Veille juridique - Actualité du vendredi 24 novembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prélèvements sur fiscalité 2023

Finances - Fiscalité

JORF - Prélèvements sur fiscalité 2023

24/11/2023

Arrêté du 15 novembre 2023 pris pour l'application en 2023 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2022, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du prélèvement TASCOM des établissements...

JORF - « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

24/11/2023

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » >> Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24/11/2023

Arrêté du 15 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 15 novembre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

Action économique - Dév. local

Circ. - Commerce et artisanat : un nouveau modèle de règlement de marché

24/11/2023

Les entreprises non-sédentaires alimentaires et non alimentaires participent à la vitalité de ces marchés si chers aux Français. Elles permettent à la population d’un cœur de ville, d’un quartier ou d’un village de s’approvisionner au plus près de leur domicile. Les marchés renforcent...

Circ. - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets (consultation publique)

Finances - Fiscalité

Circ. - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets (consultation publique)

24/11/2023

L'article 193 de la loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019  a transféré à l'administration fiscale la gestion, le recouvrement et le contrôle des différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues de l'article 266 sexies du code des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité contractuelle du maître d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité contractuelle du maître d'œuvre

24/11/2023

Le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à son...

Juris - Reprise de feu - La responsabilité d’un SDIS après un contrôle défaillant des combles peut être atténuée par la propre négligence des propriétaires dans l’entretien de leur immeuble,

Sécurité civile - Secours

Juris - Reprise de feu - La responsabilité d’un SDIS après un contrôle défaillant des combles peut être atténuée par la propre négligence des propriétaires dans l’entretien de leur immeuble,

24/11/2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport rédigé par un expert judicaire le 29 décembre 2016 à la demande du tribunal de grande instance de Bordeaux, que l'incendie qui a endommagé la maison d'habitation de M. E... et Mme C... résulte du développement d'un " foyer qui a couvé sous la...

Juris - Régularisation d’un projet d’urbanisme : vérification des liens physiques ou fonctionnels des bâtiments concernés

Urbanisme et aménagement

Juris - Régularisation d’un projet d’urbanisme : vérification des liens physiques ou fonctionnels des bâtiments concernés

24/11/2023

Lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux de présenter une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment. Il en va ainsi...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - La publication des règlements locaux de publicité

Domaines public et privé - Forêts

RM - La publication des règlements locaux de publicité

24/11/2023

L'article L. 581-14-1 du code de l'environnement prévoit que les règlements locaux de publicité (RLP) sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme (PLU) définies au titre V du livre 1er du code de...

RM - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Sécurité civile - Secours

RM - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

24/11/2023

Le 28 octobre 2022, après une saison exceptionnelle de feu de forêt, le Président de la République a annoncé la création d'une nouvelle UIISC d'ici 2024 . L'objectif visé est de créer un régiment à valeur égale à l'UIISC1 ou l'UIISC7, soit 565 militaires, volume éprouvé permettant de disposer...

RM - La progression du virage domiciliaire

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - La progression du virage domiciliaire

24/11/2023

L'accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre aux Français de rester vivre chez eux alors que la population du pays vieillit, il est nécessaire d'adapter un plus grand nombre de logements aux conséquences de la transition démographique. Face à ce...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure - Obligation de replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure - Obligation de replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment

24/11/2023

L'annulation d'une décision ayant illégalement muté un agent public, quelle que soit son motif, oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé, à la date de sa mutation, dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre rétroactivement les mesures nécessaires pour le placer dans une...

RH - Doc // Maladies hivernales : des gestes simples pour éviter les contaminations au travail

RH - Documentation

RH - Doc // Maladies hivernales : des gestes simples pour éviter les contaminations au travail

24/11/2023

Se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans le creux de son coude, éviter de se faire la bise ou de se serrer la main… Certains gestes simples permettent de limiter les risques de contamination au travail. Le retour de l’hiver marque également celui des maladies comme la grippe ou...

RH - Actu // Réforme de la PSC : plaidoyer pour améliorer le dispositif

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme de la PSC : plaidoyer pour améliorer le dispositif

24/11/2023

Ce mercredi 22 novembre, lors du Salon des maires et des collectivités locales, la Coordination des assureurs mutualistes (CAM) de la fonction publique territoriale (FPT) s’est réunie pour présenter son nouveau plaidoyer. Elle y fait plusieurs propositions pour rendre la réforme de la protection...

RH - Actu // Le CIG de la Petite Couronne et Pôle emploi Île-de-France ont signé une convention pour “faciliter l’accès des demandeurs d’emploi aux métiers de la fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Le CIG de la Petite Couronne et Pôle emploi Île-de-France ont signé une convention pour “faciliter l’accès des demandeurs d’emploi aux métiers de la fonction publique territoriale

24/11/2023

L’objectif de ce partenariat est double : faciliter l’accès des demandeurs d’emploi aux métiers de la fonction publique territoriale et répondre aux difficultés de recrutement des collectivités de la petite couronne. Des actions concrètes déjà engagées Cette convention vient...

RH - Actu // Un accord-cadre CNFPT/FNCDG au bénéfice de l’attractivité des métiers territoriaux et de la fluidité des parcours professionnels

RH - Actualités

RH - Actu // Un accord-cadre CNFPT/FNCDG au bénéfice de l’attractivité des métiers territoriaux et de la fluidité des parcours professionnels

24/11/2023

Le nouvel accord-cadre national 2023-2026 s’articule autour de 4 axes prioritaires de coopération. Il approfondit les collaborations déjà initiées sur le terrain et ouvre de nouveaux chantiers de co-construction au service de l’attractivité des métiers territoriaux ou de la fluidité des parcours...





 

Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )


CiTés-RH


// Service gratuit réservé aux abonnés //

Vos offres d'emplois mises en avant

sur la page d'accueil du site dédié
CiTés-RH
contact@citesrh.com

 




 
PARLEMENT
Parl. - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (PPL adoptée en navette)

RH - Actualités

Parl. - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (PPL adoptée en navette)

24/11/2023

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 23 novembre, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables. Le texte va maintenant être transmis au Sénat, où son...

Parl. - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL adoptée)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL adoptée)

24/11/2023

La proposition de loi aménage le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, qui devait être effective au 1er janvier 2025. Île-de-France Mobilités (IDFM) pourra échelonner ce processus jusqu'à fin 2026. Différentes modifications sont aussi introduites sur le...




 
DOCUMENTATION
Doc - Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance

Aménagement du territoire

Doc - Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance

24/11/2023

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre...

Doc - Le Guide de l’emprunt, nouvel outil pour accompagner les collectivités dans la constitution de leurs dossiers de prêt (présentation AMF, Banque des Territoires et Banque Postale)

Finances - Fiscalité

Doc - Le Guide de l’emprunt, nouvel outil pour accompagner les collectivités dans la constitution de leurs dossiers de prêt (présentation AMF, Banque des Territoires et Banque Postale)

24/11/2023

A l’initiative de l’Association des Maires de France, La Banque Postale et la Banque des Territoires se sont associées pour rédiger un guide pratique et complet visant à accompagner les élus dans la réalisation de leur campagne d’emprunt dans un contexte économique particulier. En effet, après...

Doc - Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes

24/11/2023

« ...L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du mandat municipal 2020-2026. L’objet de ce guide est bien celui d’emporter une mobilisation, celle du terrain, des...

Doc - Les français et le service public local : « La confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales »

Services publics

Doc - Les français et le service public local : « La confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales »

24/11/2023

En parallèle du Congrès des Maires de France, l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF) publie son baromètre annuel avec IPSOS, interrogeant en miroir les Français et les agents territoriaux sur leur perception de la situation actuelle des services publics locaux. Si les français...







 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Réforme du complément mode de garde : l’Unaf alerte et questionne la DSS sur les pertes pour les familles

Action sociale

Actu - Action sociale - Réforme du complément mode de garde : l’Unaf alerte et questionne la DSS sur les pertes pour les familles

24/11/2023

Le 13 novembre 2023, la Présidente de l’Unaf, Marie-Andrée Blanc et Guillemette Leneveu, Directrice Générale, ont rencontré à sa demande, Marion Muscat, Adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la Direction de la Sécurité Sociale...

Actu - Santé - Le Gouvernement s’engage pour une meilleure prise en charge des victimes de violences et un accompagnement renforcé des professionnels de santé les prenant en charge

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le Gouvernement s’engage pour une meilleure prise en charge des victimes de violences et un accompagnement renforcé des professionnels de santé les prenant en charge

24/11/2023

Les violences, qu’elles soient faites aux femmes ou commises sur des enfants notamment dans un cadre intrafamilial, ont des conséquences sanitaires graves, qui requièrent une prise en charge adaptée et pluriprofessionnelle. Avec ce nouveau plan, le Gouvernement accentue encore ses efforts en...

Actu - Santé - Communes et mutuelles engagées pour répondre aux attentes des français

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Communes et mutuelles engagées pour répondre aux attentes des français

24/11/2023

L’état des lieux réalisé dans cette deuxième édition du baromètre confirme des tendances déjà observées. Il dresse un panorama de la situation à partir d’indicateurs issus de sources publiques et expose des solutions mises en œuvre par les acteurs de terrain. Il met également en évidence les...

Actu - Ingénierie publique de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Signature d’une charte

Aménagement du territoire

Actu - Ingénierie publique de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Signature d’une charte

24/11/2023

La territorialisation de la planification écologique permettra à toutes les collectivités de s’approprier les objectifs nationaux et les moyens associés, puis de les traduire en projets concrets à l’échelle du bassin de vie et pour chaque citoyen. Ils passent par l’identification de leviers...

Actu - Solutions d'élus, un outil pour les maires

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Solutions d'élus, un outil pour les maires

24/11/2023

A Sainte-Marie, la mairie a réhabilité 900m2 de friches pour faire respirer la commune ; à Adour-Madiran, la mairie a ouvert un centre de santé pour lutter contre les déserts médicaux ; à Mirepoix la mairie a lancé une licence professionnelle pour répondre aux besoins en recrutement des industries...

Actu - Contenus haineux en ligne : oui, les modérateurs humains ont les moyens de l’emporter

Communication

Actu - Contenus haineux en ligne : oui, les modérateurs humains ont les moyens de l’emporter

24/11/2023

Bien qu’il s’avère difficile de réglementer le monde en ligne, une voie prometteuse a été ouverte par le Digital services act  (DSA), adoptée en novembre 2022. Le règlement est entré en vigueur depuis le 25 août dernier pour les plates-formes les plus importantes et vaudra pour toutes à...

Actu - Le CSTB se dote d’un plan ambitieux de gestion des déchets

Propreté - Déchets

Actu - Le CSTB se dote d’un plan ambitieux de gestion des déchets

24/11/2023

Piloté par la direction Économie et Ressources créée en 2022, ce projet a pour objectif de redéfinir la politique de gestion des déchets du CSTB en s’attachant notamment à réduire leur volume, à développer les démarches de réemploi et à mettre en place une gestion centralisée et harmonisée au sein...

Actu - « Quand les communes sont attaquées c’est toute la République qui est menacée » - Résolution générale du 105ème Congrès de l’AMF

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Quand les communes sont attaquées c’est toute la République qui est menacée » - Résolution générale du 105ème Congrès de l’AMF

24/11/2023

Nous, maires et présidents d’intercommunalité, représentant la diversité de la France hexagonale et ultramarine, avons une nouvelle fois fait la preuve de notre puissante unité lors de ces 3 jours de congrès. C’est bien la passion que nous avons chacune et chacun en partage pour l’intérêt général...

Actu - Lancement du programme ETIncelles, pour accompagner 500 PME dans leur développement

Action économique - Dév. local

Actu - Lancement du programme ETIncelles, pour accompagner 500 PME dans leur développement

24/11/2023

Lancé le 21 novembre à l’Élysée, le programme ETIncelles  est né d’un constat simple : le nombre d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France est encore faible en comparaison avec les pays voisins. C’est pour combler ce retard français qu’un cap ambitieux de 500 PME accompagnées...

Actu - Amorce d’une coopération entre France Travail et le réseau des Udaf

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Amorce d’une coopération entre France Travail et le réseau des Udaf

24/11/2023

Le 14 novembre 2023, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc et la Directrice Générale, Guillemette Leneveu, accompagnées de l’équipe du Pôle Economie, Consommation et Emploi, ont rencontré à leur initiative, Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des Entreprises....

Actu - Inflation, hausse du coût de l’énergie et précarité énergétique : les habitants des zones rurales en première ligne

Energies

Actu - Inflation, hausse du coût de l’énergie et précarité énergétique : les habitants des zones rurales en première ligne

24/11/2023

Etude complète  

Actu - L'Office français de la biodiversité aux côtés des collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L'Office français de la biodiversité aux côtés des collectivités

24/11/2023

L’OFB accompagne les collectivités volontaires pour faire l‘inventaire et la cartographie des enjeux spécifiques à leurs territoires, les aider à valoriser leurs engagements et leur fournir de nombreuses ressources utiles au financement et à la mise en œuvre d’actions bénéfiques à la biodiversité....

Actu - L’absence d’études d’impact, l’ennemie du climat ?!

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’absence d’études d’impact, l’ennemie du climat ?!

24/11/2023

La transition écologique nécessite des transformations majeures pour préserver l’environnement et la viabilité de notre planète. Au-delà de réduire les émissions de CO2, la santé environnementale est un objectif essentiel. Les rapports scientifiques, tels ceux du GIEC, guident cet effort mais...

Actu - « En 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation » : Elisabeth Borne annonce « 100 millions d’euros supplémentaires » pour les communes (Congrès des maires)

Finances - Fiscalité

Actu - « En 2024, la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation » : Elisabeth Borne annonce « 100 millions d’euros supplémentaires » pour les communes (Congrès des maires)

24/11/2023

Pas de Président, mais une première ministre. Elisabeth Borne a conclu le 105e congrès de l’Association des maires de France (AMF), ce jeudi, à Paris. Au lendemain de l’accueil, à l’Elysée, par Emmanuel Macron, de 1.000 maires , c’était au tour de la locataire de Matignon de brosser dans...

Actu - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

24/11/2023

Le « bac à sable » de la CNIL est un dispositif destiné aux acteurs à l’initiative de projets innovants. Il permet de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de la CNIL sur des questions juridiques et techniques émergentes. Pour sa 3e édition, la CNIL a lancé cet été un appel à...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Régions - Île-de-France - Santé et territoires : améliorer l’accès aux soins

Régions

Actu - Régions - Île-de-France - Santé et territoires : améliorer l’accès aux soins

24/11/2023

protocole d’accord 2023-2027 , l’ARS Île-de-France et l’URPS Médecins libéraux pourront désormais également compter sur le savoir-faire de la Caisse des Dépôts pour renforcer leur action en matière de diagnostics territoriaux auprès des collectivités territoriales, notamment dans des zones où...

Actu - 2 022 a été la deuxième pire année en matière d'incendies de forêt, un avertissement face à un climat changeant

Sécurité civile - Secours

Actu - 2 022 a été la deuxième pire année en matière d'incendies de forêt, un avertissement face à un climat changeant

24/11/2023

En 2022, près de 900 000 hectares de terres ont brûlé dans l'UE, selon le nouveau rapport sur les Feux de forêt en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 2022 , publié aujourd'hui par le Centre commun de recherche de la Commission. Cela correspond environ à la taille de la Corse. La...

Actu - Semaine des métiers du tourisme : la deuxième édition se tiendra du 18 au 24 mars

Tourisme

Actu - Semaine des métiers du tourisme : la deuxième édition se tiendra du 18 au 24 mars

24/11/2023

Le secteur du tourisme génère aujourd’hui près de deux millions d’emplois directs et indirects, il est, toutefois, particulièrement impacté par la pénurie de main d’œuvre. Cette Semaine des métiers du Tourisme a pour vocation de faire découvrir au grand public, et plus particulièrement aux jeunes...

Actu - ADN Tourisme présente à la presse ses travaux innovants en matière d’observation et d’indicateurs

Tourisme

Actu - ADN Tourisme présente à la presse ses travaux innovants en matière d’observation et d’indicateurs

24/11/2023

L’observation intervient comme prérequis à l’action dans tous les domaines de décision, par exemple l’élaboration de stratégies, l’évaluation des politiques de promotion, l’accompagnement des porteurs de projet, etc Afin d’optimiser les ressources humaines et financières sur le sujet, il est...

Actu - Déploiement du Plan Vélo 2023-2027 : lancement sd’un nouvel appel à projets doté de 125 millions d'euros pour soutenir le déploiement d'itinéraires cyclables dans tous les territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Déploiement du Plan Vélo 2023-2027 : lancement sd’un nouvel appel à projets doté de 125 millions d'euros pour soutenir le déploiement d'itinéraires cyclables dans tous les territoires

24/11/2023

Le plan vélo et marche 2023-2027 prévoit une augmentation du Fonds Mobilités actives à hauteur de 250 millions d’euros par an, afin d’accélérer le développement des aménagements cyclables partout en France. 125 millions d’euros supplémentaires seront affectés à un 2nd appel à projets, qui sera...

Actu - Les leviers pour accélérer la transition énergétique des mobilités : Retour sur le Rendez-vous Mobilités du Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les leviers pour accélérer la transition énergétique des mobilités : Retour sur le Rendez-vous Mobilités du Cerema

24/11/2023

Le 9 novembre 2023, le Cerema a organisé un Rendez-vous Mobilités consacré aux leviers pour accélérer la transition énergétique des mobilités. Ce webinaire s'est organisé en deux temps : la transition énergétique des flottes de bus, et le déploiement du véhicule électrique et des infrastructures de...

Actu - Clément BEAUNE lance la modernisation des axes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand avec un nouvel investissement de 40 millions €

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Clément BEAUNE lance la modernisation des axes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand avec un nouvel investissement de 40 millions €

24/11/2023

D’ici 2027, l’Etat et la SNCF investissent sur ces lignes près de 3,5 milliards d’euros pour changer l’ensemble du matériel roulant et remettre à neuf l’ensemble du réseau. Ces investissements incluent des programmes de modernisation sur chacune des lignes, financés par l’Etat et complétés par les...

 
BREVES

 
Culture - Patrimoine
Pour ses 150 ans, l’impressionnisme se partage sur tout le territoire
Ministère de la Culture
>>
Communiqué complet


Emploi - Formation professionnelle
Quatre ans du CPF : près de sept millions de salariés formés
Ministère du Travail et de l’Emploi >>
Note complète


Energies
Une consultation pour une meilleure protection des consommateurs d’électricité
MINEFI
>> Communiqué complet


Environnement - Risques
Lancement de l’Ademe académie, une offre de sensibilisation et de formation inédite à la transition écologique >>
ADEME



Environnement - Risques
 « Bombes carbone » : explorez la carte mondiale des mégagisements de ressources fossiles
Le Monde


Urbanisme
Architectes - Développez vos compétences pour accompagner les collectivités territoriales
Ordre Des Architectes
>>
Note complète


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement du 7e appel à projets « aménagements cyclables »
Le 7e appel à projets, doté de 125 M€, s’inscrit dans la continuité des précédents. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires.
Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema.

Test d'éligibilité
Liens vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature
Cahier des charges AAP7 et annexes
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024

Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : juillet 2024
MTE >>
Dossier complet



Concours "notre EAC en 360 secondes"
De nombreux territoires ont engagé des projets d’éducation artistique et culturelle (EAC), associant des établissements scolaires, des établissements culturels, artistes et des associations locales. L’État a proposé un label « 100% EAC » visant à identifier les EPCI qui se donnent pour mission de proposer un parcours d’éducation artistique et culturelle à 100% des enfants scolarisés sur leur territoire. La FNADAC s’associe à la promotion de cette démarche dont l’ambition universelle s’appuie d’abord sur une approche quantitative.
Cependant, notre approche de la mutualisation des ressources et des expériences vise également à identifier et à partager des expérimentations singulières et des bonnes pratiques dans les territoires. Pour ce faire, il nous a semblé tout à fait pertinent de mettre en partage 15 à 20 projets d’EAC issus de différents territoires et portés à deux voix par des directeurs.trices de la Culture et des directeurs.trices de l’éducation.
Ainsi, nous organiserons une rencontre sur un mercredi après-midi permettant de présenter 15 à 20 projets (6min par projet) et de réunir entre 100 et 300 participants issus des collectivités territoriales, du ministère de la Culture et de l’Éducation nationale.
Les prix distribués aux quelques candidatures lauréates viendront en appui de l’un ou l’autre de leurs projets les plus significatifs
La finale aura lieu le mercredi 31 janvier 2024 de 14h à 16h dans la Piccola à
LaScala Paris ,
Vous pouvez lire le règlement du concours
en cliquant ici .
Vous pouvez remplir le formulaire de candidature au concours jusqu’au 1er décembre
en cliquant ici.
FNADAC >>
Dossier complet



SUIVI

Annonce des lauréats du premier palmarès « réHAB XXe » dédié aux réhabilitations exemplaires de bâtiments de la seconde moitié du XXème siècle
Le ministère de la Culture en partenariat avec le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement) a lancé cette année la première édition du palmarès « réHAB XXe » récompensant des opérations exemplaires de réhabilitation de bâtiments construits dans la seconde moitié du XXe siècle.
L’ambition consiste à montrer que l’architecture a pris la mesure des enjeux environnementaux et que la réhabilitation est aujourd’hui un champ à part entière de la création architecturale.
Parmi un foisonnement de dossiers reçus, les 10 projets et opérations sélectionnés cette année s’inscrivent dans une double dynamique : répondre aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique sans renoncer à promouvoir la qualité architecturale, urbaine et d’usage.
Au sommaire :
 - Les lauréats du palmarès « réHAB XXe » 2023
Ministère de la Culture >>
Communiqué complet




Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023

 


 


ID.Privé… Votre actualité privée,
juridique, pratique et ludique

 

ID.Privé vous informe sur les actualités et les évènements liés à la vie quotidienne:
Famille, santé, enfance, finances, achats malins, logement, économies d'énergie, véhicules, loisirs, tourisme, numérique, environnement ...
 
Ces informations, juridiques,
pratiques ou ludiques, sont
disponibles gratuitement


L'appli ID.Privé en téléchargement libre et gratuit
URL dans App Store
URL dans Google Play