Veille juridique - Actualité du vendredi 21 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Capitale européenne de la culture 2028 - Liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Capitale européenne de la culture 2028 - Liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection

21/04/2023

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028 >> La liste restreinte des villes candidates retenues pour participer à la sélection définitive du concours...

JORF - Bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité - Précisions sur les dispositifs concernant les consommateurs finals d'électricité non domestiques

Energies

JORF - Bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité - Précisions sur les dispositifs concernant les consommateurs finals d'électricité non domestiques

21/04/2023

Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 >> Ce décret décale les dates limites de transmission des attestations...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Animation territoriale en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Animation territoriale en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

21/04/2023

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont une extraordinaire opportunité de fédérer l'ensemble des Françaises et des Français autour de la pratique d'une activité physique et sportive, et de moments de fête populaire importants pour notre pays. L'instruction interministérielle du 25...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général – Absence d’indemnisation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général – Absence d’indemnisation

21/04/2023

Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un marché public ne saurait être tenue de conclure le contrat mais peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général. En ce cas, le candidat initialement retenu avec qui le marché n'a pas...

Juris - Occupation illégale du domaine public routier - Expulsion en référé du domaine public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Occupation illégale du domaine public routier - Expulsion en référé du domaine public

21/04/2023

Les dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative permettent au juge administratif statuant en référé, d’ordonner l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public, à condition que cette mesure ne fasse pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative et ne se...

Juris - Aucune disposition n'autorise un SDIS à facturer unilatéralement une prise en charge financière à un établissement public de santé abritant un SAMU.

Sécurité civile - Secours

Juris - Aucune disposition n'autorise un SDIS à facturer unilatéralement une prise en charge financière à un établissement public de santé abritant un SAMU.

21/04/2023

Les SDIS ne doivent supporter la charge que des interventions qui se rattachent directement aux missions de service public définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Figurent au nombre de ces missions celles qui relèvent des secours d'urgence aux personnes...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dispositif SRU - Le renouvellement des exemptions ayant lieu en début de période triennale, la mise en œuvre de ce dispositif renouvelé est en cours pour la période 2023-2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Dispositif SRU - Le renouvellement des exemptions ayant lieu en début de période triennale, la mise en œuvre de ce dispositif renouvelé est en cours pour la période 2023-2025

21/04/2023

L'article 65 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a modifié le régime de l'exemption au dispositif SRU pour les communes...

RM - Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

Domaines public et privé - Forêts

RM - Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

21/04/2023

La question relative au droit de préemption est traitée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires compétent en la matière. En vertu de l'article L213-7 du Code de l'urbanisme , la commune qui a exercé son droit de préemption peut renoncer à poursuivre...

RM - Dépôts sauvages - Vérification d'identité par les ASVP ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Dépôts sauvages - Vérification d'identité par les ASVP ?

21/04/2023

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne possèdent pas la qualité d'agents de police judiciaire adjoints au même titre que les agents de police municipale et les agents de surveillance de la ville de Paris. La loi leur confie certaines fonctions de police judiciaire conformément...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Obligation de restitution du matériel de service lorsqu’un agent quitte ces fonctions.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Obligation de restitution du matériel de service lorsqu’un agent quitte ces fonctions.

21/04/2023

Le matériel électronique et téléphonique que certains agents publics se voient confier pour l’exercice de leurs fonctions est seulement mis temporairement à leur disposition et qu’il leur incombe non seulement de veiller à sa bonne conservation mais aussi de le restituer lorsqu’ils quittent ces...

RH - Doc // Observatoire de l’absentéisme au travail - 2ème vague

RH - Documentation

RH - Doc // Observatoire de l’absentéisme au travail - 2ème vague

21/04/2023

Dans une enquête croisée avec l’IFOP, le groupe Diot-Siaci révèle une hausse du taux d’absentéisme chez les salariés en 2022 dans tous les secteurs d’activité  - Plus d’un salarié sur deux voit sa santé mentale et physique affectée dans le cadre de son métier et le stress en est l’une des...

RH - Actu // Ouverture du concours d'ingénieur en chef 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Ouverture du concours d'ingénieur en chef 2023

21/04/2023

Les inscriptions au concours d'ingénieur ou ingénieure en chef territorial session 2023 sont ouvertes. Période d’inscription :  Du 11 avril au 12 mai 2023 Date limite de dépôt des dossiers d’inscription :  Le 12 mai 2023 Épreuves écrites : Du 6 au 8 septembre 2023 Épreuves orales :...

RH - Actu // La main et la machine : un dépliant pour sensibiliser aux risques d’accidents

RH - Actualités

RH - Actu // La main et la machine : un dépliant pour sensibiliser aux risques d’accidents

21/04/2023

Comment prévenir les risques de blessures aux mains en cas de contact avec des machines ? Le port de gants n’est pas la solution la plus efficace. C'est lors de l'utilisation de machines ou d'outils que les accidents aux mains sont les plus fréquents. Pour sensibiliser les entreprises à ce...



 
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PARLEMENT


Affaires juridiques

Parl. - Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales : des paroles aux actes (Compte rendu des États généraux du 16 mars 2023) (Rapport d'information)

21/04/2023

Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes...






 
DOCUMENTATION
Doc - Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?

Eau - Assainissement

Doc - Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?

21/04/2023

La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants. Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure...

Doc - Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce

Eau - Assainissement

Doc - Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce

21/04/2023

La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance...

Doc - Séparation des parents : un risque accru de pauvreté pour les enfants ?

Enfance - Jeunesse

Doc - Séparation des parents : un risque accru de pauvreté pour les enfants ?

21/04/2023

Lors de la séparation conjugale, on observe des baisses de niveau de vie, plus marquées pour les femmes que pour les hommes. Carole Bonnet et Anne Solaz analysent les conséquences économiques des séparations pour les enfants. Résidant majoritairement avec leur mère après la séparation, ils...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Le soutien à l’autonomie : la nouvelle aide de la PCH pour les personnes qui ont des difficultés

Action sociale

Actu - Action sociale - Le soutien à l’autonomie : la nouvelle aide de la PCH pour les personnes qui ont des difficultés

21/04/2023

La PCH est la prestation de compensation du handicap pour les personnes qui ont des difficultés : mentales, de compréhension, concentration, de mémoire…, psychiques, d’autisme... La PCH est une somme d’argent pour les personnes qui ont besoin d’une aide dans la vie de tous les jours à cause...

Actu - "friches : Partageons nos expériences vers des reconversions réussies" - Retour sur la rencontre régionale de l’aménagement

Aménagement du territoire

Actu - "friches : Partageons nos expériences vers des reconversions réussies" - Retour sur la rencontre régionale de l’aménagement

21/04/2023

A l’heure de la mise en place des décrets d’application de la loi Climat Résilience et du principe du Zéro Artificialisation Nette dans les politiques d’aménagement du territoire, une centaine d’acteurs locaux ont participé le 21 mars dernier à une rencontre régionale de l’aménagement organisée par...

Actu - Santé - Déconjugalisation de l’Aah : les réponses aux questions que vous vous posez !

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Déconjugalisation de l’Aah : les réponses aux questions que vous vous posez !

21/04/2023

Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne. Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er...

Actu - Comment les médias peuvent influencer la signification d’une information ?

Communication

Actu - Comment les médias peuvent influencer la signification d’une information ?

21/04/2023

Dans nos sociétés démocratiques, il existe une médiation singulière, celle des médias de masse : presse, radio, télévision. Ces médias de masse  relaient l’information entre les journalistes et les citoyens, ils renvoient à la société une représentation d’elle-même. Cette...

Actu - Rencontre nationale entre les directeurs de parcs naturels régionaux de montagne et les commissaires de massifs métropolitains

Aménagement du territoire

Actu - Rencontre nationale entre les directeurs de parcs naturels régionaux de montagne et les commissaires de massifs métropolitains

21/04/2023

Partenaires dans le cadre du programme Avenir Montagnes Ingénierie , L’ANCT et la FPNRF, ont organisé cette rencontre. Les commissariats de massif, sous la double autorité du préfet coordonnateur de massif et de l’ANCT, déploient les politiques d’aménagement et de développement de chaque...

Actu - Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir

21/04/2023

La culture enrichit la vie de tous et toutes, au quotidien, sans qu’on en prenne toujours la mesure : qu’on écoute un morceau de musique ou la radio, qu’on lise quelques pages d’un ouvrage, qu’on regarde un film ou même distraitement une oeuvre d’art… A chaque instant de nos vies, la culture est...

Actu - Comment réduire l’impact carbone d’une programmation de jazz

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Comment réduire l’impact carbone d’une programmation de jazz

21/04/2023

Accélérer l’éco-compatibilité de la culture, c’est à la fois une urgence et une nécessité. Et une responsabilité pour de nombreux acteurs culturels, qui se sont emparés d’un ambitieux dispositif, Alternatives vertes. Au sommaire :  - Une étude préalable indispensable  -...

Actu - Fausse consigne sur les bouteilles en plastique - Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

Propreté - Déchets

Actu - Fausse consigne sur les bouteilles en plastique - Les élus locaux dévoilent 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques

21/04/2023

Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions...

Actu - La France, un territoire multilingue

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La France, un territoire multilingue

21/04/2023

Si la France est, en droit, un pays monolingue, les consommations culturelles dans d’autres langues que le français sont en réalité aussi courantes que variées. C’est ce que révèle l’étude Langues et usages des langues dans les consommations culturelles en France du DEPS (Département des...

Actu - Alors que l’année de CP permet de réduire les écarts de performances entre secteurs de scolarisation, les vacances scolaires les accentuent

Education - Transports scolaires

Actu - Alors que l’année de CP permet de réduire les écarts de performances entre secteurs de scolarisation, les vacances scolaires les accentuent

21/04/2023

Après les congés d’été, en mathématiques, le niveau stagne ou baisse dans tous les domaines sauf en résolution de problèmes. Dans le même temps, les écarts de performances entre les élèves selon leur secteur de scolarisation augmentent dans tous les domaines au détriment des ceux scolarisés en...

Actu - Webinaire : restaurer les continuités écologiques des cours d'eau

Eau - Assainissement

Actu - Webinaire : restaurer les continuités écologiques des cours d'eau

21/04/2023

France Nature Environnement organise le mercredi 26 avril 2023 de 14h à 16h un webinaire sur la restauration des continuités écologiques des cours d’eau. Un moment d’information sur les analyses et la vision de FNE, mais surtout un moment d’échanges ! Plus de 100 000 obstacles à...

Actu - Webinaire « Les fonds sociaux d’aide aux petits travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME), un des piliers du programme Slime » Le mardi 16 mai de 14h à 16h.

Energies

Actu - Webinaire « Les fonds sociaux d’aide aux petits travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME), un des piliers du programme Slime » Le mardi 16 mai de 14h à 16h.

21/04/2023

Il fait suite à celui tenu le 18  décembre 2020 lors des journées nationales RAPPEL/SLIME, afin de :  - s’appuyer sur les « fondamentaux » abordés lors de ce webinaire de 2020 et poursuivre les échanges et réflexions.  Visionnez le replay du 18 décembre 2020  ...

Enfance - Jeunesse

Actu - Le bisphénol A dans les aliments présente des risques pour la santé

21/04/2023

Rapport complet Bisphénols dans les produits pour bébé et les contenants alimentaires -Qu’attend-on pour les interdire ? UFC Que Choisir >> Communiqué complet  

Actu - Réservez votre 1er juin 2023 ! - Sécheresse : quelles stratégies d'adaptation ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Réservez votre 1er juin 2023 ! - Sécheresse : quelles stratégies d'adaptation ?

21/04/2023

La connaissance de l’évolution des ressources en eau à long terme doit permettre d’anticiper et de définir les stratégies d’adaptation des usages. C’est ainsi que les territoires pourront reconquérir le bon état des milieux tout en évitant la « guerre de l’eau ». Ce forum de la FNCCR a pour...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 2,8 millions d’observations d’espèces transmises via CardObs diffusées sur l’INPN

21/04/2023

CardObs est un outil en ligne  de saisie et de gestion de données naturalistes et d’informations associées (localisations, dates, etc.) accessible depuis 2007 à toute personne ou structure ayant des compétences naturalistes souhaitant stocker et valoriser ses données. Il couvre à la...

Actu - Transformation et modernisation du système administratif et financier local - Le livre blanc de l’AFIGESE 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Transformation et modernisation du système administratif et financier local - Le livre blanc de l’AFIGESE 2023

21/04/2023

Le système actuel, qui mêle une autonomie fiscale en perdition, des recettes fiscales de plus en plus déconnectées des territoires, une recentralisation diffuse et rampante, ne pourra, sans une remise à plat profonde, absorber le mur d’investissements et de dépenses d’accompagnement induits par la...

Actu - Influenza aviaire : une situation stabilisée qui permet l’allègement des mesures

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Influenza aviaire : une situation stabilisée qui permet l’allègement des mesures

21/04/2023

Aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars grâce à l’action concertée des services de l’Etat et des professionnels. Cette évolution de la situation sanitaire permet au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté...

Actu - Action logement et régions de France s’engagent en faveur de la lutte contre les fractures sociale et territoriale

Régions

Actu - Action logement et régions de France s’engagent en faveur de la lutte contre les fractures sociale et territoriale

21/04/2023

Face aux enjeux de mobilité, de rénovation énergétique des bâtiments, de transition écologique, d’emploi et de formation professionnelle, les Régions et Action Logement s’engagent, par la signature de cette convention, à partager leurs moyens pour contribuer à relever les défis sociétaux,...

Actu - Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

21/04/2023

La loi promulguée le 30 mars  et publiée au JO du 31 mars 2023, permet ainsi aux Offices, dans le cadre d’une expérimentation de 5 ans, de payer de manière différée des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de contrats de performance énergétique mis en œuvre sous la forme de marchés...

Actu - Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

Services publics

Actu - Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

21/04/2023

Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès accidentel à des données par d’autres personnes que les personnes légitimes. Comment limiter ce risque ? N’attendez pas qu’un problème soit signalé par un usager et...

Actu - Surveillance vidéo des lieux publics : comment adapter le cadre juridique ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Surveillance vidéo des lieux publics : comment adapter le cadre juridique ?

21/04/2023

La mission parlementaire sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public afin de lutter contre l’insécurité propose de faire évoluer la cadre juridique. Il s'agit aussi d’anticiper les évolutions liées à l’intelligence artificielle avec les caméras augmentées....

Actu - Le camping bénéficie toujours d’une bonne image et séduit un nombre important de Français

Tourisme

Actu - Le camping bénéficie toujours d’une bonne image et séduit un nombre important de Français

21/04/2023

Ce mode d’hébergement est notamment choisi par ceux appartenant aux catégories populaires. La convivialité du camping est plébiscitée, tout comme le fait qu’il permet d’accéder à des équipements à plus petit prix que dans un hôtel club. Les résultats montrent également que ce mode d’hébergement...

Actu - Voirie - Le partage temporel, un outil d’optimisation des voiries et espaces publics - retour sur le Rendez-Vous Mobilités du Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Le partage temporel, un outil d’optimisation des voiries et espaces publics - retour sur le Rendez-Vous Mobilités du Cerema

21/04/2023

Comment profiter des différents usages de la voirie et de l'espace public, pour diversifier leur affectation dans le temps ? Le Cerema a organisé le 6 avril 2023 un Rendez-Vous Mobilités consacré au partage temporel pour bénéficier à la fois d’un éclairage sur ce concept innovant et de...

Actu - La nécessité d’évaluer les changements de limitation de vitesse : le cas du 80 km/h

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La nécessité d’évaluer les changements de limitation de vitesse : le cas du 80 km/h

21/04/2023

Sur les 1,1 million de kilomètres du réseau routier français, la partie route bidirectionnelle interurbaine s’élève autour de 360 000 km de route, soit environ le tiers du réseau routier français. C’est ce réseau qui historiquement était limité à 90 km/h. Entre 2013 et 2017, il rassemblait près des...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les valeurs environnementales au défi des pratiques de mobilité

21/04/2023

Combien pèse la conscience écologique dans nos pratiques de déplacement en voiture, en train et en avion ? La mise en regard des valeurs environnementales des Français et de leurs façons de se déplacer montre une réalité complexe. De la voiture comme impensé de la transition écologique au mythe...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La performance ferroviaire et le rôle de facilitation joué par l’IGEDD

21/04/2023

L’État a signé un nouveau contrat de performance avec SNCF Réseau le 6 avril 2022, qui a reçu un accueil réservé, d’un grand nombre d’acteurs et parties prenantes du transport ferroviaire Malgré les moyens consacrés à la rénovation du réseau, maintenus à un niveau très élevé, et des interventions...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Economie locale
L’Économie de la décroissance ou comment prospérer sans croissance ? CLER


Education - Enfance - Jeunesse
Enseignants : ce que vous propose l’Observatoire des inégalités OBS des Inégalités


Internet - Téléphonie - Réseaux
Plan sobriété, acte 2 : réunion du groupe de travail « numérique » ADEME
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Soutien à la recherche : appel à projets sur le rapport au travail des jeunes

Cet appel lancé par l’INJEP soutient des projets de recherche qui analysent les conditions d’emploi des jeunes et leur rapport au travail. Il a pour ambition de rendre compte des inégalités d’accès à l’emploi chez les jeunes et de donner à voir leurs conditions de travail et le sens qu’ils accordent au travail.
Cet appel à projets s’adresse à tous les laboratoires de recherche de sciences humaines et sociales et sciences politiques. Les associations peuvent proposer un projet à condition de le réaliser en collaboration avec un laboratoire de recherche.
Les projets de recherche pourront reposer aussi bien sur des méthodologies quantitatives que qualitatives ; celles-ci devront être décrites précisément.
Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 05 juin 2023 minuit (en utilisant le formulaire joint) Les candidates et candidats seront informé(e)s des décisions, au plus tard le 21 juin 2023

Télécharger l’appel à projet et la bibliographie
Télécharger le formulaire de réponse
INJEP >> Dossier complet



Life 2023 : 611 millions d’euros disponibles pour concrétiser des projets dans les secteurs de l’environnent, de la biodiversité, de l’énergie et du climat
Les appels à projets dans le cadre du programme européenne Life ont été publiés le 18 avril 2023.
Cette année, 611 millions d’euros sont disponibles pour des projets de conservation de la nature, de protection de l’environnement, d’action pour le climat et de transition vers une énergie propre.
Plusieurs types de projets seront soutenus dans le cadre de ces appels qui visent les différents sous-programmes :
 - Projets d’action standard (SAP): nature et biodiversité — 141 millions d’euros
 - Projets d’action standard (SAP): économie circulaire et qualité de vie — 91 millions d’euros
 - Projets d’action standard (SAP): atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci — 66 millions d’euros
 - Projets Stratégiques Intégrés (PSI): climat et environnement — 83 millions d’euros
 - Subventions de fonctionnement pour des entités spécifiques sans but lucratif qui ont signé une convention-cadre de partenariat — 14 millions d’euros
 - Réplication de l’assistance technique — 6,5 millions d’euros
 - Projets visant à répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc — 15 millions d’euros
Par ailleurs d’autres appels seront publiés d’ici quelques semaines :
 - 2 mai: Préparation de l’assistance technique pour les PIP et les SNAP — 950 000 EUR
 - 11 mai: Projets de transition vers une énergie propre — 99 millions d’euros
Les dates limites de soumission des candidatures varient en fonction du type de projets et du sous-programme dans lequel ils s’inscrivent.
Plusieurs réunions d’informations sont organisées à l’attention des porteurs de projets intéressés :
L’agence CINEA, chargée de la mise en œuvre du programme, organise les 25 et 26 avril ses journées annuelles d’information
Plus d’informations ici
Par ailleurs, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a organisé le 19 avril un séminaire de présentation en ligne. Le replay ainsi que l’ensemble des informations utiles seront prochainement disponibles ici .
AFCCRE >> Dossier complet



Faire une demande de subvention sur InfraSport
Pour accéder à InfraSport : 
https://infrasport.agencedusport.fr
N'hésitez pas à consulter le guide d'utilisation en cas de difficultés ainsi que la FAQ
Comment déposer un dossier ?
1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
 - Volet national Plan 5000 Terrains de Sport - Agence nationale du Sport :
agencees@agencedusport.fr
 - Volet régional Plan 5000 Terrains de Sport et pour tous les autres dispositifs : référents en charge du sport des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques  
Retrouvez 
ici  le contact des référents équipements en département et en région.
2. Si le projet est éligible, saisir la demande de subventions sur la plateforme 
InfraSport télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer.
Quand déposer un dossier ?
 - Volet national Plan 5000 terrains de Sport : dès maintenant et avant le 30 septembre 2023
 - Volet régional Plan 5000 Terrains de Sport et tous les autres dispositifs : dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département - SDJES - ou de votre région -DRAJES - et via les sites des DRAJES
Agence du Sport >>
Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023