Veille juridique - Actualité du vendredi 26 janvier 2024


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Départements - Alpes-Maritimes - Carnaval de Nice et fête du citron à Menton - Prévention des atteintes à l'ordre public

Départements

JORF - Départements - Alpes-Maritimes - Carnaval de Nice et fête du citron à Menton - Prévention des atteintes à l'ordre public

26/01/2024

Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice >> Ce décret désigne la 139e édition du carnaval de Nice, organisée du 17 février au 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de...

JORF - Modulation des péages en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules ou majoration en raison de la pollution atmosphérique due au trafic

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modulation des péages en fonction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules ou majoration en raison de la pollution atmosphérique due au trafic

26/01/2024

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

26/01/2024

Arrêté du 19 janvier 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 janvier 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...







 
CIRCULAIRE
Circ. - IFER - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2024

Finances - Fiscalité

Circ. - IFER - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2024

26/01/2024

Conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI) , les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Conditions d'indemnisation de l'entrepreneur en cas de modification du programme des travaux par le maître de l'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conditions d'indemnisation de l'entrepreneur en cas de modification du programme des travaux par le maître de l'ouvrage

26/01/2024

Dès lors qu'ils ne correspondent pas à des prestations non prévues contractuellement, mais résultent de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait, les surcoûts supportés ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où...

Juris - Santé - Une personne en situation de handicap peut, dans certains cas, choisir les tranches d’âge des personnes qui l’assistent (CJUE)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Juris - Santé - Une personne en situation de handicap peut, dans certains cas, choisir les tranches d’âge des personnes qui l’assistent (CJUE)

26/01/2024

L’article 2, paragraphe 5, de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, lu à la lumière de l’article 26 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de...

Juris - Permis de circuler pour les taxis : le président de la métropole a institué une règle à caractère contraignant, excédant les pouvoirs qui lui sont conférés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Permis de circuler pour les taxis : le président de la métropole a institué une règle à caractère contraignant, excédant les pouvoirs qui lui sont conférés

26/01/2024

Aux termes de l'article L. 3121-1 code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles (...) dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obstacles à l'installation de trackers photovoltaïques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Obstacles à l'installation de trackers photovoltaïques

26/01/2024

Le régime juridique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui relève du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a pour objectif de prévenir les risques accidentels et chroniques liés à ces installations, de protéger les différentes...

RM - Rodéos motorisés - Comment apporter des réponses pénales fermes et dissuasives ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Rodéos motorisés - Comment apporter des réponses pénales fermes et dissuasives ?

26/01/2024

En application de l'article 1er de la loi du 25 juillet 2013  et des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au garde des Sceaux de donner quelque instruction que ce soit dans le cadre de dossiers...

RM - Bâtiments - Désamiantage des établissements scolaires - Le point sur les moyens engagés

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

RM - Bâtiments - Désamiantage des établissements scolaires - Le point sur les moyens engagés

26/01/2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Ingénieurs en chef territoriaux - Ouverture de concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Ingénieurs en chef territoriaux - Ouverture de concours externe et interne

26/01/2024

Arrêté du 17 janvier 2024 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024) >> Deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours...

RH - Concours // Conservateurs territoriaux de bibliothèques - Nombre de postes ouverts aux concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Conservateurs territoriaux de bibliothèques - Nombre de postes ouverts aux concours externe et interne

26/01/2024

Arrêté du 17 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2024) >> Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L’absence d’une fiche de poste ainsi que l’absence d'entretien d'évaluation entraîne la suspension du licenciement d’un fonctionnaire

26/01/2024

En l'espèce, Mme B A a été recrutée par la commune pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie par contrat à durée déterminée à compter du 19 mars 2018, renouvelé jusqu'au 20 mars 2020 puis titularisée par arrêté du 25 février 2020, au grade d'adjoint administratif territorial exerçant à...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Maladie imputable au service : droit au remboursement des honoraires médicaux ET des frais directement entraînés par cette maladie, notamment les frais de transport engagés dans ce cadre..

26/01/2024

Aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans...

RH - Doc // Les essentiels du RGPD - Nouvelles fiches pratiques du CIG Grande Couronne

RH - Documentation

RH - Doc // Les essentiels du RGPD - Nouvelles fiches pratiques du CIG Grande Couronne

26/01/2024

Découvrez les nouvelles fiches pratiques ci-dessous, ou consultez-les toutes, classées par thématique, dans Les essentiels du RGPD Le recrutement Dans le cadre des recrutements, les candidats fournissent une grande quantité de données personnelles, dont des données qui peuvent être...

RH - Actu // La Fonction publique rattachée à Matignon, jusqu’à nouvel ordre (Article Acteurs Publics)

RH - Actualités

RH - Actu // La Fonction publique rattachée à Matignon, jusqu’à nouvel ordre (Article Acteurs Publics)

26/01/2024

Extrait de l’article « …Jusqu'à ce jour, un décret de juillet 2023 indiquait que le locataire de la Place Beauvau “participe, en lien avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à la définition des orientations du gouvernement concernant la fonction publique...

RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s

RH - Actualités

RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s

26/01/2024

Vous avez désormais la possibilité de transmettre la demande de retraite progressive d’un agent dans la plateforme PEP’s. Pour rappel, la liquidation au titre d’une retraite progressive se traite selon les mêmes règles qu’une liquidation de pension normale, la date de radiation des cadres étant...






 
PARLEMENT
Parl. - Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Censure partielle ou totale de 32 articles en tant que « cavaliers législatifs »

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Censure partielle ou totale de 32 articles en tant que « cavaliers législatifs »

26/01/2024

Le Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles.Il déclare partiellement...

Parl. - Santé - Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (Projet de loi constitutionnelle adopté)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (Projet de loi constitutionnelle adopté)

26/01/2024

Le 24 janvier 2024, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle. Elle ne l'a pas modifié. Un vote solennel aura lieu le 30 janvier. L'examen du texte au Parlement Le 24 janvier 2024, les députés ont examiné le projet de loi en séance publique. Ils n'y ont apporté aucune...

Parl. - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (PPL en navette)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (PPL en navette)

26/01/2024

Le 24 janvier 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Pour piloter la politique de prévention et de lutte contre le sans abrisme, les services de l'État se fondent actuellement sur plusieurs indicateurs : l'enquête "Sans domicile" de l'Insee, le...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data

Aménagement du territoire

Doc - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data

26/01/2024

Dans le cadre de l'accompagnement par l'Etat des collectivités pour réaménager les entrées de ville et zones périurbaines, le Cerema a participé au groupe de travail national sur les entrées de ville commerciales coordonné par l’ANCT et à l'appel à projets "repenser les périphéries commerciales"...

Doc - Les finances des communes à dominante résidentiel

Finances - Fiscalité

Doc - Les finances des communes à dominante résidentiel

26/01/2024

Selon cette étude les communes à dominante résidentielle, c’est-à-dire celles situées dans la zone d’attraction d’une ville et qui concentrent plus d’actifs occupés résidents que d’emplois localisés dans la commune sont souvent de plus petite taille et moins denses que les « communes...

Doc - Loi de finances pour 2024 : le DOB en instantané de la banque postale est disponible !

Finances - Fiscalité

Doc - Loi de finances pour 2024 : le DOB en instantané de la banque postale est disponible !

26/01/2024

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2024. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les nouvelles mesures fiscales ou encore la généralisation des...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Programme de travail 2024 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Action sociale

Actu - Action sociale - Programme de travail 2024 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

26/01/2024

Adopté à la séance plénière du 23 janvier 2024 Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) « a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en...

Actu - Action sociale - Pour ou contre une caisse alimentaire solidaire ? La question est posée aux Parisien·nes

Action sociale

Actu - Action sociale - Pour ou contre une caisse alimentaire solidaire ? La question est posée aux Parisien·nes

26/01/2024

La mairie a organisé une conférence sur le sujet du droit à l'alimentation à la Flèche d'Or. Sophie Lochet responsable de projet à l'Ansa était présente pour expliquer l'importance des coopérations locales dans la lutte contre la précarité alimentaire et le fonctionnement d'une Caisse alimentaire...

Actu - Action sociale - « S’évader hors des quartiers » : des sorties en bus pour faire profiter les familles de « l’Été marseillais »

Action sociale

Actu - Action sociale - « S’évader hors des quartiers » : des sorties en bus pour faire profiter les familles de « l’Été marseillais »

26/01/2024

À Marseille, les familles issues des quartiers prioritaires profitent de sorties gratuites ou à prix réduit, pour ‘s’évader hors des quartiers’, quelques journées par an.  Pourquoi ? Dans les conditions de vie difficiles qui sont les leurs, nombre d’enfants et d’adultes restent ainsi « au...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Accès aux soins, déserts médicaux, gaspillages, rémunération au forfait, les centres de santé refusent l’immobilisme.

26/01/2024

Le président français renouvelle son engagement pour rémunérer les médecins par patient, pas par acte, favorisant la prise en charge globale et la prévention. Cette approche, soutenue par les centres de santé, répond aux préoccupations croissantes sur l'accès aux soins et les inégalités dans le...

Actu - Personnes âgées - L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %

26/01/2024

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement minimum vieillesse) est versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Cette allocation a été revalorisée de 5,3 % au 1er janvier 2024. Service-Public.fr fait le point sur les nouveaux plafonds en...

Actu - Participez à la grande consultation sur le financement des associations !

Vie associative

Actu - Participez à la grande consultation sur le financement des associations !

26/01/2024

20 millions de bénévoles animent quotidiennement plus de 1,5 million d’associations sur notre territoire ! Incontournables, elles assurent le lien entre citoyens et apportent des réponses dans de multiples secteurs. Cependant le milieu associatif reste fragile, il fait face à la stagnation voire à...

Actu - Des méthodes souples pour la gestion du littoral : un rapport d'études du Cerema

Aménagement du territoire

Actu - Des méthodes souples pour la gestion du littoral : un rapport d'études du Cerema

26/01/2024

Quelles sont les solutions souples et réversibles pour la gestion du littoral ? A la demande du ministère de la Transition écologique, le Cerema a réalisé un rapport d'études basé sur les retours d'expérience des territoires. Ces retours d'expérience concernant des méthodes souples et d’autres...

Actu - Recyclage : l’ADEME relance son AAP « ORMAT » objectif recyclage matières sur les matières premières de recyclage

Propreté - Déchets

Actu - Recyclage : l’ADEME relance son AAP « ORMAT » objectif recyclage matières sur les matières premières de recyclage

26/01/2024

Avec ORMAT, l’ADEME souhaite soutenir les projets qui favorisent la production locale de Matières Premières de Recyclage d’une part, leur utilisation efficace d’autre part, et l’adéquation des capacités entre la production et l’utilisation des MPR. En réduisant l’export de déchets et la dépendance...

Actu - La FNCC aux BIS de Nantes

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La FNCC aux BIS de Nantes

26/01/2024

Les élu.es de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture en étaient convaincus : le renouvellement des modes de fonctionnement du secteur de la culture afin de les adapter aux enjeux écologiques, économiques et démocratiques de demain ne sera efficace qu’au travers...

Actu - L'eau potable devient plus sûre grâce aux nouvelles normes d'hygiène européennes applicables aux matériaux et produits en contact avec l'eau

Eau - Assainissement

Actu - L'eau potable devient plus sûre grâce aux nouvelles normes d'hygiène européennes applicables aux matériaux et produits en contact avec l'eau

26/01/2024

La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales en matière d'hygiène  pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits destinés à être utilisés dans les nouvelles...

Actu - Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Accueil des réfugiés : les maires doivent être pleinement associés au déploiement territorial de la politique d'accueil

26/01/2024

La politique d’accueil et d’intégration des personnes immigrées relève de la compétence de l’État, qui sollicite au quotidien le concours des services des communes et des intercommunalités pour une mise en œuvre concrète. Le Bureau de l’AMF forme le souhait que l’implantation des centres d’accueil...

Action économique - Dév. local

Actu - La France en 2030 : vers une redistribution des cartes de l’attractivité territoriale

26/01/2024

Les grandes métropoles régionales restent des moteurs de la création d’emplois. En 2022, les plus fortes créations d’emplois, en volumes, ont été observées dans les aires d’attraction les plus peuplées telles que Lyon, Toulouse, Aix-Marseille, Bordeaux, Nantes, etc. La tendance à la...

Actu - Bistrots de pays lance un appel à candidature

Action économique - Dév. local

Actu - Bistrots de pays lance un appel à candidature

26/01/2024

La Fédération Nationale des Bistrots de Pays lance un appel à candidature dans le but d’identifier, sélectionner et labelliser 30 nouveaux Bistrots de Pays. Tous les cafés-restaurants situés dans des villages ruraux peuvent manifester leur intérêt avant le 30 avril 2024. Bistrot de Pays est...

Actu - Evaluation qualitative desTerritoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Evaluation qualitative desTerritoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

26/01/2024

Le comité scientifique en charge de l’évaluation de l’extension à soixante territoires de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ‑ (TZCLD) » lance un appel à projet de recherche visant à réaliser des travaux d’évaluation qualitative de l’expérimentation Territoires Zéro...

Actu - La Commission européenne propose de nouvelles initiatives pour renforcer la sécurité économique

Action économique - Dév. local

Actu - La Commission européenne propose de nouvelles initiatives pour renforcer la sécurité économique

26/01/2024

La Commission a adopté cinq initiatives visant à renforcer la sécurité économique de l’UE dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et d’importantes évolutions technologiques. Les propositions présentées aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre d’une approche plus large en matière de...

Actu - Journée internationale de l’éducation : il n’y a pas d’éducation sans toit !

Education - Transports scolaires

Actu - Journée internationale de l’éducation : il n’y a pas d’éducation sans toit !

26/01/2024

Communiqué complet  

Actu - Zones d’accélération des énergies renouvelables - Identifier simplement les objectifs locaux avec Terza

Energies

Actu - Zones d’accélération des énergies renouvelables - Identifier simplement les objectifs locaux avec Terza

26/01/2024

L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l’intégration locale des productions...

Actu - Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme…) en 2022-2023

Enfance - Jeunesse

Actu - Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme…) en 2022-2023

26/01/2024

 

es différents accueils et leurs périodes d’activité  - Des accueils de loisirs destinés surtout aux moins de 14 ans et étroitement associés aux écoles maternelles et élémentaires  - Plus de places...

Actu - « La France s’adapte » : Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts à l’occasion d’une initiative politique sur l’adaptation au dérèglement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « La France s’adapte » : Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts à l’occasion d’une initiative politique sur l’adaptation au dérèglement climatique

26/01/2024

Christophe Béchu, conscient des effets du réchauffement climatique déjà perceptibles en France et de son aggravation future, a rassemblé élus, citoyens, experts et acteurs de la société civile pour discuter de l'adaptation nécessaire du pays face à une hausse de 4 °C d'ici la fin du siècle. Ce...

Actu - Journée mondiale des zones humides 2024 : retrouvez des animations près de chez vous !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Journée mondiale des zones humides 2024 : retrouvez des animations près de chez vous !

26/01/2024

Le 2 février débute la Journée mondiale des zones humides  (JMZH) ! Pour l’occasion, et durant tout le mois de février, de multiples animations sont organisées partout en France pour partir à la découverte de ces milieux riches en biodiversité, comprendre leur rôle et apprendre à les...

Actu - Christophe Béchu : "Une dynamique de fond s'est installée en faveur de la rénovation de l'habitat"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Christophe Béchu : "Une dynamique de fond s'est installée en faveur de la rénovation de l'habitat"

26/01/2024

Pour la troisième année consécutive, l’Anah, opérateur du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a financé un volume très important de projets de travaux : 623 790 logements privés ont ainsi été rénovés, grâce à 3,12 Mds€ d’aides distribuées qui ont généré 8,46...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Attributions de logements sociaux - Tableau de bord 2022

26/01/2024

Après une année 2021 marquée par un rattrapage post-Covid, un retour à la tendance baissière en 2022 420 000 attributions à des ménages ont été dénombrées en 2022, en baisse de 4 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre est en retrait de 7 % par rapport aux attributions de 2019. Conjuguée à...

Actu - Acquisition de 42 nouveaux hélicoptères H145 pour la Sécurité civile et la Gendarmerie nationale

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Acquisition de 42 nouveaux hélicoptères H145 pour la Sécurité civile et la Gendarmerie nationale

26/01/2024

Ce marché, inscrit dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), prévoit de renouveler en priorité le parc de la sécurité civile, avec l’acquisition de 36 nouveaux appareils entre 2024 et 2028 en raison de la très forte sollicitation de ses...

Actu - Covoiturage : Evaluation de la VR2+ du Boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covoiturage : Evaluation de la VR2+ du Boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes

26/01/2024

Le Cerema réalise pour Nantes Métropole l’évaluation d’une voie réservée aux véhicules à occupation multiple (VR2+) sur le Boulevard de la prairie de Mauves. Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains et du grand débat sur la Transition Énergétique, Nantes Métropole (NM) a identifié le...

Actu - La Commission européenne décide d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

Institutions européennes

Actu - La Commission européenne décide d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

26/01/2024

La Commission européenne a décidé d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées    - «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne» - Les organisateurs demandent l'interdiction des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer...

Actu - Webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et relation usagers : témoignages" le lundi 29 janvier à 14h

Urbanisme et aménagement

Actu - Webinaire "Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et relation usagers : témoignages" le lundi 29 janvier à 14h

26/01/2024

En partenariat avec l'AMF et Intercommunalités de France, le programme Démat ADS - Permis de construire en ligne vous invite à participer au webinaire « Dématérialisation de l’ADS et relation usagers : témoignages » le lundi 29 janvier prochain, de 14h à 16h. Cet évènement sera l'occasion de...