JOURNAL OFFICIEL | Action sociale 24/03/2023 Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques »... | | | Sécurité civile - Secours 24/03/2023 Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du... | | | Urbanisme et aménagement 24/03/2023 Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu >> Ce décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention... | | | Propreté - Déchets 24/03/2023 Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement... | | CIRCULAIRE | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 24/03/2023 La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants votées au Conseil d’administration du 8 décembre 2022 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année... | JURISPRUDENCE | Urbanisme et aménagement 24/03/2023 C’est pourquoi les deux sociétés en cause auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme « dark stores » des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels et la Ville de Paris pouvait s’opposer à cette transformation. Le Conseil d’État estime... | | | Marchés publics - DSP - Achats 24/03/2023 Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander l'indemnisation aux constructeurs correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Or ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à... | | | Domaines public et privé - Forêts 24/03/2023 Un maire peut, au titre des pouvoirs qu'il tient des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH), prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité sur un édifice constituant une dépendance du domaine public. En l'espèce, la société SNCF Réseau,... | | REPONSES MINISTERIELLES | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/03/2023 Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les lois n° 2015-991 du 7 août 2015 et n° 2014-58 du 27 janvier 2014, vous évoquez les... | | | Domaines public et privé - Forêts 24/03/2023 A titre liminaire, l'annulation d'une délibération portant sur une vente d'un bien immobilier du domaine privé de la commune n'a pas pour effet d'annuler la vente. Dans ce cas, il appartient à la commune de saisir le juge du contrat, en principe le juge judiciaire sauf clauses exorbitantes, afin... | | | Finances - Fiscalité 24/03/2023 La réforme met fin au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) auquel sont soumis les comptables publics et conforte, en le modernisant, le régime de responsabilité financière auquel sont soumis tant les ordonnateurs que les comptables devant la cour de discipline budgétaire et... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/03/2023 L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au caractère secondaire d'une résidence.... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Documentation 24/03/2023 L’immobilier public, qui constitue le cadre de travail de nos agents et où se rendent les Français, doit s’adapter aux mutations de l’administration et aux exigences de transitions numérique et environnementale. Il s’agit ainsi de transformer un immobilier public de bureaux (23 millions de m² SUB)... | | | RH - Actualités 24/03/2023 Très plébiscité, le télétravail constitue une vraie solution de compensation pour les personnes en situation de handicap. Gare cependant à bien l’accompagner pour ne pas créer de nouvelles formes d’exclusion. Au sommaire : - Des solutions sur mesure - Des acteurs et des aides Le... | | | RH - Actualités 24/03/2023 Cet épisode des « Jeudis de l’expérience usagers » organisé par le service Expérience usagers de la DITP, vous invite à découvrir les bonnes pratiques mises en place par le Palais de la Porte Dorée pour accompagner les agents en contact avec le public dans la gestion des conflits. L’objectif :... | | | RH - Actualités 24/03/2023 Le rôle de l’État et des collectivités est primordial dans une stratégie de prévention des phénomènes de radicalisation. Un certain nombre d’agents publics sont démunis face à ces situations. Ces acteurs, tous métiers confondus, doivent partager une culture commune afin de pouvoir collaborer plus... | | | RH - Actualités 24/03/2023 C’est un automne 2022 noir qu’ont connu les transports parisiens. Délais d’attente plus longs qu’à l’accoutumée, trains supprimés et même un quart des missions de bus non assurées. La raison principale, invoquée par l’autorité organisatrice comme par les opérateurs, est le manque de personnel,... | | Dernières offres d'emplois dans votre département (Onglet "Offres d'emplois / Département" ) CiTés-RH PARLEMENT | Parlement 24/03/2023 Après la secousse de la réforme des retraites, l’exécutif a fait le choix de repousser l’examen de son projet de loi sur l’immigration, à la demande du président du Sénat, Gérard Larcher. Ce texte particulièrement clivant, visant à renforcer les expulsions et à favoriser l’obtention de titres de... | | | Parlement 24/03/2023 En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur la scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle n'est pas le français.... | | DOCUMENTATION | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/03/2023 Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif. Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours... | | | Funéraire - Cimetière et concessions 24/03/2023 Le marché funéraire connait de nombreuses mutations ces dernières années. Très concurrentiel, il s’est fortement développé avec un chiffre d’affaires en France qui est passé de 1,28 milliards d’euros en 2000 à 2,5 milliards d’euros en 2020. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 24/03/2023 Traiter ces sujets numériques revient à faire des choix de société : ils questionnent notre rapport individuel et collectif au numérique, que l'on parle d'outils, d'usages, d'infrastructures. Le numérique relève ainsi de considérations qui sont sociales, sanitaires, environnementales et... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 24/03/2023 Le nombre de personnes souffrant de maladie chronique, encore appelée affection longue durée (ALD), sans être suivies par un médecin traitant, est en constante augmentation. On est passé de 510 000 personnes fin 2018 à 714 000 fin 2022, en raison notamment de la désertification médicale. Face à... | | Eau - Assainissement 24/03/2023 Alors que le GIEC vient de publier son 6ème rapport, France Eau Publique appelle à ne pas oublier l’eau dans les débats de société actuels. A la veille de la Journée mondiale de l’eau et du lancement de la Conférence onusienne de l’eau, élus et territoires se mobilisent pour porter la voix de la... | | | Eau - Assainissement 24/03/2023 Regain d'activités pour les jardineries La métropole d’Orléans a lancé une nouvelle campagne, ce lundi 20 mars. Les 1 500 bons de 50 euros ont été distribués aux particuliers en moins de 24 heures. Une troisième session est d’ores et déjà prévue cet automne. France3... | | | Eau - Assainissement 24/03/2023 Les ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales répondent à plusieurs fonctions et participent à l'enjeu majeur de gestion de l'eau dans une ville plus durable. L’évaluation de leurs performances est une démarche complexe. Dans le contexte actuel de changements multiples (perturbation... | | | Emploi et insertion professionnelle 24/03/2023 En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Sommaire - En hausse de 0,9 point en 2022, le taux d’emploi est au plus haut depuis 1975 - L’emploi des jeunes continue d’augmenter fortement - La part des... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/03/2023 Le Cerema s'est saisi de la question de l'impact du changement climatique sur les sols, en réalisant une étude destinée à mieux comprendre le phénomène en milieu urbain et périurbain, et à dégager des pistes d'action pour mieux les préserver. Le rapport d'étude "Sols et adaptation au changement... | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/03/2023 Depuis 2008, PatriNat (OFB-MNHN) met en place des méthodes pour évaluer l'état de conservation des habitats d’intérêt communautaire (HIC) présents sur le territoire métropolitain à l’échelle des sites Natura 2000. Plusieurs rapports méthodologiques ont été publiés sur différents types d'habitats... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/03/2023 Le parc nucléaire français, qui comporte à ce jour 56 réacteurs implantés sur 18 centrales, va être confronté au cours de ce siècle au changement climatique dans un contexte de transitions industrielle et technique. La filière nucléaire française doit à la fois se préparer à la perspective de la... | | | Finances - Fiscalité 24/03/2023 Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 24/03/2023 Pouvoir conserver son numéro au moment d’un changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur. Condition... | | | Sécurité locale - Police municipale 24/03/2023 Alors que de nombreuses manifestations se déroulent actuellement, la Défenseure des droits souhaite que ses recommandations issues de ces travaux d’étude et saisines soient suivies d’effets, en particulier les préconisations suivantes : - encadrer strictement les contrôles d’identité, les fouilles... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/03/2023 Constatant des dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social, la Fondation Abbé Pierre a confié à un groupe de chercheurs une mission de test par correspondance sur l’ensemble des guichets recensés au niveau national. Cette étude inédite au... | | | Tourisme 24/03/2023 Voies navigables de France organise, tous les 2 ans, Sloww ! . Pour chaque édition, l’établissement lance un appel à candidature à destination de partenaires territoriaux désireux d’accueillir cet événement phare, vitrine des activités touristiques et de loisirs sur et au bord des... | | | Tourisme 24/03/2023 Atout France, les 13 Comités régionaux de tourisme, Agences d’Attractivité, Agences du tourisme de France métropolitaine et une vingtaine d’entreprises privées du secteur sont heureux d’annoncer le lancement de l’édition 2023 de la campagne #ExploreFrance. En s’appuyant sur les résultats d’une... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 24/03/2023 Un nombre croissant de collectivités s’engagent pour développer la pratique du vélo et de la marche partout en France. Afin de rendre compte de cet engagement, Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont réalisé, entre avril et juin 2022, une vaste... | | Régions - Départements - Outre-Mer -
Les phénomènes criminels en action représentent une menace constante sur l’équilibre de la vie politique et économique de l’île et nécessitent un traitement judiciaire adapté. Territoire aux atouts géographiques exceptionnels, l’île reste par ailleurs un espace fragilisé par les convoitises immobilières et les atteintes à l’environnement, et exposé à de... -
Avec cette campagne lancée dès le 6 mars, le département du Rhône veut encourager les habitants à détruire sans attendre tous les lieux de ponte (points d'eau sur les balcons ou dans leurs jardins) pour limiter la reproduction du moustique. Le message insiste sur la responsabilité de chacun pour ralentir collectivement la prolifération. La prolifératio... -
La FHF Grand Est porte un agrément service civique, avec plus de 20 missions : accompagnement, lien intergénérationnel, projets thématiques, prévention... Mais ce sont encore ses volontaires qui en parlent le mieux. Ils ont entre 16 et 30 ans et ont décidé de s'engager en service civique dans un établissement de santé, médico-social ou social. Beaucou... -
L’écart entre les mises en vente de logements neufs, en hausse de 12 %, et les ventes effectives, stables sur un an, s’est creusé en 2022 sur la région francilienne, selon une note de l’Adil. Résultat, le stock disponible a progressé de 50 %, une tendance qui pourrait s’aggraver avec les hausses de prix quasi générales enregistrées sur l’ensemble d... -
La recherche « Etude qualitative de l’expérience subjective de la maternité chez des adolescentes accueillies en centre maternel francilien » issue de l’appel à projets ouvert 2020 de l’ONPE vient d'être publiée. Cette recherche exploratoire qualitative vise à mettre en perspective les spécificités du vécu subjectif de la maternité pendant l’adolescenc... Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ | BREVES Appels à manifestation d'intérêt Appels à projets - Concours FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS Préparation des appels à projets 2023 dans le cadre du programme Life : réunions d’information à l’attention des porteurs de projets Afin de présenter les priorités et modalités de fonctionnement du programme, mais également de présenter les soutiens susceptibles d’être mobilisés et des exemples de projets précédemment retenus, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires organise une réunion en ligne. Cette réunion se tiendra le 19 avril 2023. Lien visio Par ailleurs, l’Agence européenne CINEA chargée de la mise en œuvre du programme organise elle aussi une série de réunion en ligne destinées à présenter le programme et ses différents volets. Ces réunions se tiendront les 25 et 26 avril 2023 en anglais. Le détail des sessions et modalités d’inscription sont disponible sur le site :Save the date: #EULife23 INFO DAYS (europa.eu) AFCCRE >> Communiqué complet DERNIERS JOURS France 2030 cherche à susciter des projets de « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives » L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle afin d’anticiper les mutations et de faire émerger les champions de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Doté de 46,8 M€ et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif ambitieux se décompose en 2 phases : - un appel à manifestation d’intérêt (1,8 M€) pour évaluer le potentiel des projets émergents, - puis un appel à projets (45 M€) qui financera les projets les plus solides et les plus pertinents. Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt est consultable ici Postuler avant le 31 mars 2023 à 17h Les cahiers des charges de l’ensemble des dispositifs, calendriers et modalités d’instruction sont également accessibles sur le site du ministère de la Culture Ministère de la Culture >> Dossier complet Pour la 4e fois la MILDECA lance un appel à projet national destiné aux collectivités locales visant à la prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire Si la prévention des conduites addictives n’est pas explicitée en tant que telle dans leurs compétences, le maire et les élus communaux et intercommunaux peuvent être appelés à y concourir, pour répondre aux attentes des administrés et pour favoriser, à l’échelle du territoire, l’épanouissement de chacun et le mieux vivre ensemble. L’appel à projets défini dans ce cahier des charges vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet. Le cahier des charges de l’appel à projets détaille les attendus et les critères de sélection des projets. Le dépôt des dossiers de candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2023 MILDECA >> Dossier complet Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention L'appel à projet de recherche sur l'alimentation en détention s’inscrit dans un double contexte : celui de la transition écologique, érigée en politique prioritaire du Gouvernement, et celui d’une évolution normative en matière alimentaire (lois EGAlim et Climat et Résilience notamment). La direction de l'administration pénitentiaire souhaite se saisir de ces évolutions pour réfléchir à son modèle d’organisation de la restauration collective. Cette recherche s’intéresse aux quatre axes suivants : le gaspillage alimentaire, la qualité des produits, la diversification des sources de protéines, l’obligation d’information des usagers. Cette recherche s’inscrit dans une approche pluridisciplinaire : droit, économie, sociologie, écologie… Si vous êtes chercheurs, intéressés par les questions d’environnement, d’alimentation, de marchés publics et/ou pénitentiaires, n’hésitez pas à nous envoyer votre proposition de recherche d’ici le 31 mars 2023. >> Voir l’appel à projet >> Voir la fiche de renseignements Ministère de la Justice >> Dossier complet URBACT IV lance son 1er appel à réseaux européens URBACT IV répond aux besoins en capacités des autorités urbaines dans la conception et la mise en œuvre de stratégies et de plans de développement urbain durable selon une approche intégrée, participative et territoriale, en reproduisant les bonnes pratiques et en concevant des plans d'investissement pour des actions urbaines innovantes. Cette approche vise à aider les villes à se conformer à l'article 29 du règlement UE 2021/1060. Il s'agit avant tout d'un défi de nature inter-thématique qu'URBACT souhaite relever. Ce premier appel à propositions pour les réseaux de plans d'action est ouvert à tout défi ou sujet urbain spécifique pertinent pour les villes candidates. L'appel à candidatures de réseaux de planification d'action court jusqu'au 31 mars 2023. Urbact iv : lancement de l'appel à réseaux IREV >> Dossier complet Le Fonds MAIF pour l’Éducation lance son appel à projets annuel ! Le Fonds MAIF pour l’Education lance un appel à projets visant à récompenser des initiatives militantes en faveur de l’accès à la connaissance dans une optique sociale, éducative, culturelle, écologique, numérique, solidaire ou citoyenne. Vous êtes membre d’une association œuvrant en faveur de l’accès à l’éducation pour tous, et éligible au régime du mécénat ? Cet appel à projets est fait pour vous ! La sélection se déroule en deux étapes distinctes et complémentaires : - L’étape académique : pour chaque académie, un jury identifie la candidature répondant le mieux aux conditions fixées par le Fonds MAIF pour l’Éducation. Au total, 29 lauréats académiques pourront ainsi être récompensés, chacun recevant une dotation de 1 500 euros. - L’étape nationale : à l’issue de l’étape académique, les 29 projets primés sont présentés à un jury national pour l’attribution de trois prix. Les dotations s’élèvent à 5 000 euros pour le 1er prix Edmond Proust, à 3 000 euros pour le 2e prix et à 2 000 euros pour le 3e prix. - La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2023. Toutes les infos sur le site internet ! Le Labo >> Dossier complet Appel à Initiatives Inspirantes - Réalisations innovantes d'EHPAD : mettez en valeur votre projet et inspirez vos pairs ! Organisation, taille des unités de vie, espaces partagés avec le territoire, aménagement spatial des espaces collectifs et privatifs…L’Anap et la CNSA recensent les récentes réalisations d’EHPAD ayant une approche architecturale et des modes d’accompagnement innovants. L’objectif : les partager dans la prochaine version du guide Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad réalisé par l’Anap en partenariat avec la CNSA et le Laboratoire des Solutions de Demain et inspirer les futures réalisations immobilières ! [Fiche de renseignements]mail:Fiche%20de%20renseignements à compléter et à renvoyer à l’adresse : perf_immo@anap.fr avant le 31 mars 2023. Consultez le texte de l'AII pour plus de détails CNSA >> Communiqué complet Lancement de l’appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité » Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité. Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Deux types de projets sont recherchés : - Des projets emblématiques, de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale. - Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés. Bénéficiaires : les associations ou fondations, les collectivités territoriales et leurs groupements les collectivité(s) concernée(s) sur le territoire, les établissements publics et projets partenariaux Modalité de candidature Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-restauration-ecologique-2023 Fin des dépôts des candidatures : - le 31 mars 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets emblématiques - et le 15 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets de maillage ; Règlement administratif OFB >> Dossier complet Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt Appels à candidatures - Concours pour 2023 et années suivantes Plus de 80 AAP/AMI répertoriés Mise à jour du 20/03/2023 |