Veille juridique - Actualité du vendredi 18 novembre 2022


  
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Mesure de soutien financier aux personnes physiques ayant hébergé, sur la période du 1er avril au 31 décembre 2022, un ou plusieurs bénéficiaires de la protection temporaire

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Mesure de soutien financier aux personnes physiques ayant hébergé, sur la période du 1er avril au 31 décembre 2022, un ou plusieurs bénéficiaires de la protection temporaire

18/11/2022

Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du...

JORF - Pour information - Information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale.

Restauration scolaire

JORF - Pour information - Information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale.

18/11/2022

Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires >> Ce décret est pris en application de l'article L. 412-7 du code de la consommation issu de l'article 35 de la loi n°...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Note d'information du fonds de péréquation CVAE 2022 perçue par les départements

Départements

Circ. - Note d'information du fonds de péréquation CVAE 2022 perçue par les départements

18/11/2022

L'article 163 de la loi de finances initiale pour 2018 a modifié certaines modalités de répartition du fonds: - Le premier prélèvement du fonds est calculé afin d'atteindre un montant de 30 millions d'euros (contre 60 millions d'euros jusqu'en 2017); - Le mécanisme de plafonnement du second...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Travaux supplémentaires - Régularisation de la situation du sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Travaux supplémentaires - Régularisation de la situation du sous-traitant

18/11/2022

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché. Il appartient...

Juris - Départements - Sortie de l’ASE - Le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de jeune majeur

Départements

Juris - Départements - Sortie de l’ASE - Le Conseil d’Etat enjoint à un conseil départemental de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de jeune majeur

18/11/2022

Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles que, depuis l'entrée en vigueur du I de l'article 10 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants dont elles sont issues, les jeunes majeurs de moins de vingt et un an ayant...

Juris - Suivre les indications de son GPS ne dispense pas de faire preuve de bon sens...

Affaires juridiques

Juris - Suivre les indications de son GPS ne dispense pas de faire preuve de bon sens...

18/11/2022

Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ? Non estime le tribunal administratif de Marseille...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Aménagement du territoire

RM - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)

18/11/2022

Dès 2020, le Gouvernement avait anticipé l'extinction de plusieurs dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi arrivant à échéance au 31 décembre 2020, en chargeant une mission inter-inspections (IGF-IGA-IGAS-CGEDD) de les évaluer. Le rapport de la mission, qui traite...

RM - Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Branchements « sauvages » dans les armoires fibre

18/11/2022

Force est de constater un accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux en fibre optique, concernant, notamment, des dégradations constatées dans les armoires. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ainsi pris l'initiative...

RM - Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

Education - Transports scolaires

RM - Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

18/11/2022

Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des activités...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

18/11/2022

Bien qu'étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d'un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution vise à la fois à améliorer le suivi et...

RH - Actu // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi – Recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi – Recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux

18/11/2022

Jeudi 17 novembre 2022, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, par 242 voix pour et 91 voix contre L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de...

RH - Actu // Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel

RH - Actualités

RH - Actu // Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel

18/11/2022

Dans un avis publié le 15 février , l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) met en garde contre le manque d’activité physique et de sédentarité des français. Dans le milieu professionnel, les campagnes de prévention s’orientent...

RH - Actu // Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ?

RH - Actualités

RH - Actu // Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ?

18/11/2022

Les chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale , en hausse, traduisent un niveau croissant de mal-être au travail des agents territoriaux. Au cours d’une de nos recherches , nous nous sommes concentrés plus précisément sur deux déterminants de l’absentéisme : l’un...

RH - Actu // Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Stanislas Guerini annonce des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : Stanislas Guerini annonce des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique

18/11/2022

L’inclusion est un pilier de la feuille du ministère, dont les équipes sont pleinement mobilisées en vue de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) prévue au printemps 2023. Au Sommaire :  - Reconnaître davantage le métier des accompagnants de personnes en situation de handicap dans la...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat (Dossier législatif – Article de presse)

Finances - Fiscalité

Parl. - Budget des collectivités : Christophe Béchu prêt à un accord avec le Sénat (Dossier législatif – Article de presse)

18/11/2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative...

Parl. - Rappel - Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Finances - Fiscalité

Parl. - Rappel - Conséquences de l'inflation énergétique : élus locaux, le Sénat vous consulte !

18/11/2022

Depuis la fin de l’année 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs groupements subissent de plein fouet l’impact de l’inflation, en particulier sur les dépenses énergétiques. Pour accompagner les communes et les...




 
DOCUMENTATION
Doc - Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants

Aménagement du territoire

Doc - Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants

18/11/2022

L'Essentiel "Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants" présente des éléments de méthode et des outils pour élaborer une stratégie foncière sobre et durable. Isabelle Mesnard, responsable du groupe Aménagement durable, revient sur l'approche du Cerema et les principaux enjeux...

Doc - Bibliothèques publiques : des métiers en pleine innovation

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Bibliothèques publiques : des métiers en pleine innovation

18/11/2022

Les bibliothèques et médiathèques publiques, qui constituent le premier service culturel de proximité sur l’ensemble du territoire, connaissent aujourd’hui avec le « plan bibliothèques »  lancé en 2018 par le ministère de la Culture, une transformation sans précédent de leur activité,...




 
ACTUALITE
Actu - Adaptation des territoires au changement climatique - La Caisse des Dépôts publie un MOOC

Aménagement du territoire

Actu - Adaptation des territoires au changement climatique - La Caisse des Dépôts publie un MOOC

18/11/2022

Afin de donner aux territoires les moyens de mieux se préparer aux impacts du changement climatique, la Caisse des Dépôts publie Adapter/Adaptez, des solutions pour les territoires face au changement climatique.  - Deux ans de rencontres dans les territoires  - Nos territoires ont...

Actu - Renforcer la résilience de son projet de territoire - Retour sur le 5e webinaire sur les outils pour les démarches de transition et les CRTE

Aménagement du territoire

Actu - Renforcer la résilience de son projet de territoire - Retour sur le 5e webinaire sur les outils pour les démarches de transition et les CRTE

18/11/2022

Afin d'aider les acteurs des territoires à mettre en œuvre leur Contrat de Relance et de Transition Ecologique et plus largement toute démarche de transition et résilience, une série de webinaires est organisée de Juillet à décembre 2022, sur les différentes étapes de la démarche. Le sujet du...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er novembre 2022

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er novembre 2022

18/11/2022

La situation des nappes phréatiques n'est toujours pas satisfaisante. Les pluies de ce début d’automne n'ont pas compensé les déficits accumulés depuis le début de l’année. La situation globale n’évolue que peu et les niveaux sont nettement inférieurs à ceux de l’année dernière. Situation...

Actu - L’urgence d’une mobilisation politique pour l’accès aux toilettes !

Eau - Assainissement

Actu - L’urgence d’une mobilisation politique pour l’accès aux toilettes !

18/11/2022

Le 19 novembre marquera la Journée Mondiale des Toilettes. Un moment fort pour alerter sur les enjeux d’accès universel à des toilettes et à l’hygiène. Le thème de cette année, « Rendre visible l’invisible », est un appel à la mobilisation politique pour relever le défi d’un accès à un...

Actu - Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ?

18/11/2022

La France comptait, en 2021, 700 000 personnes en chômage de longue durée, c’est-à-dire en demande d’emploi depuis un an ou plus (312 000 depuis au moins deux ans). L’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" qui vise à résorber le chômage de longue durée à l’échelle territoriale...

Actu - Comment s’emparer de la gestion de l’eau et maîtriser les enjeux de la gestion publique ?

Eau - Assainissement

Actu - Comment s’emparer de la gestion de l’eau et maîtriser les enjeux de la gestion publique ?

18/11/2022

Dans le cadre de ses activités d’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics chargés de l’organisation et/ou de l’exploitation des services publics en réseau (énergie, cycle de l’eau, numérique, déchets, éclairage public, ville intelligente…),...

Actu - Hébergement d’urgence des enfants : les élus des grandes villes alertent la première ministre

Enfance - Jeunesse

Actu - Hébergement d’urgence des enfants : les élus des grandes villes alertent la première ministre

18/11/2022

Depuis la fin de l’été, de nombreuses collectivités et les services sociaux ont constaté la remise à la rue post-crise sanitaire de Covid-19 de personnes fragiles avec des phénomènes d’errance et d’occupation illégale d’espaces publics. Les publics concernés sont variés : sans-abris ni domicile...

Actu - Comment rendre la rénovation énergétique incontournable ?

Energies

Actu - Comment rendre la rénovation énergétique incontournable ?

18/11/2022

En fixant un seuil de consommation énergétique à ne pas dépasser, les rénovations performantes – compatibles avec le label BBC – permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre du logement et assurent une bonne qualité de vie et un confort à ses habitants. Des candidats à l’élection...

Actu - Plus de sobriété... pour les décorations lumineuses de fin d'année

Energies

Actu - Plus de sobriété... pour les décorations lumineuses de fin d'année

18/11/2022

Avant les fêtes de fin d’année, l'ANPCEN interpelle les responsables publics et privés sur la cohérence entre leurs pratiques des décorations lumineuses de fin d'année et nombre de leurs objectifs affichés de sobriété, comme leurs manifestations publiques d'inquiétudes quant au tarif de...

Actu - Utilité des jachères dans la conservation d’espèces en mauvais état de conservation : le cas de la tourterelle des bois

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Utilité des jachères dans la conservation d’espèces en mauvais état de conservation : le cas de la tourterelle des bois

18/11/2022

L’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Institut national de l'information géographique et forestière publient une étude sur la relation entre l’abondance des espèces et les caractéristiques paysagères comme le type de parcelles agricoles, l’importance du maillage bocager et des lisières...

Actu - Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires

18/11/2022

Le gouvernement est pleinement engagé dans la transition agroécologique, notamment au travers du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Écophyto II+. Après près d’une décennie de hausse, la tendance à la baisse observée depuis 2019 est confirmée par les chiffres provisoires...

Actu - Plante & Cité partenaire du programme de sciences participatives sur la biodiversité des sols, QUBS

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plante & Cité partenaire du programme de sciences participatives sur la biodiversité des sols, QUBS

18/11/2022

En ce mois de novembre, le Muséum national d’Histoire naturelle, en collaboration avec l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, Sorbonne Université, l’Université de Lorraine, INRAE et Plante & Cité, lance un nouveau programme de sciences participatives : « QUBS », le suivi participatif de la...

Coopération intercommunale

Actu - L’intercommunalité est devenue l’animatrice de l’action économique locale - Étude quinquennale sur le développement économique

18/11/2022

Une vaste enquête  menée auprès d’un quart des intercommunalités françaises met en relief l’évolution de leur rôle dans le développement économique local. D’aménageurs de zones d’activités, les intercommunalités ont su tirer parti des crises successives pour devenir un acteur central de...

Actu - Le confort de base des logements s’améliore, mais le mal-logement perdure

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le confort de base des logements s’améliore, mais le mal-logement perdure

18/11/2022

L’absence de sanitaires ou de chauffage est devenue rare en France, mais elle n’a pas disparu. De nouveaux critères de mal-logement apparaissent : une mauvaise isolation phonique ou thermique concerne environ un logement sur cinq. Extrait du Centre d’observation de la société. Ces évolutions du...

Actu - Reconvertir les bureaux et bâtiments d'activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Reconvertir les bureaux et bâtiments d'activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

18/11/2022

La reconversion de bâtiments d'activités est de plus en plus mise en avant par les acteurs politiques et les médias comme une des réponses possibles au manque structurel de logements en Île-de-France. Quel apport peut-on vraiment attendre, dans un avenir proche, de ce mode de production ? Au...

Actu - Régions - Succès de la première rencontre inter-régions sur l’orientation en Centre-Val de Loire

Régions

Actu - Régions - Succès de la première rencontre inter-régions sur l’orientation en Centre-Val de Loire

18/11/2022

Près de 600 participants issus des Régions, de l’Éducation nationale et de leurs partenaires (entreprises, réseaux consulaires, branches professionnelles, associations de parents d’élèves etc…) ont assisté à cette rencontre inédite, ouverte conjointement par le président François Bonneau et par la...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
Actu - Bâtiments - L'éco-conception des produits d'un simple coup d'œil

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - L'éco-conception des produits d'un simple coup d'œil

18/11/2022

Le CSTB élabore une méthode d'évaluation et d'étiquetage des produits selon quatre critères pour favoriser l'éco-construction. L'éco-conception et l'économie circulaire sont aujourd'hui poussées par les pouvoirs publics au travers des lois Elan, Agec et Climat et résilience. Des indicateurs...

Actu - Des données ouvertes pour le suivi du trafic routier : trois gestionnaires rejoignent la démarche AVATAR

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des données ouvertes pour le suivi du trafic routier : trois gestionnaires rejoignent la démarche AVATAR

18/11/2022

Le Cerema a développé avec la start-up Néovya un outil de collecte et de diffusion de données de trafic routier doté d’un module d’intelligence artificielle (IA) capable de détecter les valeurs aberrantes et de corriger ou reconstituer les données. Il permet un suivi du trafic et de son évolution à...

 
BREVES
 
Aménagement et développement du territoire
La valeur du foncier - L’immense valeur des terres urbaines La Vie des Idées


Action sociale
Prolongation de l’aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz natuel Les EPL


Environnement
Action climatique : un impact économique élevé Vie Publique


Internet - Téléphonie - Réseaux
TRIP d'automne 2022 - Usages numériques : les collectivités innovent continuellement  AVICCA


Services publics
La Poste déploie une nouvelle génération de bureaux de poste  La Banque Postale


 


 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



SUIVI

De nouveaux lauréats désignés pour la « Boussole des Jeunes » - France 2030 : annonce des lauréats de l’appel à projets « boussoles des jeunes », sessions 2 et 3
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel présente les 21 lauréats (dont 6 sous réserve d’ajustements) sélectionnés dans le cadre des deuxièmes et troisièmes sessions de l’appel à projets « Boussole des jeunes » opéré pour le compte de l’État par l’ANRU.
Lancé dans le cadre de France 2030, il vise à accélérer la coopération d’acteurs autour de la « Boussole des jeunes ». Le programme permet de répondre de manière innovante aux besoins formulés par les jeunes sur tout type de territoires.
La « Boussole des jeunes » est une plate-forme numérique dotée d’un mode de fonctionnement simple et intuitif visant à mettre en relation les jeunes âgés entre 15 et 30 ans, qui s’interrogent sur les services, les dispositifs et les droits auxquels ils peuvent prétendre
ANRU >> Communiqué complet


Les 42 nouveaux projets lauréats de l’AMI Avenir Montagnes mobilités
Le vendredi 21 octobre, en marge du Congrès de l’ANEM à Pont-de-Salars, Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, a présenté 42 nouveaux projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Avenir Montagnes mobilités. Cette seconde vague fait suite à la précédente, présentée en mars 2022 avec 58 lauréats, et représente un nouveau soutien de 3,7 millions d’euros supplémentaires.
Ces 42 nouveaux lauréats vont pouvoir bénéficier d’une ingénierie, d’un appui à l’expérimentation et d’une évaluation de solutions pour leur permettre de rester attractifs et accessibles face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
Par ailleurs, une subvention de 300 000 euros a été accordée au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour accompagner les territoires primés. Soit, au total, 100 projets accompagnés pour un montant de 10 millions d’euros.
Consultez la liste des 42 nouveaux lauréats :
ANEM >> Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites