Veille juridique - Actualité du vendredi 22 septembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Voirie - Equipement des routes et des autoroutes de dispositifs de retenue - Modifications

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Equipement des routes et des autoroutes de dispositifs de retenue - Modifications

22/09/2023

Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers >> L'article 7 de l'arrêté du 2 mars 2009  est modifié pour prendre en compte le délai d'intégration dans le référentiel...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22/09/2023

Arrêté du 6 septembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 12 septembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Conservatoires - Mise en ligne du nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public (SNOP)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. - Conservatoires - Mise en ligne du nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public (SNOP)

22/09/2023

Le présent schéma national d’orientation pédagogique (SNOP) s’appuie sur l’observation du réseau des conservatoires classés et prend en compte les évolutions intervenues depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Il intègre les changements introduits par la...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Impôts locaux : Délais d’exercice du droit de reprise

Finances - Fiscalité

Juris - Impôts locaux : Délais d’exercice du droit de reprise

22/09/2023

Une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement ou de recouvrement de l'impôt est de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ou de toute autre personne publique si elle lui a...

Juris - La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale ne peut s’appliquer à des habitations légères de loisir

Finances - Fiscalité

Juris - La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale ne peut s’appliquer à des habitations légères de loisir

22/09/2023

Une commune ne peut imposer une telle majoration à des habitations légères de loisir qui n’ont pas vocation à être affectées à l’habitation principale. La loi de finances rectificative pour 2014 a créé un nouvel article 1407 ter dans le code général des impôts, qui institue une majoration...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Publication du décret sur l'adressage communal

Domaines public et privé - Forêts

RM - Publication du décret sur l'adressage communal

22/09/2023

Le décret n° 2023-767  du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, pris pour l'application de l'article 169 de la loi n° 2022-217  du 21 février 2022...

RM - Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

Eau - Assainissement

RM - Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

22/09/2023

Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) préconise une approche systémique de la gestion locale de l'eau. L'état des lieux, le diagnostic et le programme d'actions qui en...

RM - Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus

Restauration scolaire

RM - Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus

22/09/2023

L'obligation d'une option végétarienne quotidienne en cas de choix multiple pour les restaurants collectifs de l'État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Cette information a été mise en avant dans les outils d'accompagnement...

RM - Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

Urbanisme et aménagement

RM - Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

22/09/2023

La loi n° 2021-1104  du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat Résilience ») a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

22/09/2023

En application de l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision 71-44 DC  du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle qui doit cependant être...

RH - Actu // Indisponibilité de la plateforme PEP’s le samedi 23 septembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Indisponibilité de la plateforme PEP’s le samedi 23 septembre 2023

22/09/2023

L’accès à la plateforme PEP's sera perturbé samedi 23 et dimanche 24 septembre 2023. En raison d’opérations de maintenance à venir, nous vous informons que la plateforme des employeurs publics PEP’s sera indisponible le samedi 23 septembre 2023 entre 09h00 et 17h15. Des perturbations sont...

RH - Actu // Indisponibilité de la plateforme Ma retraite publique le samedi 23 septembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Indisponibilité de la plateforme Ma retraite publique le samedi 23 septembre 2023

22/09/2023

L’accès à la plateforme Ma retraite publique sera perturbé samedi 23 et dimanche 24 septembre 2023. En raison d’opérations de maintenance à venir, nous vous informons que la plateforme Ma retraite publique sera indisponible le samedi 23 septembre 2023 entre 09h00 et 17h15. Des perturbations sont...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH


 
RH - Actu // "Salaires : des éléments qui confirment que le compte n’y est pas !" - Communiqué CGT Fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // "Salaires : des éléments qui confirment que le compte n’y est pas !" - Communiqué CGT Fonction publique

22/09/2023

Au-delà des éléments factuels déjà diffusés (revalorisation du point d’indice, points uniformes, nouvelles grilles indiciaires…), suite aux annonces du ministre, il a semblé intéressant et utile à la CGT FP d’avoir une approche complémentaire. Celle-ci permet de mieux appréhender les augmentations...

RH - Actu // Le télétravail est-il en perte de vitesse ?

RH - Actualités

RH - Actu // Le télétravail est-il en perte de vitesse ?

22/09/2023

Depuis la pandémie de Covid, les tendances en matière d'environnements de travail n'ont cessé de fluctuer, les employés et les entreprises s'efforçant tous de trouver un nouvel équilibre. L'étude de Sony montre que, bien que le travail flexible soit devenu la norme, les entreprises ont encore du...

RH - Actu // 43% des salariés ne connaissent pas l’intégralité des applications professionnelles disponibles au sein de l’entreprise

RH - Actualités

RH - Actu // 43% des salariés ne connaissent pas l’intégralité des applications professionnelles disponibles au sein de l’entreprise

22/09/2023

Alors que les entreprises françaises prennent doucement le virage vers la transformation digitale, les entreprises internationales installées en France ont plus largement amorcées cette transition, même si elles ont encore un long chemin à parcourir : plus de la moitié de ces dernières (60 %) n’ont...





 
PARLEMENT
Parl. - Plein emploi - Le projet de loi adopté en commission qui desserre les contraintes imposées aux communes

Parlement

Parl. - Plein emploi - Le projet de loi adopté en commission qui desserre les contraintes imposées aux communes

22/09/2023

Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023

22/09/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les dépenses de santé en 2022. Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la...

Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche

Eau - Assainissement

Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche

22/09/2023

Ce guide  rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met en lumière une vingtaine de...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Réforme du RSA : quels risques pour notre modèle de protection sociale ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Réforme du RSA : quels risques pour notre modèle de protection sociale ?

22/09/2023

Pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et encourager la sortie du dispositif d’assistance, l’une des solutions proposées par l’exécutif est l’« accompagnement renforcé ». L’obtention d’un revenu est présentée comme un critère d’accès  à la « dignité », à...

Actu - Action sociale - Journée Contre la Précarité Énergétique du 23 novembre 2023: proposez votre évènement !

Action sociale

Actu - Action sociale - Journée Contre la Précarité Énergétique du 23 novembre 2023: proposez votre évènement !

22/09/2023

La Fondation Abbé Pierre et plus d’une vingtaine d’organismes  impliqués dans la prévention de la précarité énergétique, la lutte contre l’exclusion et le réchauffement climatique sont à l’origine d’une journée nationale de sensibilisation à la précarité énergétique. Présente sur tout...

Actu - Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

Action sociale

Actu - Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

22/09/2023

La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP). Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances...

Actu - Santé - « Déploiement à compter de novembre d’un fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien » au Comité interministériel du handicap

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Déploiement à compter de novembre d’un fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien » au Comité interministériel du handicap

22/09/2023

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures...

Actu - Santé - Téléthon - L'AMF et l'AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Téléthon - L'AMF et l'AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

22/09/2023

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l’occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l’engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions des citoyens, et ce grâce au soutien des élus. L’édition 2023 sera placée sous...

Actu - Personnes âgées - « Expérience immersive et multisensorielle en EHPAD/USLD pour réduire l’apathie » - Lauréat 2023 de l’Appel à projets INM et maladie d’Alzheimer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - « Expérience immersive et multisensorielle en EHPAD/USLD pour réduire l’apathie » - Lauréat 2023 de l’Appel à projets INM et maladie d’Alzheimer

22/09/2023

La Fondation Médéric Alzheimer est convaincue de la place privilégiée que doivent avoir les interventions non médicamenteuses (INM) dans l’accompagnement des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer. C’est pourquoi la Fondation poursuit son soutien aux professionnels de terrain et aux...

Actu - Personnes âgées - Vieillissement : après les constats, l’heure est au débat parlementaire

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vieillissement : après les constats, l’heure est au débat parlementaire

22/09/2023

Communes, intercommunalités, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, établissements médicosociaux publics... Nous avons tous joué le jeu de la concertation et participé activement au Conseil national de la refondation (CNR) en faveur du bien-vieillir. La France vieillit. Ses...

Actu - Les tiers-lieux, accélérateurs des dynamiques de transition territoriales

Aménagement du territoire

Actu - Les tiers-lieux, accélérateurs des dynamiques de transition territoriales

22/09/2023

Les tiers-lieux offrent aujourd’hui un visage pluriel, portés par des entreprises internationales, des associations, des collectivités territoriales ou des entrepreneurs locaux. Ces dernières années, ces structures sont devenues un enjeu d’aménagement des territoires du fait de leur capacité à...

Actu - Webinaire : Vers une nouvelle génération de CRTE (28/09/2023 à 14h)

Aménagement du territoire

Actu - Webinaire : Vers une nouvelle génération de CRTE (28/09/2023 à 14h)

22/09/2023

Le 28 juin, la première ministre annonçait : « les CRTE sont de bons outils, qui ont accompagné l’émergence de projets de territoire dans les bassins de vie. Je souhaite qu’on puisse les renforcer, pour en faire un outil essentiel de la territorialisation de la planification écologique »....

Actu - Visites d'État, cérémonies... Le protocole d'État en 4 questions

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Visites d'État, cérémonies... Le protocole d'État en 4 questions

22/09/2023

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite de trois jours en France du roi Charles III est l'occasion pour Vie-publique.fr de faire le point sur cet instrument de la...

Actu - Rénovation énergétique des bâtiments : quels besoins de main-d'œuvre en 2030 ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Rénovation énergétique des bâtiments : quels besoins de main-d'œuvre en 2030 ?

22/09/2023

Isoler le bâti existant et adopter des modes de chauffage moins carbonés sont les voies d’une modération nécessaire de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il faudra mobiliser 20 à 30 milliards d’euros d’investissement annuel supplémentaire dans la rénovation d’ici la fin de la...

Actu - Semaine de l’industrie 2023 : les labellisations sont ouvertes !

Action économique - Dév. local

Actu - Semaine de l’industrie 2023 : les labellisations sont ouvertes !

22/09/2023

Pour sa 12e édition, la Semaine de l’industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, autour du thème « avec l’industrie, fabrique ton avenir ». Entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation souhaitant participer sont invités à labelliser...

Actu - Devenez bénévole Lire et faire lire : programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle

Education - Transports scolaires

Actu - Devenez bénévole Lire et faire lire : programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle

22/09/2023

Co-fondé en 1999 par l’écrivain Alexandre Jardin, Lire et faire lire est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle porté par les deux réseaux associatifs, la Ligue de l’enseignement et l’Union nationale des associations familiales. Dans l’objectif de...

Actu - Résidence secondaire - Qui payera une surtaxe d’habitation en 2024 ?

Finances - Fiscalité

Actu - Résidence secondaire - Qui payera une surtaxe d’habitation en 2024 ?

22/09/2023

L’explosion de la taxe foncière  n’est pas la seule mauvaise nouvelle de la rentrée pour les propriétaires. Ceux qui ont une résidence secondaire doivent aussi s’attendre à une forte augmentation de leur taxe d’habitation cette année du fait de la revalorisation des valeurs locatives et des...

Actu - Impact carbone de l’extinction des réseaux 2G et 3G : le Comité d’experts technique sur les réseaux mobiles rend son rapport

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Impact carbone de l’extinction des réseaux 2G et 3G : le Comité d’experts technique sur les réseaux mobiles rend son rapport

22/09/2023

L’Arcep publie ce jour un rapport du Comité d’experts technique sur les réseaux mobiles évaluant l’impact carbone de l’arrêt des réseaux 2G/3G et de la migration de leurs services voix/SMS et M2M vers la 4G/5G pour un réseau modélisé selon des caractéristiques représentatives des infrastructures...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L'Alliance pour le logement - Les acteurs du logements poursuivent leur démarche commune pour défendre la politique du logement

22/09/2023

Dans la continuité des différentes actions menées depuis 2022, la FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet...

Actu - Logement d’abord - Présentation des modalités de mise en œuvre du deuxième plan quinquennal 2023-2027

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement d’abord - Présentation des modalités de mise en œuvre du deuxième plan quinquennal 2023-2027

22/09/2023

Le ministre est revenu sur les principes et orientations de cette politique dont le bilan du premier plan est particulièrement positif pour les personnes en grande difficulté sociale et a tenu à remercier les associations pour leur engagement. En effet, grâce à l’action des services de l’État, des...

Actu - Régions - Île-de-France - Hausse du coût du service public des déchets: quelles perspectives ?

Régions

Actu - Régions - Île-de-France - Hausse du coût du service public des déchets: quelles perspectives ?

22/09/2023

Premier poste de dépenses dans la majorité des intercommunalités, la gestion des déchets subit depuis plusieurs années des impacts exogènes, liés tant à la réglementation qu’à la vie des marchés Le principal enseignement de l’analyse de l’échantillon d’intercommunalités est l’augmentation de 7 %...

Actu - Outre-Mer - Martinique - La montagne Pelée et les pitons du nord inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Martinique - La montagne Pelée et les pitons du nord inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco

22/09/2023

Les volcans et forêts de la montagne Pelée ainsi que les pitons du nord de la Martinique témoignent d’une géologie et d’une biodiversité exceptionnelles, remarquablement préservées. Sur 13 980 hectares de forêts, soit 12 % de l’île de la Martinique, le site possède tous les types forestiers et 90 %...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Les diplômés 2021-2022 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les diplômés 2021-2022 d’un brevet professionnel d’éducateur sportif ou d’animateur (BPJEPS)

22/09/2023

Près de 12 700 personnes ont obtenu un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) entre mai 2021 et avril 2022 (hors équivalence). Début 2023, au moins 9 mois après leur sortie de formation, huit diplômés sur dix sont en emploi, un niveau comparable à la...

Actu - #Explorefrance Festival 2023 - Wine Tourism Edition

Tourisme

Actu - #Explorefrance Festival 2023 - Wine Tourism Edition

22/09/2023

Du 11 au 17 septembre, Atout France a organisé à Londres, la 2ème édition de l'Explore France Festival, qui a cette année mis à l'honneur l'œnotourisme en France auprès des Britanniques. Cet événement, qui s'inscrit dans le cadre du plan d’action du Pôle Œnotourisme  d'Atout France, a...

Actu - Soutenir la mobilité électrique connectée avec Bpifrance Amorçage Industriel

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Soutenir la mobilité électrique connectée avec Bpifrance Amorçage Industriel

22/09/2023

A l’occasion de la 1re opération du fonds Bpifrance Amorçage Industriel, Bpifrance entre au capital d’Angell Mobility, pionnier de la mobilité électrique connectée, dans le cadre d’une levée de fonds de 20 M€. L’objectif de la société : accélérer le développement de sa gamme de vélos électriques et...




 
BREVES

 
Energies
Coûts du parc électronucléaire - Remise du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au Gouvernement MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Jeu concours «Les plus beaux centres-villes commerçants»
La Fédération Nationale des Centres-Villes | les Vitrines de France, organise pour la troisième année consécutive le jeu concours à succès «Les plus beaux centres-villes commerçants» avec des nouveautés au programme mais surtout toujours autant d’enthousiasme à faire valoir qu’en ville, on retrouve l’ambiance, les savoir-faire, le choix sans oublier la beauté de notre cher patrimoine
« Nous souhaitons, en 2023, confirmer l’intérêt des clients -que nous sommes tous- pour les villes et pour les milliers de commerçants qui nous accueillent chaque jour, ainsi que les acteurs associatifs, les élus et les salariés de toutes ces structures qui les animent pour nous permettre d’y vivre des moments inoubliables…
L’ambiance, c’est ce que l’on recherche lorsque l’on va en ville et cette année, plus encore que les précédentes, nous souhaitons que cela se ressente sur les photos que vous nous partagerez. C’est tout cela que cette nouvelle édition montrera en images et nous comptons sur vous pour que les messages soient nombreux, inspirants et tout simplement beaux »
La grande nouveauté les catégories chronologie de l’événement
« Cette année, nous aurons la chance de compter sur un jury de professionnels et de passionnés des centres-villes pour élire le gagnant d’une des 4 catégories. Tous les participants auront leur chance et seront jugés sur la qualité de la photo, bien sûr, mais aussi l’attractivité du centre-ville, le dynamisme commercial, ou encore le fleurissement et le patrimoine dans la ville. »
Comment candidater
Inscrivez votre ville via le formulaire de participation sur le site
www.fncv.org
Téléchargez le règlement officiel
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation ni coût de participation. Il se déroulera en ligne sur Facebook et Instagram du 4 au 25 septembre 2023.
Les Vitrines de France
 >>
Dossier complet



Ouverture pour 2023 de l'appel à projet « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques »
Ce dispositif, opéré par l’ADEME, vise à soutenir l’acquisition et la location longue durée de poids lourds ou d’autocars électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage.
Cet appel à projets sera doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, dont 55 millions d’euros exclusivement pour les camions et 5 millions d’euros pour les autocars. L’appel à projets devrait ainsi permettre de faciliter l’acquisition de plus de 500 véhicules lourds électriques afin d’accélérer la décarbonation du secteur.
Les projets peuvent être soumis jusqu’au 29 septembre 2023 sur la plateforme
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Une relève intermédiaire est prévue le 9 juin 2023.
Une visioconférence de présentation
du dispositif et de réponse aux questions qu’il pourrait susciter sera organisée par l’ADEME le 24/04/2023 de 14h00 à 16h00.
Les renseignements relatifs à cet appel à projets peuvent être obtenus auprès de l’ADEME en écrivant à l’adresse suivante :
ECOSYSELEC@ademe.fr
MTE >> Dossier complet



Nouvel appel à des communs sur la sobriété et la résilience des territoires
L’Agence de la transition écologique à Paris (Ademe), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’associent pour un second appel à "communs" dédié à la sobriété et la résilience des territoires contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Lancée le 2 mai 2023, cette initiative vise à "accompagner pendant une durée de huit mois des projets qui donnent les moyens aux acteurs d’un territoire d’agir ensemble pour renforcer sa résilience et sa sobriété", par le biais de communs numériques, comme des cartographies et des bases de données - par exemple sur les Amap, les épiceries solidaires, les énergies renouvelables… - ou encore des logiciels libres.
Le budget affecté par l’Ademe est d’1 million d’euros pour 2023, l’objectif étant de soutenir 20 communs financés à hauteur de 10.000 à 100.000 euros par projet avec une subvention maximale de 70%.
L’appel à communs prévoit trois "relevés de sélection" les 1er juin, 29 septembre et 15 décembre 2023.
 L’appel à communs est détaillé sur une
plateforme qui comprend un wiki (site coopératif), un forum et une liste de diffusion afin de favoriser les coopérations entre collectivités, acteurs associatifs et privés.
RAC >>
Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 18/09/2023