Veille juridique - Actualité du vendredi 20 octobre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Augmentation des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Action sociale

JORF - Action sociale - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Augmentation des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

20/10/2023

Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale...

JORF - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques (2020, 2021, 2022 et 2023)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques (2020, 2021, 2022 et 2023)

20/10/2023

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse...

JORF - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2016, 2020, 2021, 2022)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2016, 2020, 2021, 2022)

20/10/2023

Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Expérimentation d'un programme de formation de cadres en mobilité et fixation des conditions d'application et des critères d'éligibilité.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Expérimentation d'un programme de formation de cadres en mobilité et fixation des conditions d'application et des critères d'éligibilité.

20/10/2023

Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin >> Ce décret organise, à titre expérimental et pour une durée de cinq années universitaires, un programme de formation en...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

20/10/2023

Arrêté du 3 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 10 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Accélération des projets de vidéoprotection pour la sécurisation des sites exposés à la menace terroriste - Instruction aux préfets

Sécurité civile - Secours

Circ. - Accélération des projets de vidéoprotection pour la sécurisation des sites exposés à la menace terroriste - Instruction aux préfets

20/10/2023

Le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville demandent aux préfets de se mobiliser personnellement pour accélérer la couverture du territoire en dispositifs de vidéoprotection. Ils soulignent que dans un contexte de menace terroriste élevée, tous les...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité du maître d'œuvre lors de la réception des travaux

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du maître d'œuvre lors de la réception des travaux

20/10/2023

Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à son...

Juris - Le maire doit prendre les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser, sur le territoire de sa commune, les bruits excessifs de nature à troubler le repos des habitants

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Le maire doit prendre les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser, sur le territoire de sa commune, les bruits excessifs de nature à troubler le repos des habitants

20/10/2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " (...) les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 (...) sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ". Aux termes de...

Juris - Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction

20/10/2023

Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d'État rejette aujourd’hui le recours déposé en urgence contre le télégramme du ministre de l’intérieur concernant l’interdiction de manifestations de soutien à la cause palestinienne. Après avoir fait préciser la portée que le...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

Energies

RM - Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

20/10/2023

Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la conciliation des objectifs de transition énergétique et de conservation du patrimoine bâti, protégé ou non au titre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables. De façon générale, les matériaux et les modes de...

RM - Protection des moulins et production d'hydro-électricité

Energies

RM - Protection des moulins et production d'hydro-électricité

20/10/2023

Une étude commandée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2024-2028  établit le potentiel de déploiement de l'hydroélectricité. Selon les projets identifiés auprès de la...

RM - Encadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Encadrement des tarifs des transports ferroviaires et urbains

20/10/2023

Le Gouvernement reste respectueux du principe de libre administration des collectivités locales en matière de choix tarifaires pour leurs services de transport. S'agissant des transports urbains, les tarifs pratiqués par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ne sont pas excessifs...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux

20/10/2023

L'article L. 251-5 du code général de la fonction publique, reprenant les termes du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 84-53  du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise notamment que les collectivités territoriales...

RH - Documentation

RH - Doc // Le marché du travail mis au défi par les 18-30 ans : les jeunes montrent un réel engagement environnemental dans leur emploi.

20/10/2023

Le collectif Pour un réveil écologique confirme l’engagement croissant des jeunes de 18 à 30 ans en faveur des enjeux écologiques dans leur recherche d’emploi. Ce sondage a été réalisé sur plus de 2000 personnes âgées de 18 à 30 ans, toutes catégories sociales confondues. Aujourd’hui, 70%...

RH - Documentation

RH - Doc // Sortir du mal-emploi des seniors dans les fonctions publiques

20/10/2023

Beaucoup font le constat d’un échec systémique du traitement des « seniors » dans notre société, mais les quatre millions de personnes sous statut dans les fonctions publiques, dont la carrière se déroule tout au long de leur vie professionnelle et de manière plutôt prévisible, auraient dû échapper...

RH - Actu // Critères d'attribution et modulation de la prime de pouvoir d'achat : réponse de la DGCL

RH - Actualités

RH - Actu // Critères d'attribution et modulation de la prime de pouvoir d'achat : réponse de la DGCL

20/10/2023

Au cours de l'examen du décret, la CFDT, la FA-FPT, l'UNSA et la FSU ont déposé un amendement pour interdire aux organes délibérants de définir des critères de modulation de la prime de pouvoir d'achat, comme la manière de servir ou les missions exercées, pour ne pas modifier son attribution en...

RH - Actu // CNFPT - Compte rendu du Conseil d'Administration du 11 octobre : le taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 sera de 0,90% (Compte-rendu UNSA Territoriaux)

RH - Actualités

RH - Actu // CNFPT - Compte rendu du Conseil d'Administration du 11 octobre : le taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 sera de 0,90% (Compte-rendu UNSA Territoriaux)

20/10/2023

Extraits du Compte-rendu de la séance par les représentants UNSA Territoriaux (…) BUDGET / FINANCES Les taux de la cotisation maximum obligatoire pour l’année 2024 seront : - 0,90% pour les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales...

RH - Actu // Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …

RH - Actualités

RH - Actu // Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …

20/10/2023

Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre....




 

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PARLEMENT
Parl. - PTZ, fiscalité sur les meublés de tourisme , aide aux plus démunis... : les amendements retenus sur la partie "recettes" du budget (PLF2024)

Finances - Fiscalité

Parl. - PTZ, fiscalité sur les meublés de tourisme , aide aux plus démunis... : les amendements retenus sur la partie "recettes" du budget (PLF2024)

20/10/2023

Pour faire adopter la première partie (recettes) du projet de loi, la Première ministre a fait usage de l’article 49.3 de la Constitution . Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, retient 358 amendements (sur les 5 236 déposés avant l'ouverture de la séance...





 
DOCUMENTATION
Doc - La prise en compte de la famille dans la fiscalité

Finances - Fiscalité

Doc - La prise en compte de la famille dans la fiscalité

20/10/2023

Souvent anciens, les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale des contribuables ont pour la plupart été institués, à l’origine, dans un objectif de soutien à la natalité. Aujourd’hui, c’est en vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du...

Doc - Santé - Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité

20/10/2023

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les...

Doc - Santé - La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire

20/10/2023

À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€...

 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Quelles solutions pour un don alimentaire de meilleure qualite ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Quelles solutions pour un don alimentaire de meilleure qualite ?

20/10/2023

La « ramasse » constitue une source d’approvisionnement historique et importante pour les associations, leur permettant de récupérer sous certaines conditions des denrées invendues directement auprès des magasins. Dans un contexte où les grandes et moyennes surfaces ont fortement optimisé la...

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Chahutés, surchargés de travail, mal rémunérés : les élus bretons ont leurs maux à dire

20/10/2023

Menacés, insultés, surchargés de travail : ceux qui furent les « premiers de cordée » de leurs territoires en sont devenus… les premiers de corvée. Une soixantaine d’élus bretons l’ont réaffirmé, lors de l’assemblée générale de l’Association régionale d’information des collectivités territoriales...

Actu - Intelligence artificielle, amie ou ennemie du communicant ?

Communication

Actu - Intelligence artificielle, amie ou ennemie du communicant ?

20/10/2023

« Il faut toujours garder l'esprit critique par rapport à ce que va faire l'intelligence artificielle (IA). » Les avancées rapides en matière d'IA en font une technologie presque incontournable pour les communicants publics. Pour qu'ils ne soient pas maîtrisés par l'outil, Fabrice Frossard,...

Actu - L'État et les collectivités locales unis pour la sécurisation des bâtiments scolaires

Education - Transports scolaires

Actu - L'État et les collectivités locales unis pour la sécurisation des bâtiments scolaires

20/10/2023

L’objectif est clair et il est partagé par tous : agir dans le cadre de nos compétences respectives pour la sécurité de nos établissements et donc de nos élèves et de la communauté éducative. Les élus et le ministre ont à cet égard rappelé l’ensemble des investissements et des efforts réalisés ces...

Actu - Sécurisation des bâtiments scolaires : des garanties de financement de l’état ?

Education - Transports scolaires

Actu - Sécurisation des bâtiments scolaires : des garanties de financement de l’état ?

20/10/2023

L’État et les collectivités locales sont unis dans le soutien qu’ils expriment à l’ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement encore à la famille et aux proches de Dominique Bernard. Les pouvoirs publics sont également unis dans leur volonté absolue de garantir la...

Actu - « Afterres 2050 » : lier transition énergétique et biodiversité

Energies

Actu - « Afterres 2050 » : lier transition énergétique et biodiversité

20/10/2023

Le scénario « Afterres 2050 - Biodiversité » de l’association Solagro complète et enrichit le scénario négaWatt. À l’occasion de l’Université Afterres qui se tiendra le 21 et 22 novembre, nous faisons le point avec Caroline Gibert, responsable agroécologie et biodiversité à Solagro, co-autrice du...

Actu - Déploiements à l'arrêt en zone AMII : l'Avicca ferait-elle du mauvais esprit ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Déploiements à l'arrêt en zone AMII : l'Avicca ferait-elle du mauvais esprit ?

20/10/2023

Alors que l'Avicca parle de chute et d'arrêt des déploiements en ZTD et en zone AMII (confortée en cela par les déclarations de Jean-François Fallacher qui parle de fin des déploiements), la réalité semble un peu plus nuancée : les déploiements en zone AMII et en ZTD sont à l'arrêt dans de...

Actu - Complétude FttH : anatomie d'une chute

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Complétude FttH : anatomie d'une chute

20/10/2023

Après avoir préempté les zones les plus rentables du territoire avec SFR en 2010/2011 en déclarant à qui voulait l'entendre que les communes concernées seraient toutes rendues intégralement raccordables à la fibre à l'horizon 2020. Après avoir réitéré ces intentions cette fois sous forme...

Actu - TRIP automne 2023 - La résilience des réseaux FttH est le défi de demain

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - TRIP automne 2023 - La résilience des réseaux FttH est le défi de demain

20/10/2023

Le basculement quasi généralisé des réseaux FttH en mode exploitation et l’accroissement du nombre d’usagers qu’il induit exacerbent leur caractère essentiel pour le grand public, les entreprises et les services publics. Ils représentent d’ores et déjà le principal medium des données constitutives...

Actu - Tous mobilisés pour la rénovation de l’habitat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Tous mobilisés pour la rénovation de l’habitat

20/10/2023

Les 12 et 13 octobre à Lille, le réseau de l’Anah s’est réuni pour échanger autour des enjeux de l’amélioration de l’habitat et de la transition énergétique. Succès des premières Rencontres nationales Deux ans après son lancement, France Rénov’ est bel et bien devenu la grande famille de la...



 
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Actu - Premier Sommet mondial de la Coalition pour l’alimentation scolaire : la France réaffirme sa politique volontariste en faveur d’une alimentation saine, sûre et durable pour tous les enfants

Restauration scolaire

Actu - Premier Sommet mondial de la Coalition pour l’alimentation scolaire : la France réaffirme sa politique volontariste en faveur d’une alimentation saine, sûre et durable pour tous les enfants

20/10/2023

La Coalition pour l’alimentation scolaire, lancée en septembre 2021 par le Président de la République, à l’initiative du Programme alimentaire mondial lors du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires durables, fait sa première réunion mondiale les 18 et 19 octobre à Paris, sous le...

Actu - Cancer, les pompiers en danger » : compte rendu de la restitution de l’enquête de Vert de Rage de ce 18 octobre 2023 sur la toxicité des fumées

Sécurité civile - Secours

Actu - Cancer, les pompiers en danger » : compte rendu de la restitution de l’enquête de Vert de Rage de ce 18 octobre 2023 sur la toxicité des fumées

20/10/2023

Le rapport POURNY fait le constat qu’aucun recueil au niveau national de données fiables et surtout exhaustives relatives aux accidents de service et maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers n’existe. Ce rapport fait également état de la nécessité de mettre en place une veille sanitaire...

Actu - JO de Paris 2024 : « Nous aussi, on a besoin de repos », dénoncent les pompiers et les forces de l’ordre privés de vacances

Sécurité civile - Secours

Actu - JO de Paris 2024 : « Nous aussi, on a besoin de repos », dénoncent les pompiers et les forces de l’ordre privés de vacances

20/10/2023

Les pompiers ont d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour la période du 26 juillet au 11 août 2024 Les fonctionnaires de police ne savent toujours pas le pourcentage de présence exigée. « Ce n’est pas comme si on avait décidé hier de la tenue des jeux », affirment les organisations...

Actu - L’arrière-saison confirme les promesses de l’été et annonce des perspectives encourageantes pour le dernier trimestre 2023

Tourisme

Actu - L’arrière-saison confirme les promesses de l’été et annonce des perspectives encourageantes pour le dernier trimestre 2023

20/10/2023

Les clientèles internationales sont sur une dynamique très positive en 2023. En effet, les recettes touristiques internationales à fin août sont en hausse de 800 millions d’euros par rapport à 2019 (700 millions par rapport à 2022), pour atteindre un niveau record de 8,1 milliards...

Actu - Ce que les sols nous disent de l’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actu - Ce que les sols nous disent de l’urbanisme

20/10/2023

Dans son dernier ouvrage, l’architecte et urbaniste Patrick Henry livre un plaidoyer en faveur d’un nouveau rapport au sol , attentif à la diversité des connaissances disponibles. Le paysagiste Maxime Bardou évalue les apports de cet « urbanisme des sols » pour la conception spatiale....

Actu - Nos quartiers ne sont pas un problème, ils sont la solution - L’Appel de Lyon du 18 octobre 2023 : « Faisons République ensemble. »

Politique de la ville

Actu - Nos quartiers ne sont pas un problème, ils sont la solution - L’Appel de Lyon du 18 octobre 2023 : « Faisons République ensemble. »

20/10/2023

Extraits de l’Appel : « …Depuis plusieurs années - notamment dans une tribune adressée le 24 mai dernier -, nous vous alertons sur l’urgence à agir face à une situation qui s’aggrave : décrochage des jeunes, conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat et la vie quotidienne des habitants,...





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS
Un AMI pour compléter la composition du Comité d’orientation du Centre de ressources et de preuves pour la prévention de la perte d'autonomie
La CNSA s’est vue confier, dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, la responsabilité de préfigurer et de mettre en place un «
centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie ». Ce centre de ressources et de preuves vise à étayer l’action publique en mobilisant et en rendant accessibles des conclusions tirées de la recherche sur le domaine.
Une gouvernance faisant dialoguer besoins utilisateurs et expertises
Ce centre est doté d'un comité d’orientation composé, à date de 14 membres : experts scientifiques, d’administrations centrales et de financeurs.
La CNSA souhaite pouvoir bénéficier d’expertises complémentaires (titulaires d’un diplôme postuniversitaire et expérience dans la prévention de la perte d’autonomie) afin de parachever la composition du comité d’orientation, de nourrir ses approches et ses réflexions.
Elle recrute, par un appel à manifestation d’intérêt, trois experts en :
évaluation d’impact ; UX design ou la méthode living-lab ; sciences de l’implémentation.
Le rôle du comité d’orientation consiste à :
 - orienter et formuler un avis sur le programme pluriannuel de travail prioritaire du centre (tel qu’inscrit à l’engagement n°9 de la COG en cours) ;
 - éclairer et formuler un avis sur les réalisations et livrables du centre ;
 - contribuer à l’essaimage et à l’appropriation des travaux du centre.
Vous êtes intéréssé(e) ?
Pour rejoindre la démarche et intégrer le conseil d’orientation, faites parvenir votre dossier avant le 1er novembre 2023 à Benjamin Leroux, responsable du centre de ressources et de preuves pour la prévention de la perte d’autonomie, benjamin.leroux[@]cnsa.fr.
 - Explicitez en 20 lignes maximum votre intérêt à rejoindre ce comité d’orientation et les apports particuliers de votre expertise.
 - Joignez-y votre CV et la liste de vos publications scientifiques

Appel à manifestation d'intérêt - centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d'autonomie
CNSA >> Dossier complet


Réemploi : Citéo lance un appel à projets !
La loi AGEC, anti-gaspillage et pour une économie circulaire, du 10 février 2020, et les attentes des citoyens ont accéléré la sortie du tout usage unique notamment via le développement du réemploi. Il s’agit d’une des solutions pour réduire l’impact environnemental des emballages, aux côtés de la réduction et du recyclage. Alors que le réemploi pose de nombreux défis pour les entreprises et les territoires, l’appel à projets de Citeo a pour but de permettre son développement à grande échelle
Les collectivités locales sont éligibles à l’appel à projet Réemploi lancé par Citeo et peuvent y candidater pour bénéficier d’un accompagnement et de financements en tant que porteur de projets pour la restauration livrée ou à emporter.
Pour être éligible, le projet porté par la collectivité devra porter sur une des deux dimensions suivantes :
 - Engager les restaurateurs de leur territoire dans le réemploi en développant un projet pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter de leur territoire, en partenariat avec les restaurants locaux ;
 - Développer le réemploi pour leurs services de portage à domicile, alors que ce dernier service fait l’objet d’obligations réglementaires de réemploi depuis le 1 er janvier 2022.
Une fois sélectionnés, les projets lauréats pourront être financés par Citeo à hauteur de 70% des dépenses éligibles (plafond de 2,5 millions d’euros) mais seront aussi accompagnés techniquement par les experts de Citeo.
L’AAP est ouvert jusqu’au 1er novembre 2023. Les dépenses du projet devront avoir été engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Pour candidater cliquez
ici
APVF >> Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/10/2023






 

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