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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 2 juillet 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Lois en faveur de l'engagement associatif et de l’amélioration de la trésorerie des associations

Vie associative

JORF - Lois en faveur de l'engagement associatif et de l’amélioration de la trésorerie des associations

02/07/2021

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif >> Le texte qui entend faciliter la gestion au quotidien des associations par les bénévoles : - atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion, en étendant...

JORF - Modification de la composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables.

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Modification de la composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables.

02/07/2021

Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables >> Ce décret assouplit les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en simplifier le...

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

02/07/2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boue 2021 JORF n°0152 du 2 juillet 2021 - NOR : INTE2119792A

JORF - Possibilité d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Possibilité d'établir un état des risques sur tout autre support que le modèle défini par le ministre chargé de la prévention des risques

02/07/2021

Arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques >> Afin d'informer publiquement et rapidement les futurs acquéreurs ou locataires de l'existence et de...

JORF - Outre-Mer - Martinique - Modification du décret du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Martinique - Modification du décret du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

02/07/2021

Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Martinique établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du...

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instauration, pour 2021, de périodes de révision complémentaire des listes électorales

Régions - Départements - Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instauration, pour 2021, de périodes de révision complémentaire des listes électorales

02/07/2021

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/07/2021

Arrêté du 15 juin 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 juin 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...

JORF - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

02/07/2021

Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère >> Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent...

JORF - Mise en œuvre de solutions d'effet équivalent - Conditions d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Mise en œuvre de solutions d'effet équivalent - Conditions d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2020

02/07/2021

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent >> Outre la recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la...

JORF - Véhicule à délégation de conduite - Responsabilité pénale applicable en cas de circulation et conditions d'utilisation.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Véhicule à délégation de conduite - Responsabilité pénale applicable en cas de circulation et conditions d'utilisation.

02/07/2021

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation >> Ce décret précise les modalités...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP)

Finances - Fiscalité

Circ. - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP)

02/07/2021

L'article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021  prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) codifiées...

Circ. - IFER - Réduction temporaire du tarif pour les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 et précisions sur la définition d'une centrale photovoltaïque ou hydraulique

Finances - Fiscalité

Circ. - IFER - Réduction temporaire du tarif pour les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 et précisions sur la définition d'une centrale photovoltaïque ou hydraulique

02/07/2021

L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l'article 1519 F du code général des impôts (CGI)  s'applique aux centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique. L'article 123 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022

02/07/2021

La commune de Grande-Synthe et plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’annuler le refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif, issu de l’Accord de Paris, de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Le Conseil...

Juris - Procédure d’autorisation d’exploitation commerciale et fonctionnement des CDAC

Urbanisme et aménagement

Juris - Procédure d’autorisation d’exploitation commerciale et fonctionnement des CDAC

02/07/2021

L'article 14 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur prévoit que : «Les États membres ne subordonnent pas l'accès à une activité de services ou son exercice sur leur territoire au respect de l'une des...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Vaccination obligatoire pour les soignants, pass sanitaire : Jean Castex va consulter «les élus locaux et les présidents des groupes politiques»

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Vaccination obligatoire pour les soignants, pass sanitaire : Jean Castex va consulter «les élus locaux et les présidents des groupes politiques»

02/07/2021

Extrait de réponse : «…Grâce aux efforts collectifs, la situation française est favorable. Le nombre de patients en réanimation et de morts a baissé. Pour autant, il est de notre devoir d'anticiper les évolutions à l'oeuvre à l'étranger. Nous avons adapté notre stratégie pour détecter plus...

RM - Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

02/07/2021

Les élus locaux bénéficient d'un régime de protection fonctionnelle proche de celui applicable aux agents publics, défini à l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : «La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant...

RM - Port du burkini dans les piscines - Une circulaire nationale pour appuyer les règlements locaux ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Port du burkini dans les piscines - Une circulaire nationale pour appuyer les règlements locaux ?

02/07/2021

Extrait de réponse : «…Des groupes communautaristes - à l'égard desquels certaines municipalités sont complaisantes - tentent de pousser la provocation. Les outils juridiques sont limités : les usagers du service public ne sont pas tenus aux mêmes obligations que les agents publics. Mais la grande...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Concours - Rédacteur

RH - JO / Concours

RH - Concours // Concours - Rédacteur

02/07/2021

Arrêté du 20 mai 2021  modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture du concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (session 2021)

RH - Concours // CNFPT - Listes d’aptitudes aux concours (Administrateurs, Conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques)

RH - JO / Concours

RH - Concours // CNFPT - Listes d’aptitudes aux concours (Administrateurs, Conservateurs territoriaux du patrimoine et de bibliothèques)

02/07/2021

Arrêté du 21 juin 2021  portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2019) à compter du 1er juillet 2021 Arrêté du 22 juin 2021  portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de...

RH - RM // Statut des forestiers-sapeurs - Rappel

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Statut des forestiers-sapeurs - Rappel

02/07/2021

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des...

RH - Actu // La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours

RH - Actualités

RH - Actu // La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours

02/07/2021

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, qui s’ajoutent aux 25 jours indemnisés par la sécurité sociale. En cas...

RH - Actu // Fonction publique d'État : le calendrier des concours

RH - Actualités

RH - Actu // Fonction publique d'État : le calendrier des concours

02/07/2021

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel. Comment...






 
PARLEMENT
Parl. - Respect des principes de la République - Rejet de l’amendement visant l'interdiction de tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Respect des principes de la République - Rejet de l’amendement visant l'interdiction de tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse pour le personnel des bureaux de vote (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette)

02/07/2021

Adopté par 23 voix pour, 14 voix contre et deux abstentions en deuxième lecture, le texte "respect des principes de la République" sera à nouveau au menu du Sénat le 21 juillet, avant son approbation ultime par le Parlement le lendemain, via un vote des députés qui ont le dernier mot. Le projet de...

Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Texte adopté avec modifications)

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Texte adopté avec modifications)

02/07/2021

Le Sénat a adopté le projet de loi, par 247 voix pour et 28 voix contre. Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à : - reconduire, en 2021, les mécanismes de garantie (dits «filets de sécurité»), mis en place en 2020 dans le contexte de la crise,...






 
ACTUALITE
Actu - Violences conjugales : des logements à disposition des victimes

Action sociale

Actu - Violences conjugales : des logements à disposition des victimes

02/07/2021

Dans le cadre de sa politique d’investissements socialement responsables, et afin de concrétiser l’un des engagements figurant dans la convention signée avec l’État pour la période 2020-2022, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) s’est engagé à...

Actu - Le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA ! - Statut de l’élu : l’Etat doit tenir ses engagements ! (Tribune Elues locales)

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA ! - Statut de l’élu : l’Etat doit tenir ses engagements ! (Tribune Elues locales)

02/07/2021

Extraits de la tribune «…Alors que nous sortons de la deuxième vague de l’épidémie, le projet du Gouvernement prévoit non pas de sécuriser ces droits mais de les réduire. En effet, là où les élus ont aujourd’hui des droits calqués sur la formation professionnelle, le projet du Gouvernement prévoit...

Actu - Reprise des activités associatives au 30 juin 2021

Vie associative

Actu - Reprise des activités associatives au 30 juin 2021

02/07/2021

Fin de certaines jauges, pass sanitaire et mesures barrières… Une dernière étape du déconfinement a lieu ce mercredi avec la levée de plusieurs restrictions sanitaires encore en vigueur - et le maintien d’un petit nombre d’autres. L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation...

Actu - Le ministère de la Culture et Paris en 2024 présentent leurs projets communs dans le cadre des jeux de Paris 2024 ainsi que le premier projet artistique de l'olympiade culturelle qui sera lancée à l'automne

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le ministère de la Culture et Paris en 2024 présentent leurs projets communs dans le cadre des jeux de Paris 2024 ainsi que le premier projet artistique de l'olympiade culturelle qui sera lancée à l'automne

02/07/2021

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 sont une occasion exceptionnelle de renforcer et renouveler le dialogue entre le monde du sport et celui de la culture qui partagent tant de valeurs communes : celles de l’exigence, du partage, du respect, de l'accomplissement de soi. Le...

Actu - Adaptation des forêts au changement climatique, les outils pour agir.

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Adaptation des forêts au changement climatique, les outils pour agir.

02/07/2021

Sécheresses, parasites… La santé des forêts françaises se dégrade et les forestiers savent que certaines essences faisant aujourd’hui pleinement partie de notre paysage résisteront mal à l’accélération du changement climatique. Lancé en 2009, le RMT AFORCE  (Réseau mixte technologique)...

Actu - «1 jeune, 1 solution» : prolongation de l’aide destinée aux jeunes diplômés anciens boursiers à la recherche d’un emploi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - «1 jeune, 1 solution» : prolongation de l’aide destinée aux jeunes diplômés anciens boursiers à la recherche d’un emploi

02/07/2021

Mise en place en janvier 2021, l’aide financière destinée aux anciens boursiers, qui sont à la recherche d’un emploi, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain. Elle permet aux jeunes diplômés en 2020 ou en 2021, inscrits à Pôle emploi, qui percevaient une bourse sur critères sociaux lors de leur...

Actu - La ville et l’Eurométropole de strasbourg s’engagent durablement dans le numérique citoyen

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La ville et l’Eurométropole de strasbourg s’engagent durablement dans le numérique citoyen

02/07/2021

Du 7 au 12 juin 2021, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont organisé la semaine européenne du numérique responsable. Elles proposent un programme riche et varié, à l’image des multiples facettes du numérique responsable : valoriser son équipement informatique dans la durée et le recycler,...

Actu - Outre-Mer - Chlordécone et alimentation : mieux caractériser l’exposition des Antillais

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Chlordécone et alimentation : mieux caractériser l’exposition des Antillais

02/07/2021

L’Anses lance l’étude ChlorExpo en Guadeloupe et en Martinique. Le but est d’obtenir une photographie plus précise du niveau d’exposition alimentaire de la population au chlordécone, en lien avec les dernières connaissances sur les risques d’exposition à ce contaminant chimique. Pour mieux prendre...

Actu - Régions - En 2020, pour faire face à la crise, les régions ont été au rendez-vous !

Régions

Actu - Régions - En 2020, pour faire face à la crise, les régions ont été au rendez-vous !

02/07/2021

Contrairement aux évaluations parlementaires publiées jusqu’à présent, le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales démontre que les Régions constituent la catégorie de collectivité dont les finances ont été le plus durablement affectées par la crise alors même...

Actu - Déploiement d'une nouvelle génération de caméras-piétons à compter du 1er juillet

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Déploiement d'une nouvelle génération de caméras-piétons à compter du 1er juillet

02/07/2021

Plus simples d'usage, plus robustes, et avec une autonomie de douze heures très supérieures au précédent modèle, ces nouvelles caméras piétons, fabriquées par Motorola, ont été testées pendant plusieurs semaines par les policiers et gendarmes dans des situations opérationnelles. Cette étape a...

Actu - Les démarches de sécurité routière : trois vidéos pédagogiques du Cerema

Sécurité civile - Secours

Actu - Les démarches de sécurité routière : trois vidéos pédagogiques du Cerema

02/07/2021

Les démarches de sécurité routière constituent un ensemble de méthodes éprouvées, utilisables aux différents stades du cycle de vie d'une infrastructure dont tout gestionnaire peut s’inspirer pour réduire le nombre de victimes sur son réseau. En 2018, le Cerema a réalisé une enquête en ligne...

Actu - La défenseure des droits dénonce les effets de la fermeture des guichets en gare sur l’accès au transport ferroviaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La défenseure des droits dénonce les effets de la fermeture des guichets en gare sur l’accès au transport ferroviaire

02/07/2021

Saisie des difficultés rencontrées par des usagers pour acheter des billets de train en raison de la suppression de guichets dans les gares et de la fermeture des gares elles-mêmes, la Défenseure des droits alerte dans une décision sur l’atteinte au droit à la mobilité des usagers. La Défenseure...

Actu - Transport public urbain : le dynamisme du marché à l’épreuve de la crise sanitaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transport public urbain : le dynamisme du marché à l’épreuve de la crise sanitaire

02/07/2021

Chaque année, l’UTP publie une note sur les évolutions du marché du transport en suivant les appels d’offres et les changements de mode de gestion auprès des réseaux adhérents. La crise sanitaire a affecté la tenue des appels d’offres en 2020, pour autant l’évolution du marché reste dynamique : sur...

Actu - Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France

02/07/2021

Basée sur trois principes fondateurs - sécurité, progressivité, acceptabilité - la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l'innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation totale de l'écosystème français...

Actu - Installer des bornes VAE le long des itinéraires cyclables : un sujet électrique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Installer des bornes VAE le long des itinéraires cyclables : un sujet électrique

02/07/2021

Avec plus de 510 000 engins vendus en 2020 (+ 29 %), une offre de location en constante progression et une pratique qui se démocratise au quotidien et en vacances, le tourisme à vélo à assistance électrique a de beaux jours devant lui, à condition de pouvoir en assurer la charge. Bien que...






 
DOCUMENTATION
Doc - Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé

Action sociale

Doc - Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé

02/07/2021

Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui caractérise une situation de...

Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes)

Finances - Fiscalité

Doc - Une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé - Les finances publiques locales 2021 (Fascicule de la Cour des Comptes)

02/07/2021

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se...

Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Equipements et usages du numérique - Les effets de la crise sanitaire : des usages démultipliés

02/07/2021

Baromètre du numérique : l’édition 2021 intègre les pratiques des lecteurs de presse, les enjeux environnementaux et les effets de la crise sanitaire L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient les résultats du Baromètre du...