Veille juridique - Actualité du vendredi 27 janvier 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Déclaration et identification de certains engins motorisés « DICEM » - Modification des 2 arrêtés du 15 mai 2009

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Déclaration et identification de certains engins motorisés « DICEM » - Modification des 2 arrêtés du 15 mai 2009

27/01/2023

Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) >> L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

27/01/2023

Arrêté du 17 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 janvier 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Prestations de conception - La procédure concurrentielle avec négociation était suffisamment motivée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Prestations de conception - La procédure concurrentielle avec négociation était suffisamment motivée

27/01/2023

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat. Il ne peut invoquer que des vices en...

Juris - Energie éolienne : La procédure d’amélioration de l’offre du candidat ne porte pas atteinte, par elle-même, aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Energie éolienne : La procédure d’amélioration de l’offre du candidat ne porte pas atteinte, par elle-même, aux principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats

27/01/2023

La procédure créée par les dispositions du III de l'article 58 de la loi du 10 août 2018 peut être mise en oeuvre après que les procédures de mise en concurrence qu'il mentionne, relatives à des installations de production d'énergie renouvelable en mer, ont conduit à la désignation d'un candidat...

Juris - Régions - En l’absence de modification des équilibres politiques résultant du scrutin, le juge peut annuler l’élection au dernier siège de conseiller régional et constater la vacance de ce siège, sans qu’il y ait lieu de prononcer l’annulati

Régions

Juris - Régions - En l’absence de modification des équilibres politiques résultant du scrutin, le juge peut annuler l’élection au dernier siège de conseiller régional et constater la vacance de ce siège, sans qu’il y ait lieu de prononcer l’annulati

27/01/2023

Lorsqu'il résulte des irrégularités relatives au décompte des suffrages relevées par le juge de l'élection que l'attribution du dernier siège d'une assemblée ou d'une circonscription selon la règle de la plus forte moyenne a été faussée, sans que le juge soit en mesure de reconstituer avec...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réglementation des cimetières familiaux

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Réglementation des cimetières familiaux

27/01/2023

Les inhumations dans une propriété privée sont autorisées par le préfet en application des articles L. 2223-9  et R. 2213-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes de l'article R. 2213-32 : « L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une...

RM - Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

Education - Transports scolaires

RM - Financement de la compétence « affaires scolaires » transférée d'une commune à une communauté de communes

27/01/2023

Conformément au principe de parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat, le financement de la scolarisation d'un élève dans une école privée sous contrat de la commune d'accueil constitue une dépense obligatoire pour la commune de résidence lorsque cette dépense aurait...

RM - Compétence de défense contre l'incendie des maires

Sécurité civile - Secours

RM - Compétence de défense contre l'incendie des maires

27/01/2023

Sur le fondement de l'article L. 2213-32  du Code général des collectivités territoriales, « le maire assure la défense extérieure contre l'incendie », service public qui a pour objet, aux termes de l'article L. 2225-1  du même code, « d'assurer, en fonction des besoins...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.

27/01/2023

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage >> Ce texte détermine, en application de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, les mesures...

RH - Jurisprudence // La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet

27/01/2023

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu...

RH - Doc // Projet de loi retraites :Le déficit est-il artificiellement doublé pour justifier la réforme ?

RH - Documentation

RH - Doc // Projet de loi retraites :Le déficit est-il artificiellement doublé pour justifier la réforme ?

27/01/2023
Les retraites des fonctionnaires représentent environ un quart des dépenses totales du système de retraites français. En particulier, les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont abondées par les cotisations salariales et patronales de 2,2 millions d’agents, qui représentaient...

 

RH - Actu // Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux

27/01/2023

Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même , mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites  ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi. En page 96 de ce rapport, on...

RH - Actu // Retraites : ce que prévoit la réforme du gouvernement pour les fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Retraites : ce que prévoit la réforme du gouvernement pour les fonctionnaires

27/01/2023

La réforme des retraites du gouvernement vise autant les salariés du secteur privé que ceux du secteur public. Les fonctionnaires sont donc, eux aussi, concernés par le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, parle d’«...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (Texte adopté)

Parlement

Parl. - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (Texte adopté)

27/01/2023

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à combattre les clôtures hautes dans les espaces naturels afin de mieux protéger la biodiversité et lutter contre les dérives de certaines pratiques de chasse. Le texte qui ne prévoit pas de porter atteinte au droit de propriété ni...

Parl. - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Texte en fin d'examen avant vote)

Parlement

Parl. - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Texte en fin d'examen avant vote)

27/01/2023

Le 25 janvier 2023, le Sénat a achevé l'examen du projet de loi en première lecture. Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon...






 
DOCUMENTATION
Doc - Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger

27/01/2023

La sixième fiche de la série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics est en ligne. A travers ces fiches pratiques , le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, de réfection de chaussée, pour lesquelles...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Note de contribution au pacte des solidarités

Action sociale

Actu - Action sociale - Note de contribution au pacte des solidarités

27/01/2023

Le futur pacte des solidarités doit à la fois s’appuyer sur le bilan de la précédente stratégie, à partir de l’évaluation qui en a été faite, et sur un état des lieux exhaustif de la pauvreté en France, avec un accent mis sur les 10% les plus pauvres. Le but est de pouvoir réellement mesurer les...

Actu - Action sociale - Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH

Action sociale

Actu - Action sociale - Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH

27/01/2023

L’amélioration de l’accès aux droits et à la compensation des personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques, cognitives ou avec un TND a été identifiée comme une priorité forte lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020. Le décret du 19 avril...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Repenser les actions de la ville au prise de la santé mentale

27/01/2023

En 2022, le Réseau, avec les Villes de Poitiers et de Lille, a réuni un groupe de réflexion sur ‘la santé mentale en temps de crise sanitaire ayant pour objectif de réunir les constats, les expériences et les réflexions des villes sur la place de la santé mentale dans les politiques publiques...

Actu - Plan eau de la planification écologique - Des ambitions trop limitées en matière de reconquête de la qualité

Eau - Assainissement

Actu - Plan eau de la planification écologique - Des ambitions trop limitées en matière de reconquête de la qualité

27/01/2023

Après une sécheresse « historique » en 2022 et ses répétitions à venir dans un contexte de changement climatique, les alertes sur la dégradation de la qualité de l’eau et sa disponibilité s’exacerbent. La FNCCR se félicite que l’eau ait été reconnue dans les deux premiers chantiers de la...

Actu - La culture à l’honneur au hub des territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La culture à l’honneur au hub des territoires

27/01/2023

Le 19 janvier dernier la Banque des Territoires organisait une rencontre sur « les pôles d’industries culturelles et créatives ». Dans le cadre du déploiement de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives (ICC) la Banque des Territoires, partenaire du CNER, le ministère...

Actu - Alerte sur le service public local de l’énergie - La FNCCR plaide pour préserver l’avenir des ELD

Energies

Actu - Alerte sur le service public local de l’énergie - La FNCCR plaide pour préserver l’avenir des ELD

27/01/2023

La FNCCR a récemment fait part à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de son inquiétude concernant les conséquences financières de la délibération n°2022-272 du 3 novembre 2022 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023, pour un certain nombre...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’attribution des logements vacants : une politique écologique de rééquilibrage du territoire pour se déplacer en proximité

27/01/2023

En France, la répartition géographique de la population et les déplacements qu’elle induit constituent un angle mort des politiques du logement. Cette discordance entre la construction et l’aménagement du territoire repose en creux sur la conviction, largement entretenue par de nombreux acteurs de...

Actu - Lutte contre les granulés de plastiques industriels - Le Gouvernement apporte son soutien aux territoires touchés en signant un courrier de dépôt de plainte contre X

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lutte contre les granulés de plastiques industriels - Le Gouvernement apporte son soutien aux territoires touchés en signant un courrier de dépôt de plainte contre X

27/01/2023

La loi anti-gaspillage (AGEC) a mis en place un cadre qui permet aujourd’hui de réduire et, surtout, d’anticiper les rejets des industriels. Depuis le 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés en plastique ont l’obligation d’adapter leurs équipements,...

Actu - Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social

27/01/2023

Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord Pas de Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association. Après...

Actu - L’USH fait état d’une forte montée des impayés de loyers des locataires Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’USH fait état d’une forte montée des impayés de loyers des locataires Hlm

27/01/2023

Le caractère incomplet du bouclier tarifaire, maintes fois dénoncé, pour les personnes chauffées collectivement au gaz et à l’électricité, accroît les difficultés financières de milliers de locataires Hlm qui se trouvent désormais dans l’incapacité de payer leur loyer. Emmanuelle Cosse,...

Actu - Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Victimation et sentiment d'insécurité en Île-de-France

27/01/2023

Conduite début 2021 dans le contexte inédit de la crise sanitaire, la 11ème édition de l’enquête Victimation et Sentiment d’insécurité en Île-de-France interroge des Franciliens dont le quotidien en est encore impacté. S’il paraît difficile d’en évaluer précisément les répercussions, les résultats...

Actu - Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?

27/01/2023

Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » ! Le site preventionhiver.sports.gouv.fr  vous informe sur les bons réflexes à adopter pour skier en toute...

Actu - 40% de quatre services publics des appels n’aboutissent pas (Etude sur quatre services publics)

Services publics

Actu - 40% de quatre services publics des appels n’aboutissent pas (Etude sur quatre services publics)

27/01/2023

Le Défenseur des droits et l’Institut  National de la Consommation , ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics Les résultats constatés démontrent que...

Actu - Fréquentation des stations de montagne pour les vacances d’hiver 2023

Tourisme

Actu - Fréquentation des stations de montagne pour les vacances d’hiver 2023

27/01/2023

" Alors que la neige est tombée récemment sur presque tous les massifs, les vacances d’hiver se présentent bien avec un taux d’occupation prévisionnel de 72% tous massifs confondus, quasiment identique à 2022 sur la même période et alors que la saison 2021-22 avait été exceptionnelle après un hiver...

Actu - « ZAN » et aménagements cyclables, des objectifs pas si discordants

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - « ZAN » et aménagements cyclables, des objectifs pas si discordants

27/01/2023

Pour apporter un éclairage sur la prise en compte des aménagements cyclables dans ce projet de « ZAN », la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et la Mission vélo et marche du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont organisé...

Actu - Comment sont financés les transports en commun franciliens ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment sont financés les transports en commun franciliens ?

27/01/2023

Le réseau de transports en commun d’Île-de-France est le deuxième plus dense et le quatrième plus étendu au monde. Dans les dix années à venir, le réseau de métro aura doublé sa taille, avec l’arrivée progressive des lignes 15, 16, 17 et 18. Le réseau de tram sera démultiplié. Quant à celui des de...

Actu - Barcelone devient la première capitale européenne de la démocratie

Institutions européennes

Actu - Barcelone devient la première capitale européenne de la démocratie

27/01/2023

Au début de l’année, plusieurs milliers de jurés citoyens des 46 États membres du Conseil de l'Europe ont évalué une série de projets des trois villes finalistes, Barcelone, Braga et Bruxelles. Barcelone a convaincu le jury avec des projets innovants tels que Decidim, une plateforme numérique de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • CRC  Bretagne: les îles bretonnes du Ponant

    La chambre régionale des comptes Bretagne publie la synthèse de ses observations sur l’Association des îles du Ponant, les communes d’Ouessant, de Groix, de l’île-d’Houat et de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, afin de mettre en perspective les différentes contraintes engendrées par l’insularité et les voies et moyens de les prendre en compte....   
     
  •  

    Les Métiers en 2030 - Quelles perspectives de recrutement en région ?

    Les Métiers en 2030 dressait en mars 2022 un panorama des dynamiques et des difficultés probables de recrutement dans la décennie à venir pour la France. Déclinées ici au niveau régional, elles dessinent une carte où se côtoient des régions, situées au Nord-Est, qui devraient connaître moins de difficultés de recrutement, et d’autres, allant de la façad...   
     
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    Adoption du Projet Sportif Territorial de Normandie

    La conférence régionale du sport normande a adopté ce lundi 23 janvier 2023 au Havre son Projet Sportif Territorial. Au service du développement du sport normand, pour les Normandes et les Normands, il engage la réalisation de 4 défis pour une Normandie + active, + équilibrée, + attractive et + engagée. 17 axes clef permettront de mettre en œuvre de...   

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Programme de travail pour l’année 2023 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge HCFEA


Emploi - Formation professionnelle
Formation professionnelle : la branche de l’enseignement privé abonde le CPF Caisse des Dépôts


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Référentiel géologique de la France : un appel à manifestation d'intérêt
Programme national d’acquisition et de gestion des données géologiques, conçu par le BRGM, le Référentiel Géologique de la France (RGF) vise à fournir une information géologique 3D, numérique, homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire national.
Prolongement de la carte géologique de la France à 1/50 000, le RGF vise à passer d’une information scientifique en deux dimensions à une représentation multi-échelles de la connaissance géologique de la France en trois dimensions, voire quatre en intégrant la dimension temporelle.
10 thèses proposées dans le cadre des chantiers Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques
Un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est lancé pour les chantiers RGF Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques. Cet AMI concerne exclusivement des sujets de thèse, que ce soit sur des thèmes fondamentaux ou des problématiques appliquées.
10 sujets de thèse sont proposés, sur 5 thèmes, dans le cadre des deux chantiers Bassin parisien et Alpes et bassins périphériques.
Les propositions devront être soumises avant le 15 février 2023 minuit pour une sélection prévue en mars 2023.

En savoir plus sur l'ami
BRGM >> Dossier complet




Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements
La CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :
 - Soutenir la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
 - Valoriser la participation des personnes comme levier d’amélioration continue de la qualité.
 - Promouvoir la création d’espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels en établissement.
 - Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.
Comment participer ?
 - Déposer le dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la
plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2023 ».
  Le texte intégral de l’appel à projets >> «
Soutien à la recherche et à l’innovation ».
CNSA >>
Dossier complet


 
 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023


Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites