Veille juridique - Actualité du vendredi 25 novembre 2022


 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Textiles, chaussures et linge de maison destinés aux particuliers - Cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur

Propreté - Déchets

JORF - Textiles, chaussures et linge de maison destinés aux particuliers - Cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur

25/11/2022

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) >> Cet arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer...

JORF - CREPS - modifications des missions, organisation administrative, organisation financière, concessions de logement et instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - CREPS - modifications des missions, organisation administrative, organisation financière, concessions de logement et instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail

25/11/2022

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive >> Ce décret modifie les dispositions du code du sport relatives aux missions, à l'organisation administrative, à l'organisation financière, aux concessions de...

JORF - Chaudières et systèmes thermodynamiques - Modification des dispositions relatives au contrôle et à l'entretien

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Chaudières et systèmes thermodynamiques - Modification des dispositions relatives au contrôle et à l'entretien

25/11/2022

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques >> Cet arrêté complète les dispositions relatives au contrôle et à l'entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques. Il ajoute le contrôle de la présence et du bon...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

Finances - Fiscalité

Circ. - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

25/11/2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L'acheteur qui, en premier ressort, n'a invoqué que la responsabilité décennale ne peut mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'acheteur qui, en premier ressort, n'a invoqué que la responsabilité décennale ne peut mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs

25/11/2022

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Obligation pour les candidats de signer leur compte de campagne à la date de son dépôt - Possibilité de régularisation

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Obligation pour les candidats de signer leur compte de campagne à la date de son dépôt - Possibilité de régularisation

25/11/2022

Il découle nécessairement des articles L. 52-12 et L. 52-15 du code électoral que les candidats sont tenus de signer leur compte de campagne à la date de son dépôt afin de l'authentifier. Si un manquement à cette obligation, qui constitue une formalité substantielle, est susceptible d'être...

Juris - La collectivité peut déterminer si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas l'objet d'une évaluation environnementale (validation par le Conseil d’Etat)

Urbanisme et aménagement

Juris - La collectivité peut déterminer si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas l'objet d'une évaluation environnementale (validation par le Conseil d’Etat)

25/11/2022

Il résulte des articles R. 104-33, R. 104-34, R. 104-35 et R. 104-37 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue du 8° de l'article 13 du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, que, dans tous les cas où elle estime que l'élaboration d'une carte communale, la création ou l'extension d'une...

Juris - Contentieux des opérations d’urbanisme nécessaires aux jeux de 2024 - Point sur la répartition des compétences entre juridictions administratives

Urbanisme et aménagement

Juris - Contentieux des opérations d’urbanisme nécessaires aux jeux de 2024 - Point sur la répartition des compétences entre juridictions administratives

25/11/2022

Si, par l'effet du 5° de l'article R. 311-2 du code de justice administrative (CJA), la cour administrative d'appel (CAA) de Paris est compétente en premier et dernier ressort pour connaître, par dérogation aux règles générales fixées par le code de justice administrative quant à la compétence de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Procédure de péril

Sécurité locale - Police municipale

RM - Procédure de péril

25/11/2022

La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L511-1 et suivants  du code de la construction et de l'habitation (CCH) vise à prévenir les atteintes à la sécurité et à la santé des occupants et/ou des tiers. Cette...

RM - Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches

25/11/2022

De nombreuses communes de montagne sont exposées au risque d'avalanche. La prévention de ce risque nécessite d'identifier les plans de prévention des risques avalanche (PPRA)  dont, l'élaboration ou la révision est prioritaire, et de prendre en compte, dans ces documents et dans la...

RM - Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

25/11/2022

La problématique des jauges des enceintes sportives est, au principal, traitée dans le cadre de l'homologation de ces enceintes. Par principe, les enceintes accueillant des manifestations sportives font l'objet d'une homologation sauf les établissements sportifs de plein air dont la...

RM - Aménagement d'un lotissement

Urbanisme et aménagement

RM - Aménagement d'un lotissement

25/11/2022

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme a pour objet de déclarer un projet conforme aux règles d'urbanisme. S'agissant de la desserte, le règlement national d'urbanisme fixe non pas les caractéristiques techniques détaillées des voies, mais les principes de fonctionnalité, notamment en...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 

RH - Actualités

RH - Actu // Une coordination d’assureurs mutualistes publie 16 propositions pour la réussite de la réforme de la PSC dans la FPT

25/11/2022

Ce mercredi 23 novembre plusieurs acteurs spécialisés dans la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels de la fonction publique territoriale (FPT) ont organisé une conférence de presse lors de laquelle ils ont présenté leurs seize propositions communes pour la « réussite de la réforme...

RH - Actu // DUODAY 2022 : un bilan très positif pour cette 5ème Edition

RH - Actualités

RH - Actu // DUODAY 2022 : un bilan très positif pour cette 5ème Edition

25/11/2022

La 5ème édition du DuoDay, qui s’est déroulée le 17 novembre 2022 à l’occasion de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (), vient de s’achever. Une édition qui a vu de nombreux employeurs publics se mobiliser ! Retour sur les temps forts de cette journée. L’opportunité de...

RH - Actu // MOOC : les fondamentaux du contentieux administratif

RH - Actualités

RH - Actu // MOOC : les fondamentaux du contentieux administratif

25/11/2022

Ce MOOC, accessible à tous publics, vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative. Vous allez découvrir les caractéristiques d’un...

RH - Actualités

RH - Actu // Des services numériques pour faciliter la retraite

25/11/2022

Dans le cadre du parcours retraite, Ma Retraite Publique (maretraitepublique.caissedesdepots.fr ), l’espace personnel des affiliés des régimes de retraite gérés par la Caisse des Dépôts lancé en 2005, a été déployé cet été dans une version modernisée. La plateforme offre un accompagnement...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse - Les députés ont largement adopté la proposition de loi en première lecture (Texte adopté, en navette)

Action sociale

Parl. - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse - Les députés ont largement adopté la proposition de loi en première lecture (Texte adopté, en navette)

25/11/2022

Le texte, présenté par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été voté par les députés de la Nupes et de la majorité, mais aussi avec un certain nombre de voix venues des Républicains et du Rassemblement national. Le parcours législatif de cette proposition de...

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Rétablissement du FISAC, avec une dotation de 30 millions d'euros (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Rétablissement du FISAC, avec une dotation de 30 millions d'euros (Texte en cours d'examen)

25/11/2022

Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant : Missions Transformation et fonction publique, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis, et Régimes sociaux et de retraite (adoption avec modifications) Sur les crédits de cette mission, les sénateurs ont adopté des...




 
DOCUMENTATION
Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

25/11/2022

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant

25/11/2022

Au 31 décembre 2020, l’effectif des assistants maternels disposant d’un agrément, délivré par la PMI, poursuit sa baisse, observée depuis 2013, avec 348 800 agréments en cours (-6 % en un an et -3,7 % par an en moyenne depuis 2013). Le nombre de places théoriquement offertes par les assistants...

Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation.

25/11/2022

Générations Futures publie ce jour un rapport exclusif  basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Agir pour l'inclusion des personnes autistes - Permettre aux maires d’agir pour les personnes autistes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Agir pour l'inclusion des personnes autistes - Permettre aux maires d’agir pour les personnes autistes

25/11/2022

De nombreuses communes et intercommunalités ont déjà pris des initiatives pour soutenir les personnes autistes et leurs familles au quotidien, en lien avec les associations et la société civile, ainsi que le département. De la petite enfance à l’autonomie des adultes en passant par le soutien aux...

Actu - Personnes âgées - La mobilité résidentielle des seniors

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - La mobilité résidentielle des seniors

25/11/2022

Les déménagements ne semblent guère motivés par la recherche d’un meilleur accès aux soins de santé : les seniors qui déménagent voient aussi souvent leur accès aux soins se dégrader plutôt que s’améliorer. En revanche, les mobilités géographiques vers les littoraux se traduisent souvent par un...

Aménagement du territoire

Actu - L’adaptation au changement climatique des gestionnaires d’infrastructures de navigation maritime et fluviale en France

25/11/2022

Les gestionnaires d’infrastructures portuaires maritimes sont habitués de longue date à dimensionner leurs ouvrages pour résister aux événements climatiques extrêmes et à considérer pour ce faire la combinaison marée, surcote de tempête et houle selon les différentes configurations géographiques et...

Actu - Baromètre de la réduction des déchets : l’engagement des Français reste fort mais les pratiques ont du mal à s’ancrer de façon durable (Sondage ODOXA pour SUEZ)

Propreté - Déchets

Actu - Baromètre de la réduction des déchets : l’engagement des Français reste fort mais les pratiques ont du mal à s’ancrer de façon durable (Sondage ODOXA pour SUEZ)

25/11/2022

La réduction des déchets s’est ancrée dans le quotidien des Français Le tri est jugé facile voire très facile à la maison et dans sa commune, mais nettement moins au travail. Des résistances persistent dans les espaces urbains denses Dans un contexte de récession économique, les Français ne...

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les données de la campagne 2020 de l'inventaire forestier alimentent l'INPN

25/11/2022

Chaque année, dans le cadre de l'inventaire forestier, l'IGN réalise un relevé floristique exhaustif sur plus de 6 000 placettes forestières. Les données que collecte l’inventaire forestier national permettent notamment de connaître l’état, l’évolution dans le temps et les potentialités de la forêt...

Actu - Aide alimentaire aux étudiants - Le Gouvernement mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros

Enfance - Jeunesse - Education

Actu - Aide alimentaire aux étudiants - Le Gouvernement mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros

25/11/2022

Cette enveloppe d’urgence soutiendra les associations qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires, pour compléter l’offre alimentaire accessible aux étudiants au plus près de leurs besoins et structurer les réseaux de distribution. Elle permettra de renforcer les liens entre les...

Actu - Géothermie de surface : création du collectif France Géoénergie

Energies

Actu - Géothermie de surface : création du collectif France Géoénergie

25/11/2022

L’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) et l’Université de la Ville de Demain annoncent la création de France Géoénergie. La mission de ce collectif s’articule autour de deux grands axes :  - rendre plus visibles les travaux sur le potentiel, la pertinence...

Actu - Mairies de banlieues : comment faire face à la crise énergétique ?

Energies

Actu - Mairies de banlieues : comment faire face à la crise énergétique ?

25/11/2022

Près de 80% des maires interrogés par l’Association des maires de France (AMF) se disent préoccupés par l’envolée des prix de l’énergie. Avec une large partie de leur population exposée à la précarité, les maires de banlieues sont particulièrement concernés par cette problématique. Ils se...

Actu - Succès de la grande consultation Sobriété lancée par le CESE

Energies

Actu - Succès de la grande consultation Sobriété lancée par le CESE

25/11/2022

Le CESE a lancé du 21 octobre au 11 novembre une large consultation pour recueillir la perception de toutes et tous de la sobriété, pour en définir les leviers de développement et les pistes d’actions nouvelles. Les citoyens ont largement répondu à l'appel du CESE faisant de cette consultation un...

Actu - Sensibilisation et mobilisation des décideurs locaux - La Banque Postale soutient le Shift Project pour promouvoir sa démarche

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sensibilisation et mobilisation des décideurs locaux - La Banque Postale soutient le Shift Project pour promouvoir sa démarche

25/11/2022

Avec pour objectif d’éclairer, d’informer et d’ouvrir le débat autour de la transition écologique et énergétique, « The Shift Project » a rédigé un rapport  intitulé : « Climat, crises : comment transformer nos territoires ? » visant à interpeller et mobiliser directement les décideurs...

Actu - Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique

25/11/2022

Les 36 000 maires de France sont priés d’accélérer sur la transition écologique. Et pour les y convaincre - autant que les aider à trouver des solutions - le gouvernement va mettre en place à compter de janvier 2023 un programme de sensibilisation qui passera par une formation sur les enjeux...

Actu - Les ondes électromagnétiques en questions

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les ondes électromagnétiques en questions

25/11/2022

Face à l’évolution rapide des usages, des conditions d’exposition, des fréquences utilisées, et face aux troubles ou symptômes qui leur sont attribués, la recherche reste très active et produit régulièrement de nouvelles connaissances sur les effets des ondes sur la santé humaine. Depuis de...

Actu - Entre colère et résignation… le moral des maires et leurs actions face à la hausse du coût de l’énergie

Finances - Fiscalité

Actu - Entre colère et résignation… le moral des maires et leurs actions face à la hausse du coût de l’énergie

25/11/2022

Réalisée pour Hellio, expert multi-secteur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, et le magazine Acteurs Publics, cette enquête menée auprès d’un échantillon national représentatif de 600 maires met en exergue l’inquiétude que la crise énergétique fait peser sur l’avenir de leur...

Actu - Ondes électromagnétiques : contrôle de l’information aux consommateurs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Ondes électromagnétiques : contrôle de l’information aux consommateurs

25/11/2022

Le développement rapide des équipements radioélectriques et leur usage intensif ont suscité des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé que pourrait engendrer leur utilisation. Le débit d’absorption spécifique (DAS) évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps...

Actu - Fibre optique - Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fibre optique - Altitude Infra et XpFibre engagent des plans de remise en état de certains de leurs réseaux en fibre optique (FttH)

25/11/2022

Dans un contexte de forte croissance des déploiements de fibre optique et des abonnements, élus, opérateurs et utilisateurs, que ce soit directement ou via la plateforme « J’alerte l’Arcep  », alertent régulièrement le régulateur sur les difficultés rencontrées sur les réseaux FttH :...

Actu - La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

Affaires juridiques

Actu - La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

25/11/2022

L’article 168 de la loi de finances pour 2022  habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics, applicable au plus tard le 1er janvier 2023. L'ordonnance instaure un régime de responsabilité commun aux...

Actu - Lutte contre les violences faites aux soignants - Publication du rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

Sécurité civile - Secours

Actu - Lutte contre les violences faites aux soignants - Publication du rapport 2022 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

25/11/2022

Les agressions verbales et physiques que subissent les soignants sont inacceptables : ils doivent être respectés dans l’exercice de leurs missions et leurs conditions de travail ne sauraient être dégradées. Le ministère de la Santé et de la Prévention souhaite concevoir de nouveaux outils de...

Actu - Outre-Mer - Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement

25/11/2022

Lundi 21 novembre après-midi, sous le haut-patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux outre-mer  a organisé sa troisième édition des rencontres avec les maires des outre-mer. Maires et sénateurs ont d’abord échangé sur les principaux défis de la...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • Éveil artistique et culturel : une diversité de lieux et de temps dans les territoires

    La deuxième Rencontre nationale de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants , qui s’est tenue le 4 novembre au Centre Pompidou en présence de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, entend explorer les interstices - lieux ou espaces - dans lesquels se glisse au quotidien l’éveil artistique et culturel. Autrice en 2019 du rapport ...   
     
  • Pollution liée à l'incinérateur de Toulouse

    La préservation de la qualité de l'air dans les grandes agglomérations est une préoccupation forte du Gouvernement. La pollution de l'air a des effets significatifs sur la santé et l'environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société. Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l'air à partir des étude...   
     
  • Principe de continuité territoriale

    L'article 1604 du code civil  dispose que « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur ». Ce principe est repris à l'article L. 5422-1  du code des transports pour les contrats de transport maritime de marchandises : « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s'engage à payer un fre...   

     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/



 
Actu - #EXPLOREFRANCE : Atout France et ses partenaires dressent un premier bilan très satisfaisant de la campagne 2022

Tourisme

Actu - #EXPLOREFRANCE : Atout France et ses partenaires dressent un premier bilan très satisfaisant de la campagne 2022

25/11/2022

Pour la deuxième année, Atout France et ses partenaires, les 13 organismes régionaux du tourisme métropolitain et 30 entreprises du secteur touristique se sont mobilisés pour inviter les voyageurs européens à « explorer la France ». Une stratégie gagnante, qui a participé au retour des clientèles...

Actu - Le Conseil donne son feu vert au budget de l'UE pour 2023

Union Européenne

Actu - Le Conseil donne son feu vert au budget de l'UE pour 2023

25/11/2022

Le Conseil a approuvé le projet commun relatif au budget général de l'UE pour 2023, sur lequel il s'était accordé avec le Parlement européen le 14 novembre. La majorité qualifiée requise pour l'approbation a été atteinte ce jour, ce qui signifie que le Conseil donne son feu vert au budget de l'UE...




 
BREVES

 

Environnement
COP 27 : vers la création d’un fonds pour les États victimes du réchauffement climatique Vie Publique


Environnement - Risques
Promotion et sauvegarde de la biodiversité au cœur des territoires  OFB


Environnement - Risques
Comment se protéger de vagues de plus en plus hautes ? The Conversation


Logement - Habitat - Gens du voyage
La dérégulation du logement contre la sécurité des habitants Métropolitiques


Personnes âgées -
Extension de l’avenant du 29 mars 2022 à la convention collective des Services à la Personne relatif aux indemnités kilométriques et à la prime d’ancienneté Fédésap

Sa
nté

Comment les voitures remettent des particules polluantes en suspension dans l’air en roulant The Conversation


Sécurité locale - Police municipale
Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées Service Public
 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Programme HORIZON Europe : réunions d’information en vue des appels à projets 2023/2024

Plusieurs réunions d’information en vue de la publication des programmes de travail 2023/2024 et des appels à projets dans les différents domaines thématiques couverts par le programme Horizon Europe sont organisées à l’initiative des points de contacts nationaux.
Ainsi, Le PCN "Bio-Environnement" propose une série de sessions d'information en ligne pour présenter la nouvelle programmation 2023-24 du Cluster 6 « Alimentation, bio économie, ressources naturelles, agriculture et environnement » d'Horizon Europe.
Ce cycle de 8 webinaires se tiendra les jeudi 8 et vendredi 9 Décembre 2022.
Le détail des sessions ainsi que le formulaire d’inscription est disponible
ici
Par ailleurs, un webinaire de lancement du Programme de Travail 2023-2024 pour les thématiques du Cluster 5 « Climat-Energie-Mobilité » se tiendra le 13 décembre prochain.
Le programme ainsi que le bulletin de participation sont disponibles
ici
Date limite des inscriptions : 28 novembre 2022
AFCCRE >> Dossier complet



DERNIERS JOURS
Le gouvernement est engagé contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-lgbt+ : lancement de l’appel à projets local 2023 - 2,6 millions d’euros pour lutter contre la haine
Soutenu financièrement par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et piloté par les préfectures de département, cet appel à projets local cible l’ensemble des actions de lutte contre la haine et contre les discriminations liées au racisme, à l’antisémitisme et aux LGBTphobies, et ce au plus près des publics et des territoires.
Les modalités de candidature sont consultables sur les sites internet des préfectures de département
Les dossiers de candidature présentant un ou plusieurs projets et la subvention demandée doivent être adressés aux préfectures jusqu’au 4 décembre 2022.
Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes
>>
Communiqué complet




Nouvel appel à projets "Recherche pour la GEStion Intégrée des sites POLlués (GESIPOL)" - Ademe
L'édition 2023 de l'APR GESIPOL vise à faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.
Présentations de l'APR GESIPOL, des 4 axes thématiques de l'édition 2023 et des modalités de soumission et de financement :
APR GESIPOL 2023 - Présentation - Juillet 2022.docx
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2023 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués :
 - de l’amélioration des techniques de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines, ainsi que des méthodes et outils de dimensionnement, de pilotage et de suivi de ces traitements ;
 - de l’amélioration des techniques de réhabilitation écologique des friches polluées ;
 - de l’amélioration des conceptions des projets d’aménagement (orientations et objectifs) dans des contextes de friches polluées
Calendrier >> Jusqu'au : 08/12/2022 - 16:00 - Heure de Paris
Plante et Cité
>>
Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites