Veille juridique - Actualité du vendredi 2 février 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - « Mieux reconstruire après inondation » - Désignation des communes ; Modalités de l'expérimentation

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - « Mieux reconstruire après inondation » - Désignation des communes ; Modalités de l'expérimentation

02/02/2024

Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » >> Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29...

JORF - Installations de gestion des déchets - Prescriptions générales en matière de lutte contre les incendies - Modifications de certaines dates de mise en place

Propreté - Déchets

JORF - Installations de gestion des déchets - Prescriptions générales en matière de lutte contre les incendies - Modifications de certaines dates de mise en place

02/02/2024

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement >> La quatrième colonne du tableau de l'article 5  de l'arrêté du 22 décembre 2023 est modifié...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/02/2024

Arrêté du 19 janvier 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 janvier 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - « Distinction Palace » - Modification des conditions de la procédure d'attribution

Tourisme

JORF - « Distinction Palace » - Modification des conditions de la procédure d'attribution

02/02/2024

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »      >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». 1/ Il réduit à 3 ans la durée de la distinction pour renforcer son...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Obligation de décoration des constructions publiques - Présentation des règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1 % artistique »

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Obligation de décoration des constructions publiques - Présentation des règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1 % artistique »

02/02/2024

Depuis le 1er avril 2019, le cadre réglementaire de la procédure du « 1 % artistique » a évolué : les règles relatives à l'obligation de décoration des constructions publiques sont désormais intégrées au code de la commande publique, dont les articles R. 2172-7 à R. 2172-19 précisent les conditions...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Droit à indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé - Calcul du manque à gagner

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé - Calcul du manque à gagner

02/02/2024

Une société a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner résultant pour elle de son éviction irrégulière du marché attaqué. Dès lors qu'elle disposait d'une chance sérieuse de remporter le marché en cause, elle a droit à être indemnisée de son manque à gagner incluant...

Juris - Entreprises placées en redressement judiciaire après la date limite fixée pour le dépôt des offres - Information du pouvoir adjudicateur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Entreprises placées en redressement judiciaire après la date limite fixée pour le dépôt des offres - Information du pouvoir adjudicateur

02/02/2024

Les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement dans cette situation, à poursuivre leurs activités pendant la durée d'exécution du marché, telle qu'elle ressort des...

Juris - TFPB - Conditions d’exonération des bâtiments affectés à un usage agricole - Cas des coopératives agricoles

Finances - Fiscalité

Juris - TFPB - Conditions d’exonération des bâtiments affectés à un usage agricole - Cas des coopératives agricoles

02/02/2024

L'exonération que prévoit le a du 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) s'applique aux bâtiments affectés à un usage agricole, c'est-à-dire à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de la production animale ou végétale ou qui constituent le prolongement...

Juris - L’inertie prolongée du maire à prendre les mesures nécessaires au respect d'une règlementation préexistante de police, est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

Sécurité locale - Police municipale

Juris - L’inertie prolongée du maire à prendre les mesures nécessaires au respect d'une règlementation préexistante de police, est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

02/02/2024

Contrairement à ce que fait valoir la commune, l’exploitation, qui permet la location onéreuse de box pour accueillir et faire travailler les chevaux, correspond à une activité commerciale qui ne saurait être considérée, quelle que soit sa taille, comme constituant un élevage de type familial....






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Remboursement des frais de transport des élus locaux atteints d'un handicap impactant leur mobilité

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Remboursement des frais de transport des élus locaux atteints d'un handicap impactant leur mobilité

02/02/2024

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat. Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT , les élus municipaux en situation de handicap bénéficient du...

RM - La tenue d'un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-il possible, voire obligatoire ?

Finances - Fiscalité

RM - La tenue d'un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-il possible, voire obligatoire ?

02/02/2024

Si les collectivités territoriales disposent, dans certains cas, d'une certaine liberté dans le choix de leur mode de gestion des services publics (régie autonome, régie personnalisée, délégation de service public) ou encore dans la répartition de leurs compétences avec leurs groupements, notamment...

RM - Politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement - Ajustements en matière de places de stationnement dans les logements sociaux ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement - Ajustements en matière de places de stationnement dans les logements sociaux ?

02/02/2024

L'article L. 151-35 du code de l'urbanisme  prévoit qu'« il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34  la réalisation de plus d'une aire de stationnement...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, c

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, c

02/02/2024

Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012- 1507 du 27 décembre 2012 (cf. tableau ci-dessous). Toutefois, conformément au décret n° 2019-1180 du 15 novembre...

RH - Jurisprudence // Un chef de service peut valablement fixer un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un chef de service peut valablement fixer un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours

02/02/2024

L’article 3 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 énonce que : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Les...

RH - Doc // Regards croisés sur 40 ans d’évolution de la fonction publique territoriale

RH - Documentation

RH - Doc // Regards croisés sur 40 ans d’évolution de la fonction publique territoriale

02/02/2024

Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui, combinée à la loi du 13 juillet 1983, représente encore le statut actuel de la fonction publique territoriale. En 4 décennies, cette loi a fait l’objet de 121 modifications et plus récemment d’une codification. Souvent critiqués, sans...

RH - Doc // Prévention des postures sédentaires au travail - Des outils pour lutter contre un risque mal connu

RH - Documentation

RH - Doc // Prévention des postures sédentaires au travail - Des outils pour lutter contre un risque mal connu

02/02/2024

De nombreuses situations de travail imposent aux salariés de rester assis durant de longues périodes, sans leur permettre de dépenser suffisamment d’énergie. C’est la définition des postures sédentaires qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé des salariés. Afin de prévenir ces risques,...

RH - Actu // Qualité de l'emploi, une question de métiers ? Podcast

RH - Actualités

RH - Actu // Qualité de l'emploi, une question de métiers ? Podcast

02/02/2024

La baisse du chômage ces dernières années et les tensions sur le marché du travail ont mis en lumière l'importance du lien entre qualité de l'emploi et attractivité des métiers. Voudriez-vous exercer un métier très bien payé mais dans de mauvaises conditions ? À l’inverse, des conditions de travail...

RH - Actu // Emplois menacés, compétences réduites : deux tiers des Français estiment que le recours à l'IA dans leur entreprise représente un danger, selon une étude

RH - Actualités

RH - Actu // Emplois menacés, compétences réduites : deux tiers des Français estiment que le recours à l'IA dans leur entreprise représente un danger, selon une étude

02/02/2024

L'intelligence artificielle dominera-t-elle, un jour, le monde du travail ? Les Français y sont majoritairement réticents, particulièrement dans le monde du travail, d'après une étude de l'Ifop/Flashs réalisée pour le site Learning.fr , publiée jeudi 18 janvier Ainsi, 51% des Français...






 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (Adoption, en 1ère lecture)

Action sociale

Parl. - Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (Adoption, en 1ère lecture)

02/02/2024

Principales dispositions (telles qu'adoptées en commission) : le texte - crée un cadre juridique relatif à la médiation sociale (article 1er) ; - ajoute la médiation sociale à la liste des actions sociales que le département peut mettre en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de...

Parl. - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Adoption, en 1ère lecture)

Vie associative

Parl. - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Adoption, en 1ère lecture)

02/02/2024

Principales dispositions (telles qu'adoptées en commission) : Le texte vise à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat, notamment en assouplissant les conditions de recours au congé d’engagement associatif et en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de...






 
DOCUMENTATION
Doc - La fabrique des dispositifs d'insertion des réfugiés - Analyse de trois dispositifs (LIRTES-CIREL-2L2S)

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - La fabrique des dispositifs d'insertion des réfugiés - Analyse de trois dispositifs (LIRTES-CIREL-2L2S)

02/02/2024

Cette analyse qualitative repose sur la réalisation de monographies de 3 projets financés par le PIC  dans le cadre de l’appel à projets « intégration professionnelle des réfugiés » (AAP IPR) , lancé en 2018 par le Haut-Commissariat aux Compétences et à l’Inclusion par l’Emploi....

Doc - L'apprentissage en 2022 - Une progression moins forte que les deux années précédentes

Emploi et insertion professionnelle

Doc - L'apprentissage en 2022 - Une progression moins forte que les deux années précédentes

02/02/2024

829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 %), tiré notamment par celles de niveau bac +3 ou...

Doc - Mise à jour du Guide RE 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Mise à jour du Guide RE 2020

02/02/2024

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié sur le site RT-RE-bâtiment une nouvelle mise à jour du guide RE2020. Ce guide édité par le ministère de la Transition écologique et par le CEREMA est conçu pour accompagner les acteurs de la construction dans...

Doc - Plus de 569 000 logements ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique - Chiffres clés de l’Anah 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Plus de 569 000 logements ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique - Chiffres clés de l’Anah 2023

02/02/2024

Sur l’ensemble de ses programmes, l’Anah a financé la rénovation de 623 790 logements en 2023, via 3,12 milliards d’aides distribuées. Si le nombre de rénovations énergétiques aidées en 2023 diminue de 15% par rapport à l’année précédente, le nombre de rénovations d’ampleur ont progressé quant à...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Savoirs expérientiels des personnes en situation de handicap - Epop met en ligne son site internet

Action sociale

Actu - Action sociale - Savoirs expérientiels des personnes en situation de handicap - Epop met en ligne son site internet

02/02/2024

Le projet epop  a pour but de massifier le recours aux savoirs expérientiels des personnes en situation de handicap dans des contextes très diversifiés. Par exemple, en entreprise, dans des organismes de formation, lors de colloques ou de groupes de travail pour partager une expertise sur...

Actu - Santé - Discours de politique générale - Annonces sur la santé « De nombreuses questions sans réponse et un réarmement qui reste à prouver ! »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Discours de politique générale - Annonces sur la santé « De nombreuses questions sans réponse et un réarmement qui reste à prouver ! »

02/02/2024

Arnaud Robinet, président de la FHF : Le Premier ministre a inscrit la Santé en priorité de son discours et je m’en réjouis. Il a également annoncé des mesures utiles pour mieux répondre aux besoins de santé. Pour autant, je note que l’enjeu de la prévention n’a pas été évoqué et que beaucoup...

Actu - Santé - L’enjeu de l’accompagnement en santé mentale des personnes en situation de grande précarité : les récentes recommandations de la Haute Autorité De Santé (HAS)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’enjeu de l’accompagnement en santé mentale des personnes en situation de grande précarité : les récentes recommandations de la Haute Autorité De Santé (HAS)

02/02/2024

Ces recommandations de bonne pratique s’adressent aux professionnel.le.s du champ de la santé et aux professionnel.le.s des secteurs social et médico-social mais également les professionnel.le.s du logement et les acteurs et actrices de « première ligne » (bénévoles, police, pompiers, etc.)...

Actu - Personnes âgées - Qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

02/02/2024

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans...

Actu - Gestion des inondations par ruissellement : retour sur la journée technique Grand Est du 4 décembre 2023

Aménagement du territoire

Actu - Gestion des inondations par ruissellement : retour sur la journée technique Grand Est du 4 décembre 2023

02/02/2024

Cette conférence technique territoriale était consacrée à la question de l’élaboration des stratégies de gestion du risque d’inondation par ruissellement. Elle fait suite au webinaire organisé par le Cerema Méditerranée  le 8 juin 2023, qui constituait une introduction générale aux...

Vie associative

Actu - Déclaration des dons aux associations

02/02/2024

La réglementation oblige à déclarer annuellement les dons recueillis par les associations et dont des reçu fiscaux (Cerfa) ont été émis. (article 222 bis du CGI) Les organismes sans but lucratif devront déclarer chaque année : Le montant cumulé des dons et versements perçus ayant donné lieu à...

Actu - France 2030 : lancement d'un appel à projets pour assurer notre souveraineté culturelle dans les environnements immersifs et les métavers

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - France 2030 : lancement d'un appel à projets pour assurer notre souveraineté culturelle dans les environnements immersifs et les métavers

02/02/2024

L’appel à projets intitulé « Culture immersive et métavers » vise à développer la production et la diffusion d’expériences immersives, au service de la démocratisation culturelle et de l’élargissement des publics. Il accompagnera des projets d’innovation qui permettent de faire passer un saut...

Actu - La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire sur la gestion des eaux urbaines résiduaires

Eau - Assainissement

Actu - La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire sur la gestion des eaux urbaines résiduaires

02/02/2024

La Commission européenne se réjouit de l'accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires . Cette mise à jour renforcera la protection de la santé humaine et de...

Actu - Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ?

Education - Transports scolaires

Actu - Séparation des parents : quel impact sur le niveau de vie des enfants ?

02/02/2024

Analyse complète  

Actu - Investir dans la production d’hydrogène bas-carbone et d’e-carburants

Energies

Actu - Investir dans la production d’hydrogène bas-carbone et d’e-carburants

02/02/2024

La Banque des Territoires et H2V, pionnier de la production massive d’hydrogène bas-carbone et d’e-carburants, ont conclu le 31 janvier un accord partenarial d’investissement qui court jusqu’en 2029, avec un 1er projet de production de 200 MW aux côtés du Groupe CMA CGM à Marseille-Fos. Ce...

Actu - Baisse massive de la fécondité mondiale en 20 ans, illustrée en cartes : La géographie de la fécondité a radicalement changé.

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Baisse massive de la fécondité mondiale en 20 ans, illustrée en cartes : La géographie de la fécondité a radicalement changé.

02/02/2024

Selon la prévision médiane des Nations unies, on devrait assister pendant encore six décennies à une hausse de la population mondiale. Toutefois, la baisse actuelle massive de la fécondité devrait y mettre un frein. L’indicateur conjoncturel de fécondité dans le monde (ICF) est de 2,3 en 2021. Il...

Actu - Vers la mise en œuvre d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Vers la mise en œuvre d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle

02/02/2024

La Fédération Française des Télécoms salue le lancement des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la solution universelle pour l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques soit effective dès 2025....

Actu - Cybersécurité : un enjeu national

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : un enjeu national

02/02/2024

Permettant de mieux cerner l’état de l’art et la perception de la cybersécurité et de ses enjeux au sein des organisations, le CESIN publie son baromètre annuel réalisé avec OpinionWay. Et cette année, celui-ci révèle que le nombre des cyberattaques réussies reste stable (49%) : moins d’une...

Actu - 70% des poulets consommés dans les cantines françaises sont-ils importés ?

Restauration scolaire

Actu - 70% des poulets consommés dans les cantines françaises sont-ils importés ?

02/02/2024

Nicolas Dupont-Aignan a assuré sur Sud Radio mardi 30 janvier qu’il y avait trop de poulets importés au menu des cantines françaises : "Dans la restauration collective, 70% des poulets consommés sont des poulets étrangers, élevés dans des mauvaises conditions", affirme-t-il. Alors vrai ou...

Actu - La Commission européenne se félicite de l'accord politique sur un étiquetage plus clair et une meilleure composition du miel, des jus de fruits, des confitures et du lait

Restauration scolaire

Actu - La Commission européenne se félicite de l'accord politique sur un étiquetage plus clair et une meilleure composition du miel, des jus de fruits, des confitures et du lait

02/02/2024

Les directives dites «petit-déjeuner» établissent des règles communes concernant la composition, les dénominations de vente, l'étiquetage et la présentation de ces produits afin de garantir leur libre circulation au sein du marché intérieur et d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés....

Sécurité civile - Secours

Actu - Sapeurs-pompiers exposés au risque de cancer: préavis de grève déposé

02/02/2024

André Goretti, soldat du feu dans les Alpes-Maritimes et président de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-Pats), confirme. "Ce qui ne va pas en France, c’est qu’il n’y a pas de prévention, de formation,...

Actu - En Mayenne, une facture de 70.000 euros envoyée aux hôpitaux pour les frais de déplacement des pompiers

Sécurité civile - Secours

Actu - En Mayenne, une facture de 70.000 euros envoyée aux hôpitaux pour les frais de déplacement des pompiers

02/02/2024

Olivier Richefou, président du Département et du SDIS de la Mayenne, a envoyé une facture de 70.000 euros aux responsables des hôpitaux publics. Cette somme représente, affirme-t-il, le surcoût du transport des patients par les pompiers, en raison des fermetures répétées des urgences. Olivier...

Actu - Insécurité et délinquance : les premiers chiffres 2023

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Insécurité et délinquance : les premiers chiffres 2023

02/02/2024

Les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 31 janvier 2024. La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse par rapport à l'année 2022. La hausse est cependant moins forte que celle mesurée en 2023...

Actu - Bâtiments - Seconde vie : quand les enjeux de la réhabilitation rejoignent les enjeux écologiques

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Seconde vie : quand les enjeux de la réhabilitation rejoignent les enjeux écologiques

02/02/2024

En renouvelant le cycle de vie d’un bâtiment, le dispositif Seconde vie des logements locatifs sociaux génère de bien moindres émissions de carbone et mobilise moins de ressources naturelles que la démolition/ reconstruction, s’inscrivant dans la Stratégie nationale bas-carbone. La webconférence...

Actu - Espaces verts - Plante & Cité est partenaire de la journée d’échanges techniques "Plantes exotiques envahissantes et filières du végétal - Paysage des enjeux et pépinière d'outils"

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Plante & Cité est partenaire de la journée d’échanges techniques "Plantes exotiques envahissantes et filières du végétal - Paysage des enjeux et pépinière d'outils"

02/02/2024

L’Office français de la biodiversité et le Comité français de l’UICN, co-pilotes du Centre de ressources espèces exotiques envahissantes, avec l’appui de la Société nationale d’horticulture de France (SNHF), VALHOR, l’Union des professionnels du paysages (UNEP), du Réseau des conservatoires...

Actu - 90 M€ consacrés aux mobilités durables en zones rurales dans le cadre du Fonds vert

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 90 M€ consacrés aux mobilités durables en zones rurales dans le cadre du Fonds vert

02/02/2024

Pour répondre en particulier à l’utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle en milieu rural, un fonds de soutien de 90 millions d’euros pour la période 2024-2026 (30 millions d’euros par an) est ainsi créé dans le cadre du Fonds vert afin d’accompagner le déploiement d’offres...

Actu - Accompagnement des collectivités porteuses de projets de pôle d’échanges en zones peu denses - Retour sur le 6e webinaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Accompagnement des collectivités porteuses de projets de pôle d’échanges en zones peu denses - Retour sur le 6e webinaire

02/02/2024

Le Cerema accompagne les collectivités lauréates de l’appel à projets "transports en commun en sites propres et pôles d’échanges multimodaux" (TCSP-PEM) dans la mise en œuvre de leur projet de pôle d’échange en zone peu dense. Dans ce cadre, une série de webinaires est organisée à destination des...

Actu - Une nouvelle saison thématique consacrée à l'engagement citoyen dans les PVD !

Politique de la ville

Actu - Une nouvelle saison thématique consacrée à l'engagement citoyen dans les PVD !

02/02/2024

Du 11 mars au 9 avril 2024, le Club Petites villes de demain organise une nouvelle saison thématique intitulée « Petites villes de demain: Favoriser l'engagement citoyen dans la mise en œuvre des projets » avec l’appui de ses partenaires. Comment coopérer avec les habitants, comprendre la...






 
BREVES


 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé publique France et la RATP renouvellent leur partenariat pour le suivi de l’état de santé des agents de l’entreprise et la poursuite des actions de prévention et de promotion de la santé - Santé Publique France


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Pourquoi les jeunes Européens plébiscitent les métiers de la santé et du soin
IPSOS


Education - Enfance - Jeunesse
L’éducation, nouvel eldorado pour les entrepreneurs ?
The Conversation



Internet - Téléphonie - Réseaux

La filière des infrastructures numériques tend la main aux pays du monde  - INFRANUM


Régions - Départements - Outre-Mer

Lancement de la mission sur l'évolution institutionnelle des Outre-mer - Elysée


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Service Public