Veille juridique - Actualité du vendredi 22 décembre 2023


 
Prochains bulletins quotidiens

Du mardi 26/12 au vendredi 29/12

Mardi 2 janvier (JORF des 30 et 31 + dernières actus de 2023)


Vendredi 05/01 (JORF début 2024 + actu des 02, 03, 04 et 05)





 
 


 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Au troisième trimestre 2023, l’indice du coût de la construction augmente de 3,39 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Au troisième trimestre 2023, l’indice du coût de la construction augmente de 3,39 % sur un an

22/12/2023

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au troisième trimestre 2023. Il est en baisse de 0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre...

JORF - Ports maritimes - Actualisation et adaptation de la réglementation

Aménagement du territoire

JORF - Ports maritimes - Actualisation et adaptation de la réglementation

22/12/2023

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire >> Ce décret modifie les dispositions relatives à la garantie d'usage, qui s'entend comme un contrat par lequel le gestionnaire d'un port s'engage à assurer au bénéficiaire, moyennant le...

JORF - Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,12 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,12 % sur un an

22/12/2023

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 132,15. Sur un an, il augmente...

JORF - Emission des substances dans l'atmosphère - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Emission des substances dans l'atmosphère - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses

22/12/2023

Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère >> Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent...

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP),

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP),

22/12/2023

Décret n° 2023-1227 du 20 décembre 2023 fixant pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation >> La quote-part du FIP est déterminée en deux étapes : un premier décret établit...

JORF - Action sociale - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Action sociale

JORF - Action sociale - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

22/12/2023

Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale...

JORF - Diagnostiqueurs immobiliers - Définition des compétences et des conditions d'extension de certification

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Diagnostiqueurs immobiliers - Définition des compétences et des conditions d'extension de certification

22/12/2023

Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation...

JORF - Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'habitat.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'habitat.

22/12/2023

Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat >> Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22/12/2023

Arrêté du 13 décembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 14 décembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Renforcement du parcours sportif de l’élève - Modalités d’aménagement scolaire

Education - Transports scolaires

Circ. - Renforcement du parcours sportif de l’élève - Modalités d’aménagement scolaire

22/12/2023

La pratique d’une activité sportive constitue un facteur de bien-être, de bonne santé et de réussite. Elle s’ancre par ailleurs dans une culture et joue un rôle reconnu d’insertion sociale. C’est pourquoi l’École permet à tous les élèves de bénéficier d’un enseignement d’éducation physique et...

Circ. - Actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes

Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation pour 2024 des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes

22/12/2023

Sur la base du taux de croissance annuel de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année 2022, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes prévue de l'article 266 sexies du code des douanes (C. douanes)  à l'article 266 undecies du C. douanes , excepté ceux...

Circ. - Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

22/12/2023

La présente instruction décline en deux parties les dispositifs en cas d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l'étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise. Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Modalités d'application des clauses d'indemnisation prévues par des conditions générales de vente d'une entreprise

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Modalités d'application des clauses d'indemnisation prévues par des conditions générales de vente d'une entreprise

22/12/2023

Il est loisible aux parties de prévoir dans un contrat qui n'a pas pour objet l'exécution même du service public les conditions auxquelles le cocontractant de la personne publique peut résilier le contrat en cas de méconnaissance par cette dernière de ses obligations contractuelles. Les parties à...

Juris - Annulation du volet commercial d’un PLUI aux motifs d’une erreur de droit dans l’application des règles issues du code de l’urbanisme et d’une atteinte au principe de proportionnalité

Urbanisme et aménagement

Juris - Annulation du volet commercial d’un PLUI aux motifs d’une erreur de droit dans l’application des règles issues du code de l’urbanisme et d’une atteinte au principe de proportionnalité

22/12/2023

Souhaitant maîtriser les développements commerciaux en périphérie afin de redynamiser le commerce en centre‑ville en favorisant en particulier la diversité commerciale, la communauté d’agglomération a approuvé le 12 décembre 2017 la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal comprenant un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap

22/12/2023

La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet majeur de la...

RM - Bornes électrique sur le territoire national

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Bornes électrique sur le territoire national

22/12/2023

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique, améliorer la qualité de l'air et diminuer le bruit en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules électriques efficaces, qui est un levier incontournable de la décarbonation des transports, avec la...


 

 

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RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

22/12/2023

Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations >> Ce décret revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction...

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage.

22/12/2023

Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage >> Ce décret prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage en attendant l'entrée en vigueur de nouvelles règles,...

RH - RM // Faciliter l'accès au BAFA et revaloriser les métiers de l'animation

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Faciliter l'accès au BAFA et revaloriser les métiers de l'animation

22/12/2023

Les formations conduisant au BAFA et au BAFD constituent des formations qui doivent non seulement aider à exercer des fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ACM), mais aussi contribuer à une éducation citoyenne au travers d'un engagement social et d'une expérience...

RH - Doc // L’accélération des départs à la retraite de leurs agents : un défi pour les collectivités territoriales

RH - Documentation

RH - Doc // L’accélération des départs à la retraite de leurs agents : un défi pour les collectivités territoriales

22/12/2023

La Banque Postale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale présentent une étude sur le défi que représente, pour les collectivités territoriales, l’accélération des départs à la retraite de leurs agents. Cette étude, réalisée par un groupe d’élèves administrateurs de l’Institut...

RH - Actu // Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)

RH - Actualités

RH - Actu // Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)

22/12/2023

A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU)....

RH - Actu // Plus de 700 offres de stages à saisir sur la Place de l'apprentissage et des stages

RH - Actualités

RH - Actu // Plus de 700 offres de stages à saisir sur la Place de l'apprentissage et des stages

22/12/2023

Les offres de stages couvrent un large éventail de domaines, offrant aux candidats la possibilité de s'immerger dans des environnements professionnels variés comme la santé, l'écologie, le digital, la communication ou encore les ressources humaines. Ces stages représentent une expérience unique...






 
PARLEMENT
Parl. - Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

RH - Documentation

Parl. - Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

22/12/2023

L’AMF est heureuse du compromis trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière autour de la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, et confirmée par le Parlement cette semaine. C’est son travail au long cours qui se concrétise dans...

Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption du projet de loi après le rejet d'une motion de censure

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption du projet de loi après le rejet d'une motion de censure

22/12/2023

Mardi 19 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur le projet de loi de finances pour 2024, en lecture définitive. Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours...





 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - En 2022, la baisse du nombre de lits en état d'accueillir des patients s'accentue

22/12/2023

Au 31 décembre 2022, 1 338 hôpitaux publics, 658 établissements privés à but non lucratif et 980 cliniques privées composent le paysage hospitalier français, dont le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement. En 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients...

Doc - Vérification d’identité à distance - L’ANSSI et le BSI publient un rapport

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Vérification d’identité à distance - L’ANSSI et le BSI publient un rapport

22/12/2023

L’évaluation des méthodes de vérification d’identité à distance nécessite de prendre en compte la sécurité des systèmes d’information, les mesures organisationnelles et les risques spécifiques liés notamment aux attaques par présentation et par injection. Au vu de ces enjeux, il est aujourd’hui...

Doc - Les dépenses communales sont particulièrement touchées par l’inflation - Rapport Banque postale /AMF

Finances - Fiscalité

Doc - Les dépenses communales sont particulièrement touchées par l’inflation - Rapport Banque postale /AMF

22/12/2023

La Banque Postale et l’AMF ont publié en novembre 2023 une étude sur l’indice de prix des dépenses communales en créant un “panier des élus locaux” comme référence. Au bilan, ce panier subit une inflation supérieure au panier de consommation classique, particulièrement ressentie dans les petites...





 

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ACTUALITE
Actu - Trop de normes ? Cinq organisations démontrent le contraire

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Trop de normes ? Cinq organisations démontrent le contraire

22/12/2023

Les normes volontaires font les marchés d’aujourd’hui et préparent ceux de demain. Un pouvoir économique, méconnu, que les cinq gagnants des trophées Or Normes d’AFNOR en 2023 ont bien compris et habilement utilisé, pour prendre la main sur le marché naissant de l’hydrogène, lancer un mouvement de...

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux enfin stabilisé ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux enfin stabilisé ?

22/12/2023

Le nombre total d’allocataires de minima sociaux atteint 3,9 millions en 2022, selon nos estimations et d’après les données du ministère des Solidarités. Il retrouve ainsi son niveau de 2019, après le pic lié à la crise sanitaire, mais il demeure très élevé, largement supérieur aux trois millions...

Actu - Personnes âgées - Sixième édition des Rencontres de la longévité !

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Sixième édition des Rencontres de la longévité !

22/12/2023

Le 12 décembre, le CESE accueillait la cinquième édition des Rencontres de la longévité. Cette conférence avait pour thématique "Activité physique & longévité". Un sujet introduit par Martine Vignau, Vice-présidente du CESE et rapporteure du projet d'avis sur le financement de la...

Actu - Personnes âgées - Autonomie : signature d’une nouvelle convention avec la CNSA pour renforcer l’accompagnement des adhérents Services Autonomie à Domicile (SAD)

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Autonomie : signature d’une nouvelle convention avec la CNSA pour renforcer l’accompagnement des adhérents Services Autonomie à Domicile (SAD)

22/12/2023

La Fédésap se réengage avec la CNSA pour trois ans afin de poursuivre la transformation de l’offre de services de son réseau d’adhérents en Services autonomie. la Fédésap a souhaité proposer un programme basé sur la promotion et la diffusion de l’innovation et des bonnes pratiques, la...

Actu - Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité

Aménagement du territoire

Actu - Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité

22/12/2023

Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec France Digues et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) pour alerter la Direction générale de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et...

Actu - « Maires : le dernier rempart », le nouveau livre de Jean-Louis Sanchez

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - « Maires : le dernier rempart », le nouveau livre de Jean-Louis Sanchez

22/12/2023

En raison de leur proximité avec les habitants et de la durabilité de leur fonction, les maires sont les mieux placés pour : soutenir le développement des liens sociaux, renforcer les liens entre générations, favoriser le rapprochement des cultures, développer les solidarités locales et surtout...

Actu - Zéro watt pour la pub !

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Zéro watt pour la pub !

22/12/2023

Un panneau numérique de 2 m2 consomme environ 2000 kWh par an (Ademe, 2020 ). Gaspillage énergétique, pollution lumineuse, gêne visuelle, voire impact psychologique, les raisons de dire STOP à la publicité lumineuse sont nombreuses. Plusieurs outils existent, notamment le Règlement local de...

Actu - La coopération entre les porteurs CEJJR et les missions locales

Enfance - Jeunesse - Education

Actu - La coopération entre les porteurs CEJJR et les missions locales

22/12/2023

Téléchargez la présentation de la Recherche-Action… FAS >> Dossier complet  

Actu - Politique de la ville : la création de quartiers prioritaires, une arme à double tranchant pour les établissements scolaires ?

Education - Transports scolaires

Actu - Politique de la ville : la création de quartiers prioritaires, une arme à double tranchant pour les établissements scolaires ?

22/12/2023

Depuis la fin des années 1970, la politique de la ville a multiplié les dispositifs de soutien aux quartiers qualifiés au départ de « sensibles », puis plus récemment de « prioritaires » Pourtant, les violences urbaines qui jalonnent l’histoire des banlieues françaises depuis presque cinquante...

Actu - "Journée tous résilients face aux risques" : 39 lauréats récompensés pour leurs initiatives en faveur de la promotion de la culture du risque

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - "Journée tous résilients face aux risques" : 39 lauréats récompensés pour leurs initiatives en faveur de la promotion de la culture du risque

22/12/2023

La deuxième édition de l’appel à projets « Tous résilients face aux risques » vise à développer la culture du risque et de la résilience en promouvant la connaissance des risques naturels, technologiques et les bons comportements à adopter en cas de survenue d’une catastrophe. Le dynamisme dans...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement de meteo.data.gouv.fr

22/12/2023

L’équipe de data.gouv.fr , en partenariat avec Météo-France, lance la plateforme thématique meteo.data.gouv.fr , en version bêta. L’objectif : créer un socle pour référencer, héberger et diffuser les données publiques météorologiques produites par Météo-France. Une plateforme qui...

Actu - Nouvelles aides de l'État pour pallier les retards des opérateurs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Nouvelles aides de l'État pour pallier les retards des opérateurs

22/12/2023

De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la...

Actu - Zone AMII : un troisième trimestre un tout petit peu moins catastrophique qu'anticipé

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Zone AMII : un troisième trimestre un tout petit peu moins catastrophique qu'anticipé

22/12/2023

A force de voir les déploiements en zone AMII régresser comme peau de chagrin, on s'étonne de voir le rythme de ceux-ci enfin décoller, même très légèrement. En effet, les déploiements qui ne sont que l'ombre de ce qu'ils devraient être, n'en progressent pas moins de 139 000 en un trimestre, soit...

Actu - Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

Finances - Fiscalité

Actu - Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

22/12/2023

En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a lancé une démarche de simplification des demandes de subventions pour 2024 au titre de la DETR et de la DSIL. Pour accéder à l’instruction...

Actu - Un partenariat entre France Rénov’ et France Services pour mieux accompagner les ménages

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Un partenariat entre France Rénov’ et France Services pour mieux accompagner les ménages

22/12/2023

L’Anah et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) s’engagent dans un partenariat dès le 1er janvier 2024 pour améliorer le maillage territorial de France Rénov’ et aller au plus près des besoins des ménages, notamment ceux éloignés de l’administration et du numérique. Appui aux...

Actu - L’Eco-prêt au logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’Eco-prêt au logement social

22/12/2023

Cette étude publiée par la Banque des Territoires  propose de cartographier l’inscription territoriale de l’Éco-prêt, destiné à financer la réhabilitation thermique du logement social, et d’estimer l'impact du dispositif sur l'empreinte carbone ainsi que sur la facture énergétique des ménages...

Actu - Candidatez au label « Ville à vélo »

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Candidatez au label « Ville à vélo »

22/12/2023

Le Tour de France, un pilier du cyclisme, promeut activement le vélo comme vecteur de bien-être, d'amélioration de la qualité de l'air et de protection de l'environnement. Depuis 2016, il s'engage sous la bannière "Avenir à Vélo" pour un futur durable. Malgré le fait que 60 % des déplacements en...

Actu - Régions - COP régionale : un processus participatif au temps long

Régions

Actu - Régions - COP régionale : un processus participatif au temps long

22/12/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé la création de COP régionales pour impliquer les collectivités locales dans la mise en œuvre de la feuille de route de la planification écologique nationale. Jordana Harris, Responsable de l'équipe...

Actu - Les lauréats du premier « appel à territoires cyclables » : 125 m€ pour accompagner des territoires dans la réalisation de leur schéma cyclable

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les lauréats du premier « appel à territoires cyclables » : 125 m€ pour accompagner des territoires dans la réalisation de leur schéma cyclable

22/12/2023

L’appel à territoires cyclables vise à accompagner des territoires ambitieux dans la mise en œuvre de leur programme complet d’itinéraires cyclables, et à soutenir des projets cyclables hors des très grandes villes. L’engouement ainsi que la qualité des dossiers analysés démontrent une réelle...

Actu - Les professionnels du tourisme exploitent tous les canaux de présence en ligne

Tourisme

Actu - Les professionnels du tourisme exploitent tous les canaux de présence en ligne

22/12/2023

L’Afnic, association en charge de plusieurs extensions parmi lesquelles le .fr, livre les résultats de son étude sectorielle sur la présence en ligne des TPE et PME du tourisme . Quels sont leurs enjeux et motivations à être présent sur internet ? Quels sont les canaux qu’ils plébiscitent ?...

Actu - De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements

Urbanisme et aménagement

Actu - De la loi Climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements

22/12/2023

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 enjoint de définir dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. L’ouvrage a été partiellement remis sur le métier dans le cadre de la loi...

Actu - Rapport : Qualité de vie dans les villes européennes

Politique de la ville

Actu - Rapport : Qualité de vie dans les villes européennes

22/12/2023

Près de neuf Européens sur 10 sont satisfaits de la vie dans leurs villes. Les décideurs politiques et les dirigeants doivent continuer à veiller à ce que les résidents aient accès à des opportunités d’emploi, à de bons services publics tels que les transports et l’administration et au logement,...




 
BREVES

 


Action sociale - Santé - Personnes âgées

La FHF salue la restitution intégrale du gel prudentiel aux hôpitaux publics, et rappelle la nécessité d’une restitution intégrale de la sous-exécution de l’ONDAM pour les établissements publics et d’une compensation des coûts de l’inflation
FHF



Environnement - Risques
La Commission propose de modifier le statut international du loup, qui passerait de « strictement protégé » à « protégé »
Commission Européenne
Pour une cohabitation durable avec le loup en France
UICN



Environnement - Risques
Coopération territoriale en méditerranée : ouverture du premier appel à projets dans le cadre du programme Interreg NEXT MED
Interreg NEXT MED



Transports - Déplacements urbains
Malgré une dynamique portée par le transport combiné, le marché du fret ferroviaire reste stable en 2022 et se caractérise par un faible niveau de qualité de service
ART



Union européenne
L'UE finance de nouvelles réserves stratégiques destinées aux urgences médicales, chimiques, biologiques et radionucléaires, pour un montant de 690 millions d'euros
Commission Européenne



Urbanisme
Recherches archéologiques préventives - Une année 2023 riche en découvertes
INRAP >> Dossier complet
 
 

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