Veille juridique - Actualité du vendredi 20 janvier 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Energies

JORF - Création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

20/01/2023

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2022. Les...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/01/2023

Arrêté du 11 janvier 2023  modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Arrêté du 16 janvier 2023  modifiant la liste des...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Stationnement payant sur la voie publique : dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Stationnement payant sur la voie publique : dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules

20/01/2023

Dans le cadre de leurs politiques de stationnement, la quasi-totalité des collectivités locales demande aux usagers de renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation au moment de s’acquitter de leur redevance de stationnement. Ceci est notamment nécessaire pour permettre une meilleure...

Circ. - Action sociale - Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle

Action sociale

Circ. - Action sociale - Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle

20/01/2023

La présente circulaire fixe les plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle applicables à compter du lendemain de sa publication au bulletin officiel du ministère de la justice. Pour les demandes déposées avant la date d'entrée en vigueur de la circulaire, les plafonds pris en compte doivent...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La délivrance du permis de construire peut dans certains cas valoir autorisation de créer l’ERP au titre des règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation

Urbanisme et aménagement

Juris - La délivrance du permis de construire peut dans certains cas valoir autorisation de créer l’ERP au titre des règles prévues par le Code de la construction et de l’habitation

20/01/2023

Le permis de construire ne tient lieu ni d'autorisation d'aménagement ni d'autorisation de création au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et sa légalité n'est dès lors pas subordonnée à la délivrance préalable d'une telle autorisation. Il résulte des...

Juris - Lorsque la personne responsable du marché s'abstient de faire notifier le décompte général à l'entrepreneur, celui-ci ne peut être regardé comme étant devenu définitif.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Lorsque la personne responsable du marché s'abstient de faire notifier le décompte général à l'entrepreneur, celui-ci ne peut être regardé comme étant devenu définitif.

20/01/2023

Lorsque la personne responsable du marché s'abstient de faire notifier, dans les conditions prévues par le 2. de l'article 2.3.3 du CCAG, le décompte général à l'entrepreneur, celui-ci ne peut être regardé comme étant devenu définitif. Toutefois, lorsque l'entrepreneur adresse au maître d'ouvrage...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Piscine naturelle - Règles d’urbanisme ; mesures de sécurité…

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Piscine naturelle - Règles d’urbanisme ; mesures de sécurité…

20/01/2023

Les plans d'eau dont la superficie est inférieure à 0,1 hectare ne sont pas soumis à déclaration au titre du code de l'environnement. Il convient en revanche de se renseigner sur la réglementation du document d'urbanisme applicable sur le lieu d'implantation et les servitudes éventuelles qui lui...

RM - Actions spécifiques conduites en direction des SDF et des associations qui œuvrent pour eux, tant en matière de logement, que de réinsertion, de soutien psychologique

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Actions spécifiques conduites en direction des SDF et des associations qui œuvrent pour eux, tant en matière de logement, que de réinsertion, de soutien psychologique

20/01/2023

Depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Entre 2018 et mi-2022, plus de 390 000 personnes sans domicile issues...

RM - Démolition de construction illégale - Conséquences et interprétation de l'arrêt de la CEDH du 17 octobre 2013 sur la primauté du droit à la vie familiale

Urbanisme et aménagement

RM - Démolition de construction illégale - Conséquences et interprétation de l'arrêt de la CEDH du 17 octobre 2013 sur la primauté du droit à la vie familiale

20/01/2023

L'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance et prévoit qu'il ne peut y avoir une ingérence dans l'exercice...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Concours externe, externe spécial, interne et troisième concours (session 2023)

RH - JO / Concours

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Concours externe, externe spécial, interne et troisième concours (session 2023)

20/01/2023

Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2023) >> Quatre concours pour le recrutement des administrateurs...

RH - Actualités

RH - Actu // La réforme des retraites pourrait notamment se traduire par une augmentation des cotisations employeurs !

20/01/2023

« On va aussi demander aux employeurs dans la fonction publique territoriale d’augmenter un peu leurs cotisations pour pouvoir revaloriser les retraites…» Les déclarations d’Élisabeth Borne ont été complétées par des informations des Échos dont les sources à Matignon évoquent une...

RH - Actu // Réforme des retraites : les réponses aux questions pour comprendre ses contours et ses enjeux

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : les réponses aux questions pour comprendre ses contours et ses enjeux

20/01/2023

Age légal à 64 ans, pénibilité, durée de cotisations, carrières longues… Décryptage pour comprendre les annonces faites, mardi, par la première ministre, Elisabeth Borne, et les détails de la réforme. A partir de 2030, la plupart des salariés devront travailler deux ans de plus pour pouvoir...

RH - Actu // « La réforme des retraites n’est pas adaptée aux métiers territoriaux » Emmanuelle Rousset (France urbaine et VP de Rennes Métropole / entretien à AEF Info

RH - Actualités

RH - Actu // « La réforme des retraites n’est pas adaptée aux métiers territoriaux » Emmanuelle Rousset (France urbaine et VP de Rennes Métropole / entretien à AEF Info)

20/01/2023

La réforme des retraites voulue par l’exécutif « n’est pas adaptée à la réalité des métiers territoriaux qui sont pour partie pénibles », regrette Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission fonction publique territoriale de France urbaine, dans un entretien accordé à AEF Info, le 18 janvier...

RH - Actu // Maintien dans l’emploi - avez-vous le réflexe CAP EMPLOI ?

RH - Actualités

RH - Actu // Maintien dans l’emploi - avez-vous le réflexe CAP EMPLOI ?

20/01/2023

Le FIPHFP a organisé des rencontres départementales en Alsace entre une vingtaine d’employeurs publics et leur Cap Emploi ce mardi 17 janvier à Colmar et Strasbourg. L’objectif de ces rencontres était d’identifier les situations pour lesquelles Cap Emploi est en mesure d’apporter un appui à...

RH - Actu // Congé de paternité : comment ça fonctionne ?

RH - Actualités

RH - Actu // Congé de paternité : comment ça fonctionne ?

20/01/2023

La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Au sommaire :  -Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?  - Quelle est la durée du congé de paternité ?  - Combien de temps après...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH






 
PARLEMENT
Parl. - Amélioration de l'accès aux soins - Comment permettre aux patients un accès direct à certains professionnels de santé (infirmiers en pratique avancée, kinés, orthophonistes) ? (Texte adopté, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Amélioration de l'accès aux soins - Comment permettre aux patients un accès direct à certains professionnels de santé (infirmiers en pratique avancée, kinés, orthophonistes) ? (Texte adopté, en navette)

20/01/2023

Cette proposition de loi, votée à l'unanimité, vise à améliorer l'accès aux soins en permettant un accès direct des patients, c'est-à-dire sans passer par un médecin - à certains infirmiers spécialisés - les infirmiers en pratique avancée (IPA). Ces derniers seront autorisés à réaliser des...

Parl. - Ouverture du tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Texte adopté, en navette)

Finances - Fiscalité

Parl. - Ouverture du tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Texte adopté, en navette)

20/01/2023

La proposition de loi s’inscrit dans l’objectif d’accélérer la rénovation de tous les bâtiments publics : de l’Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales. Le dispositif proposé dans le projet de loi est là pour permettre de faciliter ces investissements majeurs, notamment de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes

20/01/2023

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la DAJ met à votre disposition des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics. Guides - Guide sur les aspects sociaux de la commande publique...

Doc - Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets

Propreté - Déchets

Doc - Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets

20/01/2023

Le caractère récurrent des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux : associations, administration, riverains, assureurs, mais aussi exploitants qui pour la plupart sont activement à la recherche de solutions efficaces...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH

20/01/2023

Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022  relatif à la prestation de compensation prévoit d’améliorer l’accès à la PCH pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou un trouble neurodéveloppemental (TND) à partir du 1er janvier 2023. La CNSA publie un...

Actu - Commande publique : les changements au 1er janvier 2023

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Commande publique : les changements au 1er janvier 2023

20/01/2023

Un décret publié au Journal officiel  du 29 décembre 2022 apporte différentes modifications relatives aux marchés publics au 1er janvier 2023. Il prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu’à 100 000...

Actu - Les gagnants du concours de l'Arbre de l'Année 2022 sont...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les gagnants du concours de l'Arbre de l'Année 2022 sont...

20/01/2023

Créée en 2011 par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts, le concours de l’Arbre de l’Année récompense chaque année les plus beaux arbres de France. Présentés par des groupes (famille, association, communes…), ils ont été sélectionnés pour leurs caractéristiques naturalistes,...

Actu - Santé - La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé

20/01/2023

Depuis quelques années, les dispositifs territoriaux de santé se multiplient. Afin d'aider les structures d'addictologie à y voir plus clair, la Fédération Addiction met à disposition une boîte à outils sur les dispositifs territoriaux en santé. Pourquoi une boîte à outils sur les dispositifs...

Actu - Transformation numérique des territoires : les travaux avec les collectivités territoriales se poursuivent.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Transformation numérique des territoires : les travaux avec les collectivités territoriales se poursuivent.

20/01/2023

Cette réunion, qui réunit les dirigeants des principales associations représentatives des collectivités territoriales, a permis de définir dans une approche partenariale les priorités et les objectifs opérationnels de la transformation numérique des territoires, afin d’offrir des services publics...

Actu - Label national Territoires, Villes et Villages Internet : 257 communes labellisées

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Label national Territoires, Villes et Villages Internet : 257 communes labellisées

20/01/2023

Le jury du label national Territoires, Villes et Villages Internet a labellisé 257 communes pour le millésime 2023. Le palmarès sera annoncé le 2 février à Albi (Tarn). L’APVF, en qualité de partenaire de l’Association Villes Internet, a participé au jury de labellisation. Le Jury a affecté à...

Actu - Sécuriser ses noms de domaine : un enjeu crucial pour les services publics dématérialisés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécuriser ses noms de domaine : un enjeu crucial pour les services publics dématérialisés

20/01/2023

Pour proposer des outils numériques adaptés et sécurisés, les administrations doivent conjuguer la simplicité d’utilisation aux enjeux croissants de cybersécurité liés à ces plateformes, sur lesquelles transitent, notamment, des données personnelles sensibles. Pour un internaute, la porte...

Actu - Agir contre le mal-logement - Séquence hivernale 2022/2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Agir contre le mal-logement - Séquence hivernale 2022/2023

20/01/2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2023. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA). Le 28 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé un...

Actu - Rappel - Normes : le sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »

Affaires juridiques

Actu - Rappel - Normes : le sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »

20/01/2023

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements nouveaux, le nombre de normes à respecter devient si faramineux qu’il devient un véritable casse-tête pour les porteurs de projets - voire...

Régions - Vers un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ? (Etude du cabinet Elezia conseil)

Régions

Régions - Vers un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ? (Etude du cabinet Elezia conseil)

20/01/2023

L’étude «Vers un service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle ? » a été remise à Régions de France et présentée le 17 janvier 2023 par le cabinet Elezia Conseil, qui l’a réalisée. Depuis plusieurs années, les Régions ont vu leurs compétences considérablement renforcées...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !

20/01/2023

Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre lors de son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte prévoit une accélération considérable...

Restauration scolaire

Actu - Pause méridienne et restauration scolaire - Prochaine enquête des DDEN

20/01/2023

Pour les DDEN, les rôles éducatif, social, sanitaire et environnemental de la restauration scolaire participent de leur mission officielle définie dans l’article D 241-34 du Code de l’Éducation. Les Délégués, de fait, doivent s’informer de son fonctionnement, rencontrer les responsables et les...

Actu - Quand les marques de l’agroalimentaire s’invitent dans les écoles

Restauration scolaire

Actu - Quand les marques de l’agroalimentaire s’invitent dans les écoles

20/01/2023

Si, dès la fin du XIXe siècle, toute forme de communication marchande a été exclue du périmètre des écoles françaises, certaines pratiques de marketing scolaire  se sont multipliées au fil du XXe siècle, jusqu’à être légalisées au début du XXIe siècle. Le Bulletin...

Actu - Le portrait social des Français au prisme des loisirs culturels et sportifs

Tourisme

Actu - Le portrait social des Français au prisme des loisirs culturels et sportifs

20/01/2023

Fruit d’une collaboration de l’INSEE, de l’INJEP et du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture, l’édition 2022 de l’INSEE référence « France, portrait social » consacre son dossier aux pratiques sportives et culturelles en...

Actu - Développer les lignes de covoiturage : Interview de Jean-Baptiste Ray, directeur de la stratégie, Ecov

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développer les lignes de covoiturage : Interview de Jean-Baptiste Ray, directeur de la stratégie, Ecov

20/01/2023

En tant qu’expert public national des mobilités au service des collectivités et de l’Etat, le Cerema soutient fortement le plan national covoiturage du quotidien annoncé le 13 décembre dernier. Ce plan national vise à développer massivement la pratique du covoiturage, en aidant notamment les...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Expériences du confinement de jeunes de quartiers populaires franciliens

    Comment les jeunes des quartiers populaires ont-ils fait l’expérience du confinement ? Une enquête collective conduite dans différentes communes d’Île-de-France met en lumière les ressources qu’ils ont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire. L’objectif de cet article, qui s’appuie sur vingt-huit entretiens menés dans différentes commune...   
     
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    Poursuivre le développement de l’éolien en mer Méditerranée

    La Banque des Territoires et Ocean Winds, co-entreprise d’Engie et d’EDP Renewables, répondent conjointement à l’appel d’offres AO6 lancé par l’État pour deux sites d’éolien en mer flottant de 250 MW chacun en Méditerranée. Ils sont déjà partenaires sur le projet pilote d’éolien flottant EFGL actuellement en construction dans le golfe du Lion. Cet appe...   
     
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    Quelle place pour l'Île-de-France dans le réseau transeuropéen de transport ?

    Nœud de transport majeur dans l'Union européenne, l'Île-de-France reste pourtant peu concernée par le financement du réseau transeuropéen  de transport (RTE-T). L'éloignement des frontières et le bon niveau des infrastructures existantes expliquent ce paradoxe. Aujourd'hui, toutefois, les priorités européennes de mobilité, qu'elles soient sociale...   
     
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    Morbihan - À Lorient, les déchèteries sont aujourd’hui « connectées »

    A Lorient Agglomération, collectivité de 205 000 habitants, ce ne sont pas moins de 1,3 million de passages qui sont enregistrés au total dans les 13 déchèteries du territoire. Afin de mieux maitriser ces allées et venues, ainsi que leurs conséquences budgétaires, la collectivité a mis en place un système d’ebadge. Pour tout savoir sur cette démarch...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé -
Répit des aidants : les demandes de l’Unaf présentes dans le rapport de l’IGAS UNAF



Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé -
Santé-travail : l’Anses et l’INRS renouvellent leur partenariat ANSES


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes âgées -
Mission visant à évaluer les dispositifs destinés à limiter le coût de la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes UNAF


Transports - Déplacements urbains
Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course Ministère du Travail et de l’Emploi

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement du nouvel appel à projets Impact 2024
L'appel à projets Impact 2024 du Fonds de dotation Paris 2024 a l'ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport, pour soutenir les projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social.
Indispensable pour la santé, le sport est aussi un vecteur pour promouvoir l'égalité femmes/hommes, pour lutter contre les discriminations, les inégalités ou encore favoriser l'éducation, le bien-être et protéger l'environnement.
Vous êtes une association, un club ou une collectivité et portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d'impact social ?
>> Candidatez à l'appel à projets qui est ouvert du lundi 16 janvier au vendredi 3 mars 2023 
L'ensemble des informations est disponible sur le site Impact 2024 ou en cliquant
ici .
CRDLA >>
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Participez au concours capitale française de la biodiversité 2023 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2023 porte sur le thème « Arbres & forêts ». Cette édition récompensera les collectivités françaises qui s'appuient sur la strate ligneuse, arborescente comme arbustive, dans leurs engagements en faveur de la biodiversité.
Chaque année depuis 2010, le concours Capitale française de la Biodiversité met en lumière des actions exemplaires de préservation de la biodiversité par des communes et intercommunalités
Un dispositif de sensibilisation et de formation des acteurs locaux
L’opération est avant tout un dispositif de sensibilisation et de formation, d’identification et de valorisation des bonnes pratiques, d’animation territoriale et d’échanges entre acteurs locaux
Les collectivités ont jusqu’au 31 janvier 2023 pour remplir
le dossier de candidature .
AMF >>
Note complète





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites