Veille juridique - Actualité du vendredi 24 mars 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - ESSMS - Modification de certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique

Action sociale

JORF - Action sociale - ESSMS - Modification de certaines dispositions de l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique

24/03/2023

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques »...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24/03/2023

Arrêté du 13 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 mars 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...

JORF - Destinations et sous-destinations des constructions - Adaptation du code de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

JORF - Destinations et sous-destinations des constructions - Adaptation du code de l'urbanisme

24/03/2023

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu >> Ce décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention...

JORF - Emballages ménagers - Agrément d'un éco-organisme

Propreté - Déchets

JORF - Emballages ménagers - Agrément d'un éco-organisme

24/03/2023

Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Programme d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Programme d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants

24/03/2023

La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants votées au Conseil d’administration du 8 décembre 2022 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Les « dark stores » sont des « entrepôts », au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien

Urbanisme et aménagement

Juris - Les « dark stores » sont des « entrepôts », au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien

24/03/2023

C’est pourquoi les deux sociétés en cause auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme « dark stores » des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels et la Ville de Paris pouvait s’opposer à cette transformation. Le Conseil d’État estime...

Juris - Indemnisation d’un préjudice : le bénéfice du FCTVA ne fait pas obstacle à ce que la TVA grevant les travaux immobiliers soit incluse dans le montant des indemnités dues.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Indemnisation d’un préjudice : le bénéfice du FCTVA ne fait pas obstacle à ce que la TVA grevant les travaux immobiliers soit incluse dans le montant des indemnités dues.

24/03/2023

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander l'indemnisation aux constructeurs correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Or ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à...

Juris - Un maire peut prescrire à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne surplombant des voies ferrées aux abords de la gare de cette ville

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Un maire peut prescrire à SNCF réseaux de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité d’une passerelle piétonne surplombant des voies ferrées aux abords de la gare de cette ville

24/03/2023

Un maire peut, au titre des pouvoirs qu'il tient des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH), prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité sur un édifice constituant une dépendance du domaine public. En l'espèce, la société SNCF Réseau,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

24/03/2023

Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les lois n° 2015-991  du 7 août 2015 et n° 2014-58 du 27 janvier 2014, vous évoquez les...

RM - Annulation d'une délibération communale

Domaines public et privé - Forêts

RM - Annulation d'une délibération communale

24/03/2023

A titre liminaire, l'annulation d'une délibération portant sur une vente d'un bien immobilier du domaine privé de la commune n'a pas pour effet d'annuler la vente. Dans ce cas, il appartient à la commune de saisir le juge du contrat, en principe le juge judiciaire sauf clauses exorbitantes, afin...

RM - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Conséquences de l'ordonnance du 23 mars 2022 sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l'usage de l'argent public

Finances - Fiscalité

RM - Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Conséquences de l'ordonnance du 23 mars 2022 sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l'usage de l'argent public

24/03/2023

La réforme met fin au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) auquel sont soumis les comptables publics et conforte, en le modernisant, le régime de responsabilité financière auquel sont soumis tant les ordonnateurs que les comptables devant la cour de discipline budgétaire et...

RM - Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

24/03/2023

L'article 73 de la loi n° 2022-1726  du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au caractère secondaire d'une résidence....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Les espaces de travail dans les bâtiments de l’État à l’heure de la transformation.

RH - Documentation

RH - Doc // Les espaces de travail dans les bâtiments de l’État à l’heure de la transformation.

24/03/2023

L’immobilier public, qui constitue le cadre de travail de nos agents et où se rendent les Français, doit s’adapter aux mutations de l’administration et aux exigences de transitions numérique et environnementale. Il s’agit ainsi de transformer un immobilier public de bureaux (23 millions de m² SUB)...

RH - Actu // Télétravailler en situation de handicap, c’est possible !

RH - Actualités

RH - Actu // Télétravailler en situation de handicap, c’est possible !

24/03/2023

Très plébiscité, le télétravail constitue une vraie solution de compensation pour les personnes en situation de handicap. Gare cependant à bien l’accompagner pour ne pas créer de nouvelles formes d’exclusion. Au sommaire :  - Des solutions sur mesure  - Des acteurs et des aides Le...

RH - Actu // Les bonnes pratiques de gestion des conflits

RH - Actualités

RH - Actu // Les bonnes pratiques de gestion des conflits

24/03/2023

Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif :...

RH - Actu // Prévenir les risques de radicalisation : enjeux et outils pour le service public

RH - Actualités

RH - Actu // Prévenir les risques de radicalisation : enjeux et outils pour le service public

24/03/2023

Le rôle de l’État et des collectivités est primordial dans une stratégie de prévention des phénomènes de radicalisation. Un certain nombre d’agents publics sont démunis face à ces situations. Ces acteurs, tous métiers confondus, doivent partager une culture commune afin de pouvoir collaborer plus...

RH - Actu // Pénurie de main-d’œuvre : mais où sont donc passés les conducteurs de bus ?

RH - Actualités

RH - Actu // Pénurie de main-d’œuvre : mais où sont donc passés les conducteurs de bus ?

24/03/2023

C’est un automne 2022 noir qu’ont connu les transports parisiens. Délais d’attente plus longs qu’à l’accoutumée, trains supprimés et même un quart des missions de bus non assurées. La raison principale, invoquée par l’autorité organisatrice comme par les opérateurs, est le manque de personnel,...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Les députés LR déposeront un texte sur l’immigration : « Nous avons toutes les solutions », défend Olivier Marleix (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Les députés LR déposeront un texte sur l’immigration : « Nous avons toutes les solutions », défend Olivier Marleix (Dossier législatif - Article de presse)

24/03/2023

Après la secousse de la réforme des retraites, l’exécutif a fait le choix de repousser l’examen de son projet de loi sur l’immigration, à la demande du président du Sénat, Gérard Larcher. Ce texte particulièrement clivant, visant à renforcer les expulsions et à favoriser l’obtention de titres de...

Parl. - Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée (Rapport d'information)

24/03/2023

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur la scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle n'est pas le français....






 
DOCUMENTATION
Doc - Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature

24/03/2023

Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif. Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours...

Doc - Guide du funéraire - Les atouts de la gestion du funéraire par les Entreprises publiques locales

Funéraire - Cimetière et concessions

Doc - Guide du funéraire - Les atouts de la gestion du funéraire par les Entreprises publiques locales

24/03/2023

Le marché funéraire connait de nombreuses mutations ces dernières années. Très concurrentiel, il s’est fortement développé avec un chiffre d’affaires en France qui est passé de 1,28 milliards d’euros en 2000 à 2,5 milliards d’euros en 2020. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales...

Doc - Promouvoir une société civile du numérique / Baromètre de la maturité numérique des territoires : des avancées pour la cybersécurité et l’inclusion numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Promouvoir une société civile du numérique / Baromètre de la maturité numérique des territoires : des avancées pour la cybersécurité et l’inclusion numérique

24/03/2023

Traiter ces sujets numériques revient à faire des choix de société : ils questionnent notre rapport individuel et collectif au numérique, que l'on parle d'outils, d'usages, d'infrastructures. Le numérique relève ainsi de considérations qui sont sociales, sanitaires, environnementales et...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Personnes en affection longue durée : un plan d'action pour inciter à déclarer un médecin traitant

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Personnes en affection longue durée : un plan d'action pour inciter à déclarer un médecin traitant

24/03/2023

Le nombre de personnes souffrant de maladie chronique, encore appelée affection longue durée (ALD), sans être suivies par un médecin traitant, est en constante augmentation. On est passé de 510 000 personnes fin 2018 à 714 000 fin 2022, en raison notamment de la désertification médicale. Face à...

Eau - Assainissement

Actu - Quelle planète à l’heure de notre retraite… ? De l’ONU aux territoires, l’eau publique a plus que jamais une voix à porter

24/03/2023

Alors que le GIEC vient de publier son 6ème rapport, France Eau Publique appelle à ne pas oublier l’eau dans les débats de société actuels. A la veille de la Journée mondiale de l’eau et du lancement de la Conférence onusienne de l’eau, élus et territoires se mobilisent pour porter la voix de la...

Actu - « Adoptez un récupérateur ! » - Des récupérateurs d'eau de pluie installés grâce à la collectivité

Eau - Assainissement

Actu - « Adoptez un récupérateur ! » - Des récupérateurs d'eau de pluie installés grâce à la collectivité

24/03/2023

Regain d'activités pour les jardineries La métropole d’Orléans a lancé une nouvelle campagne, ce lundi 20 mars. Les 1 500 bons de 50 euros ont été distribués aux particuliers en moins de 24 heures. Une troisième session est d’ores et déjà prévue cet automne. France3...

Actu - Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

Eau - Assainissement

Actu - Guide méthodologique pour l’évaluation de performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales

24/03/2023

Les ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales répondent à plusieurs fonctions et participent à l'enjeu majeur de gestion de l'eau dans une ville plus durable. L’évaluation de leurs performances est une démarche complexe. Dans le contexte actuel de changements multiples (perturbation...

Actu - Une photographie du marché du travail en 2022 - L’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement, le chômage recule de nouveau

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Une photographie du marché du travail en 2022 - L’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement, le chômage recule de nouveau

24/03/2023

En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Sommaire  - En hausse de 0,9 point en 2022, le taux d’emploi est au plus haut depuis 1975  - L’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement  - La part des...

Actu - Prendre en compte l'impact du changement climatique sur les sols : quelles pistes d'action ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Prendre en compte l'impact du changement climatique sur les sols : quelles pistes d'action ?

24/03/2023

Le Cerema s'est saisi de la question de l'impact du changement climatique sur les sols, en réalisant une étude destinée à mieux comprendre le phénomène en milieu urbain et périurbain, et à dégager des pistes d'action pour mieux les préserver. Le rapport d'étude "Sols et adaptation au changement...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Natura 2000 - Etat des lieux de l'utilisation des méthodes d'évaluation d'état de conservation des habitats en France et des attentes des utilisateurs en la matière (Enquête nationale)

24/03/2023

Depuis 2008, PatriNat (OFB-MNHN) met en place des méthodes pour évaluer l'état de conservation des habitats d’intérêt communautaire (HIC) présents sur le territoire métropolitain à l’échelle des sites Natura 2000. Plusieurs rapports méthodologiques ont été publiés sur différents types d'habitats...

Actu - L’adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires

24/03/2023

Le parc nucléaire français, qui comporte à ce jour 56 réacteurs implantés sur 18 centrales, va être confronté au cours de ce siècle au changement climatique dans un contexte de transitions industrielle et technique. La filière nucléaire française doit à la fois se préparer à la perspective de la...

Actu - Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

24/03/2023

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux...

Actu - Portabilité des numéros - Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Portabilité des numéros - Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises

24/03/2023

Pouvoir conserver son numéro au moment d’un changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur. Condition...

Actu - Manifestations : la défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Manifestations : la défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité

24/03/2023

Alors que de nombreuses manifestations se déroulent actuellement, la Défenseure des droits souhaite que ses recommandations issues de ces travaux d’étude et saisines soient suivies d’effets, en particulier les préconisations suivantes : - encadrer strictement les contrôles d’identité, les fouilles...

Actu - Guichets d’enregistrement de la demande de logement social : la Fondation Abbé Pierre alerte

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Guichets d’enregistrement de la demande de logement social : la Fondation Abbé Pierre alerte

24/03/2023

Constatant des dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social, la Fondation Abbé Pierre a confié à un groupe de chercheurs une mission de test par correspondance sur l’ensemble des guichets recensés au niveau national. Cette étude inédite au...

Actu - Accueillez la 7e édition de Sloww ! Les rencontres du tourisme fluvial et fluvestre

Tourisme

Actu - Accueillez la 7e édition de Sloww ! Les rencontres du tourisme fluvial et fluvestre

24/03/2023

Voies navigables de France organise, tous les 2 ans, Sloww ! . Pour chaque édition, l’établissement lance un appel à candidature à destination de partenaires territoriaux désireux d’accueillir cet événement phare, vitrine des activités touristiques et de loisirs sur et au bord des...

Actu - #Explorefrance 2023 : « dream big, live slow »Actu -

Tourisme

Actu - #Explorefrance 2023 : « dream big, live slow »Actu -

24/03/2023

Atout France, les 13 Comités régionaux de tourisme, Agences d’Attractivité, Agences du tourisme de France métropolitaine et une vingtaine d’entreprises privées du secteur sont heureux d’annoncer le lancement de l’édition 2023 de la campagne #ExploreFrance. En s’appuyant sur les résultats d’une...

Actu - Enquête nationale sur les politiques modes actifs 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Enquête nationale sur les politiques modes actifs 2022

24/03/2023

Un nombre croissant de collectivités s’engagent pour développer la pratique du vélo et de la marche partout en France. Afin de rendre compte de cet engagement, Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont réalisé, entre avril et juin 2022, une vaste...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Communication
Distribution de la presse - L’Arcep publie son avis sur un avenant à l’accord interprofessionnel « assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite « CPPAP hors IPG » ARCEP


Economie locale
Les entreprises engagées en termes environnemental et social seront plus attractives sur le marché du travail Enquête UDES-Viavoice


Environnement - Risques
Nager en mer avec des dauphins est interdit : des bateaux saisis MINEFI


Internet - Téléphonie - Réseaux
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février CNIL


Union européenne

Certification carbone : l’alliance improbable I4CE

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Préparation des appels à projets 2023 dans le cadre du programme Life : réunions d’information à l’attention des porteurs de projets

Afin de présenter les priorités et modalités de fonctionnement du programme, mais également de présenter les soutiens susceptibles d’être mobilisés et des exemples de projets précédemment retenus, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires organise une réunion en ligne.
Cette réunion se tiendra le 19 avril 2023.
Lien visio
Par ailleurs, l’Agence européenne CINEA chargée de la mise en œuvre du programme organise elle aussi une série de réunion en ligne destinées à présenter le programme et ses différents volets.
Ces réunions se tiendront les 25 et 26 avril 2023 en anglais.
Le détail des sessions et modalités d’inscription sont disponible sur le site :
Save the date: #EULife23 INFO DAYS (europa.eu)
AFCCRE >> Communiqué complet





DERNIERS JOURS

France 2030 cherche à susciter des projets de « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle afin d’anticiper les mutations et de faire émerger les champions de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde.
Doté de 46,8 M€ et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif ambitieux se décompose en 2 phases :
 - un appel à manifestation d’intérêt (1,8 M€) pour évaluer le potentiel des projets émergents,
 - puis un appel à projets (45 M€) qui financera les projets les plus solides et les plus pertinents.
Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt
est consultable ici  
Postuler avant le 31 mars 2023 à 17h
Les cahiers des charges de l’ensemble des dispositifs, calendriers et modalités d’instruction sont également accessibles sur le site du ministère de la Culture  
Ministère de la Culture >> Dossier complet



Pour la 4e fois la MILDECA lance un appel à projet national destiné aux collectivités locales visant à la prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire
Si la prévention des conduites addictives n’est pas explicitée en tant que telle dans leurs compétences, le maire et les élus communaux et intercommunaux peuvent être appelés à y concourir, pour répondre aux attentes des administrés et pour favoriser, à l’échelle du territoire, l’épanouissement de chacun et le mieux vivre ensemble.
L’appel à projets défini dans ce cahier des charges vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet.

Le cahier des charges de l’appel à projets détaille les attendus et les critères de sélection des projets.
Le dépôt des dossiers de candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2023
MILDECA >>
Dossier complet



Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention
L'appel à projet de recherche sur l'alimentation en détention s’inscrit dans un double contexte : celui de la transition écologique, érigée en politique prioritaire du Gouvernement, et celui d’une évolution normative en matière alimentaire (lois EGAlim et Climat et Résilience notamment).
La direction de l'administration pénitentiaire souhaite se saisir de ces évolutions pour réfléchir à son modèle d’organisation de la restauration collective. Cette recherche s’intéresse aux quatre axes suivants : le gaspillage alimentaire, la qualité des produits, la diversification des sources de protéines, l’obligation d’information des usagers.
Cette recherche s’inscrit dans une approche pluridisciplinaire : droit, économie, sociologie, écologie…
Si vous êtes chercheurs, intéressés par les questions d’environnement, d’alimentation, de marchés publics et/ou pénitentiaires, n’hésitez pas à nous envoyer votre proposition de recherche d’ici le 31 mars 2023.
>>
Voir l’appel à projet
>> Voir la fiche de renseignements
Ministère de la Justice >> Dossier complet



URBACT IV lance son 1er appel à réseaux européens
URBACT IV répond aux besoins en capacités des autorités urbaines dans la conception et la mise en œuvre de stratégies et de plans de développement urbain durable selon une approche intégrée, participative et territoriale, en reproduisant les bonnes pratiques et en concevant des plans d'investissement pour des actions urbaines innovantes. Cette approche vise à aider les villes à se conformer à l'article 29 du règlement UE 2021/1060. Il s'agit avant tout d'un défi de nature inter-thématique qu'URBACT souhaite relever.
Ce premier appel à propositions pour les réseaux de plans d'action est ouvert à tout défi ou sujet urbain spécifique pertinent pour les villes candidates.
L'appel à candidatures de réseaux de planification d'action court jusqu'au 31 mars 2023.

Urbact iv : lancement de l'appel à réseaux
IREV >> Dossier complet



Le Fonds MAIF pour l’Éducation lance son appel à projets annuel !
Le Fonds MAIF pour l’Education lance un appel à projets visant à récompenser des initiatives militantes en faveur de l’accès à la connaissance dans une optique sociale, éducative, culturelle, écologique, numérique, solidaire ou citoyenne.
Vous êtes membre d’une association œuvrant en faveur de l’accès à l’éducation pour tous, et éligible au régime du mécénat ? Cet appel à projets est fait pour vous !
La sélection se déroule en deux étapes distinctes et complémentaires :
 - L’étape académique
: pour chaque académie, un jury identifie la candidature répondant le mieux aux conditions fixées par le Fonds MAIF pour l’Éducation. Au total, 29 lauréats académiques pourront ainsi être récompensés, chacun recevant une dotation de 1 500 euros.
 - L’étape nationale : à l’issue de l’étape académique, les 29 projets primés sont présentés à un jury national pour l’attribution de trois prix. Les dotations s’élèvent à 5 000 euros pour le 1er prix Edmond Proust, à 3 000 euros pour le 2e prix et à 2 000 euros pour le 3e prix.
 - La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2023.
Toutes les infos sur le site
internet !
Le Labo >>
Dossier complet



Appel à Initiatives Inspirantes - Réalisations innovantes d'EHPAD : mettez en valeur votre projet et inspirez vos pairs !
Organisation, taille des unités de vie, espaces partagés avec le territoire, aménagement spatial des espaces collectifs et privatifs…L’Anap et la CNSA recensent les récentes réalisations d’EHPAD ayant une approche architecturale et des modes d’accompagnement innovants.
L’objectif : les partager dans la prochaine version du guide
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad réalisé par l’Anap en partenariat avec la CNSA et le Laboratoire des Solutions de Demain et inspirer les futures réalisations immobilières !
[Fiche de renseignements]mail:Fiche%20de%20renseignements à compléter et à renvoyer à l’adresse : perf_immo@anap.fr   avant le 31 mars 2023.
Consultez le texte de l'AII pour plus de détails
CNSA >>
Communiqué complet



Lancement de l’appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité »
Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité. Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique.
Deux types de projets sont recherchés :
 - Des projets emblématiques
, de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale.
 - Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés.
Bénéficiaires : les associations ou fondations, les collectivités territoriales et leurs groupements les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire, les établissements publics et projets partenariaux
Modalité de candidature
Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-restauration-ecologique-2023
Fin des dépôts des candidatures :
 - le 31 mars 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets emblématiques
 - et le 15 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets de maillage ;

Règlement administratif
OFB >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/03/2023