Veille juridique - Actualité du vendredi 22 juillet 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (2020 - 2022)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (2020 - 2022)

22/07/2022

Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique et mouvements de terrains (2018 et 2019 à 2022)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique et mouvements de terrains (2018 et 2019 à 2022)

22/07/2022

Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et...

JORF - Modification du recueil des normes comptables applicables aux autres personnes morales de droit public (agences de l’eau…)

Finances - Fiscalité

JORF - Modification du recueil des normes comptables applicables aux autres personnes morales de droit public (agences de l’eau…)

22/07/2022

Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246  du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique >> Les dispositions de l'avis n°...

Circ. - Nommer les enfants nés sans vie - Présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Nommer les enfants nés sans vie - Présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021

22/07/2022

Compte tenu des dispositions introduites par la loi n°2021-1017  du 2 août 2021 relative à la bioéthique, de la loi n° 2021-1576  du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie et du décret n°2022-290  du 1er mars 2022 portant application de certaines...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022

Action sociale

Circ. - Mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022

22/07/2022

La période estivale va accroître les tensions en ressources humaines (RH) dans les établissements et services médicosociaux (ESMS), notamment en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les services d’aide à domicile ; L’ensemble des services de l’Etat doit se...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L’Etat a la responsabilité de garantir le droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap (appréciation en tenant compte, s'il y a lieu, du comportement des responsables légaux de l'enfant)

Enfance - Jeunesse

Juris - L’Etat a la responsabilité de garantir le droit à l’éducation pour les enfants en situation de handicap (appréciation en tenant compte, s'il y a lieu, du comportement des responsables légaux de l'enfant)

22/07/2022

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 111-2, L. 112-1, L. 112-2, L. 351-1 et L. 351-2 du code de l'éducation, d'une part, que le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, que l'obligation scolaire...

Juris - Modification de la structure d’un indice Insee - Absence de préjudice

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Modification de la structure d’un indice Insee - Absence de préjudice

22/07/2022

En l'absence de précision relative au contenu même du calcul de l'index de référence choisi et à sa composition dans les stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières, la commune intention des parties ne peut être regardée comme ayant été d'exclure l'application...

Juris - La Sécurité civile partiellement dispensée de permis poids lourd contrairement au transport sanitaire

Sécurité civile - Secours

Juris - La Sécurité civile partiellement dispensée de permis poids lourd contrairement au transport sanitaire

22/07/2022

Le dispositif instauré par le décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019, à l'article R. 221-4-1 du code de la route, a pour objet, dans le cadre de la faculté de dérogation ouverte pour « les véhicules utilisés par la défense civile » ou qui sont sous son contrôle par l'article 4 de la directive...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Fiscalité des SDIS soumis au malus écologique sur des véhicules indispensables à leurs interventions et assujettis à la TICPE

Sécurité civile - Secours

RM - Fiscalité des SDIS soumis au malus écologique sur des véhicules indispensables à leurs interventions et assujettis à la TICPE

22/07/2022

Extrait de réponse orale : "… La loi du 25 novembre 2021 prévoit un rapport sur cette question, qui doit être remis au Parlement avant le 1er janvier prochain. Il devra comporter des prévisions de recettes et de dépenses et une analyse des critères de calcul des dotations versées à ces...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Professeurs d'enseignement artistique - Concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Professeurs d'enseignement artistique - Concours externe et interne

22/07/2022

Arrêté du 6 juillet 2022  portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « professeur d'accompagnement musique » et « danse et chant » organisés par le centre de gestion de la fonction publique...

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire en télétravail - Conditions d’attribution de titres restaurants

22/07/2022

En l'état de l'article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, lorsqu'une administration décide d'attribuer le titre-restaurant à ses agents dans les conditions prévues à l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient...

RH - RM // Rémunération des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale qui acceptent de participer à la tenue des bureaux de vote.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Rémunération des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale qui acceptent de participer à la tenue des bureaux de vote.

22/07/2022

Les agents publics territoriaux qui accomplissent des heures supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent être indemnisés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsqu'ils appartiennent à un cadre d'emplois de catégorie B ou C ou de...

RH - Actu // Les Bourses Talents - La campagne est ouverte à compter du 20 juillet 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Les Bourses Talents - La campagne est ouverte à compter du 20 juillet 2022

22/07/2022

La demande se fait en ligne sur la plateforme Démarches simplifiées . En participant au soutien financier des personnes qui se préparent aux concours d’accès à la fonction publique, les bourses Talents sont une des actions du Plan Talents du service public . Les bourses Talents sont...






 
PARLEMENT
Parl. - Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Accord en CMP avec le rajout d’un article sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus (Dossier législatif - Passage en CMP)

Parlement

Parl. - Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Accord en CMP avec le rajout d’un article sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus (Dossier législatif - Passage en CMP)

22/07/2022

Réunie le 21 juillet 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est parvenue à un accord reprenant les options votées...

 
AAH : la déconjugalisation entrera « en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 », selon Olivier Dussopt (Revue de presse parlementaire)

Parlement

AAH : la déconjugalisation entrera « en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 », selon Olivier Dussopt (Revue de presse parlementaire)

22/07/2022

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés s’apprêtent à voter cette individualiation de l’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire. Un accord entre la majorité présidentielle et les oppositions, déjà annoncé la semaine...





 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix - Résultats 2019

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix - Résultats 2019

22/07/2022

Les résultats issus du modèle de microsimulation Autonomix permettent d’estimer la participation des seniors aux dépenses liées à la dépendance une fois les aides déduites, selon leur lieu de vie, leur niveau de dépendance et leurs ressources en 2019. Les analyses portent sur les 779 000...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Éclats de vie - Dynamique culturelle au cœur du réseau des centres socioculturels de France.

Action sociale

Actu - Action sociale - Éclats de vie - Dynamique culturelle au cœur du réseau des centres socioculturels de France.

22/07/2022

Cette publication donne à voir l’action artistique et culturelle du réseau fédéral, en présentant les enjeux, les apports, les impacts… De 2002 à aujourd’hui, c’est la trace d’un chemin parcouru, de parcours d’engagement de femmes et d’hommes qui aspirent et œuvrent pour une société plus juste et...

Actu - Personnes âgées - Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?

22/07/2022

Le vieillissement de la population française va se poursuivre durant au moins deux décennies. Avec quel impact sur les finances sociales ? On utilise ici une méthode originale reposant sur les comptes de transferts nationaux et les projections démographiques de l’Insee. Quelles seraient...

Actu - Lancement de la plateforme FEHAP dédiée au bénévolat

Vie associative

Actu - Lancement de la plateforme FEHAP dédiée au bénévolat

22/07/2022

En partenariat avec Benevolt, acteur de référence dans le domaine du bénévolat, nous vous proposons un portail de formalisation et de publication de vos offres d'engagement.  Ce portail permet au grand public de s'engager sur le terrain de la santé et du social, et de faire connaitre notre...

Actu - Personnes âgées - En 2019 et en 2020, les CDCA ont poursuivi les évolutions engagées

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - En 2019 et en 2020, les CDCA ont poursuivi les évolutions engagées

22/07/2022

Pendant la crise COVID, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ont poursuivi les évolutions engagées depuis leur installation. La synthèse de leurs rapports 2019-2020 présente un état des lieux de l’activité des CDCA et des dynamiques à l’œuvre en 2019-2020 ; elle...

Actu - Engager le réemploi, la liste des 29 familles propices

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Engager le réemploi, la liste des 29 familles propices

22/07/2022

Cette note est un appel à la mobilisation de tous les acteurs, à s'inscrire dans une démarche commune, afin d'accélérer la massification des pratiques de réemploi dans le secteur du bâtiment. La première étape proposée dans la démarche collective consiste à cibler dans un premier temps les...

Actu - Les fiches régionales de la jeunesse 2021

Enfance - Jeunesse

Actu - Les fiches régionales de la jeunesse 2021

22/07/2022

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse est une enquête nationale réalisée en ligne auprès de 4600 jeunes de métropole et d’outre-mer âgés de 18 à 30 ans, et sélectionnés selon la méthode des quotas. Ce baromètre annuel vise à améliorer la connaissance sur les conditions et modes de vie des jeunes...

Actu - Feux de forêts en Gironde : impact sur la qualité de l’air à l’échelle nationale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Feux de forêts en Gironde : impact sur la qualité de l’air à l’échelle nationale

22/07/2022

Les niveaux de concentrations constatés dans la région ont déjà atteint des niveaux importants comme en témoigne le déclenchement  d’un épisode de pollution aux PM10 au-dessus du seuil d’alerte par Atmo Nouvelle Aquitaine . Il faut par ailleurs noter que ce panache affecte...

Actu - Les solutions sont dans la nature pour réduire les risques littoraux et préserver la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les solutions sont dans la nature pour réduire les risques littoraux et préserver la biodiversité

22/07/2022

Le Comité français de l’UICN publie aujourd’hui « Les Solutions fondées sur la Nature pour la réduction des risques littoraux en France  », un recueil à destination des élus et acteurs locaux. Des solutions efficaces faces aux risques naturels Érosion côtière, submersion marine,...

Actu - Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements - questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

Affaires juridiques

Actu - Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités et de leurs groupements - questions recensées par l’AMF et réponses de la DGCL

22/07/2022

Cette note a pour ambition de recenser les principales questions que se posent les communes et leurs groupements sur la mise en œuvre pratique de la réforme entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, et d’y apporter des éléments de réponse. Certaines d’entre elles ont déjà fait l’objet...

Actu - « Qualité rivière », les données 2022 disponibles - La qualité des rivières à portée de clics

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Qualité rivière », les données 2022 disponibles - La qualité des rivières à portée de clics

22/07/2022

Les résultats des 12 000 points de surveillance sont cartographiés pour rendre compte de l’état écologique de l’eau et des espèces de poissons qui vivent dans les rivières. Les amateurs de baignade peuvent également utiliser l’appli qui renseigne en temps réel sur la qualité bactériologique des...

Actu - Régions - Le ferroviaire sous haute tension…

Régions

Actu - Régions - Le ferroviaire sous haute tension…

22/07/2022

Dans une tribune publiée dans le Monde  du 19 juillet, Jean Rotter, Président de la Région Grand Est et Président de la commission mobilité, transports et infrastructures à Régions de France, alerte la Première ministre, Elisabeth Borne sur un « modèle français à bout de...

Actu - Départements - Incendies géants - Les Départements veulent préparer la France à affronter les nouveaux risques climatiques !

Départements

Actu - Départements - Incendies géants - Les Départements veulent préparer la France à affronter les nouveaux risques climatiques !

22/07/2022

Alors que les incendies géants en Gironde et dans le Finistère marquent les esprits par l’ampleur inédite des dévastations, Les Départements de France saluent la réactivité et la solidarité des Services Départementaux d’Incendie et de Secours venus de tous les territoires en soutien de leurs...

Actu - Les soutiens se poursuivent pour l’alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes

Restauration scolaire

Actu - Les soutiens se poursuivent pour l’alimentation saine et durable dans les cantines scolaires des petites communes

22/07/2022

Lancée en février 2021, la mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance a déjà accompagné plus de 1 700 communes, au bénéfice de plus de 550 000 élèves dans toute la France. Elle permet d’accompagner les projets favorisant l’accès à une alimentation saine et...

Actu - La gestion du bruit à l’échelon communal

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La gestion du bruit à l’échelon communal

22/07/2022

Le bruit constitue pour les habitants l’une des nuisances les plus fortement ressenties et représente l’une des principales sources de réclamation, en ville comme à la campagne. Garant de la tranquillité publique, le maire doit prendre, au titre de ses pouvoirs de police, toutes les mesures pour...





 
BREVES
Réunion avec les ministres en charge des collectivités : les propositions de l’AMF
AMF
>> Communiqué complet



Environnement
Éoliennes - Un apport majeur aux finances publiques
UFC Que Choisir
>> Etude complète


Juridique
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
CNIL
>> Dossier complet


Ville
Ce que Napoléon a fait aux villes françaises
Métropolitiques
>> Article complet


 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
  • 21/07/2022

    Commercialisation des bois des forêts publiques : quelle stratégie en région Grand Est ?

    La région Grand Est offre un territoire forestier riche et diversifié couvrant 33% du territoire. La proportion des forêts publiques (58%) y fait figure d'exception. En effet, dans le reste de la France seules 25%, des forêts sont gérées par l'ONF. Les vastes forêts du Grand Est sont réputées pour leur productivité remarquable à l'échelle nationale. L...   
     
  • 21/07/2022

    Haute-Garonne - Le département rejoint l’AFL

    L’AFL est fière d’accueillir parmi ses membres un nouveau département, celui de la Haute-Garonne. Le Conseil départemental a voté son adhésion à la Banque des collectivités lors de son assemblée plénière du mardi 28 juin dernier. Il devient ainsi le 11e département adhérent de l’AFL. Retrouvez le communiqué de presse ici....   
     
  • 21/07/2022

    Bretagne - La région s’engage avec la FNTV à mieux rémunérer les conducteurs pour une meilleure attractivité du métier de la conduite de cars

    Depuis plusieurs mois, en Bretagne comme ailleurs, les transports scolaires et interurbains sont confrontés à une pénurie de personnels. Il manque plus de 500 conducteurs en Bretagne et la rentrée s’annonce complexe. Pour remédier à ce phénomène local et national, le président - Loïg Chesnais-Girard - a invité les élus de la région, réunis lors de l...   
     
  • 21/07/2022

    Urbavileo - un outil au service du territoire de Boulogne-sur-Mer

    Une Sem d’aménagement reprend un OPH communautaire pour une meilleure assise territoriale. Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer, vice-président de la fédération des élus des Entreprises publiques locales, président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et de la Sem URBAVILEO estime que l’absorption d’un office par une Sem, le seul ca...   
     
  • 21/07/2022

    Ile-de-France - L'inrap et l'association des maires d’Ile-de-France (AMIF) renforcent leur partenariat

    À l'occasion du salon de l'AMIF 2022, Dominique Garcia, président de l'Inrap, Stéphane Beaudet, président de l'AMIF, en présence de Daniel Guérin, directeur général de l'Inrap, ont renouvelé leur convention de partenariat en vue de faciliter l’intégration des opérations archéologiques préventives et de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoir...   
     
  • 21/07/2022

    Vaucluse - Le département et l’inrap ensemble pour valoriser les découvertes archéologiques

    Jeudi 7 juillet, Dominique Garcia, président de l'Inrap, et Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse, ont signé pour trois ans une convention définissant les principes de leur collaboration pour la détection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine archéologique, tout en s’appuyant sur la fine connaissance du territoir...   
     
  • 21/07/2022

    Incendie en Gironde : Emmanuel Macron veut monter « en capacité » la flotte de Canadairs

    En déplacement en Gironde où deux incendies font rage depuis une semaine, le chef de l’Etat a reconnu que la flotte de 22 Canadairs dont dispose la France n’était plus suffisante face au changement climatique. Il a également annoncé « un grand chantier national pour pouvoir replanter cette forêt ». Alors qu’un rapport récent du Sénat  pointai...   
     
  • 21/07/2022

    Essonne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne - Modification de la zone B du marché d'intérêt national (MIN) de Rungis.

    Décret n° 2022-1017 du 20 juillet 2022 relatif au marché d'intérêt national de Paris-Rungis >> Ce décret a pour objet principal de modifier le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 créant le MIN de de Paris-Rungis afin de modifier le périmètre de la zone B du MIN de Paris-Rungis et de prévoir que celle-ci puisse à l'avenir être modifié...   
     
  • 21/07/2022

    FSDRIF 2022 - Note d'information

    L'article 135 de la loi de finances pour 2014 a créé un mécanisme de péréquation horizontale pour les départements de la région d'Ile-de-France, pour corriger l'inégale répartition de la richesse fiscale et des charges entre ces départements. Il s'agit du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Ile-de-France (FSDRIF), défini à l'article L...   
     
  • 21/07/2022

    Nécessité d'adapter les politiques publiques pour les territoires compris dans la loi montagne.

    La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne reconnaît la spécificité de la Corse qui présente le caractère d'île-montagne. À ce titre, l'État et la collectivité de Corse, en concertation avec les collectivités territoriales de l'île, peuvent adapter les dispositions de portée générale ainsi qu...   
     
 

 

 








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