Veille juridique - Actualité du vendredi 20 mai 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/05/2022

Arrêté du 12 avril 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 11 mai 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Refus d’autorisation de démolition d’un bâtiment qui serait remplacé par une nouvelle construction - Le Conseil d’Etat apport de précisions

Urbanisme et aménagement

Juris - Refus d’autorisation de démolition d’un bâtiment qui serait remplacé par une nouvelle construction - Le Conseil d’Etat apport de précisions

20/05/2022

Les articles R. 111-1 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ont pour objet de régir, non les démolitions, mais les constructions, le cas échéant s'accompagnant des démolitions nécessaires. Pour rechercher l'existence d'une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les...

Juris - Un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle

Eau - Assainissement

Juris - Un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle

20/05/2022

L’article 4 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, doit être interprété en ce sens qu’il ne permet pas aux États membres, lorsqu’ils apprécient la compatibilité d’un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

Finances - Fiscalité

RM - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

20/05/2022

De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l'exception des ressortissants étrangers, en vertu de l'article R. 431-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

RM - Amélioration du réseau de distribution en eau.

Eau - Assainissement

RM - Amélioration du réseau de distribution en eau.

20/05/2022

Les communes ou leurs groupements sont compétentes en matière de production, de transport et de distribution d'eau potable. À ce titre, elles doivent veiller à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages et équipements nécessaires à l'exercice de ces missions. Afin de lutter contre les...

RM - Départements - Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge

Départements

RM - Départements - Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge

20/05/2022

D'après un sondage réalisé par Odoxa de mai 2021, 80 % des Français attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile. Pour autant et face au vieillissement de notre population, l'offre actuelle de services à domicile présente de nombreuses sources de fragilité...

RM - Obligation paritaire au sein des conseils communautaires - Les dispositions législatives évolueront-elles ?

Coopération intercommunale

RM - Obligation paritaire au sein des conseils communautaires - Les dispositions législatives évolueront-elles ?

20/05/2022

L'article L. 273-10 du code électoral  précise les règles applicables en cas de vacance de siège au sein du conseil communautaire pour les communes de 1 000 habitants et plus. L'objectif de ce texte est de garantir la parité parmi les conseillers communautaires représentant la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Attaché territorial / CIG petite couronne - Modifications de l'arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attaché territorial / CIG petite couronne - Modifications de l'arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours

20/05/2022

Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022) >> l'arrêté...

RH - Concours // Concours externe, interne et troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) ouverts, au titre de la session d'automne 2022 (entrée en formation au 1er mars 2023)

RH - JO / Concours

RH - Concours // Concours externe, interne et troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) ouverts, au titre de la session d'automne 2022 (entrée en formation au 1er mars 2023)

20/05/2022

Arrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023) >> Le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional...

RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.

20/05/2022

Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoient en effet que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins...

RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

20/05/2022

En application de l'article L. 826-3  du code général de la fonction publique (CGFP), « le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de l'altération de son état de santé dont le poste de travail ne peut être adapté, peut être reclassé dans un emploi d'un autre...

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022

RH - Documentation

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022

20/05/2022

Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 332 milliards d’euros de pension versés en 2020 (14,4 % du PIB), et de l’invalidité. Fin...

RH - Actu // Dossiers de Validations de périodes en cours - Plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes

RH - Actualités

RH - Actu // Dossiers de Validations de périodes en cours - Plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes

20/05/2022

Vous avez reçu un courrier vous informant de l'état du ou des dossier(s) de demande(s) de validation(s) de périodes de vos agents, anciens et/ou actuels. En effet, un ou plusieurs de ces agents ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire. À ce jour, plusieurs dossiers...






 
PARLEMENT
Parl. - Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Commission - Consultation)

Urbanisme et aménagement

Parl. - Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Commission - Consultation)

20/05/2022

Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de "zéro artificialisation nette" de la loi Climat-Résilience : c’est le but de la consultation en ligne des élus locaux lancée par le Sénat. L’examen du...






 
ACTUALITE
Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif

20/05/2022

Le CSTB a travaillé - aux côtés des acteurs de la commande publique, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre publique et privée et des professionnels - à l'élaboration d'un référentiel clair et exhaustif couvrant les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le contenu des...

Actu - Epicerie Sociale Solidaire Itinérante

Action sociale

Actu - Epicerie Sociale Solidaire Itinérante

20/05/2022

L’alimentation saine est un enjeu majeur et un impératif social, c’est pourquoi le CIAS Sud de La Réunion a mis en place un lieu d’accueil, d’écoute et d’échanges, ouvert à toute personne en situation de rupture financière. Face à la diversité des situations de personnes concernées par la...

Action sociale

Actu - Réduire les inégalités : sept mesures urgentes du quinquennat

20/05/2022

La question des inégalités est centrale. L’injustice nourrit des tensions sociales énormes et un rejet massif envers les plus favorisés qui, alors que le pays est à la peine, continuent à vivre de mieux en mieux. On peut distinguer sept dossiers urgents, très concrets, pour lesquels des mesures...

Actu - Parcs nationaux de France : en 2022, 16 projets soutenus par GMF, mécène pour « La nature en partage »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Parcs nationaux de France : en 2022, 16 projets soutenus par GMF, mécène pour « La nature en partage »

20/05/2022

Depuis 2008, le soutien de GMF a conduit à la réalisation de plus de 120 actions concrètes sur les territoires des 11 parcs nationaux de France. Trois champs d’action donnent sens à cet engagement commun :  - Faciliter l’accès à la nature et à sa connaissance pour tous les types de public...

Actu - Le sentiment d’isolement et la baisse du moral des retraités pendant la crise sanitaire

Action sociale

Actu - Le sentiment d’isolement et la baisse du moral des retraités pendant la crise sanitaire

20/05/2022

Analysant l’enquête CONSOL2 réalisée en avril-mai 2021 par la Caisse nationale d’assurance vieillesse Laurent Nowik et Raphaël Dhuot nous décrivent les difficultés et le manque d’aide et de soutien moral ou affectif exprimé par certains retraités vivant à domicile, notamment les retraités vivant...

Actu - Quarry life Award : découvrez les deux projets de la catégorie “initiatives sociétales” !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Quarry life Award : découvrez les deux projets de la catégorie “initiatives sociétales” !

20/05/2022

Tous les deux ans, le Groupe HeidelbergCement organise le Quarry Life Award, un concours scientifique et éducatif qui se déroule dans plus de vingt pays à travers le monde. L’ambition de ce concours est d’améliorer les connaissances en matière de biodiversité sur les sites de carrières, de la...

Actu - Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !

20/05/2022

Désormais implanté dans 67 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires...

Actu - Le changement climatique accroît le risque de vagues de chaleur : la Région européenne doit se préparer à un été chaud et sec

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le changement climatique accroît le risque de vagues de chaleur : la Région européenne doit se préparer à un été chaud et sec

20/05/2022

Dans un rapport publié en février dernier , le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a précisé que la chaleur constitue un risque croissant pour la santé en raison de l’urbanisation galopante, de l’augmentation des températures extrêmes chaudes et des...

Actu - Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Finances - Fiscalité

Actu - Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

20/05/2022

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier. Ce phénomène perdure en France à un...

Actu - La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants

20/05/2022

Adressée aux collectivités de moins de 3 500 habitants, qui représentent 91 % des communes en France, cette étude a pour objectifs de comprendre les usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre les besoins dans ce type de structure pour apporter des réponses utiles et concrètes....

Actu - Déclaration "Pour un logement abordable de qualité"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Déclaration "Pour un logement abordable de qualité"

20/05/2022

A l’occasion du Forum de l’Union internationale des architectes qui se tient à Madrid du 18 au 20 mai, le Conseil des architectes d’Europe (CAE) publie une déclaration  invitant les pays de l’Union européenne à mettre en œuvre une série d’actions pour un logement abordable de qualité....

Actu - Régions - Régions de France partenaire de la quatrième édition de la fête de la mer et des littoraux du 07 au 10 juillet 2022

Régions

Actu - Régions - Régions de France partenaire de la quatrième édition de la fête de la mer et des littoraux du 07 au 10 juillet 2022

20/05/2022

Pour cette quatrième édition, la Fête de la Mer et des Littoraux a pour ambition de proposer 1000 évènements sur l’hexagone et les Outre-mer. Les événements, conçus pour sensibiliser le public aux enjeux de la mer et des littoraux, sont regroupés en 3 grands thèmes : découvrir, partager et...

Actu - Le Nutri-Score, meilleure illustration de la qualité nutritionnelle de notre patrimoine culinaire ! (Enquête de l’UFC-Que Choisir sur les aliments traditionnels)

Restauration scolaire

Actu - Le Nutri-Score, meilleure illustration de la qualité nutritionnelle de notre patrimoine culinaire ! (Enquête de l’UFC-Que Choisir sur les aliments traditionnels)

20/05/2022

Alors que la Commission européenne doit choisir d’ici la fin de l’année le format de l’étiquetage nutritionnel obligatoire des produits alimentaires, le lobby des industriels agite le spectre de la stigmatisation des produits traditionnels par le Nutri-Score. Pour démystifier cette posture,...

Actu - Outre-Mer - DESIGN PALAS, les CCAS mahorais passent à l’action

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - DESIGN PALAS, les CCAS mahorais passent à l’action

20/05/2022

Dans la continuité des formations-actions menées depuis plus d’un an auprès des 17 CCAS de Mayotte et de l’UDCCAS au titre du programme Design Palas , une nouvelle étape commence ce mois-ci consistant au lancement d’une expérimentation autour du thème de l’emploi. Pendant 3 jours d’ateliers...

Actu - La Banque des Territoires accompagne durablement la Fédération des élus des EPL

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - La Banque des Territoires accompagne durablement la Fédération des élus des EPL

20/05/2022

Engagée auprès des collectivités et œuvrant quotidiennement en faveur du développement des territoires, la Banque des Territoires a une nouvelle fois confirmé sa volonté d’agir aux côtés des outils des collectivités que sont les Entreprises Publiques Locales (EPL) en signant une convention de...

Actu - Etude sur l'évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Etude sur l'évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français

20/05/2022

22% des installations sportives ont plus de 50 ans d'âge ; 2 mois d'activité sportive perdue par les français en raison de la hausse des températures ; 17 Mds € par an, c'est le coût de la sédentarité en France, etc. Face à ces constats, les acteurs du sport se sont mobilisés pour mener une...

Actu - Printemps 2022 : un début de saison prometteur et encourageant pour la suite

Tourisme

Actu - Printemps 2022 : un début de saison prometteur et encourageant pour la suite

20/05/2022

Grâce à une enquête auprès de ses adhérents, ADN Tourisme a pu dresser un premier bilan de fréquentation des vacances de printemps 2022, après 2 années vécues sous confinement : si la présence de la clientèle française est unanimement constatée, motivée par un retour aux sources et la recherche de...

Actu - Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme…)

Tourisme

Actu - Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme…)

20/05/2022

Parmi les communes ayant une école primaire sur leur territoire en 2020-2021, une sur deux dispose également d’un accueil de loisirs pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Au total, 2,75 millions de places sont ouvertes pour l’accueil des 3-17 ans. Après la chute historique observée au printemps...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un modèle emblématique de journée sans voiture : la Ciclovía à Bogota

20/05/2022

La Ciclovía trouve son origine dans une grande manifestation militante organisée en 1974 pour dénoncer la domination de l’automobile dans l’espace public de la capitale colombienne. Progressivement institutionnalisée, elle est aujourd’hui un pilier de la politique urbaine de loisir et...

Actu - Gratuité des transports : comprendre un débat aux multiples enjeux

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Gratuité des transports : comprendre un débat aux multiples enjeux

20/05/2022

Depuis le milieu des années 2010, la gratuité est devenue l’un des thèmes majeurs des débats portant sur les politiques publiques de mobilité à l’échelle locale, c’est-à-dire celle assurées par des autorités organisatrices. Toutefois, comme pour le tramway au cours des années 1990 , la...

Actu - Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir

20/05/2022

Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-Public.fr répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez.  - Quelles sont les aides ?  - Quels sont les équipements...

Actu - Plan de résilience : mesures obtenues et modalités pratiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan de résilience : mesures obtenues et modalités pratiques

20/05/2022

Dans le cadre du Plan de résilience, l’UTP a demandé et obtenu une série de mesures sectorielles et transversales pour les opérateurs de transport de transports publics et ferroviaires. Mesures et modalités pratiques pour en bénéficier.  - Remise sur le prix des carburants  - TICPE...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les atteintes à l'environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 - Premier état des lieux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les atteintes à l'environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 - Premier état des lieux

20/05/2022

En 2021, les services de Police et de Gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 délits ou contraventions à l’environnement, un nombre en augmentation de 7 % par rapport à 2016 (soit +1,3 % en moyenne par an). Au sein de ce phénomène délinquant très hétérogène, un tiers relève d’actes visant...

Doc - En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019

Tourisme

Doc - En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019

20/05/2022

En 2021, la fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme en France est inférieure d’un quart à son niveau d’avant la crise sanitaire. Ce déficit de fréquentation est cependant moindre que dans les principaux pays touristiques d’Europe. Avec la levée progressive des restrictions de...



 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google