Veille juridique - Actualité du vendredi 24 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Affaires juridiques

JORF - Nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

24/02/2023

Arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel >> Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 février 2023, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est indiqué au lien ci-dessous...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24/02/2023

Arrêté du 7 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 7 février 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Nouveau dispositif de prise en charge des mineurs victimes

Enfance - Jeunesse

Circ. - Nouveau dispositif de prise en charge des mineurs victimes

24/02/2023

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la Cour d’Appel de Paris ce jour, à l’occasion de la Journée européenne des victimes, afin de sensibiliser aux enjeux de la prise en charge mineurs victimes et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Paiement direct d’un sous-traitant - Attention au respect de la procédure

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Paiement direct d’un sous-traitant - Attention au respect de la procédure

24/02/2023

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser en temps utile sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du...

Juris - L’accès à une manifestation sur la voie publique peut être payant pour les non-résidents

Domaines public et privé - Forêts

Juris - L’accès à une manifestation sur la voie publique peut être payant pour les non-résidents

24/02/2023

Aux termes de l’article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de...

Juris - Recours de tiers contre un acte administratif portant approbation d'un contrat - Conditions de recevabilité

Affaires juridiques

Juris - Recours de tiers contre un acte administratif portant approbation d'un contrat - Conditions de recevabilité

24/02/2023

Indépendamment du recours de pleine juridiction dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la validité, dans les conditions définies par la décision n° 358994 du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, ou du recours pour excès de pouvoir susceptible...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Contrats de location de matériel et règles de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Contrats de location de matériel et règles de la commande publique

24/02/2023

L'article L. 6 du code de la commande publique dispose que les marchés conclus par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs. L'article L. 1111-3 du même code dispose quant à lui qu'un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la...

RM - Le Gouvernement n'a pas l'intention de faire des intercommunalités l'unique échelon attributaire des dotations.

Coopération intercommunale

RM - Le Gouvernement n'a pas l'intention de faire des intercommunalités l'unique échelon attributaire des dotations.

24/02/2023

Une telle évolution est certes déjà possible, à titre purement facultatif, pour la répartition du FPIC à l'échelle des ensembles intercommunaux (EPCI à fiscalité propre et ses communes membres). Les ensembles intercommunaux peuvent s'écarter de la répartition de droit commun réalisée au...

RM - Refus de la mise à disposition d'un local appartenant à la commune pour des motifs ouvertement politiques

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Refus de la mise à disposition d'un local appartenant à la commune pour des motifs ouvertement politiques

24/02/2023

Les règles applicables à la mise à disposition des locaux communaux varient selon que les locaux sont affectés à un service public ou relèvent du domaine privé de la commune. Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 2019 (n° 417629 ), seuls les locaux affectés aux services publics communaux...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Institut national du service public - Concours externe, deuxième concours externe, concours externe spécial, concours interne et troisième concours d'entrée pour l'année 2023

RH - JO / Concours

RH - Concours // Institut national du service public - Concours externe, deuxième concours externe, concours externe spécial, concours interne et troisième concours d'entrée pour l'année 2023

24/02/2023

Arrêté du 21 février 2023 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2023 >> Un concours externe, un deuxième concours...

RH - Circulaire // Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (Fonctionnaires résidant à l'étranger…)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (Fonctionnaires résidant à l'étranger…)

24/02/2023

La loi de transformation de la fonction publique a modifié l’article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l’enfant entre deux parents pour le calcul du supplément familial de traitement (SFT), en cas de résidence alternée de l’enfant. Télécharger le...

RH - Doc // La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

RH - Documentation

RH - Doc // La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

24/02/2023

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des...

RH - Actualités

RH - Actu // Les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique (Podcast)

24/02/2023

Les élections professionnelles de décembre 2022 ont abouti à un renouvellement de l’ensemble des instances représentatives du personnel dans les trois versants de la fonction publique, avec près de 20 000 nouvelles instances qui sont en cours d’installation à l’issue du scrutin. L’occasion est...

RH - Actu // Vous souhaitez recruter un ou des apprentis en 2023 ? Faites connaître vos besoins au CNFPT avant le 17 mars.

RH - Actualités

RH - Actu // Vous souhaitez recruter un ou des apprentis en 2023 ? Faites connaître vos besoins au CNFPT avant le 17 mars.

24/02/2023

Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale. Certaines modalités de prise en charge financière des coûts de formation des apprentis des collectivités territoriales sont ajustées pour l’année 2023, afin d’éviter d’une part,...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Guyane et en Guadeloupe - Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Commission - Travaux)

Outre-Mer

Parl. - Guyane et en Guadeloupe - Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles (Commission - Travaux)

24/02/2023

La Délégation sénatoriale aux outre-mer se déplacera en Guyane et en Guadeloupe du 26 février au 4 mars dans le cadre de ses travaux sur la continuité territoriale entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Ce déplacement permettra de comprendre les obstacles à la continuité...

Parl. - Coût de la vie outre-mer : une commission d'enquête pour analyser le phénomène (Commission - Travaux)

Outre-Mer

Parl. - Coût de la vie outre-mer : une commission d'enquête pour analyser le phénomène (Commission - Travaux)

24/02/2023

Les départements et régions d’outre-mer (DROM) connaissent un contexte récurrent de crise économique et sociale caractérisé par la précarité et le chômage. Une commission d’enquête au sein de l'Assemblée nationale est chargée de mesurer le coût de la vie dans les DROM pour mieux comprendre les...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les festivals entre l’éphémère et le permanent, une dynamique culturelle territoriale ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Les festivals entre l’éphémère et le permanent, une dynamique culturelle territoriale ?

24/02/2023

Près de 7 300 festivals ont connu une édition en 2019 et ont été recensés dans le cadre d’un ambitieux projet de cartographie nationale. De taille et d’envergure très différentes, certains festivals comptent plusieurs dizaines de propositions quand d’autres s’apparentent plus à une fête de village...

Doc - Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique

24/02/2023

Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les connaissances sur le changement climatique sont désormais suffisantes pour mettre en œuvre...





 
ACTUALITE
Actu - Rénovation énergétique : plus de la moitié des propriétaires envisagent des démarches mais les obstacles restent nombreux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation énergétique : plus de la moitié des propriétaires envisagent des démarches mais les obstacles restent nombreux

24/02/2023

Dans un contexte général marqué par le poids croissant du logement dans le budget des ménages, le sujet de la rénovation énergétique est au cœur du quotidien des Français qui connaissent le sujet et se sentent majoritairement concernés. Pour autant de nombreux obstacles se dressent à...

Actu - Plan sobriété, acte 2 : la mobilisation se poursuit

Energies

Actu - Plan sobriété, acte 2 : la mobilisation se poursuit

24/02/2023

La ministre Agnès Pannier-Runacher a lancé le 21 février 2023 l’acte 2 du plan de sobriété énergétique. Elle réunit à nouveau, tout au long des prochaines semaines, les groupes de travail qui avaient contribué à l’élaboration du plan l’été dernier. Il s’agit de faire un point d’étape sur ce qui a...

Actu - 17 000 sites contaminés en Europe : que sont les PFAS, ces polluants dits « éternels » ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 17 000 sites contaminés en Europe : que sont les PFAS, ces polluants dits « éternels » ?

24/02/2023

Ces substances chimiques toxiques et quasi indestructibles sont présentes dans une multitude d’objets du quotidien. Selon une vaste enquête menée par plusieurs médias, dont « Le Monde », des milliers de sites seraient contaminés en Europe Baptisée « Forever Pollution Project », l’enquête s’appuie...

Actu - Eau et agriculture : sept questions sur les retenues de substitution (ou "méga-bassines")

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Eau et agriculture : sept questions sur les retenues de substitution (ou "méga-bassines")

24/02/2023

La construction de réserves ou de retenues de substitution en eau (ou "méga-bassines") pour irriguer les cultures suscite une forte opposition. Qu’est-ce qu’une réserve de substitution ? Est-ce une solution face à la sécheresse ? Le point en sept questions. Qu'est-ce qu'une retenue de...

Actu - Accélérons le développement des rues scolaires !

Education - Transports scolaires

Actu - Accélérons le développement des rues scolaires !

24/02/2023

En Europe, la pollution de l’air est à l’origine de 238 000 décès prématurés par an. Rien que dans la région de Bruxelles, les deux principaux polluants - le dioxyde d’azote et les particules fines - sont responsables de près de 930 décès prématurés chaque année. L’exposition à la pollution de...

Actu - Mixité sociale à l'école : les grandes villes en font un enjeu prioritaire

Education - Transports scolaires

Actu - Mixité sociale à l'école : les grandes villes en font un enjeu prioritaire

24/02/2023

Le 20 février 2023, le ministre de l’Education nationale, Pap N’Diaye, a réuni les associations d’élus, pour présenter son plan, qui sera dévoilé courant mars, visant à lutter contre les inégalités et favoriser la mixité dans les établissements scolaires. France urbaine a fait part de ses...

Actu - Sécheresse : le ministre de la Transition écologique envisage des mesures de restrictions "dès le mois de mars"

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse : le ministre de la Transition écologique envisage des mesures de restrictions "dès le mois de mars"

24/02/2023

Christophe Béchu compte faire un point lundi avec les préfets de chaque territoire pour organiser dès le mois de mars "des mesures de restriction qui soient soft", alors que la France est "en état d'alerte". Christophe Béchu précise que dès lundi 27 février, un point sera organisé avec les...

Actu - Personnes âgées - Les projections d’habitat adapté à l’horizon 2030-2050

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les projections d’habitat adapté à l’horizon 2030-2050

24/02/2023

Les personnes âgées de 85 ans et plus, aujourd’hui un peu plus de 2 millions, seront près de 5 millions en 2050. Entre 2030 et 2050, le nombre de personnes âgées modérément ou sévèrement dépendantes évoluera de 2,2 à 2,9 millions. Le Haut-commissariat au Plan analyse cette transition démographique...

Actu - Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens décélèrent nettement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens décélèrent nettement

24/02/2023

Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ralentissent nettement : ils augmentent de 0,2 % par rapport au troisième trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,5 % et +1,4 % aux trimestres précédents. Sur un an,...

Actu - Dynmark : un outil de suivi des prix de l'immobilier à différentes échelles de territoire

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dynmark : un outil de suivi des prix de l'immobilier à différentes échelles de territoire

24/02/2023

Le Cerema a développé un outil qui permet de suivre l'évolution des prix de l'immobilier à différentes échelles de territoire. Appelé Dynmark, il est actuellement en disponible en test en version bêta. Pour aider les acteurs des territoires, collectivités, acteurs publics et privés ou encore le...

Actu - Bâtiments - Un diagnostic radon dans un bâtiment ancien complexe, avec un fort enjeu sur la ventilation

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Un diagnostic radon dans un bâtiment ancien complexe, avec un fort enjeu sur la ventilation

24/02/2023

Le Cerema réalise une mission de diagnostic de la dynamique du radon dans des bâtiments anciens à la configuration complexe, des thermes dont la construction remonte au XIXe siècle. Par ailleurs, le système de ventilation est complexe et non centralisé. L'enjeu est de maîtriser le fonctionnement...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 

L’Autorité de régulation des transports publie ses avis sur le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2024   Autorité de régulation des transports

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Forêt : la feuille de route du Conseil supérieur de la forêt et du bois et un nouvel appel à manifestation d’intérêt
Un an après les Assises de la forêt, le gouvernement a réuni, le 1er décembre, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) pour un premier bilan des actions menées et préciser la feuille de route “forêt” de la planification écologique.
Dans la foulée de cette réunion, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement le 6 décembre un nouvel
appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts .
Cet AMI, d’un montant total d’un million d’euros, vise à expérimenter au niveau local de nouvelles formes de dialogue et de concertation permettant d’augmenter la cohésion et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs poursuivis par les Assises de la forêt et du bois.

Le dossier complet devra être déposé au plus tard le 28 février 2023
ANEM >>
Dossier complet



Handisport et sport adapté : lancement de l’appel à projets 2023 de la fondation Nexity
Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.
A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés
Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h :
https://projets.fondation-nexity.org/fr/
Règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.
APVF >> Dossier complet



Dernière ligne droite pour les candidatures aux Green Solutions Awards 2023
Les Green Solutions Awards sont un concours international qui récompense des maîtres d'ouvrage, architectes, ingénieurs, etc. dont les bâtiments et solutions exemplaires participent à la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour cette édition, il suffit d'indiquer le type de la réalisation (Bâtiment, Quartier ou Infrastructure) et les caractéristiques, puis de justifier l’ensemble des points forts. Les projets seront alors éligibles à tous les prix liés à leur catégorie : climats chauds, santé, économie circulaire, rénovation, construction neuve…
Candidatures ouvertes jusqu’au 28 février
Les projets soumis sont présentés sous la forme d'une étude de cas en ligne sur la plateforme Construction21. Les lauréats des Grands Prix internationaux se verront chacun offrir une vidéo présentant leur réalisation.

Découvrez les 30 premiers candidats français
>> Cliquez ici pour inscrire une réalisation et participer
Ordre Des Architectes >> Dossier complet



Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible !
Maire, conseiller municipal ou citoyen impliqué cet appel est fait pour vous !
Nous mettons toutes les chances de votre côté pour ouvrir une épicerie dans votre village en 3 mois
100 places seulement !
Inscrivez-vous avant le 28 février
Pour bénéficier d’un accompagnement complet, d’un logiciel gratuit pour gérer toutes les dimensions de votre épicerie et d’un financement de 1100€
Pour participer : inscrivez-vous pour prendre un temps d’échange au téléphone avec notre équipe qui vous accompagnera jusqu’à la validation de votre candidature

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Retrouvez tous les épis ici
Bouge ton Coq >> Dossier complet
Webinaire : des solutions concrètes pour réimplanter des commerces de proximité dans vos communes >> Aides territoires



"B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière" : vous pouvez encore candidater !
Suite à l'atelier-découverte organisé par la MOT et l'ARFE le 7 février 2023, nous mettons à disposition des supports d'information vous permettant de vous familiariser avec cette initiative promue par la Commission européenne. Son objectif : éliminer les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière aux frontières de l’UE.
Les organismes publics (régions, municipalités, universités, hôpitaux, etc.) et structures transfrontalières (Eurorégions, GECT) sont invités à postuler à l’appel à propositions b-solutions 2.0. Les cas sélectionnés bénéficieront d’un soutien technique délivré par des experts qui analyseront de manière approfondie l’obstacle en question et qui proposeront de possibles solutions pour y faire face au sein d’un rapport.
L'appel à propositions actuel est ouvert jusqu'au 28 février !
Les candidatures sont examinées au fur et à mesure avec une mise en œuvre immédiate, et peuvent être soumises via le formulaire en ligne en français ou dans n'importe quelle langue européenne.
Deux présentations vous permettent de mieux saisir les opportunités offertes par b-solutions, avec des illustrations concrètes et des témoignages de territoires ayant déjà bénéficié du dispositif :

- Sur la démarche "b-solutions".
- Sur l'appel à projet en cours.
MOT >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites