Veille juridique - Actualité du vendredi 23 juin 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - LOI - Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (mesures d’urbanisme…)

Energies

JORF - LOI - Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (mesures d’urbanisme…)

23/06/2023

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes >> Pour accélérer, à proximité immédiate des centrales...

JORF - Modalités applicables au calcul de la date d'échéance commune lors du regroupement de concessions hydroélectriques

Energies

JORF - Modalités applicables au calcul de la date d'échéance commune lors du regroupement de concessions hydroélectriques

23/06/2023

Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées >> Ce décret précise les modalités applicables au calcul de la date d'échéance commune lors du regroupement de concessions hydroélectriques. La...

JORF - Aïd el-Adha du mois de juin 2023 - Liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Aïd el-Adha du mois de juin 2023 - Liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête

23/06/2023

Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2023 >> La liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juin 2023 est indiquée au lien ci-dessous JORF n°0144 du 23 juin...

JORF - Communes touristiques et stations classées de tourisme - Conditions et modalités de classement

Tourisme

JORF - Communes touristiques et stations classées de tourisme - Conditions et modalités de classement

23/06/2023

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme >> Article 1  - Remplacement de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23/06/2023

Arrêté du 12 juin 2023  modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 15 juin 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Mise en œuvre du droit de communication pour l’instruction des dossiers et le recouvrement des prestations.

Action sociale

Circ. - Action sociale - Mise en œuvre du droit de communication pour l’instruction des dossiers et le recouvrement des prestations.

23/06/2023

Les organismes de sécurité sociale bénéficient d'un droit de communication, analogue à celui dont disposent les services fiscaux, leur permettant d'obtenir de tiers spécifiquement autorisés et sans que le secret professionnel ne s'y oppose, des renseignements et documents nécessaires à...

Circ. - Objectifs territoriaux des chantiers prioritaires (PPG) du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Objectifs territoriaux des chantiers prioritaires (PPG) du sport

23/06/2023

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est responsable de 3 chantiers dans le cadre des politiques prioritaires du gouvernement : - Étendre le Pass’Sport ; - Assurer 2 heures de sport en plus par semaine pour les collégiens, en concertation avec le ministère de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Travaux publics - Rappel de la responsabilité du maître de l’ouvrage vis-à-vis des tiers

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Travaux publics - Rappel de la responsabilité du maître de l’ouvrage vis-à-vis des tiers

23/06/2023

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la...

Juris - L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - L’obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d’un projet d’aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille

23/06/2023

L’article 2, paragraphe 1, l’article 4, paragraphe 2, sous b), et paragraphe 3, l’annexe II, point 10, sous b), et l’annexe III de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur...

Juris - Retrait d'un permis de construire - Procédure contradictoire et possibilité de présentation d'observations orales à la demande du titulaire

Urbanisme et aménagement

Juris - Retrait d'un permis de construire - Procédure contradictoire et possibilité de présentation d'observations orales à la demande du titulaire

23/06/2023

Le respect du caractère contradictoire de la procédure prévue par les articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) constitue une garantie pour le titulaire du permis de construire que l'autorité administrative entend rapporter. Eu égard à la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

23/06/2023

L'article L. 2121-18  du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Le principe de la publicité des séances du conseil municipal a été confirmé par la jurisprudence administrative (CE, 2 oct. 1992, Malberg, n°...

RM - Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne

Education - Transports scolaires

RM - Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne

23/06/2023

Le programme Territoires éducatifs ruraux (TER)  vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves des zones rurales et éloignées, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire afin de développer leur ambition scolaire et leur mobilité. Il s'agit pour cela...

RM - Obtention du statut de REP ou REP+ pour une école orpheline à l'indice IPS bas ?

Education - Transports scolaires

RM - Obtention du statut de REP ou REP+ pour une école orpheline à l'indice IPS bas ?

23/06/2023

La carte actuelle de l'éducation prioritaire  est constituée de 1 092 réseaux de collèges et écoles issus de la refondation de l'Ecole de la République de 2014-2015. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le 9 décembre 2022 la mise en œuvre des travaux de...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

23/06/2023

Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. L'utilisation d'un système de...

RH - Documentation

RH - Doc // Le kit d’auto-formation d’une FPTE s’enrichit de trois nouvelles fiches

23/06/2023

Encouragée par l’accueil réservé au « kit d’auto-formation », une Fonction publique pour la transition écologique l’enrichit de trois nouvelles fiches : - « Les engagements internationaux de la France en matière d’environnement et de climat » - « Crise écologique et gouvernance démocratique,...

RH - Doc // Étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences

RH - Documentation

RH - Doc // Étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences

23/06/2023

Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée. Cette étude vise à alimenter une démarche prospective sur l’impact des transitions numériques sur les métiers des secteurs de la finance,...

RH - Actu // Vous aussi ! recrutez à L'INET

RH - Actualités

RH - Actu // Vous aussi ! recrutez à L'INET

23/06/2023

40 administrateurs territoriaux, 15 conservateurs territoriaux de bibliothèques, et 20 conservateurs territoriaux du patrimoine, sont prêts à rejoindre les collectivités à l'issue de leur formation à l'INET dès le 1er juillet 2023. Pour mémoire, 90% des élèves administrateurs, ingénieurs en chef...

RH - Actu // Signature d’une convention de partenariat entre la Haute Autorité et le Centre national de la fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Signature d’une convention de partenariat entre la Haute Autorité et le Centre national de la fonction publique territoriale

23/06/2023

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), représenté par son président Monsieur François Deluga, et la Haute Autorité, représentée par son président Monsieur Didier Migaud, ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture...

RH - Actu // Mieux comprendre le co-développement

RH - Actualités

RH - Actu // Mieux comprendre le co-développement

23/06/2023

Le co-développement part du postulat qu’en se concentrant sur l’entraide entre pairs, à partir de situations concrètes et qu’en croisant des regards, sans jugement, une alliance se crée et des solutions émergent du collectif intelligent. Convaincue de l’impact de cette forme d’intelligence...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte rejeté)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Texte rejeté)

23/06/2023

Face à une inflation encore élevée, la proposition de loi envisage de prolonger le blocage de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'au 31 mars 2024. Ce "bouclier loyer", mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Le 22 juin...

Parl. - Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux (Rapport d'information)

Outre-Mer

Parl. - Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux (Rapport d'information)

23/06/2023

Introduits par amendement à la loi de finances initiale pour 2021, les contrats de redressement outre-mer (COROM) visent à apporter un soutien spécifique de l’État aux communes des départements et régions d’outre-mer souhaitant assainir leur situation financière. Deux ans après la...







 
DOCUMENTATION
Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023

Eau - Assainissement

Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023

23/06/2023

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son treizième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2021. Ce rapport a vocation à présenter un...

Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021

Enfance - Jeunesse

Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021

23/06/2023

Cette étude apporte un éclairage tout particulier sur les disparités sociales qui accompagnent ces difficultés, sur leur retentissement dans la vie quotidienne des jeunes et sur les recours aux soins pour motifs psychologiques au cours de la crise Covid. Cette étude a été réalisée à partir du...

Doc - Santé mentale : premiers résultats de l’étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2

Enfance - Jeunesse

Doc - Santé mentale : premiers résultats de l’étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2

23/06/2023

Santé publique France publie aujourd’hui les tous premiers résultats d’Enabee , une étude nationale inédite sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 11 ans scolarisés en France métropolitaine. Obtenus en croisant les informations émanant de trois sources - parents, enseignants...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Les centres sociaux : foyers de transformation sociale depuis plus d’un siècle !

Action sociale

Actu - Action sociale - Les centres sociaux : foyers de transformation sociale depuis plus d’un siècle !

23/06/2023

Les centres sociaux ont une histoire plus que centenaire. Ils émergent à la fin du XIXe siècle, parcourent le XXe et ont bien des ambitions pour le XXIe siècle. Mais quelle est donc l’histoire de leurs actions ? Mémoires Vives-Centres Sociaux vous propose deux entrées dans ce capital...

Actu - Plan France ruralités : où est l’Europe ?

Aménagement du territoire

Actu - Plan France ruralités : où est l’Europe ?

23/06/2023

Alors que les soutiens de l’Union européenne représentent une part déterminante des financements dont bénéficient les territoires ruraux français et que ceux-ci auront un rôle primordial à jouer dans la nécessaire transition de notre continent vers une Europe plus juste, plus solidaire et plus...

Actu - Flair France 2023 : la crise des crises

Action économique - Dév. local

Actu - Flair France 2023 : la crise des crises

23/06/2023

Lancé en 2005, Ipsos Flair est un cahier de tendances stratégique qui propose une lecture de la société et une théorie du consommateur-citoyen. Le patchwork de crises simultanées et interdépendantes donne l’impression que nous ne sortirons jamais du tunnel dans lequel nous sommes entrés depuis...

Actu - La prépa-apprentissage : un investissement récompensé

Emploi et insertion professionnelle

Actu - La prépa-apprentissage : un investissement récompensé

23/06/2023

Véritable parcours personnalisé pour réussir son entrée en apprentissage, la prépa-apprentissage  accompagne depuis 2019 des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés). En prépa-apprentissage, chaque projet est unique. Les projets des...

Actu - Biodiversité : les Vingt-Sept trouvent un accord sur la loi de restauration de la nature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Biodiversité : les Vingt-Sept trouvent un accord sur la loi de restauration de la nature

23/06/2023

Le règlement européen demande la mise en place de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20 % des surfaces terrestres et maritimes des Etats membres de l’UE, d’ici à 2030. A l’horizon 2050, l’ensemble des zones dont les écosystèmes nécessitent des actions de restauration...

Actu - Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement : les prochains webinaires de l’ANCT

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Mettre à jour les adresses de sa commune simplement et gratuitement : les prochains webinaires de l’ANCT

23/06/2023

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation, à compter du 22 juin, à...

Actu - Neutralité du net : une question économique ou démocratique ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Neutralité du net : une question économique ou démocratique ?

23/06/2023

En vigueur en France et en Europe, la neutralité du net est un principe fondateur d'internet qui a pour objectif d'éviter un internet à plusieurs vitesses. Protégé par un règlement européen de 2015, cet internet ouvert garantit la libre circulation des contenus sans favoriser certains flux au...

Actu - Êtes-vous vraiment prêt à faire face à une attaque de ransomware ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Êtes-vous vraiment prêt à faire face à une attaque de ransomware ?

23/06/2023

Les multiples tensions au niveau global ont fait de la capacité de résilience, la priorité numéro 1 de nombreux DSI et RSSI en 2023. Face à une situation d’urgence causée par une cyberattaque, il faut à la fois pouvoir s’appuyer sur des sauvegardes de données fiables, mais surtout réagir de manière...

Actu - Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (juin 2023)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupage (juin 2023)

23/06/2023

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juillet 2023 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation et en particulier en réponse aux 5 questions posées par l’Autorité. Seules les contributions arrivées avant l’échéance...

Actu - Olivier Klein a présenté le plan Logement d'abord 2

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Olivier Klein a présenté le plan Logement d'abord 2

23/06/2023

Initié par le Président de la République, Emmanuel Macron, le premier plan Logement d’abord avait déjà permis à près de 440 000 personnes de sortir de la rue et d’accéder à un logement pérenne. Le Gouvernement augmentera les crédits consacrés à la politique du Logement d’abord de 160 millions...

Tourisme

Actu - La sécheresse et la canicule modifient les choix des français pour leurs vacances en France

23/06/2023

On le sait, les Français n'ont absolument pas l'intention de sacrifier leurs vacances  d'été malgré l'inflation. Mais une autre variable entre en jeu : le climat. Les risques de canicule, de sécheresse , de restrictions liées à ces conditions, notamment pour les piscines,...

Actu - Prolongement des inscriptions pour la billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées terre de jeux 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Prolongement des inscriptions pour la billetterie dédiée aux communes et intercommunalités labellisées terre de jeux 2024

23/06/2023

L’inscription obligatoire, initialement prévue jusqu’au 16 juin, a été prolongée par Paris 2024. Elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette billetterie. Il est impératif de créer un compte pour votre collectivité via ce formulaire : Formulaire billetterie territoriale avant...

Actu - Cybersécurité / Plan de cyber-résilience : Proposer des principes et orientations aux Départements pour se préparer et gérer au mieux une cyber crise

Départements

Actu - Cybersécurité / Plan de cyber-résilience : Proposer des principes et orientations aux Départements pour se préparer et gérer au mieux une cyber crise

23/06/2023

Départements de France articule ses travaux au travers de différentes commissions dont la Commission « Innovation et Numérique », en charge notamment des sujets en lien avec la cybersécurité, la gestion de la donnée et l’infrastructure. Sur les dernières années, nombre de cyber attaques ont eu...

Actu - De bonnes perspectives pour le tourisme français cet été

Tourisme

Actu - De bonnes perspectives pour le tourisme français cet été

23/06/2023

Après un été 2022 avec de très bons résultats et un début d’année très prometteur, la France confirme son attractivité cet été aussi bien auprès des Français que des clientèles internationales. Alors que les tensions inflationnistes se poursuivent en France et dans le monde, 73% des Français...

Actu - Le 1er autocar rétrofité électrique homologué en série pour le transport de voyageurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le 1er autocar rétrofité électrique homologué en série pour le transport de voyageurs

23/06/2023

L’opération de rétrofitage menée et financée par Transdev, Rétrofleet et l’Ademe consiste à remplacer l’intégralité de la chaîne énergétique thermique (centrée sur le moteur diesel) par une chaîne énergétique électrique zéro émission (centrée sur le système de batterie). L’homologation obtenue...

Actu - Relever collectivement le défi des compétences et de la formation de demain dans les transports publics urbains et ferroviaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Relever collectivement le défi des compétences et de la formation de demain dans les transports publics urbains et ferroviaires

23/06/2023

Pour disposer d’une cartographie précise de la situation actuelle et d’un diagnostic prospectif sur les besoins en compétences et en formations au regard des évolutions attendues, l’UTP a lancé en septembre dernier la réalisation de deux diagnostics dans le cadre de l’appel à manifestation...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Vaucluse - Démission des élus de Lauris après une nouvelle agression : l’APVF refuse la banalisation

    L’Association des Petites Villes de France (APVF) exprime son soutien au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux de la commune de Lauris (Vaucluse) après leur démission collective, décidée en réaction à l’agression d’un des leurs, empoigné et menacé de mort par un administré au motif que l’élu ne lui apportait pas une aide immédiate dan...   
     
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    Normandie - Leader - Découvrez les 18 nouveaux territoires normands du programme leader 2023-2027

    La Région Normandie et l'Europe investissent dans les territoires ruraux. Ces territoires de Normandie sont dotés d'une enveloppe de 30,5 millions d'euros du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour les 5 prochaines années. Chaque territoire est constitué en un Groupe d'Action Locale (GAL) LEADER. Dans chaque GAL travaillent de...   
     
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    Martinique - Accompagner et soutenir le secteur économique local

    L'Agence française de développement (AFD), Bpifrance et la Banque des Territoires s’allient pour le projet de rénovation et d'extension de l'hôtel Les Boucaniers à Sainte-Anne (Martinique). L’objectif : rénover l’existant, augmenter la capacité et développer de nouveaux espaces de restauration et loisirs, pour soutenir le développement du territoire....   
     
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    Nantes - Naolib, un nouveau nom pour se déplacer dans la métropole

    À compter de la mi-septembre 2023, les offres de mobilité Tan, Nge parkings, Bicloo, Effia seront réunies sous un même nom : Naolib. L’objectif est de concentrer sous une même identité le bouquet de services de mobilités proposé par Nantes Métropole. Et d’ici 2025, « avec une carte Naolib, on pourra prendre les transports en commun, réserver un vélo e...   
     
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    NORD - La Maison du projet : un outil de gestion de proximité pour accompagner le renouvellement urbain à Roubaix

    Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) s’inscrit dans la continuité d’autres projets antérieurs, depuis 2007, visant à réaménager des grands quartiers roubaisiens en proie à certaines difficultés socio-économiques. Le projet actuel est colossal puisqu’il cible l’Epeule, le Pile, les Trois-Ponts et l’Alma, et ce depuis déjà deux an...   
     
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    Eolien en mer : le Gouvernement confirme la localisation du second parc éolien flottant en Méditerranée

    La mise en service du parc éolien flottant est envisagée en 2031. Le parc et son extension permettront de produire l’équivalent de l’électricité nécessaire aux besoins d’environ 1,4 millions habitants, soit près de 9% de la consommation électrique totale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022. Le projet, qui devrait comporter entre 10 et 2...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Démocratie locale - Citoyenneté
4e édition du Prix de l'accès au droit : deux initiatives de terrain récompensées Ministère de la Justice


Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Notre forêt demain, une nouvelle émission TV sur les forêts FNCOFOR


Transports - Déplacements urbains

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2023 Service Public


Transports - Déplacements urbains
Velo-city 2023 en Allemagne : « Mener la transition » Vélo et Territoires

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Appel à Projets 2023 - 3ème édition de "Gagner du terrain" : Ouverture de la 2ème phase de candidatures

"Gagner du Terrain" est un dispositif à l'initiative de Française des Jeux et porté en association avec l'Agence nationale du Sport et Paris 2024. Il s'adresse aux communes soutenues par l’Agence pour un équipement de proximité en 2022, et comptant au moins un point de vente FDJ sur leur territoire.
Les lauréats bénéficient d'une subvention pour agrémenter les équipements sportifs de proximité existants d’une zone d’échauffement en accès libre, afin de promouvoir et développer la pratique sportive auprès des citoyens.
Une cinquantaine de communes seront dotées de ces aménagements par FDJ d’ici 2024, s'inscrivant dans la dynamique d'héritage impulsée par les Jeux de Paris 2024.
La seconde phase de l'appel à projets est ouverte à compter du lundi 19 juin, jusqu'au vendredi 29 septembre 2023.
Consulter les modalités de candidature
ICI
Télécharger le formulaire de candidature
Consulter la liste des lauréats 2021 et 2022 .
Agence du Sport
>> Dossier complet




DERNIERS JOURS

Lancement d'un AMI pour optimiser l’expérience client des voyageurs en France
L’AMI lancé par Atout France, dans le cadre du plan Destination France, a un objectif principal : identifier et soutenir des projets et initiatives qui ont vocation à renforcer la qualité de l’expérience et la satisfaction des touristes français et internationaux qui participeront aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 
Afin d’assurer un parcours des plus fluides à tout voyageur, des solutions répondant à divers besoins pourront être soutenues. Il pourra s’agir, notamment :
-    De la création de nouveaux services online ou offline à disposition des visiteurs : bagagerie, facilités de réservation, mobilités, stationnements, gestion des flux et affluence au sein des lieux touristiques, etc.
-    Du déploiement d’outils d’évaluation de la satisfaction des visiteurs : analyse des points de rupture, évaluation des irritants et des facteurs de forte satisfaction, etc.
Les lauréats pourront bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 €, dans le respect du régime d’aide de minimis, en fonction de la qualité des projets soumis et de leur caractère structurant pour une filière ou un territoire.
Les projets proposés devront :
-    porter sur  au moins deux des quatre phases de l’expérience touristique : la phase d’inspiration, la phase de préparation (prise de décision et de réservation), la phase de séjour et la phase post-séjour (partage de l’expérience et recommandations notamment).
-    être opérationnels d’ici juin 2024.
Start-ups, PME et ETI, acteurs territoriaux et association, seuls ou sous forme de consortium, sont invités à candidater !
L’AMI est ouvert jusqu’au 30 juin 2023 - minuit.
Retrouvez toutes les modalités de candidature à cet A.M.I
Atout France >> Dossier complet




Marche du quotidien
Cet Appel à projets s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales situées en France métropolitaine et en territoires d'outre-mer (Département Région et Collectivités d'outre-mer).
Je vérifie mon éligibilité

Marche du quotidien - Cahier des charges - 2023.
Le détail de l'aide
L'ADEME lance l'Appel à projets « Marche du quotidien » avec pour objectif de donner une impulsion à la mobilité active du quotidien afin qu'elle soit intégrée dans les politiques publiques de mobilité et d'aménagement du territoire.
« Marche du quotidien » s'articule autour de trois axes :
Axe 1 : Soutenir les études stratégiques des territoires en faveur de l'intégration de la mobilité piétonne dans leurs politiques publiques.
Axe 2 : Soutenir l'expérimentation de projets d'aménagement d'espaces publics en faveur de la marche.
Axe 3 : Soutenir l'animation et la communication de politiques de mobilité piétonne.
Les actions des axes 2 et 3 ne pourront être soutenues que si un document stratégique existe ou est réalisé dans le délai de l'AAP.
L'ADEME apportera une aide financière à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de quatre-vingt-neuf mille euros d'aide (89 000 €), par porteur de projet.
La durée maximale du projet du candidat devra être inférieure ou égale à 36 mois.
Préparez votre dossier

Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.75 Mo)
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Connectez-vous pour déposer un dossier
Calendrier
Jusqu'au : 30/06/2023 - 14:00 - Heure de Paris
ADEME
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Accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion - Respirations/Fonds de soutien 2023
Le programme « Respirations » encourage la coopération entre acteurs du champs social, culturel et de l'éducation populaire pour défendre l’accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion comme un outil de citoyenneté et d’émancipation. C'est un programme porté depuis 2019 par la Fédération des acteurs de la solidarité, Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards ...
Le programme « Respirations » a créé un fonds de soutien pour aider au financement de projets permettant à plus d’enfants, de familles, de jeunes mais aussi d'adultes isolés en situation de précarité de vivre des temps ludiques, culturels et éducatif au travers d'actions de médiation culturelle, artistique, scientifique et/ou sportive.
Le fonds de soutien est abondé par des financements publics et privés. En 2023, le fonds de soutien « Respirations » est réalisé pour la quatrième année dans le cadre de l’Été culturel porté par le Ministère de la Culture.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité (types de projets, types de structures, critères financiers), merci de consulter :
 - la page "Fonds de soutien" du site web de
www.respirations.org
 - le document présentant les critères d’éligibilité et des modalités de dépôt ".
Les prochaines échéances pour déposer vos projets :
Vendredi 30/06/2023
Mardi 18/07/2023
Mardi 25/07/2023

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Dossier complet


 



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Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023