de la cour des comptes)

18/06/2021

En février dernier, le Premier ministre avait confié à la Cour des comptes une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise, dont le rapport publié le 15 juin 2021 constitue une réponse. «Concilier soutien à l’activité et soutenabilité» est le juste équilibre à trouver selon la Cour...

Actu - Sensibilisation aux risques numériques : les collectivités se mobilisent

TIC - Réseaux - Téléphonie

Sensibilisation aux risques numériques : les collectivités se mobilisent

18/06/2021

La recrudescence des cyberattaques envers les collectivités territoriales est une réalité : quelle que soit leur taille, il n’est désormais plus question de déterminer «si» l’une d’entre elles sera la cible d’un cybercriminel, mais «quand». Parce que les collectivités sont toutes concernées par...

Actu - Les maires s’inquiètent de la baisse du logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les maires s’inquiètent de la baisse du logement social

18/06/2021

Dans un contexte de déficit de logement sociaux, l’Etat doit revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. C’est l’objet du communiqué de presse commun diffusé ce jour par l’ensemble des associations d’élus. Le resserrement continu des ressources locales remet en cause...

Actu - Le budget de l’Anah en hausse pour être au rendez-vous du succès de maprimerénov’ et des besoins des territoires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le budget de l’Anah en hausse pour être au rendez-vous du succès de maprimerénov’ et des besoins des territoires

18/06/2021

A l’occasion de son Conseil d’administration, l’Anah a adopté un budget rectificatif afin de prévoir les moyens financiers suffisant pour répondre au succès MaPrimeRénov’. Par ailleurs, l’Agence a prévu des moyens supplémentaires pour accompagner certains territoires dans leur politique de...

Actu - Plan de relance des cantines : il est encore temps de demander des aides

Restauration scolaire

Plan de relance des cantines : il est encore temps de demander des aides

18/06/2021

Vous êtes une petite commune équipée d’une cantine, une intercommunalité ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité rurale (DSR), ou encore toute commune de l’Outre-mer ? Alors vous avez jusqu’au 31 octobre pour...

Actu - Malgré la crise, les Entreprises publiques locales (Epl) ont fait mieux que résister en 2019 et 2020 communique Féd. EPL)

Entreprises publiques locales - SEM

Malgré la crise, les Entreprises publiques locales (Epl) ont fait mieux que résister en 2019 et 2020 communique Féd. EPL)

18/06/2021

Depuis 2015, tous les deux ans, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales sonde les Epl pour mieux connaître leur santé financière. L’étude Financement des Epl vise ainsi à mesurer et à comprendre les pratiques des Epl en matière de financement de leur exploitation et de leurs...

Actu - La gouvernance financière et budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

La gouvernance financière et budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

18/06/2021

La Cour a procédé à un premier contrôle des deux principaux organismes chargés de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024 : le Comité d'organisation (COJOP) et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Le COJOP, association de loi...






 
DOCUMENTATION
Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

18/06/2021

La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits. Parmi eux, les ammonitrates à haut dosage...

Doc - Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques

Energies

Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques

18/06/2021

Afin de renforcer l'intégration de la biodiversité dans l'évolution du réseau de transport d'électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels. Comme tout projet d'aménagement, la mise en place de réseaux...