Veille juridique - Actualité du vendredi 2 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n° 203 du 2 septembre 2022

Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention
Excepté les arrêtés portant ouvertures de concours (voir rubrique Infos RH)




 
CIRCULAIRE
Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2022

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2022

02/09/2022

La présente instruction précise les modalités de reconduction, sur l'ensemble du territoire national, du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2022-2023. Le dispositif évolue par rapport à 2021 avec l'élargissement aux étudiants âgés au plus de 28 ans, bénéficiaires d'une bourse sur...

Circ. - Sport au collège - Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens

Education - Transports scolaires

Circ. - Sport au collège - Expérimentation de deux heures hebdomadaires supplémentaires d'activité physique et sportive pour les collégiens

02/09/2022

Dans une démarche de promotion de la santé et du bien-être des élèves, une expérimentation visant à favoriser la pratique sportive et l'activité physique des élèves de collège est déployée sur l'ensemble du territoire, à raison d'un département par académie pour l'année scolaire 2022-2023. Les...





 
JURISPRUDENCE
Juris - L’aide à la définition du besoin ne doit pas conduire à un risque de rupture d’égalité de traitement entre les candidats

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’aide à la définition du besoin ne doit pas conduire à un risque de rupture d’égalité de traitement entre les candidats

02/09/2022

Aux termes de 1er de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics alors en vigueur : " I. - Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des...

Juris - Voirie - Une commune ne peut être jugée responsable des nuisances sonores causées par un ralentisseur situé en agglomération sur une route départementale

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Une commune ne peut être jugée responsable des nuisances sonores causées par un ralentisseur situé en agglomération sur une route départementale

02/09/2022

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la...

 
Juris - Les symboles de justice - Le glaive et la balance

Affaires juridiques

Juris - Les symboles de justice - Le glaive et la balance

02/09/2022

Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles. La balance, le lion, le miroir ou encore le buste d’Athéna, autant de représentations qui, puisant dans le mythe, véhiculent un message. Cette rubrique vous propose de décrypter, un...




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Maintien du réseau cuivre, garantie de bon fonctionnement pour des milliers de personnes âgées qui n'ont pas la nécessité de prendre une box internet ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Maintien du réseau cuivre, garantie de bon fonctionnement pour des milliers de personnes âgées qui n'ont pas la nécessité de prendre une box internet ?

02/09/2022

Le Gouvernement est très attaché à ce que tous les usagers puissent continuer à bénéficier d'un service d'accès à l'internet fixe de qualité, notamment grâce au réseau historique basé sur la boucle locale du cuivre. Le génie civil de boucle locale est un actif utilisé par les câbles de cuivre,...

RM - Condamnation définitive d’une société pour délit de recel de favoritisme - Qu’en est-il de l’exclusion de ses filiales qui souhaiteraient soumissionner à des marchés publics ?

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Condamnation définitive d’une société pour délit de recel de favoritisme - Qu’en est-il de l’exclusion de ses filiales qui souhaiteraient soumissionner à des marchés publics ?

02/09/2022

L'interdiction faite à un opérateur économique de soumissionner à un contrat de la commande publique peut résulter de deux situations distinctes.  - Elle peut d'abord résulter d'une peine complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Professeurs d'enseignement artistique / Educateurs de jeunes enfants / ETAPS

RH - JO / Concours

RH - Concours // Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Professeurs d'enseignement artistique / Educateurs de jeunes enfants / ETAPS

02/09/2022

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Arrêté du 24 août 2022  portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques...

RH - Actu // Programme « transportez-vous bien » : améliorez la santé et la qualité de vie au travail des salariés

RH - Actualités

RH - Actu // Programme « transportez-vous bien » : améliorez la santé et la qualité de vie au travail des salariés

02/09/2022

Ce programme, prévu par l’accord de branche du 20 avril 2016, est adossé au régime de prévoyance conventionnelle des salariés non-cadres du Transport routier de voyageurs (IDCC 1424) et intégralement financé via le Haut degré de Solidarité du régime. TVB, le programme de prévention santé conçu...

RH - Actu // Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension de vos agents

RH - Actualités

RH - Actu // Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension de vos agents

02/09/2022

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En effet, selon la date de radiation des...

RH - Actu // Maintien dans l'emploi - appel à contribution - kit d’accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement (PPR )

RH - Actualités

RH - Actu // Maintien dans l'emploi - appel à contribution - kit d’accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement (PPR )

02/09/2022

Dans le cadre des actions menées par le , son Handi-Pacte territorial en Occitanie est en train de constituer  un kit d’accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement (). Pour enrichir ce dernier, nous avons besoin de vous ! Un kit prêt d’outils prêts à l’emploi et...






 
PARLEMENT
Parl. - Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF (Dossier législatif - Loi en préparation)

02/09/2022

C’est une hausse qui ne va pas passer inaperçue pour les propriétaires. Le montant de la taxe foncière risque d’être salé cette année. Une augmentation largement due à l’inflation qui touche tous les postes de dépenses des Français. Mais aussi des collectivités locales. Pour leur permettre d’y...







 
DOCUMENTATION
Doc - Diagnostic et stabilisation de risques naturels dans des zones à enjeux patrimoniaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Diagnostic et stabilisation de risques naturels dans des zones à enjeux patrimoniaux

02/09/2022

Grâce à son expertise sur les risques naturels d’origine géologique, le Cerema est parfois amené à intervenir sur des mouvements de terrain dans des zones présentant des enjeux patrimoniaux. Ce voisinage induit la prise en compte de contraintes particulières, liées par exemple à la pression...

Doc - Bibliothèques - Guide consultable en ligne

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Bibliothèques - Guide consultable en ligne

02/09/2022

Le déploiement d’une politique de lecture publique engage une multitude d’orientations et d’actions différentes et complémentaires. Dans ce Guide réalisé par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture...





 
ACTUALITE
Actu - Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement

02/09/2022

En résumé :  - Le marché ordinaire de maîtrise d’œuvre est largement dominant parmi les formes contractuelles  - L’ensemble formé par les communes et structures intercommunales domine le marché avec une activité très soutenue  - Le secteur d’activité le plus dynamique relativement...

Actu - Co-construire les ruralités de demain : 4 projets MCDR partagent leurs résultats

Aménagement du territoire

Actu - Co-construire les ruralités de demain : 4 projets MCDR partagent leurs résultats

02/09/2022

Les tiers-lieux, la coopération, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et la transition écologique : ces quatre thématiques étaient à l’honneur le mardi 21 juin dans la Maison Régionale des Sports de Tomblaine (54). L’événement a permis de partager les acquis, les principaux enseignements et les...

Actu - Quand l’Observatoire des inégalités vient à votre rencontre

Action sociale

Actu - Quand l’Observatoire des inégalités vient à votre rencontre

02/09/2022

Tout au long de l’année, les intervenants se déplacent partout en France à la demande d’institutions publiques, d’associations, d’universités, de collèges, de lycées, de centres sociaux de quartiers, etc., qui organisent un événement. Selon les cas, nous pouvons introduire une journée de...

Actu - Pourquoi et comment végétaliser les cours d’école ?

Education - Transports scolaires

Actu - Pourquoi et comment végétaliser les cours d’école ?

02/09/2022

Végétalisation, désimperméabilisation, cours d’école résilientes… Sous des dénominations différentes, les projets de réaménagement se multiplient. Comment se mettent-ils en place ? À quels enjeux répondent-ils ? Quelle place pour les usagers ? Au Sommaire :  - L'aménagement des cours...

Actu - L’éducation en France - Comment définir le regard des Français et des parents sur le système éducatif actuel ?

Education - Transports scolaires

Actu - L’éducation en France - Comment définir le regard des Français et des parents sur le système éducatif actuel ?

02/09/2022

Un échantillon de 10 020 personnes représentatif de la population française a été interrogé. Sur ce sujet qui concerne la société dans sa globalité, ont été analysées les perceptions de l’ensemble des Français, avec néanmoins une attention particulière accordée aux parents d’enfants scolarisés....

Actu - Les français et la sobriété environnementale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les français et la sobriété environnementale

02/09/2022

Dans une ambiance climatique plus que tendue, le gouvernement appelle les Français et les entreprises à plus de « sobriété ». C’est dans ce contexte que l’Ifop pour Teneo-Societer et Impact France a mené une étude auprès du grand public sur ce terme de la rentrée.  - D’un point de vue...

Actu - Régions - Rentrée scolaire 2022 - les régions engagées pour l’éducation et l’orientation

Régions

Actu - Régions - Rentrée scolaire 2022 - les régions engagées pour l’éducation et l’orientation

02/09/2022

En cette rentrée scolaire 2022, le changement climatique, l’inflation et le pouvoir d’achat, la flambée de l’énergie, ou encore les pénuries de compétences comptent parmi les grands défis du moment. Dans ce contexte sensible, les Régions ont plus que jamais un rôle déterminant dans leurs...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La fin de l’API particulier ? (article Gazette des Communes)

02/09/2022

Depuis début août, la recrudescence des phishings a obligé à suspendre la connexion de certains services via les identifiants Ameli. Par ailleurs, la DGFiP vient d'annoncer une remise en cause de l’utilisation de l’API Particulier. Les interlocuteurs du ministère ont reçu le 31 août une invitation...

Actu - Incendies : Faut-il créer une réserve d’agriculteurs pour aider les pompiers contre les feux ?

Sécurité civile - Secours

Actu - Incendies : Faut-il créer une réserve d’agriculteurs pour aider les pompiers contre les feux ?

02/09/2022

Leurs tonnes à eau sont énormes. Tantôt décriés quand elles transportent un lisier odorant, les immenses réservoirs des agriculteurs français ont trouvé un nouvel usage inattendu cet été. Alors que les forêts françaises étaient ravagées par les flammes, des dizaines et des dizaines de paysans ont...

Actu - Bâtiments - Accessibilité - Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2022 (GT-Ravi)

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Accessibilité - Contribuez aux ateliers Cerema / Collectivités 2022 (GT-Ravi)

02/09/2022

Dans le cadre de la 9e session des ateliers collaboratifs organisés chaque année par le Groupe Technique des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-RAVI) qu'anime le Cerema, un appel à contributions est lancé auprès des collectivités françaises sur 3 thèmes. Si vous travaillez sur...

Actu - Espace public - La mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) : Retour sur l'atelier d'échanges 2021

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Espace public - La mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) : Retour sur l'atelier d'échanges 2021

02/09/2022

Le 9 septembre 2021 se sont tenus en distanciel les 1ers ateliers d’échanges sur le suivi qualitatif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) animés par le Cerema et introduit par la Délégation ministérielle à l'accessibilité. Les premiers retours de cet atelier ont été faits lors...

Actu - Véhicules - Verdissement des flottes de véhicules - Rapportage des données avant le 30 septembre

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Verdissement des flottes de véhicules - Rapportage des données avant le 30 septembre

02/09/2022

Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et...

Actu - Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail « Sports »

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail « Sports »

02/09/2022

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, ont réuni mardi 30 août les acteurs du monde sportif. Les participants, ministres et experts,...

Actu - Sport et Parité - L’ANDES s’associe à l’initiative afin d’œuvrer au renforcement de la visibilité des femmes et des athlètes au cœur des territoires

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sport et Parité - L’ANDES s’associe à l’initiative afin d’œuvrer au renforcement de la visibilité des femmes et des athlètes au cœur des territoires

02/09/2022

Selon une étude de Egal Sport menée en 2018 plus de 90% des équipements qui portent un nom propre ont un nom masculin. Récemment, une étude menée par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) en avril 2022 auprès de 202 communes a révélé que seules 0,74 % des infrastructures...

Actu - FlyView 2022 : le survol de la France en réalité virtuelle

Tourisme

Actu - FlyView 2022 : le survol de la France en réalité virtuelle

02/09/2022

Après le « Survol de Paris » en 2018, FlyView Paris , en co-production avec Atout France et le Centre des monuments nationaux , lance « Le Survol de la France ». Cette expérience en réalité virtuelle hors-norme combine des images aériennes totalement inédites et une technologie de...

Actu - Marche, vélo : les gains sanitaires et économiques du développement des transports actifs en France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Marche, vélo : les gains sanitaires et économiques du développement des transports actifs en France

02/09/2022

À la faveur de la crise énergétique que nous traversons depuis le printemps 2022, le débat sur les transports actifs (marche et vélo) a été ravivé. Un débat très souvent abordé sous l’angle climat-énergie… Il est vrai que les transports constituent le premier poste d’émissions de gaz à effet de...

Actu - LEADER et liens urbain/rural - Sur la programmation 2014-2020, le dispositif a permis l’émergence de nombreux projets innovants

Union Européenne

Actu - LEADER et liens urbain/rural - Sur la programmation 2014-2020, le dispositif a permis l’émergence de nombreux projets innovants

02/09/2022

Avec l’extension du territoire couvert par le dispositif LEADER au cours des différentes programmations, la proportion de territoires périurbains concernée par le dispositif a également augmenté, avec des problématiques spécifiques liées au lien urbain/rural. Celles-ci concernent à la fois les...





 
BREVES


 
« Remise carburant » : quel fonctionnement ? MINEFI


"Diminuer sa consommation de viande" est-il le geste le plus efficace "devant la voiture" pour lutter contre le réchauffement climatique ? France TV Info


62% des Français touchés par une infestation de nuisibles au cours des 5 dernières années IPSOS


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
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    Puy-de-Dôme - Classement du site de la bataille de Gergovie

    Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet...   
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    Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir

    Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-France-Comté et Occitanie seront les plus exposées. Sommaire  - Les journées et les nuits anormalement chaudes s...   
     
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    Après une décennie de travaux les réunionnais peuvent enfin s’approprier une partie de la Nouvelle Route du Littoral

    Ce dimanche, une ouverture partielle de la Nouvelle Route du Littoral a permis une circulation dans le sens Nord - Ouest sur le viaduc d'une longueur de 5,4 km. Cet axe stratégique est emprunté quotidiennement par 80 000 usagers qui pourront désormais circuler sur cette première partie, allant de Saint-Denis au site de la Grande Chaloupe. Depuis le débu...   
     
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    Île-de-France - Gel des tarifs de la cantine pour les lycées

    En mai 2022, la Région a adopté un « Bouclier social » prévoyant notamment une mesure en faveur du pouvoir d’achat des familles avec le gel des tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2022-2023, afin de ne pas répercuter sur elles la forte inflation des prix des matières premières. De nouveaux produits disponibles sur la central...   
     
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    Environnement : les Régions de France et d’Europe s’engagent pour le climat

    118 Régions et communes participent à une mission de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique. Une initiative qui prolonge les engagements environnementaux des autorités locales, notamment dans les domaines des bâtiments et des transports. Si l’Union européenne vise désormais une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serr...  

 

 








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