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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 25 octobre 2019




VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Sapeurs-pompiers professionnels - Modification des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Modification des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

25/10/2019

Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu >> Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 , les grilles...

Engins de déplacement personnel (Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) - Caractéristiques techniques et conditions de circulation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Engins de déplacement personnel (Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard) - Caractéristiques techniques et conditions de circulation

25/10/2019

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel >> Ce texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et...

 

CIRCULAIRE

 
Le dispositif culturel des Micro-folies - Note aux responsables d'archives nationales, régionales, départementales et municipales

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le dispositif culturel des Micro-folies - Note aux responsables d'archives nationales, régionales, départementales et municipales

25/10/2019

La Micro-folie, dispositif culturel "hors les murs" imaginé par l'établissement public de La Villette en 2017, est une forme de tiers-lieu de démocratie culturelle et d'accès ludique aux œuvres. Elle s'articule autour d'un musée numérique présentant des chefs-d'œuvre de nombreuses...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Cession d’un abattoir municipal - La délibération n’est pas créatrice de droit pour la société bénéficiaire de la cession

Domaines public et privé - Forêts

Cession d’un abattoir municipal - La délibération n’est pas créatrice de droit pour la société bénéficiaire de la cession

25/10/2019

Il ressort des dispositions de la loi du 8 juillet 1965 relatives à la gestion et à l'exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux que le législateur a entendu faire de la gestion et de l'exploitation des abattoirs municipaux un service public industriel et commercial. Ainsi, les...

Décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement - Méconnaissance du principe de non-régression

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement - Méconnaissance du principe de non-régression

25/10/2019

Le décret attaqué exempte de toute évaluation environnementale, en Guyane, les projets de déboisement en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme (PLU) ayant lui-même fait l'objet d'une...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

Tourisme

Obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

25/10/2019

Extrait de réponse orale : "… En matière d’encadrement des locations meublées touristiques, le code du tourisme précise un certain nombre de dispositions aux articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1. Appréciations préfectorales différenciées. Pour répondre en partie au problème soulevé, la direction...

Feux pédagogiques - Intérêts et inconvénients

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Feux pédagogiques - Intérêts et inconvénients

25/10/2019

La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de...




RESSOURCES HUMAINES
 
Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée

RH - Jurisprudence

Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée

25/10/2019

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) troisième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (...) ". Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de...

Grand Est - Un kit de communication personnalisable à disposition des employeurs publics

RH - Actualités

Grand Est - Un kit de communication personnalisable à disposition des employeurs publics

25/10/2019

Le FIPHFP , à travers son dispositif Handi-Pacte dans le Grand Est, vient d’élaborer un kit de communication à l’attention des employeurs publics. Ce kit se décline en des supports de communication simples, personnalisables aux couleurs de l’employeur (logos et coordonnées du correspondant...




PARLEMENT
 
Droit électoral - Clarification et précision sur diverses dispositions (Texte adopté définitivement)

Commune - Assemblée locale - Elus

Droit électoral - Clarification et précision sur diverses dispositions (Texte adopté définitivement)

25/10/2019

Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi et la proposition de loi organique Tels que modifiés au cours de la navette parlementaire, ces textes prévoient notamment de : - permettre aux candidats d'utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

25/10/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce...

Voile dans les sorties scolaires : le Sénat divisé sur son interdiction

Démocratie locale - Citoyenneté

Voile dans les sorties scolaires : le Sénat divisé sur son interdiction

25/10/2019

Communiqué - Revue de presse parlementaire La commission de la culture et de l’éducation examinait, ce mardi, la proposition de loi imposant la neutralité religieuse pour les accompagnants scolaires. Un texte qui divise au sein des groupes politiques, notamment à cause du "climat" qui l’entoure....




EUROPE
 
La BEI engage 2,5 milliards d'EUR en faveur de l’économie bleue durable.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La BEI engage 2,5 milliards d'EUR en faveur de l’économie bleue durable.

25/10/2019

Présente à la conférence Our Ocean à Oslo, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé ce jour sa Stratégie pour des océans durables ("Blue SOS"), qui vise à rendre les océans plus sains, à aménager des littoraux plus résistants et résilients et à renforcer la durabilité des...

Future politique de cohésion de l’Union européenne : l’AFCCRE appelle à la vigilance et à la mobilisation

Institutions européennes

Future politique de cohésion de l’Union européenne : l’AFCCRE appelle à la vigilance et à la mobilisation

25/10/2019

Réunis à Antibes Juan-les-Pins les 17 et 18 octobre 2019 dans le cadre de leur 5ème Université européenne, les membres de l’AFCCRE ont souhaité alerter sur les discussions en cours relatives au futur cadre financier de l’Union et notamment la politique de cohésion. Si les préconisations de la...

Brexit: les chefs de file des groupes politiques du PE soutiennent une extension flexible jusqu’au 31 janvier 2020

Institutions européennes

Brexit: les chefs de file des groupes politiques du PE soutiennent une extension flexible jusqu’au 31 janvier 2020

25/10/2019

La Conférence des présidents a réexaminé l’évolution de la situation du retrait du Royaume-Uni de l’UE, au vu des derniers développements, et a écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour lui recommander d’accepter la demande de nouvelle extension jusqu’au 31 janvier 2020. La...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Actualisation du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Actualisation du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre

25/10/2019

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Il n’a pas de...

La France associative en mouvement

Vie associative

La France associative en mouvement

25/10/2019

Le secteur associatif appartient au quotidien des Français, au plus fin des territoires. Il compte aussi, très clairement, en termes d’emploi et d’économie. Une année marquée par quelques difficultés Comme en 2017, nombre d’associations ont disparu, au-delà du turn-over observé habituellement....

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2) - Communiqué du Gouvernement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2) - Communiqué du Gouvernement

25/10/2019

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce...

Interdiction de la vente en libre-service de certains produits biocides - La ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de saisir l’ANSES

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Interdiction de la vente en libre-service de certains produits biocides - La ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de saisir l’ANSES

25/10/2019

Alors que l’usage des biocides par le grand public présente des risques, notamment liés à la méconnaissance de leur toxicité et des précautions d’utilisation, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de saisir l’ANSES pour interdire la vente de certains de ces...

"Les Métropoles : apports et limites pour les territoires " - Améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale

Coopération intercommunale

"Les Métropoles : apports et limites pour les territoires " - Améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale

25/10/2019

Les métropoles ont connu en France un renforcement marqué dans les dernières décennies pour favoriser l’inscription de la France dans la mondialisation et contrebalancer la prépondérance de Paris en constituant d’autres grands pôles urbains. Mais ce modèle pas ou peu évalué semble porter en lui des...

Code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics

TIC - Réseaux - Téléphonie

Code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics

25/10/2019

Etalab lance code.etalab.gouv.fr , un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. En mai 2018, la DINSIC a lancé la politique de contribution de l’État aux logiciels libres qui énonce deux principes forts : - Les agents...

La Fédération des Epl détaille les principales mesures du Livre blanc dévoilé lors de son Congrès national

Entreprises publiques locales - SEM

La Fédération des Epl détaille les principales mesures du Livre blanc dévoilé lors de son Congrès national

25/10/2019

L’objectif principal de ce Livre blanc est de sécuriser la capacité d’action et l’agilité des Epl, particulièrement réactives sur les territoires, afin de leur permettre de développer leurs activités dans un environnement déjà très contraint. Entreprises les plus contrôlées de France, elles font...

Epldata 2019 : Tout connaître des Epl en quelques clics !

Entreprises publiques locales - SEM

Epldata 2019 : Tout connaître des Epl en quelques clics !

25/10/2019

Comme chaque année, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales a mis à jour sa plateforme numérique Epldata. Elle va de pair avec l’édition de l’Eplscope 2019 qui décrit les tendances marquantes du mouvement des Epl au 1er juin de cette année. Sous forme d’animation numérique, la...

 
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 Associations et numérique - L’évolution des usages entre 2013, 2016 et 2019.


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