JOURNAL OFFICIEL | Santé - Hygiène et salubrité publique 02/10/2020 Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale >> Ce décret précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs... | | | Outre-Mer 02/10/2020 Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane >> Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction générale des territoires et de la... | | | Lettres quotidiennes archivées... 02/10/2020 1/ Résolution du Comité européen des régions Les priorités du Comité européen des régions pour la période 2020-2025 — Une Europe plus proche de ses citoyens par l’intermédiaire de ses villages, de ses villes et de ses régions 2/ Avis du Comité européen des régions Bilan de qualité de la... | | CIRCULAIRES | Sécurité civile - Secours 02/10/2020 Le modèle de sécurité civile repose sur le principe de coopération entre l'État et les collectivités territoriales. Dans un contexte où les risques de sécurité civile évoluent et se complexifient (changement climatique, développement technologique, vulnérabilité industrielle, nouvelles menaces), la... | JURISPRUDENCE | Finances - Fiscalité 02/10/2020 Il résulte de l'article L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 dont il est issu, qu'il ne s'applique qu'aux situations résultant de décisions administratives de division de communes et non à... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/10/2020 Lorsque, saisi d'une demande tendant à ce qu'il ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'occupant d'un logement, le juge des référés estime qu'il y a lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du même code, il... | | REPONSES MINISTERIELLES | Action internationale - Aide au développement 02/10/2020 Les faits d'une extrême gravité qui se sont déroulés le 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme) font l'objet d'une enquête judiciaire. Il appartiendra à la justice de se prononcer sur leur qualification et sur la sanction qu'ils appellent. L'hébergement des demandeurs d'asile est une compétence de... | | | Sécurité locale - Police municipale 02/10/2020 Il convient tout d'abord de rappeler que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) n'a pas rédigé à ce jour de note permettant de cartographier l'existence de "150 quartiers tenus par des islamistes sur le territoire français". Pour autant, le ministère de l'intérieur a mis en place... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 02/10/2020 Un département envisageait la nomination d'un agent comme fonctionnaire stagiaire sur le poste qu'il occupait en cas de réussite au concours d'ingénieur territorial organisé en 2011. Dès lors, la cour n'a pas dénaturé les faits et n'a pas commis d'erreur de droit en retenant, pour caractériser... | | | RH - Actualités 02/10/2020 À tout moment et plus encore en période de crise, les équipes ont besoin d'exprimer leur vécu au travail, elles peuvent apporter des solutions aux problèmes rencontrés au plus près du terrain ou encore enrichir les projets de l'entreprise. Le nouveau kit du réseau Anact-Aract vous aide à animer un... | | | RH - Actualités 02/10/2020 Au cœur de la crise, les collectivités ont montré l’importance du service public, tout en étant confrontées à des défis complexes et inédits. La période qui s’ouvre désormais est marquée par de fortes incertitudes et demande de se projeter vers l’avenir. Comment se saisir des expériences, des... | | | RH - Documentation 02/10/2020 Avec la reprise des activités professionnelles en septembre 2020 et un risque d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le HCSP précise sa doctrine et les mesures barrières et d’organisation en milieu de travail ainsi que les adaptations possibles du port de masque.... | | PARLEMENT | Parlement 02/10/2020 Jeudi 1er octobre 2020, le bureau d'âge s'est installé et a ouvert la session ordinaire 2020-2021. Le bureau d'âge, présidé par par le doyen d'âge, Jean-Marie VANLERENBERGHE, est également composé par les six plus jeunes sénateurs. Le Président d'âge a prononcé une allocution. Puis sous sa... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 02/10/2020 Les députés ont adopté en première lecture ce projet de loi de prorogation par 26 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, sans les suffrages de la gauche et de la droite. Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie est ensuite... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 02/10/2020 48% des Français déclarent avoir déjà entendu parler du thème des "aidants", un résultat en hausse de 7 points depuis 2019 et qui atteint son plus haut niveau depuis la création de ce baromètre en 2015 Si 53% des aidants ont entendu parler de ce sujet, ils ont toujours des difficultés à intégrer... | | | Action sociale 02/10/2020 Aujourd’hui, environ 30% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou payées de manière irrégulière. Pourtant, la pension alimentaire est un droit pour la personne qui la reçoit et une source de revenus non négligeable, puisqu’elle représente 18% des revenus des familles monoparentales. Cette... | | | Action sociale 02/10/2020 Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté souhaite revenir sur les effets de la crise économique et sociale actuelle sur la situation des plus précaires et sur la pauvreté, et évoquer des points de vigilance quant à la manière d’y répondre. Le... | | | Aménagement du territoire 02/10/2020 Les collectivités littorales sont confrontées à la gageure d’intégrer une très grande variété de politiques publiques dans leur stratégie de territoire et in fine dans leurs documents d’aménagement et de planification. Parmi les éléments à intégrer dans les réflexions, il y a des enjeux forts... | | | Communication 02/10/2020 Les Hashtags 2020 de l’Observatoire socialmedia des territoires ont récompensé l’agilité et la réactivité des réseaux sociaux des collectivités pendant la crise sanitaire. Le décryptage du palmarès confirme combien la communication numérique dépasse largement ses propres frontières et mérite une... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 02/10/2020 La reconnaissance par l’Unesco au titre du patrimoine immatériel du "repas gastronomique des Français" s’est accompagnée de la nécessité de créer un ou plusieurs centres d’interprétation portant sur cette thématique. Les pouvoirs publics ont décidé de créer quatre lieux... | | | Domaines public et privé - Forêts 02/10/2020 Le Plan de relance annoncé le 3 septembre par le gouvernement comporte un volet forestier doté de 200 M€, dont 150 destinés au reboisement. Pour réussir, les Communes forestières soutiennent trois préalables essentiels : un taux de subvention incitatif de 80%, une diversification des essences, un... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 02/10/2020 La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/10/2020 À quelques jours de la parution du décret portant obligation de formation à la lutte contre les discriminations pour les agents immobiliers, Emmanuelle Wargon et Élisabeth Moreno ont présidé ce matin à la signature d’une Charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement... | | | Politique de la ville 02/10/2020 Le programme "Petites villes de demain" s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité pour leur territoire environnant et montrant des signes de fragilité. Il vise à renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs, et le maillage territorial... | | DOCUMENTATION | Action sociale 02/10/2020 La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été... | | | Enfance - Jeunesse 02/10/2020 Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant, le Haut Conseil de la santé publique propose un modèle de questionnaire destiné à accompagner le renouvellement de la licence sportive. Ce questionnaire ne peut... | | ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique... Au sommaire |