Veille juridique - Actualité du vendredi 24 juin 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modalités d'application de certaines exceptions et licences collectives à effet étendu dans le domaine du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Modalités d'application de certaines exceptions et licences collectives à effet étendu dans le domaine du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sui generis des producteurs de bases de données.

24/06/2022

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les...

JORF - Modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire (Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment)

Urbanisme et aménagement

JORF - Modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire (Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment)

24/06/2022

Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment >> Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 113-5-1 du code de la construction et de l'habitation, créé par l'article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22...

JORF - Modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée.

24/06/2022

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée >> Ce...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24/06/2022

Arrêté du 3 juin 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 juin 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives - Campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation (circulaires + 6 annexes)

Enfance - Jeunesse

Circ. - Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives - Campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation (circulaires + 6 annexes)

24/06/2022

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale. À ce titre, chaque année, une mobilisation tout...

Circ. - Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2022

24/06/2022

La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales. Elle est...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Adjonction des noms patronymiques des deux parents - Légalité de la circulaire imposant la séparation des noms par un espace et non par un tiret

Etat civil - Recensement - Elections

Juris - Adjonction des noms patronymiques des deux parents - Légalité de la circulaire imposant la séparation des noms par un espace et non par un tiret

24/06/2022

Lorsque les parents font usage de la faculté ouverte par l'article 311-21 du code civil que leur enfant prenne leurs deux noms, le législateur a prescrit qu'il soit alors procédé à l'accolement de ceux-ci, sans mentionner la possibilité d'introduire entre les deux noms des signes particuliers....

Juris - Recours contre un arrêté d’agrément d’un éco-organisme - Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi d'une requête, en premier et dernier ressort

Propreté - Déchets

Juris - Recours contre un arrêté d’agrément d’un éco-organisme - Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi d'une requête, en premier et dernier ressort

24/06/2022

Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de justice administrative que pour autant que le litige principal auquel se rattache ou est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Démarches administratives : mise en place du dispositif « Aidants Connect » ?

Services publics

RM - Démarches administratives : mise en place du dispositif « Aidants Connect » ?

24/06/2022

Selon le baromètre Digital Gouv 2019  (Soprasteria, IPSOS) 79 % des Français interrogés estiment que la dématérialisation des services publics simplifie la vie des citoyens. La dématérialisation, en offrant la possibilité aux usagers de réaliser leurs démarches en ligne, plutôt qu'au...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // ETAPS 1re classe - examen professionnel

RH - JO / Concours

RH - Concours // ETAPS 1re classe - examen professionnel

24/06/2022

Arrêté du 23 mai 2022 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2023)...

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

RH - Circulaires

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets

24/06/2022

Outre quatre projets de décrets, l’ordre du jour comprenait la présentation de deux notes, l’une sur les agents à temps non complet, l’autre sur les congés bonifiés, ainsi que l’audition de M. Sylvain HUMBERT, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat,...

RH - Doc // Parité dans la haute fonction publique : le compte n’y est toujours pas !

RH - Documentation

RH - Doc // Parité dans la haute fonction publique : le compte n’y est toujours pas !

24/06/2022

Aujourd’hui, en 2022, les femmes n’occupent encore qu’un tiers des postes à responsabilité au sein de la fonction publique, alors même qu’elles représentent près des deux tiers des effectifs. Dans la fonction publique hospitalière, elles représentent 78 % des effectifs mais seulement 42 % des...

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »

RH - Actualités

RH - Actu // Terra Nova propose de« Raisonner en termes de masse salariale plutôt que sur la base du nombre d’agents publics »

24/06/2022

Dans le contexte du nouveau mandat présidentiel d’Emmanuel Macron et de la formation du gouvernement, l’enjeu de la présente note est de proposer les termes d’une approche profondément renouvelée de la réforme de l’Etat et pourquoi pas de la pensée publique. Nous sommes à un de ces moments...






 
PARLEMENT
Parl. - Président, vice-présidents, questeurs… tout comprendre de la répartition (complexe) des postes clefs à l’Assemblée nationale

Parlement

Parl. - Président, vice-présidents, questeurs… tout comprendre de la répartition (complexe) des postes clefs à l’Assemblée nationale

24/06/2022

La XVIe législature s’ouvre mardi 28 juin. Elle sera marquée par l’élection du président de l’Assemblée nationale, puis suivra la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître...






 
ACTUALITE
Actu - Au premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 6,92 % sur un an

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Au premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 6,92 % sur un an

24/06/2022

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 948 au premier trimestre 2022. Il est en hausse de 3,29 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+6,92 % après +5,07 % au trimestre précédent). INSEE >> Note complète Au premier...

Actu - Des ateliers citoyens pour co-écrire le projet de territoire et le CRTE du Doubs Baumois

Aménagement du territoire

Actu - Des ateliers citoyens pour co-écrire le projet de territoire et le CRTE du Doubs Baumois

24/06/2022

D’avril à octobre 2021, le Cerema a accompagné la communauté de communes du Doubs Baumois (58 communes et environ 16.000 habitants), dans l’élaboration concertée de son projet de territoire formalisé par un Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé en juillet 2021. L'objectif : mobiliser...

Actu - Santé - Système d’alerte canicule et santé - Point national au 21 juin 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Système d’alerte canicule et santé - Point national au 21 juin 2022

24/06/2022

L’épisode de canicule a commencé le 15 juin 2022 et a concerné 71 départements. 70 % de la population métropolitaine a connu au moins un jour de vigilance canicule orange. 14 départements ont également été placés au moins un jour en vigilance canicule rouge, soit 12,5 % de la population. Cet...

Actu - Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

24/06/2022

Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus locaux. Dans un courrier adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne, et daté du 9 juin, les présidents de cinq associations d’élus...

Actu - Davantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Davantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine

24/06/2022

la place des deux sexes s’est notablement rééquilibrée alors qu’il y a quelques décennies la vie politique était presque totalement dominée par les hommes. Les nouvelles femmes élues constituent des exemples pour les plus jeunes et créent un effet d’entraînement. Pour autant, les hommes n’ont...

Actu - Pass Culture Pro : Acteurs culturels, inscrivez vos actions Journées européennes du patrimoine sur le Pass Culture (Attention … session d’information ce 24 juin à 17h)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pass Culture Pro : Acteurs culturels, inscrivez vos actions Journées européennes du patrimoine sur le Pass Culture (Attention … session d’information ce 24 juin à 17h)

24/06/2022

Professionnels de la Culture, les journées européennes du patrimoine sont un temps fort pour inscrire vos animations sur le pass Culture. Une session d’information a lieu ce 24 juin à 17h. Inscrivez vous ! A propos du Pass Culture Le pass Culture est un dispositif destiné aux jeunes de 15 à...

Actu - Le mécénat musical à l’heure de la solidarité

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le mécénat musical à l’heure de la solidarité

24/06/2022

Depuis plusieurs années, les initiatives solidaires en relation avec la musique se sont multipliées, faisant du mécénat un acteur important du secteur. Dominique Muller, délégué général à la musique à la direction générale de la création artistique au ministère de la Culture, cite deux opérations...

Actu - Partir en livre : une édition sous le signe de l’amitié

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Partir en livre : une édition sous le signe de l’amitié

24/06/2022

Du 22 juin au 24 juillet 2022, l’opération Partir en livre revient pour une 8ème édition. Pendant plus d’un mois, les tout-petits, les enfants et les jeunes peuvent profiter de plus de 3 000 animations, organisées gratuitement partout en France. Au programme : karaokés littéraires, ateliers...

Actu - Intelligence artificielle : la défenseure des droits appelle à replacer le principe de non-discrimination au cœur du projet de règlement de la commission européenne

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Intelligence artificielle : la défenseure des droits appelle à replacer le principe de non-discrimination au cœur du projet de règlement de la commission européenne

24/06/2022

Les outils numériques, dont l’usage s’est considérablement accru avec la crise sanitaire, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé. Désormais utilisés dans une grande variété de domaines tels que l’accès aux prestations sociales, la police,...

Actu - Le budget du Fonds citoyen franco - allemand est doublé

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le budget du Fonds citoyen franco - allemand est doublé

24/06/2022

En 2021, plus de 40% des projets soutenus par le Fonds citoyen avaient lieu dans le cadre d’un jumelage franco-allemand. Le Fonds citoyen est financé à parts égales par les deux gouvernements : le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère fédéral allemand de la Famille,...

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique

Action économique - Dév. local

Actu - Impôts des entreprises : 2021, de la crise sanitaire à la reprise économique

24/06/2022

2021 aura encore été une année très particulière, du fait des différentes vagues de l’épidémie de Covid-19. La DGFIP  a ainsi poursuivi en 2021 l’action entamée dès 2020, avec la mise en place de mesures de bienveillance en faveur de 68 000 entreprises bénéficiaires. 2021, une année...

Actu - Chômage : les territoires profitent-ils à égalité de la reprise ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Chômage : les territoires profitent-ils à égalité de la reprise ?

24/06/2022

L’ampleur des mesures prises en 2020 et 2021 ont permis d’atténuer l’impact sur l’emploi de la plus grande crise économique rencontrée depuis la Seconde Guerre mondiale. Quels sont les territoires qui profitent le plus de cette embellie ? Les réussites sont très inégales. Les données de l’Insee...

Actu - Climat : les cinq enjeux incontournables de la planification écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Climat : les cinq enjeux incontournables de la planification écologique

24/06/2022

Comme il l’avait annoncé lors d’un discours à Marseille, le 16 avril 2022, le président réélu a confié cette planification à son actuelle Première ministre, Élisabeth Borne. Concernant le climat, la mise en œuvre d’un tel projet pose cinq questions incontournables.  - Le préalable :...

Actu - Grêle : Marc Fesneau lance une mission flash pour évaluer les dégâts dans le monde agricole

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Grêle : Marc Fesneau lance une mission flash pour évaluer les dégâts dans le monde agricole

24/06/2022

Depuis la fin du mois de mai, de violentes intempéries ont frappé de nombreuses régions françaises, comme encore ces derniers jours dans le Centre-Val-de-Loire et le Sud-Ouest. Afin d’évaluer le plus rapidement possible les dégâts subis par le monde agricole, Marc Fesneau, ministre de...

Actu - Baromètre 2022 de la santé financière des collectivités locales : Un rebond réel, mais les incertitudes demeurent

Finances - Fiscalité

Actu - Baromètre 2022 de la santé financière des collectivités locales : Un rebond réel, mais les incertitudes demeurent

24/06/2022

L’analyse de l’évolution des notes financières des collectivités locales entre 2016 et 2021 montre des variations limitées au sein de chaque segment. Cette stabilité intervient en dépit d’un contexte pour le moins mouvementé, les collectivités ayant dû absorber au cours de ces années les premiers...

Actu - Baromètre de l’immobilier des villes moyennes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Baromètre de l’immobilier des villes moyennes

24/06/2022

L'ANCT et le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France ont présenté les résultats détaillés du 3e baromètre des villes moyennes pour l'année 2021 : un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 234 villes bénéficiaires du programme national Action...

Actu - Entre janvier et avril 2022, les loyers augmentent de 0,2 %

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Entre janvier et avril 2022, les loyers augmentent de 0,2 %

24/06/2022

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales (louées vides et dont l’usage principal est l’habitation) augmentent de 0,2 % entre janvier et avril 2022, après +0,4 % entre octobre 2021 et janvier 2022. Sur un an, ils sont en hausse de 0,5 %, après +0,4 % en janvier 2022....

 
Régions - Départements - Outre-Mer

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
  • 23/06/2022

    Signature de l'ACI de la CPTS Occitanie Méditerranée

    Annoncé dans le cadre du projet présidentiel « ma santé 2022 », les CPTS sont  des organisations constituées, à l’initiative des professionnels de santé d’un  territoire, pour assurer une meilleure coordination de leur action et participer  à la structuration des parcours de santé. À ce jour, la CPTS Occitanie Méditerranée est l...   
  • 23/06/2022

    Alpes-Maritimes - Création d’une agence d’urbanisme dans la métropole de Nice et l’espace azuréen

    De nombreux enjeux dans les Alpes-Maritimes sont littoraux et transversaux. Une certaine urgence commande de ne pas renvoyer à plus tard la création d’une agence d’urbanisme. Si l’agence pourrait débuter ses travaux rapidement, le cadre doit être posé pour l’inscrire dans une posture de dialogue territorial et d’un élargissement progressif et qu’ell...

 
 
Actu - FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française

Sécurité civile - Secours

Actu - FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française

24/06/2022

Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur...

Actu - Sécurité routière : retour sur la journée d'échanges 2022 du Club Accidentologie routière à Paris

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Sécurité routière : retour sur la journée d'échanges 2022 du Club Accidentologie routière à Paris

24/06/2022

Organisée dans le cadre de la convention de coopération entre l’Association des Départements de France et le Cerema, cette journée a été l’occasion de partager et d’échanger sur des actions ou études de sécurité routière réalisées par l’ONISR, un Conseil Départemental ou le Cerema. Cette journée...

Actu - La carte des réseaux de transport public urbain adhérents - Un nouveau service de l’UTP

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La carte des réseaux de transport public urbain adhérents - Un nouveau service de l’UTP

24/06/2022

L'UTP vous propose un nouveau service : la carte des réseaux de transport public urbain adhérents. En cliquant sur un pointeur bleu, vous obtiendrez des informations sur le réseau de transport, tel que le nom du réseau, l'adresse e-mail générique, l'adresse du site web, ou encore la population...




 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Santé mentale : une amélioration chez les jeunes en juillet 2021 par rapport à 2020 mais des inégalités sociales persistantes

24/06/2022

L’enquête EpiCov s’appuie sur un échantillon de plusieurs dizaines de milliers de participants, représentatif de la population âgée de quinze ans ou plus, vivant en France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion et Martinique. Au sommaire :  - 16 % de la population concernée par un syndrome...

Doc - La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental - Selon la Cour des comptes « l'effort financier est à saluer mais les enjeux restent nombreux et les moyens mis en oeuvre dispersés »

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental - Selon la Cour des comptes « l'effort financier est à saluer mais les enjeux restent nombreux et les moyens mis en oeuvre dispersés »

24/06/2022

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments...

 

 

 








Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google