JOURNAL OFFICIEL | Sécurité civile - Secours 02/06/2023 Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/06/2023 Dans un de ses amendements, le CdR rappelle que « La mise en œuvre de politiques et de mesures dans les domaines de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable a une incidence sur l’environnement, la santé publique et les conditions de travail. Par... | | CIRCULAIRE | TIC - Réseaux - Téléphonie 02/06/2023 La doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat, introduite par la circulaire du 5 juillet 2021, exige, en cas de recours à une offre commerciale d'informatique en nuage, l'hébergement des données d'une sensibilité particulière par des solutions disposant de la qualification... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 02/06/2023 Le ministère en charge des sports répertorie plus de 310 000 lieux de pratiques accessibles au public en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Toutefois, le recensement des équipements sportifs n’a pas été actualisé depuis quatre ans, alors même que les... | | JURISPRUDENCE | Finances - Fiscalité 02/06/2023 Aux termes de l'article 1393 du code général des impôts : " la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature sises en France, à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code ". Aux termes du B du II de l'article... | | | Affaires juridiques 02/06/2023 Saisi d'un recours subrogatoire exercé par l'assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il revient au juge, si les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers débiteur sont remplies, de déterminer le droit à réparation de l'assuré, avant de déterminer les... | | | Urbanisme et aménagement 02/06/2023 La déclaration d’intention d’aliéner porte en l’espèce, sur deux unités foncières distinctes dont l’une est hors du champ du droit de préemption urbain. Quelles possibilités de préempter les deux unités foncières, ou de préempter la seule unité foncière située dans le champ du droit de préemption... | | REPONSES MINISTERIELLES | Commune - Assemblée locale - Elus 02/06/2023 Les règles générales applicables en matière de dépaysement sont fixées par l'article L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire , qui indique : « En matière civile, le renvoi à une autre juridiction de même nature et de même degré peut être ordonné pour cause de suspicion légitime, de... | | | Education - Transports scolaires 02/06/2023 A la rentrée 2022, si 123 écoles situées dans des communes rurales sur les 8 122 recensées à la rentrée 2021 ont fermé, elles l'ont été en accord avec les élus locaux en application du principe consistant à recueillir l'aval du maire mis en oeuvre depuis 2019 dans les zones rurales. A cette même... | | | Finances - Fiscalité 02/06/2023 Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'approvisionnement en gaz et en pétrole aux pays européens, de la faible disponibilité du parc nucléaire sur lequel repose largement notre... | | | Sécurité locale - Police municipale 02/06/2023 Le droit de propriété assure à son titulaire le monopole de jouissance et de disposition sur son immeuble. Dès lors, il peut s'opposer à tout usage ou atteinte de son bien qui viendrait limiter ses prérogatives. L'installation d'un dispositif sur la façade extérieure de l'immeuble est susceptible... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Circulaires 02/06/2023 Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « logement » est mis à jour. Par ailleurs, pour l'imposition des revenus de l'année 2022 et de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « nourriture » est mis à jour. Il est... | | | RH - Documentation 02/06/2023 Afin de vous guider dans la saisie de vos déclarations de création et de vacance d’emploi, un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux a été élaboré par le service de la Bourse de l’Emploi. Vous y trouverez un rappel des notions de déclarations... | | | RH - Actualités 02/06/2023 Que vous soyez étudiant, en recherche d’emploi, salarié du privé ou agent public, c’est l’occasion pour vous de concrétiser vos projets professionnels en postulant directement à plusieurs offres en ligne. Vous pourrez ainsi : - postuler aux offres en ligne en déposant directement votre CV... | | | RH - Actualités 02/06/2023 La base d’observation des agents biologiques (Baobab) recense tous les agents biologiques infectieux classés par la réglementation et fournit, pour chacun, des informations réglementaires et épidémiologiques. Outre un nouveau graphisme, Baobab s’enrichit de plus de 130 nouveaux agents... | | Dernières offres d'emplois dans votre département (Onglet "Offres d'emplois / Département" ) CiTés-RH PARLEMENT | Parlement 02/06/2023 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a adopté le rapport d’information sur l’"Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !". Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux des trois rapporteurs sur la... | DOCUMENTATION Finances - Fiscalité 02/06/2023 Cette publication fournit une batterie d’indicateurs relatifs aux taux d’imposition 2023 votés par l’ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre. Comme en 2022, les budgets primitifs 2023 ont été élaborés dans un contexte particulièrement contraint pour... | | | Finances - Fiscalité 02/06/2023 En 2022, le produit de fiscalité directe locale est en forte augmentation et les collectivités bénéficient d’une participation plus forte de l’État au titre des compensations qu’il prend en charge. Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9... | | | Finances - Fiscalité 02/06/2023 En 2022, le déficit public s’établit à 124,5 milliards d’euros, après 162,0 milliards d’euros en 2021, soit 4,7 % du produit intérieur brut après 6,5 %. Les dépenses publiques décidées en 2022 pour soutenir les ménages et les entreprises face aux prix élevés de l’énergie compensent en partie la... | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 02/06/2023 Le sport, comme toute activité humaine, est interrogé sur sa capacité à réduire son impact sur l’environnement, la biodiversité et le climat. La production ou la rénovation des équipements sportifs sont centrales à ce titre. Mais comment mieux faire dialoguer enjeux environnementaux et demande... | | ACTUALITE | Action sociale 02/06/2023 JeVeuxAider.gouv.fr est une plateforme publique de bénévolat citoyen créée en 2020, proposant aux particuliers et aux associations d'accéder à des offres de bénévolat et d'en déposer. Elle représente un réseau de 460 000 bénévoles. Le site lance une campagne de mobilisation et de... | | | Action sociale 02/06/2023 La lutte contre la fraude sociale en France répond à un enjeu d’équilibre des comptes sociaux et d’équité entre les contribuables. Pour lutter efficacement et durablement contre ce type de fraude, le Gouvernement dévoile un ensemble de mesures fortes et déploie des moyens sans précédent pour... | | | Aménagement du territoire 02/06/2023 Plusieurs pays européens ont décidé d’unir leurs forces pour soutenir la création d’une filière européenne de batteries électriques. Inaugurée en France, le mardi 30 mai 2023 dans le Pas-de-Calais, l’usine d’Automotive Cells Company (ACC), une coentreprise de Stellantis, TotalEnergies et... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 02/06/2023 Réunion de désignation (obligatoire) Les conseils municipaux sont convoqués par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (article L. 283 du code électoral). Pour cette séance particulière, s’il n’appartient pas au maire de... | | | Action économique - Dév. local 02/06/2023 Le 24 mai 2023, le sénateur Rémy Pointereau a déposé une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Cette proposition de loi marque l’attachement du Sénat à la géographie prioritaire de la ruralité : les zones de revitalisation rurales (ZRR)... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 02/06/2023 Porté à la fois par le ministère de la Culture et le ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, l’objectif de ce plan est de renforcer le soutien des pouvoirs publics du secteur à travers des mesures concrètes. Ce plan doit donner aux métiers d’art... | | | Economie - Emploi - Formation 02/06/2023 L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, vise à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc... | | | Enfance - Jeunesse 02/06/2023 Le Défenseur des droits a communiqué à l’AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187 du 5 avril 2023 concernant le refus opposé par un maire pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap en centre de loisirs, qui constitue une mesure discriminatoire en l’absence de... | | | Emploi et insertion professionnelle 02/06/2023 La Fédération, qui s’est fortement mobilisée, notamment dans le cadre du circulaire FIE 2023 , qui restent quant à elles inchangées. Nous précisons qu’il ne s’agit pas d’une augmentation du budget global de l’insertion, mais d’une réorientation des crédits initialement dédiés à l’ensemble... | | | Energies 02/06/2023 Cette plateforme est dédiée au développement de projets solaires et éoliens en France. L’ambition : développer 200 MW de projets par an et contribuer à l’objectif de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (40 GW de puissance solaire installée en 2028). Détenue à 51 % par Tenergie... | | | Enfance - Jeunesse 02/06/2023 Au Centre de recherche en Épidémiologie et Santé des Populations de Villejuif, Orianne Dumas, chercheuse à l’Inserm, est spécialiste des maladies respiratoires. Dans le cadre du projet CRESMINA, financé par l’Agence nationale de la recherche, elle s’intéresse tout particulièrement aux risques de... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/06/2023 le biomimétisme ne se réduit pas à des technologies en tant que telles : s’il ne s’accompagne pas d’une remise en question de nos modes de production, son impact sera limité. Si son utilisation en revanche s’inscrit dans des systèmes eux-mêmes bioinspirés, il peut se révéler plus pertinent. Dans... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/06/2023 Alors que le risque de sécheresse pour l'été est élevé, franceinfo publie plusieurs cartes et graphiques régulièrement mis à jour permettant de suivre le niveau des nappes phréatiques et le débit des rivières. L'été approche et le risque de sécheresse plane sur une bonne partie de la France.... | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/06/2023 Les événements climatiques extrêmes sont déjà fréquents en France et les effets du changement climatique vont s’accroître. La prochaine loi de programmation pluriannuelle sur l’énergie et le climat ainsi que le 3ème plan national d’adaptation devront permettre d’accélérer la mobilisation des... | | | Etat civil - Recensement - Elections 02/06/2023 Les dépenses publiques pour réduire la mortalité doivent-elles tenir compte de l’âge ? Dit autrement, pour un budget donné doit-on chercher à sauver le plus grand nombre de vies possibles, sans opérer de distinction d’âge parmi elles, ou sauver le plus grand nombre d’années de vie possibles en... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/06/2023 Cette mission, chargée d’élaborer des recommandations sur les enjeux et évolutions du système assurantiel français face aux risques climatiques. Au sommaire : - Un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face au changement climatique -... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/06/2023 Un nouvel acteur pour lutter contre la crise du logement . Un collectif citoyen national, visant à imposer une régulation du marché des locations de courte durée sur des plateformes de type Airbnb , a été présenté à la presse, mercredi 31 mai. Cette coordination, créée en avril, regroupe... | | | Sécurité locale - Police municipale 02/06/2023 Rendez-vous sur masecurite.fr , un espace dédié́ pour signaler des faits, tchater avec des policiers et gendarmes 24H/24, et retrouvez toutes les informations utiles, ou téléchargez l’application. En cas d'urgence, composez le 17. Vous êtes victime - En cas d’agression : Faites du... | | Régions - Départements - Outre-Mer -
La capitale des Gaules instaurera en 2024 un système totalement novateur pour facturer le stationnement : l’automobiliste paiera en fonction de l’énergie de son véhicule et de sa masse. Une manière de lutter contre les grosses voitures, surtout lorsqu’elles sont thermiques. Le système fonctionnera de la manière suivante : lorsqu’un automobiliste se gare... -
Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017. Il précise le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648. Il instaure également une commission mixte de suiv... -
Vous souhaitez mener à bien un projet d’accueil de volontaires en Service Civique en milieu rural ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 10 000 €, et avec une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet. Partenaire de la Région pour le développement du Service Civique en milieu rural, l’Etat (Délégation régional... -
Dans le cadre du plan France 2030, le projet d’Institut hospitalo-universitaire Immun4cure, porté par le CHU de Montpellier, l’Inserm et l’Université de Montpellier a été retenu. L’IHU montpelliérain rejoint ainsi les 7 IHU nationaux déjà labellisés et reçoit 20 millions d’euros. Initiative d’excellence, ce projet fédère les compétences autour des maladie... Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ | BREVES Appels à manifestation d'intérêt Appels à projets - Concours FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS Marche du quotidien Cet Appel à projets s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales situées en France métropolitaine et en territoires d'outre-mer (Département Région et Collectivités d'outre-mer). Je vérifie mon éligibilité Marche du quotidien - Cahier des charges - 2023. Le détail de l'aide L'ADEME lance l'Appel à projets « Marche du quotidien » avec pour objectif de donner une impulsion à la mobilité active du quotidien afin qu'elle soit intégrée dans les politiques publiques de mobilité et d'aménagement du territoire. « Marche du quotidien » s'articule autour de trois axes : Axe 1 : Soutenir les études stratégiques des territoires en faveur de l'intégration de la mobilité piétonne dans leurs politiques publiques. Axe 2 : Soutenir l'expérimentation de projets d'aménagement d'espaces publics en faveur de la marche. Axe 3 : Soutenir l'animation et la communication de politiques de mobilité piétonne. Les actions des axes 2 et 3 ne pourront être soutenues que si un document stratégique existe ou est réalisé dans le délai de l'AAP. L'ADEME apportera une aide financière à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de quatre-vingt-neuf mille euros d'aide (89 000 €), par porteur de projet. La durée maximale du projet du candidat devra être inférieure ou égale à 36 mois. Préparez votre dossier Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo) Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.75 Mo) Déposez votre dossier Connectez-vous pour déposer un dossier Calendrier Jusqu'au : 30/06/2023 - 14:00 - Heure de Paris ADEME >> Dossier complet Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt Appels à candidatures - Concours pour 2023 et années suivantes Plus de 80 AAP/AMI répertoriés Mise à jour du 30/05/2023 |