Veille juridique - Actualité du vendredi 2 décembre 2022


   


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Système d'information du compte personnel de formation - Insertion des données relatives au droit individuel à la formation des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Système d'information du compte personnel de formation - Insertion des données relatives au droit individuel à la formation des élus locaux

02/12/2022

Assemblées locales - Elus - Elections   Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »   >> L'arrêté du 11...

JORF - LOI de finances rectificative pour 2022

Finances - Fiscalité

JORF - LOI de finances rectificative pour 2022

02/12/2022

LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 >> Plusieurs mesures concernent directement les collectivités et sont destinées à accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur l’ensemble du territoire. - 8 millions d'euros pour revaloriser les...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/12/2022

Arrêté du 25 novembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 25 novembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2022 est portée à cinq millions cent cinquante mille euros.

Sécurité civile - Secours

JORF - La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2022 est portée à cinq millions cent cinquante mille euros.

02/12/2022

Arrêté du 6 novembre 2022 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2022 >> La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2022 est...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Electricité : Elisabeth Borne va adresser une circulaire aux préfets pour préparer les risques de coupures

Energies

Circ. - Electricité : Elisabeth Borne va adresser une circulaire aux préfets pour préparer les risques de coupures

02/12/2022

Un risque de pénurie d’électricité plane sur la France et le gouvernement veut s’y préparer. Afin de préparer d’éventuelles coupures, l’exécutif mise sur les acteurs locaux, en première ligne pour recenser les personnes les plus vulnérables. Parmi eux, les préfets, à qui la Première ministre..




 
JURISPRUDENCE
Juris - Voirie - Absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété alors que d’autres chemins ruraux ont été régulièrement déneigés - Responsabilité de la commune ?

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété alors que d’autres chemins ruraux ont été régulièrement déneigés - Responsabilité de la commune ?

02/12/2022

D'une part, si la SCI et M. A... se prévalent du courrier du 22 octobre 2014 du maire de la commune valant, selon eux, engagement à procéder au déneigement de la portion de chemin rural des ... desservant l'habitation de M. A..., ce courrier, qui se borne à indiquer que la commission voirie a...

Juris - Irrégularité tenant à la mise en œuvre, pour l’appréciation du critère qualitatif, d’une méthode de notation différente de celle annoncée du rapport d’analyse des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Irrégularité tenant à la mise en œuvre, pour l’appréciation du critère qualitatif, d’une méthode de notation différente de celle annoncée du rapport d’analyse des offres

02/12/2022

L'irrégularité tenant à la mise en œuvre, pour l'appréciation du critère qualitatif, d'une méthode de notation différente de celle annoncée au rapport d'analyse des offres, n'affecte pas la licéité du contenu du contrat, et ne peut être regardée comme caractérisant un vice de consentement ou, en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

Education - Transports scolaires

RM - Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

02/12/2022

Depuis la loi du 30 octobre 1886  portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, les communes ont une compétence obligatoire en matière d'instruction primaire publique. À ce titre et comme le précisent les articles L. 212-5  du code de l'éducation et L. 2321- 2...

RM - Transfert compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2026

Eau - Assainissement

RM - Transfert compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2026

02/12/2022

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires l'a indiqué lors du lancement du plan « eau »  le 29 septembre dernier. Ce transfert à l'échelon...

RM - Pouvoir du maire et arrêté de péril

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Pouvoir du maire et arrêté de péril

02/12/2022

Conformément à l'article L.511-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH), un arrêté de mise en sécurité peut être assorti d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter. S'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'habiter pris à l'encontre d'un...

RM - Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

Tourisme

RM - Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

02/12/2022

Au cours des dernières années, le nombre de locations de meublés touristiques a augmenté significativement. Le développement de l'hébergement touristique par les particuliers est essentiellement dû à celui des plateformes numériques d'intermédiation, qui ont rendu plus visibles les offres de...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Instituts régionaux d'administration - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2023 des concours d'accès

RH - JO / Concours

RH - Concours // Instituts régionaux d'administration - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2023 des concours d'accès

02/12/2022

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2023) >> La liste des thèmes d'actualité prévue à l'article 2 de...

RH - Actu // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Pourquoi voter ? Comment voter ?

RH - Actualités

RH - Actu // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Pourquoi voter ? Comment voter ?

02/12/2022

5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État). Pourquoi voter ? Les élections professionnelles représentent un...

RH - Actu // Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023

02/12/2022

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par...

RH - Actu // Inégalités hommes-femmes au travail : un vrai problème pour 67% des citoyens du G7

RH - Actualités

RH - Actu // Inégalités hommes-femmes au travail : un vrai problème pour 67% des citoyens du G7

02/12/2022

Le Women’s Forum for the Economy & Society dévoile avec Ipsos la troisième édition de son rapport -baromètre qui analyse la perception de 3500 citoyens des pays du G7 sur les inégalités hommes-femmes dans leur pays respectif et la met en perspective avec la réalité des données récentes...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Santé - Amélioration de l’encadrement des centres de santé - La proposition de loi entend lutter contre les pratiques frauduleuses (Texte adopté avec modifications)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Amélioration de l’encadrement des centres de santé - La proposition de loi entend lutter contre les pratiques frauduleuses (Texte adopté avec modifications)

02/12/2022

Le 30 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, à l'unanimité la proposition de loi. Dans leur très grande majorité, les centres de santé qu’ils soient communaux, mutualistes ou associatifs, effectuent un travail de qualité. En 2009, pour favoriser...




 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020

Action sociale

Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020

02/12/2022

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....

Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique

02/12/2022

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...

Doc - La Banque des territoires - Les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités.

Finances - Fiscalité

Doc - La Banque des territoires - Les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités.

02/12/2022

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les...




 
ACTUALITE

 

Action sociale

Actu - Action sociale - Protection sociale : ce qui change en décembre 2022

02/12/2022

En décembre 2022, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale Point sur les nouveautés.  - Versement de la prime de Noël  - Fin du dispositif Santé Psy Étudiant  - Date limite pour l’inscription au compte AT/MP  - Fin de l’aide exceptionnelle...

Actu - L'épreuve du premier salarié dans le monde associatif

Vie associative

Actu - L'épreuve du premier salarié dans le monde associatif

02/12/2022

L'entrée dans le salariat vient certes questionner la capacité économique de l'association, désormais astreinte à rémunérer son salarié dans la durée, mais elle vient aussi produire une série de déséquilibres sur les champs de la gouvernance, de l'organisation générale du travail et des modèles de...

Actu - Santé - Téléthon - L'AMF et L'AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Téléthon - L'AMF et L'AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

02/12/2022

Avec la mobilisation de milliers de communes et de près de 50 000 associations sur le terrain, le Téléthon est un évènement de solidarité et de mobilisation unique au monde. Pour les élus locaux, le Téléthon est aussi une occasion de rassembler autour d’un même projet toutes les parties prenantes...

Actu - Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

02/12/2022

Même si un engagement politique certain et de nouvelles législations ont contribué à faire progresser l'égalité des genres ces dernières décennies, de nombreux défis demeurent. Par exemple, aujourd'hui en Europe, les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité, tant en politique...

Actu - Eau souterraine : le Référentiel hydrogéologique français BDLISA, version 3

Eau - Assainissement

Actu - Eau souterraine : le Référentiel hydrogéologique français BDLISA, version 3

02/12/2022

Dans le contexte de dérèglement climatique, la gestion des eaux souterraines répond à des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de plus en plus sensibles. Une bonne connaissance du sous-sol et de ses propriétés est ainsi nécessaire pour évaluer l’état des eaux et orienter les actions à...

Actu - Accélérateur d’initiatives citoyennes : l’Etat dévoile le bilan de la première promotion et poursuit son engagement

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Accélérateur d’initiatives citoyennes : l’Etat dévoile le bilan de la première promotion et poursuit son engagement

02/12/2022

Favoriser et soutenir les initiatives des citoyens qui relèvent de l’intérêt général, c’est l’objectif du programme inédit Accélérateur d'Initiatives Citoyennes Pour la première promotion qui se clôture, 9 associations ont été sélectionnées par un jury d’experts et un panel de 15 citoyens parmi...

Actu - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

02/12/2022

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...

Actu - Les maires veulent les moyens et la liberté d'agir

Economie - Emploi - Formation

Actu - Les maires veulent les moyens et la liberté d'agir

02/12/2022

« Les maires sont des praticiens du quotidien, ils doivent relever de multiples défis climatiques, économiques, sociaux, numérique, sécuritaire, énergétique, et résoudre une crise civique. Ils veulent être utiles et apporter des solutions à leurs concitoyens. Or, ils sont sous la tutellisation...

Actu - Sobriété énergétique, écoresponsabilité numérique… de quoi parle-t-on exactement ?

Energies

Actu - Sobriété énergétique, écoresponsabilité numérique… de quoi parle-t-on exactement ?

02/12/2022

Le 14 novembre 2022, le gouvernement, en la personne du ministre Jean-Noël Barrot, a inauguré un Haut Comité pour un numérique écoresponsable . Ce dispositif vient en compléter globalement trois autres : la feuille de route « Numérique et environnement », la loi du 15 novembre visant à...

Actu - Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde - Une organisation à co-construire

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde - Une organisation à co-construire

02/12/2022

Le Jeudi 17 novembre 2022 s’est tenue une journée technique dédiée au Plan Communal de Sauvegarde et au Plan Intercommunal de Sauvegarde. La loi Matras, adoptée il y a un an a parmi ses objectifs le renforcement de la gestion anticipée des crises. Pour cela, la loi élargit les critères...

Actu - La Vigilance météorologique Bilan 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Vigilance météorologique Bilan 2021

02/12/2022

La Vigilance est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole dans les prochaines 24 heures. En traduisant le niveau de danger estimé pour un territoire donné, l’information de Vigilance complète les prévisions...

Actu - La FOPH au lancement du conseil national de la refondation dédié au logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La FOPH au lancement du conseil national de la refondation dédié au logement

02/12/2022

Face à Olivier Klein, ministre délégué chargé du Logement, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et en présence de nombreux acteurs du logement et du logement social, le président de la FOPH a évoqué les politiques à mener pour lutter contre la...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
Actu - Une participation toujours en hausse pour le 24ème label national territoires, villes et villages

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Une participation toujours en hausse pour le 24ème label national territoires, villes et villages

02/12/2022

Cette forte participation témoigne de l’intérêt des élu.es et acteurs locaux à partager leurs politiques numériques territoriales. Villes Internet, qui compte 460 collectivités membres et regroupe 10 000 élu·es, agents et acteurs locaux, œuvre, depuis plus de 20 ans, au partage d’expériences et...

Actu - Territoire Zéro Logement Passoire : une approche locale d’accélération des rénovations énergétiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Territoire Zéro Logement Passoire : une approche locale d’accélération des rénovations énergétiques

02/12/2022

Co-construit par une coalition d’acteurs (Alliance citoyenne, Alternatiba, Alternatives territoriales, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Fondation Abbé Pierre, Greenpeace, Réseau Action Climat), l’approche Territoire Zéro Logement Passoire  vise à générer une mobilisation...

Actu - Observer et réguler les locations de meublés de courte durée: les échanges du séminaire du 18 novembre 2022

Tourisme

Actu - Observer et réguler les locations de meublés de courte durée: les échanges du séminaire du 18 novembre 2022

02/12/2022

Organisé par le Cerema en partenariat avec le CVRH de Paris et à la demande de la DHUP,  un séminaire a réuni le 18 novembre 2022 une centaine de personnes dans l’amphithéâtre de la Tour Sequoia à La Défense. Cette journée s’intitulait : les logements des plateformes, observer et réguler les...

Actu - Routes : un guide du Cerema sur l'aide à l'emploi des matériaux alternatifs et le contrôle environnemental

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Routes : un guide du Cerema sur l'aide à l'emploi des matériaux alternatifs et le contrôle environnemental

02/12/2022

Le guide d’ "Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière  - Contrôle environnemental relatif à l’emploi des matériaux alternatifs" contribue à  structurer et sécuriser l’emploi des matériaux alternatifs en technique routière. À l’usage des gestionnaires...

 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de novembre 2022


Jeunesse - Scolarité
Les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre  INJEP


Logement - Habitat - Gens du voyage

un florilège de 188 travaux scientifiques sur l'habitat et le logement  USH


Sécurité
Vitesse sur autoroute110 km/h… pour ceux qui le souhaitent UFC Que Choisir



Transports - Déplacements urbains

Qu’attendons-nous pour passer au fluvial ? Tribune sur le JDD


 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Financer et accompagner des dispositifs d'inclusion numérique ancrés dans un territoire - Médiation numérique
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est donc d'identifier, de financer et d'accompagner des dispositifs d'inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme.
Cet AMI ne présente pas de caractère exclusivement compétitif. Il souhaite justement expérimenter et soutenir des projets pour lesquels la mise en réseau et la coopération entre acteurs est au cœur de leur développement et passage à l'échelle.
Date de clôture : 30 décembre 2022
ANCT >>
dossier complet



AMI « Constructions Vertes »
Avec une enveloppe de 240 millions d’euros, l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Constructions Vertes » permet de soutenir l’effort des acteurs du secteur souhaitant anticiper la construction d’opérations plus vertueuses et atteindre les indicateurs de la RE 2020 fixés pour 2025.
Durée de l’AMI : du 16 juin au 30 décembre 2022.
Les conditions :
 - Les opérations capables d’atteindre dès à présent les indicateurs fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves sont éligibles à hauteur de 12 000 € par logement.
 - En complément, les bâtiments présentant une meilleure efficacité énergétique (indicateur Bbio) pourront aussi bénéficier d’un « bonus énergie » de 4 000 € par logement.

Déposer votre candidature en ligne (nouvelle fenêtre)
Consulter les modalités :
Le document de présentation de l’offre.
Les
barèmes des droits de réservation d’Action Logement
Banque Des Territoires >>
Dossier complet



Appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants
Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre de France 2030 et de la stratégie nationale d'accélération pour l'innovation de la filière des industries culturelles et créatives. Il vise à susciter l'émergence sur le territoire de 10 à 20 pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives de type «grappes d'entreprises», « clusters » ou « hub », favorisant la structuration d'écosystèmes ambitieux, avec un montant en financement d'au moins 2 millions d'euros.
Pour être éligible, le pôle territorial des industries culturelles et créatives doit viser à terme le regroupement sous la forme de consortium d'acteurs tels que :
 - des structures commerciales, associatives et coopératives de la filière des ICC;
 - des lieux de création et de diffusion ;
 - des structures de formation et de recherche;
 - des collectivités territoriales;
La forme finale des pôles visés devra représenter un budget annuel de fonctionnement et d'investissement d'a minima 4 M€, et articuler son déploiement sur a minima 5 années.
>>
Téléchargez le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt
Date limite de dépôt des dossiers : 30 décembre 2022 à 17H
Ordre Des Architectes >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites