Veille juridique - Actualité du vendredi 21 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle.

Action sociale

JORF - Action sociale - Revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle.

21/10/2022

Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle >> Ce texte procède à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, liée à la forte augmentation...

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

21/10/2022

Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 >> Cet arrêté lève, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

21/10/2022

La présente instruction porte sur la mise en oeuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise Les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), L’objectif du volet territorial du CNR Santé est de trouver de nouvelles solutions et de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le fait que des désordres soient apparus en cours d’exécution des travaux ne suffit pas à établir que le pouvoir adjudicateur aurait commis des fautes dans l’expression de ces besoins

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le fait que des désordres soient apparus en cours d’exécution des travaux ne suffit pas à établir que le pouvoir adjudicateur aurait commis des fautes dans l’expression de ces besoins

21/10/2022

Aux termes de l'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale...

Juris - Les avocats associés de sociétés d’avocats comportant plusieurs associés ne peuvent assurer, pour des organismes de formation agréés, des formations pour les élus locaux, sauf si leur société d’avocats demande pour elle-même l’agrément

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Les avocats associés de sociétés d’avocats comportant plusieurs associés ne peuvent assurer, pour des organismes de formation agréés, des formations pour les élus locaux, sauf si leur société d’avocats demande pour elle-même l’agrément

21/10/2022

Une activité de formation des élus locaux ne peut être sous-traitée à une personne physique non titulaire d'un agrément qu'à la condition que celle-ci exerce elle-même cette activité de formation et qu'elle signe le contrat la liant à l'organisme de formation agréé soit en son nom propre, soit au...

Juris - Parc éolien - Une autorisation d'implanter et d'exploiter ne peut être refusée sur le fondement d’une opposition locale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Parc éolien - Une autorisation d'implanter et d'exploiter ne peut être refusée sur le fondement d’une opposition locale

21/10/2022

Pour statuer sur une demande d'autorisation environnementale, il appartient à l'autorité administrative de s'assurer que le projet ne méconnaît pas, notamment, l'exigence de protection des paysages et de conservation des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Périmètre géographique des contrats locaux de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Périmètre géographique des contrats locaux de santé

21/10/2022

Créés par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire  » du 21 juillet 2009, puis consolidés par la loi de « Modernisation de notre système de santé  » du 21 janvier 2016 et la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et...

RM - Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

RM - Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

21/10/2022

Dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes sur le plan économique, accentuées par la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales peuvent s'appuyer sur leur situation financière solide. Dans son rapport « Les finances publiques locales 2022  », la Cour des comptes...

RM - Les emplacements réservés apparaissent à la fois dans la partie écrite et dans la partie graphique du règlement du PLU

Urbanisme et aménagement

RM - Les emplacements réservés apparaissent à la fois dans la partie écrite et dans la partie graphique du règlement du PLU

21/10/2022

L'article L. 151-41 du code de l'urbanisme  prévoit que le règlement d'un plan local d'urbanisme (PLU) puisse délimiter des terrains sur lesquels sont institués des servitudes d'emplacements réservés destinés notamment à la réalisation de voies et d'ouvrages publics, d'installations d'intérêt...

RM - Réglementation applicable au vol de drones

Sécurité locale - Police municipale

RM - Réglementation applicable au vol de drones

21/10/2022

Les usages de drones, récréatifs ou professionnels, font l'objet des règlements européens (UE) 2019/945  relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Ceux-ci...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Attachés territoriaux principaux / Guadeloupe - examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés territoriaux principaux / Guadeloupe - examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement

21/10/2022

Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023) >> L'arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au...

RH - Jurisprudence // Souffrance au travail des agents publics - Rappel des obligations pour l’employeur public

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Souffrance au travail des agents publics - Rappel des obligations pour l’employeur public

21/10/2022

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation...

RH - Actu // Cycle des hautes études de service public promotion 2023 - Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle des hautes études de service public promotion 2023 - Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures

21/10/2022

Destiné aux futurs dirigeants de la fonction publique et organisé par la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), le CHESP est mis en œuvre par l’Institut National du Service Public (INSP). La DIESE propose un programme de formation de très haut niveau, d’une...

RH - Actu // Fonction publique : Des négociations salariales envisagées pour début 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Fonction publique : Des négociations salariales envisagées pour début 2023

21/10/2022

Stanislas Guerini veut laisser passer les élections professionnelles avant d’aborder la question de la revalorisation des fonctionnaires « La question des salaires, d’un commun accord avec les organisations syndicales, nous avons décidé de l’ouvrir en janvier 2023, mais après les élections...

RH - Actu // La DGAFP soutient le premier concours d’éloquence dédié aux femmes de la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // La DGAFP soutient le premier concours d’éloquence dédié aux femmes de la fonction publique

21/10/2022

Ce concours est ouvert à tous les personnels féminins des administrations, dans les trois versants de la fonction publique. Le défi proposé aux candidates pour cette édition ? Présenter en vidéo et en 180 secondes leur projet professionnel. Les cinq lauréates remporteront dix séances de...




 

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Chargé de mission informatisation des données GPEC
Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Chargé ou chargée de projet GPEEC
Grade(s) : Attaché
 

Directeur Habitat et Logement (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Directeur ou directrice de la gestion locative
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
 

Gestionnaire des assurances

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Gestionnaire des assurances
Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
 

Chef de projet mobilité (urbaine)

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Chargé ou chargée de projet mobilité durable
Grade(s) : Ingénieur



 
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances pour 2023 - Les mesures pour les collectivités locales

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances pour 2023 - Les mesures pour les collectivités locales

21/10/2022

Le 19 octobre 2022, la Première ministre a engagé, sur le fondement de l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement pour la première partie (recettes) du projet de loi de finances. Le recours au 49.3 a eu pour effet d'interrompre immédiatement l'examen de cette partie du...




 
DOCUMENTATION
Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021

21/10/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Un référentiel "Développement Durable" pour vos projets immobiliers de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Un référentiel "Développement Durable" pour vos projets immobiliers de santé

21/10/2022

Le Conseil Scientifique de l’Investissement en Santé (CSIS) et le ministère chargé de la santé mettent à disposition une grille méthodologique pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans la prise en compte des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale...

Actu - Action sociale - “Plus aucun enfant à la rue cet hiver”, mais avec quels moyens ?

Action sociale

Actu - Action sociale - “Plus aucun enfant à la rue cet hiver”, mais avec quels moyens ?

21/10/2022

Nous prenons acte de l’engagement pris par le gouvernement par la voix des ministres de ne « plus avoir aucun enfant à la rue cet hiver » et d’organiser toutes les semaines une réunion de suivi pour atteindre cet objectif. Le Ministre du Logement a également indiqué qu’il n’y aura plus de familles...

Actu - Réhabiliter une friche : le financement est loin d’être le seul blocage

Aménagement du territoire

Actu - Réhabiliter une friche : le financement est loin d’être le seul blocage

21/10/2022

Pour répondre aux questions des collectivités sur les moyens de dépasser les différents freins à la réhabilitation des friches, un webinaire est organisé le 7 novembre 2022 à 14h par UrbanVitaliz, structure portée par le Cerema et financée par le ministère en charge de l'environnement pour fournir...

Actu - ZRR - l’AMF présente des propositions pour moderniser le dispositif, plutôt que de le supprimer, ce qui est actuellement prévu pour décembre 2023.

Aménagement du territoire

Actu - ZRR - l’AMF présente des propositions pour moderniser le dispositif, plutôt que de le supprimer, ce qui est actuellement prévu pour décembre 2023.

21/10/2022

L’Association des Maires de France a toujours été favorable aux ZRR mises en place en 1995, seul dispositif de soutien économique spécifique à la ruralité, universel et efficace. C’est pourquoi l’AMF a présenté des propositions pour le moderniser, plutôt que de le supprimer, ce qui est actuellement...

Actu - LEADER et les services à la population - Le dispositif accompagne les projets permettant d’offrir un maillage et une qualité de service sur les territoires

Aménagement du territoire

Actu - LEADER et les services à la population - Le dispositif accompagne les projets permettant d’offrir un maillage et une qualité de service sur les territoires

21/10/2022

L’attractivité d’un territoire se mesure par la qualité des équipements et des services proposés à la population. Face au vieillissement des populations et à l’exode des jeunes, l’ambition de maintenir une mixité sociale et générationnelle est pour beaucoup de GAL un objectif qui se retrouve dans...

Actu - Le plan de sauvegarde des biens culturels est en ligne

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le plan de sauvegarde des biens culturels est en ligne

21/10/2022

Le plan de sauvegarde des biens culturels du C2RMF   synthétise l’ensemble du travail entrepris depuis 2019, entre le C2RMF, les DRAC, les services de secours (BSPP et SDIS) et les acteurs locaux, dans le cadre des ateliers PSBC. Ce document, édité avec le soutien du Service...

Actu - Forêts françaises : quel avenir face au changement climatique ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Forêts françaises : quel avenir face au changement climatique ?

21/10/2022

L’ampleur exceptionnelle des feux de forêts en 2022 a relancé les débats sur la sauvegarde des forêts en France. Face notamment aux incendies et aux canicules, la forêt est confrontée à différents types de problèmes. Véritable écosystème, elle tient pourtant une place centrale dans la sauvegarde...

Actu - Droits des femmes - Publication des actes des webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Droits des femmes - Publication des actes des webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".

21/10/2022

Retrouvez dans cet ouvrage  toute la richesse des échanges du cycle de trois webinaires organisé par la CNCDH en 2020/2021 "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?". Cet ouvrage permettra aux lectrices et lecteurs de mieux comprendre les...

Actu - Observatoire des taxes foncières 2022 (période 2011-2016-2021)

Finances - Fiscalité

Actu - Observatoire des taxes foncières 2022 (période 2011-2016-2021)

21/10/2022

Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un...

Actu - Extinction des lumières : pour une véritable planification écologique de l’éclairage nocturne

Energies

Actu - Extinction des lumières : pour une véritable planification écologique de l’éclairage nocturne

21/10/2022

Depuis quelques semaines, l’éclairage nocturne fait l’objet de nombreux débats politiques et médiatiques. Les débats cherchent alors à identifier les éclairages les plus énergivores, dont l’extinction engendrerait le plus d’économie énergétique et financière. Malheureusement, la biodiversité -...

Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière - État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette

Coopération intercommunale

Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière - État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette

21/10/2022

Suite à la loi NOTRe du 7 aout 2015, les intercommunalités jouent un rôle prépondérant dans la planification spatiale et sont notamment devenues seules compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques (ZAE). Cette unification de la...

Actu - Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gestion de la demande et des attributions : impacts, enjeux et opportunités pour les organismes Hlm

21/10/2022

Les bailleurs sociaux sont des acteurs essentiels de la gestion de la demande et des attributions : ils instruisent les demandes soumises à la commission d’attribution qu’ils ont la responsabilité de mettre en place, ils doivent également assurer un fonctionnement social de qualité dans les...

Actu - Arrêt du cuivre (« décommissionnement ») : proposition conjointe de Régions de France, de Départements de France, de l’AMF et de l’Avicca en vue du pilotage du chantier avec les collectivités

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Arrêt du cuivre (« décommissionnement ») : proposition conjointe de Régions de France, de Départements de France, de l’AMF et de l’Avicca en vue du pilotage du chantier avec les collectivités

21/10/2022

L’objectif de cette proposition que nous portons collectivement est de garantir, en lien étroit avec les dispositifs nationaux d’accompagnement et de pilotage que le Gouvernement décidera de mettre en place, les conditions d’une mobilisation collective, d’un dialogue étroit, d’une anticipation et...

Actu - Véhicules - Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2022 est publié !

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2022 est publié !

21/10/2022

Cette treizième édition fait un état des lieux des véhicules routiers et des modes guidés au 1er janvier 2022 : nombre, typologie, âge moyen, énergies déployées, etc. Elle met en évidence la poursuite de la mue énergétique des services publics urbains participant ainsi aux enjeux de la transition...

Actu - Des questions de temps et des services publics

Services publics

Actu - Des questions de temps et des services publics

21/10/2022

Même s’il y a eu de nombreuses évolutions, les rythmes des services publics sont encore fréquemment inadaptés à la réalité des rythmes de la ville, du travail et des salarié.e.s, de l’emploi et de la société d’aujourd’hui. Des pans entiers de la société se trouvent ainsi exclus des rythmes trop...

Actu - Lancement du plan de sobriété énergétique du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Lancement du plan de sobriété énergétique du sport

21/10/2022

Conformément à la méthode énoncée par la Première ministre, ce plan a été co-construit avec plus de 50 acteurs reflétant la diversité du secteur sportif et représentant plus de 300 000 structures. Ces travaux, qui sont la première étape de la contribution du sport à la transition écologique de...

Actu - Le tourisme durable, un atout pour les territoires ruraux

Tourisme

Actu - Le tourisme durable, un atout pour les territoires ruraux

21/10/2022

Première destination mondiale du tourisme, la France voit ses visiteurs se concentrer sur 20 % de son territoire. Or, le tourisme responsable représente une opportunité pour nombre de territoires hors des sentiers battus. Pour élargir ce potentiel, l’ANCT mène donc une Fabrique prospective,...

Actu - Plan vélo 2.0 : volontarisme, financement et ingénierie… les territoires en première ligne !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan vélo 2.0 : volontarisme, financement et ingénierie… les territoires en première ligne !

21/10/2022

Pour répondre à cet objectif de « vélo partout, pour tous », l’État avance la mise à disposition de moyens concrets face aux ambitions. Mais celles-ci ne seraient rien sans l’action des collectivités, financement et ingénierie à l’appui… Au Sommaire :  - Le vélo pose ses jalons au national...

Actu - Impact du coût de l’énergie sur les TER : Régions de France demande la transparence sur les coûts d’achat d’énergie par la SNCF

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Impact du coût de l’énergie sur les TER : Régions de France demande la transparence sur les coûts d’achat d’énergie par la SNCF

21/10/2022

Les Régions sont particulièrement concernées par la hausse des coûts de l’énergie répercutés par la SNCF, tant l’électricité est devenue spéculative depuis le début de la guerre en Ukraine. Dans certains cas, les prévisions d’augmentation de coûts pour les Régions dépasseraient les dépenses...

Actu - Des stations de recharge pour les véhicules devraient être disponibles tous les 60 kilomètres

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des stations de recharge pour les véhicules devraient être disponibles tous les 60 kilomètres

21/10/2022

Le Parlement Européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au déploiement de stations de recharge et de carburants alternatifs (comme l’électrique ou l’hydrogène) pour les voitures, camions, trains et avions, qui visent à accélérer le recours aux véhicules durables. Les...

Actu - La prise en compte des discriminations au sein des contrats de ville - Réseau RECI

Politique de la ville

Actu - La prise en compte des discriminations au sein des contrats de ville - Réseau RECI

21/10/2022

Ce point de vue interroge l’effectivité de la prise en compte des discriminations dans les contrats de ville 2015 - 2023. Bien que des démarches et initiatives sont à constater, il présente un bilan en demi-teinte : peu de place est faite à la lutte contre les discriminations, souvent noyée dans...

Actu - Le Label Ville Durable et Innovante : le dossier

Politique de la ville

Actu - Le Label Ville Durable et Innovante : le dossier

21/10/2022

Co-développé par Efficacity et le Cerema, le Label VDI s’adresse en priorité aux Établissements de coopération intercommunale (EPCI) et sera à terme également accessible aux communes. Retrouvez les actualités du label publiées par le Cerema. À vocation européenne, le Label Ville Durable et...





 
BREVES
 

Energies
La sobriété au quotidien : le CESE lance une grande consultation citoyenne le du 21 octobre au 11 novembre Le CESE


Internet - Téléphonie - Réseaux
DMA : la nouvelle législation européenne suffira-t-elle à encadrer les GAFAM ? The Conversation


Santé

Numérique et médico-social : déployer un dossier de l’usager informatisé (DUI) ANAP


Santé

Logistique : une nouvelle communauté de pratique pour parler approvisionnement, stock, transport, fournisseur… entre pairs ANAP


Transports - Déplacements urbains
Vers des aéroports où il n'y aura plus d'usage des moteurs auxiliaires de puissance lorsque les avions sont en stationnement ACNUSA



Transports - Déplacements urbains
Bpifrance : financer les mobilités de demain avec SHIFT4GOOD Caisse des Dépôts
 






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/
 

 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...



Lancement d’un AMI pour vous engager dans la labellisation VDI
Le présent Appel à manifestation d’intérêt est destiné aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale qui souhaiteraient se lancer dans la labellisation Ville Durable et Innovante (VDI).
Les collectivités retenues bénéficieront de l’accompagnement d’un conseiller VDI à partir de début 2023, et ce pour toute la durée du processus de labellisation.
L’AMI est aussi ouvert aux communes, à qui il sera proposé de participer en parallèle du début de l’accompagnement à l’élaboration d’une pondération spécifique pour les communes qui servira de base à leur labellisation.

Le formulaire d’inscription à l’AMI est à remplir avant le mercredi 14 décembre 2022 minuit, en indiquant notamment les coordonnées d’un élu porteur de la démarche et du Technicien désigné comme référent, afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, subventionné à 50%, à partir de début 2023.
LABEL VDI >>
Dossier complet



Appels à manifestation d’intérêt pour les observateurs de la Convention citoyenne
Pour répondre à son objectif d’ouverture et de transparence, la Convention citoyenne sur la Fin de vie sera accessible aux milieux universitaires en permettant à des chercheurs et étudiants d’observer les travaux des citoyennes et citoyens tirés au sort.
La convention citoyenne réunira 150 citoyennes et citoyens qui pourront directement apporter leur vécu, s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
Aujourd'hui, le CESE souhaite garantir l'ouverture et la transparence de la Convention en permettant l'observation de ses travaux tout au long du dispositif.
Deux appels à manifestation d’intérêt sont lancés afin de permettre à chacune et chacun de candidater.
Les personnes intéressées ont jusqu'au dimanche 13 novembre 2022 pour candidater par l’intermédiaire des formulaires suivant : 
 - Pour les chercheurs-observateurs :
https://forms.gle/9WtKcS1KHD8GTwav6
 - Pour les étudiants-observateurs (niveau M1 et M2 en lien avec un professeur de leur cursus) : https://forms.gle/KuZJiWwqRJcsY8Xc6  
Le CESE >> Dossier complet



SUIVI


Les lauréats de la sixième édition de l’AMI « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables »
L’appel à manifestation d’intérêt France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables (TENMOD), opéré par l’ADEME, favorise la mise en œuvre par les territoires peu denses, ruraux et de montagne de projets de mobilités quotidiennes, durables, pour tous, innovantes sur le plan technique et/ou sociétal et/ou de la gouvernance du point de vue des projets déjà développés sur le territoire, répondant à un besoin local.
99 projets ont été déposés, dont 41 sont retenus pour un montant total d’aide de 2 850 924,49 €, avec une répartition équilibrée, en ce qui concerne le nombre de projets retenus comme le montant d’aide demandée

Cartographie des lauréats
Consulter le livret de présentation des lauréats
GART >> Publication complète



63 lauréats de la Fabrique à projets d'habitat inclusif dans les Petites villes de demain
Depuis le début de l'année, 63 projets localisés dans 45 départements, ont été sélectionnés pour bénéficier d’un accompagnement en ingénierie par l'ANCT, la Banque des territoires et/ou la CNSA.
L'objectif : permettre la concrétisation de 500 projets d’habitat inclusif sur la durée du programme, avec un premier palier à 100 projets accompagnés en 2022.

Retrouver la liste des lauréats
ANCT >> Communiqué complet



Label Ville Durable et Innovante : accompagner les collectivités dans leur stratégie de développement durable
Le 6 juillet dernier, le Cerema et Efficacity invitaient les 7 collectivités ayant participé durant près de 2 ans à la Phase pilote du Label Ville Durable et Innovante, à recevoir leurs trophées. L’occasion de lancer officiellement le Label VDI, devant 120 participants parmi lesquels de nouvelles collectivités intéressées par la démarche, des experts et consultants en développement durable, des institutionnels soutenant le processus, ainsi que des délégations marocaines et indiennes désireuses de répliquer la démarche dans leurs pays, marquant le déploiement du Label à l'international.
Le référentiel a été publié et continuera à évoluer avec les retours d'expérience: un appel à manifestation d'intérêts est lancé auprès des EPCI principalement, et des communes.
Sommaire
 - Un label englobant sur la ville durable, construit dans un esprit d’aide à l’amélioration
 - Une forte implication des équipes du Cerema dans la création du label vdi

 - Un AMI pour lancer une dynamique
CEREMA >> Dossier complet




 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours

2022 et années suivantes
Plus de 50 AAP/AMI


Voir également
AAP et AMI sans dates limites