Veille juridique - Actualité du vendredi 27 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Installations de stockage de déchets non dangereux - Modifications de l'arrêté du 15 février 2016

Propreté - Déchets

JORF - Installations de stockage de déchets non dangereux - Modifications de l'arrêté du 15 février 2016

27/10/2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux >> Cet arrêté modifie les dispositions de l’arrêté du 15 février 2016  qui mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets...

JORF - Création d'un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire.

Action économique - Dév. local

JORF - Création d'un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire.

27/10/2023

Décret n° 2023-987 du 26 octobre 2023 instituant un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire >> Ce décret institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la...

JORF - Classement du parc naturel régional des Alpilles

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Classement du parc naturel régional des Alpilles

27/10/2023

Décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 portant classement du parc naturel régional des Alpilles >> Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles »,...

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023

27/10/2023

Avis du 25 octobre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

27/10/2023

Arrêté du 24 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Contestation de la décision refusant de mettre fin à l'exécution du contrat - Absence d’intérêt pour agir d’un candidat potentiel à l'attribution d'un nouveau contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Contestation de la décision refusant de mettre fin à l'exécution du contrat - Absence d’intérêt pour agir d’un candidat potentiel à l'attribution d'un nouveau contrat

27/10/2023

Les tiers ne peuvent utilement soulever, à l'appui de leurs conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat, que des moyens tirés de ce que la personne publique contractante était tenue de mettre fin à son exécution du fait de dispositions législatives applicables aux contrats...

Juris - Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables - Le Conseil constitutionnel censure l’insuffisante précision des dispositions

Energies

Juris - Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables - Le Conseil constitutionnel censure l’insuffisante précision des dispositions

27/10/2023

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet 2023 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022....

Juris - Autorisations d’urbanisme : conséquences d’une modification illégale du délai d’instruction

Urbanisme et aménagement

Juris - Autorisations d’urbanisme : conséquences d’une modification illégale du délai d’instruction

27/10/2023

Il résulte des articles R*423-4 , R*423-5 , R*423-18 , R*423-42 , R*423-43  et R*424-1  du code de l'urbanisme qu'à l'expiration du délai d'instruction tel qu'il résulte de l'application des dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du code de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conditions de la domanialité publique d’un mur situé à l'aplomb de la voie publique

Domaines public et privé - Forêts

RM - Conditions de la domanialité publique d’un mur situé à l'aplomb de la voie publique

27/10/2023

Comme le rappelle la présente question, le mur de soutènement d'une voie communale qui concourt à la conservation de la voie et à la sécurité des usagers est un accessoire indissociable de la voie au sens de l'article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques...

RM - Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

Eau - Assainissement

RM - Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration

27/10/2023

L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les référentiels réglementaires applicables à l'épandage des boues d'épuration urbaines et industrielles. La réglementation encadrant...

RM - Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

Urbanisme et aménagement

RM - Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

27/10/2023

Dans le cadre d'un lotissement, le code de l'urbanisme ne fixe pas de délai entre l'achèvement des travaux prescrit par le permis d'aménager et la réalisation des travaux prévus par les permis de construire obtenus par les colotis. Pour faciliter l'articulation entre ces deux autorisations...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique - L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique - L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée

27/10/2023

Mme X a été employée au sein de l’université de Toulon de 1998 à 2020 pour exercer diverses fonctions administratives. En vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu en dernier lieu en 2017 pour exercer les fonctions de directrice dans un des services de l’université, sa rémunération...

RH - Doc // Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011 et 2021

RH - Documentation

RH - Doc // Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011 et 2021

27/10/2023

Entre 1996 et 2021, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 15,6 %, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation), soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé de 17,4 % sur cette période, soit plus rapidement que...

RH - Doc // La transition écologique, défi du siècle pour les RH ?

RH - Documentation

RH - Doc // La transition écologique, défi du siècle pour les RH ?

27/10/2023

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RH - Actu // Le covoiturage, une opportunité pour les employeurs

RH - Actualités

RH - Actu // Le covoiturage, une opportunité pour les employeurs

27/10/2023

Pour encourager les entreprises à favoriser la pratique du covoiturage pour les déplacements domicile-travail des salariés, le Gouvernement lance une deuxième vague de la campagne nationale de communication « covoiturage du quotidien », ciblant essentiellement les employeurs. Le plan « covoiturage...

RH - Actu // La prime de pouvoir d’achat annoncée en juin par Stanislas Guerini se concrétise sur les feuilles de paie des agents de l’état et des agents hospitaliers a partir d’octobre

RH - Actualités

RH - Actu // La prime de pouvoir d’achat annoncée en juin par Stanislas Guerini se concrétise sur les feuilles de paie des agents de l’état et des agents hospitaliers a partir d’octobre

27/10/2023

Les agents publics de l’Etat et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est en dessous de 3250 euros bruts (soit environ 1,8 fois le SMIC) toucheront cette prime de pouvoir d’achat : cela représente la moitié des agents de l’Etat, ainsi que deux tiers des agents hospitaliers. Le...

RH - Actu // Cycle des hautes études de service public (CHESP) promotion 2024 - Appel à candidatures

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle des hautes études de service public (CHESP) promotion 2024 - Appel à candidatures

27/10/2023

Le CHESP ?  Il s’agit d’un parcours de formation de haut niveau  destiné à de hauts fonctionnaires détectés comme étant à haut potentiel. Pour qui ? Fonctionnaires territoriaux de catégorie A+ occupant et ayant occupé des emplois fonctionnels en collectivité, à forte...




 

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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

27/10/2023

Pour faire adopter la deuxième partie "recettes et équilibre général 2024" du projet de budget de la sécurité sociale, la Première ministre a fait usage de l’article 49.3 de la Constitution . Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, retient plusieurs amendements,...

Parl. - Projet de loi plein emploi : le service public de la petite enfance rétabli

Enfance - Jeunesse

Parl. - Projet de loi plein emploi : le service public de la petite enfance rétabli

27/10/2023

Le 23 octobre 2023, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à élaborer un texte commun et à réintroduire l’article 10 de la loi pour le plein emploi, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2023. L’article 10 prévoit notamment la création du service public de la...




 
DOCUMENTATION
Doc - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

27/10/2023

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts...

Doc - « Des inégalités sociales de résultats qui perdurent, des différences territoriales en matière de "compétences » selon le dernier rapport 2023 de l’Etat de l’école

Education - Transports scolaires

Doc - « Des inégalités sociales de résultats qui perdurent, des différences territoriales en matière de "compétences » selon le dernier rapport 2023 de l’Etat de l’école

27/10/2023

L’état de l’École est une publication annuelle de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui offre depuis 1990 un panorama statistique des évolutions et tendances du système éducatif français. Scolarité des élèves, investissements, climat scolaire,...

Doc - Qui sont les inactifs entre 30 et 54 ans, dont le nombre a légèrement augmenté depuis 10 ans ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Qui sont les inactifs entre 30 et 54 ans, dont le nombre a légèrement augmenté depuis 10 ans ?

27/10/2023

En 2022, 73,6 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont des actifs au sens du Bureau international du travail (BIT), une part à son plus haut niveau depuis que l’Insee la mesure (1975) et 1,6 point au-dessus de son niveau de 2014. Depuis cette date, l’augmentation est portée par les jeunes et les...





 
ACTUALITE
Actu - Une journée pour renforcer la collaboration entre Pôle emploi et les plateformes des métiers de l'autonomie

Action sociale

Actu - Une journée pour renforcer la collaboration entre Pôle emploi et les plateformes des métiers de l'autonomie

27/10/2023

La CNSA a réuni une cinquantaine de partenaires à l’occasion du webinaire « Focus sur la collaboration entre Pôle emploi et les plateformes des métiers de l’autonomie et du grand âge ». Objectif : renforcer les liens entre plateformes et agences Pôle emploi afin de favoriser le recrutement des...

Actu - Osez l’aménagement ! Retour sur la dernière journée du réseau national des aménageurs

Aménagement du territoire

Actu - Osez l’aménagement ! Retour sur la dernière journée du réseau national des aménageurs

27/10/2023

Retour sur la rencontre du Réseau National des Aménageurs du 6 juillet 2023, avec des dialogues nourris entre professionnels de l’aménagement et collectivités, alors que le Cerema partage désormais sa gouvernance avec les collectivités. L'aménagement opérationnel est applicable à tous les...

Actu - Statut de l’élu : l’association des Petites Villes De France présente ses propositions pour améliorer l’attractivité des mandats locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu : l’association des Petites Villes De France présente ses propositions pour améliorer l’attractivité des mandats locaux

27/10/2023

L’Association des petites villes de France vient de rendre publique une proposition de loi « pour améliorer l’attractivité des mandats locaux », comprenant 27 articles, correspondant à autant de mesures concrètes et précises. Pour que les fonctions électives demeurent attractives pour les jeunes...

Actu - Des régions à l’Europe : innovations pour une forêt durable - revue PEI-AGRI

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Des régions à l’Europe : innovations pour une forêt durable - revue PEI-AGRI

27/10/2023

Initiée par le Réseau rural national et menée par le CNPF, en collaboration avec le GIP ECOFOR et l’IEFC, l’animation thématique Forêt Durable du PEI-AGRI (2021-2023) avait pour objectif de valoriser les résultats des projets forestiers français et européens de la période 2014-2022 Cette...

Actu - Un plan Marshall pour la protection de l’enfance

Education - Transports scolaires

Actu - Un plan Marshall pour la protection de l’enfance

27/10/2023

De nombreuses incertitudes pèsent aujourd’hui sur l’avenir de la protection de l’enfance. Les alertes se multiplient, venant massivement des départements, mais aussi des associations et des réseaux professionnels. Tous soulignent la crise sans précédent qui frappe le secteur, et l’impossibilité de...

Actu - Protéger les consommateurs vulnérables contre l'énergie chère et lutter contre la précarité énergétique

Energies

Actu - Protéger les consommateurs vulnérables contre l'énergie chère et lutter contre la précarité énergétique

27/10/2023

A l’approche de l’hiver, la Commission européenne renforce son action pour protéger les consommateurs les plus précaires contre l’énergie chère. Avec l’adoption d’une nouvelle recommandation le 20 octobre 2023, sur la précarité énergétique, elle affirme son engagement pour une transition...

Actu - Réunion d’installation de la Commission « Euromed » de l’AFCCRE, Barcelone les 23 et 24 novembre 2023

Coopération intercommunale

Actu - Réunion d’installation de la Commission « Euromed » de l’AFCCRE, Barcelone les 23 et 24 novembre 2023

27/10/2023

Cette nouvelle commission de travail a vocation à constituer un espace d’échanges et de dialogues entre les membres de l’AFCCRE sur l’état des relations et coopérations conduites par les collectivités territoriales, sur la politique européenne, mais également sur les outils européens, notamment...

Actu - Le renforcement des menaces fait grimper les dépenses en cybersécurité au 2ème trimestre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le renforcement des menaces fait grimper les dépenses en cybersécurité au 2ème trimestre

27/10/2023

L'investissement dans la cyber-résilience est resté une priorité absolue pour les organisations au cours du deuxième trimestre 2023, alors que les niveaux de menace continuaient d'augmenter. Globalement, le marché mondial des technologies de cybersécurité a progressé de 11,6 % par rapport à l'an...

Actu - Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Affaires juridiques

Actu - Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

27/10/2023

En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés grandissantes dans la gestion de leurs biens. Cette situation a des conséquences directes sur leur capacité à trouver une assurance en fonction des risques...

Actu - Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

27/10/2023

Par lettre de commande du 27 mars 2023, une mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne a été confiée aux maires de Mulhouse et Saint-Denis. Trois enjeux majeurs étaient identifiés dans la lettre de mission du ministre...

Actu - Le Pays Basque va bénéficier de l'encadrement des loyers

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Pays Basque va bénéficier de l'encadrement des loyers

27/10/2023

Après plusieurs mois d’instruction, le Gouvernement a décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure,...

Actu - Les mutations contemporaines des syndics de copropriété

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les mutations contemporaines des syndics de copropriété

27/10/2023

Les copropriétés représentent près de 10 millions de logements (Insee, 2017) et 30 % des résidences principales (Anah, 2019). Elles occupent donc aujourd’hui une place centrale dans le parc de logements anciens et dans la production neuve. Aujourd’hui, la transition environnementale met à nouveau...



 
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Actu - Accord politique visant à renforcer la protection des denrées alimentaires et des boissons de haute qualité

Restauration scolaire

Actu - Accord politique visant à renforcer la protection des denrées alimentaires et des boissons de haute qualité

27/10/2023

Le nouveau règlement renforcera l’adoption des IG dans l’ensemble de l’Union et offrira un niveau de protection plus élevé, en particulier en ligne. Cela contribuera à développer davantage la qualité et les normes élevées de l’UE en matière de denrées alimentaires et à s’assurer que notre...

Actu - «La possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire » parmi les mesures post-émeutes annoncées aux maire

Sécurité locale - Police municipale

Actu - «La possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire » parmi les mesures post-émeutes annoncées aux maire

27/10/2023

La Première Ministre, accompagnée de 4 ministres, a présenté un premier bloc de mesures à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles. Les principales annonces (synthèse réalisée par Me Landot) - enveloppe de 100 millions d’euros mobilisée pour aider les communes...

Actu - Bâtiments - L’Ordre des architectes signe la Charte d'engagement pour la sobriété des bâtiments tertiaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - L’Ordre des architectes signe la Charte d'engagement pour la sobriété des bâtiments tertiaires

27/10/2023

La charte a été initiée par le gouvernement dans le cadre du Plan de sobriété énergétique. 80 premiers acteurs privés, fédérations professionnelles et groupements l’ont signée le 18 octobre, en présence de la ministre de la Transition énergétique. La charte participe à l’objectif national de...

Actu - Bâtiments -Comment promouvoir une ventilation performante en rénovation de maison individuelle ? Ademe Justair, le Cerema s’appuie sur les acteurs des territoires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments -Comment promouvoir une ventilation performante en rénovation de maison individuelle ? Ademe Justair, le Cerema s’appuie sur les acteurs des territoires

27/10/2023

Le Cerema a animé un premier atelier avec des acteurs des territoires dans le cadre du projet de recherche Justair . Ce sont 7 territoires partenaires du projet, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté, qui étaient réunis le 29 juin dans les locaux du CEA Tous acteurs de...

Actu - Tours de France 2024 - 37 Départements traversés !

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Tours de France 2024 - 37 Départements traversés !

27/10/2023

Amaury Sport Organisation a dévoilé aujourd’hui les parcours des Tours de France hommes et femmes. Ce sont ainsi 37 Départements qui auront le plaisir - et la responsabilité - d’accueillir les coureurs et de sécuriser le parcours. Tour de France : Ain, Alpes-De-Haute-Provence, Hautes-Alpes,...

Actu - Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Publication de l’arrêté relatif à la compensation versement mobilité 2022

27/10/2023

L’arrêté qui fixe les montants, au titre de l’année 2022, de la compensation versement mobilité à la suite du relèvement du seuil de 9 à 11 salariés intervenu en 2016, a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2023. Le GART reviendra prochainement vers ses adhérents pour les informer des...

Actu - Acceptabilité des zones à faibles émissions - Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Acceptabilité des zones à faibles émissions - Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens

27/10/2023

Les zones à faibles émissions font partie de ces politiques ambivalentes. Alors qu’elles ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air, les effets nocifs de la mauvaise qualité de l’air sur la santé étant bien établis, il leur est reproché de porter atteinte à la liberté de déplacement des...

Actu - Une Europe solidaire : vers des administrations publiques modernes et efficaces

Institutions européennes

Actu - Une Europe solidaire : vers des administrations publiques modernes et efficaces

27/10/2023

La Commission a adopté une nouvelle communication sur le renforcement de l'espace administratif européen  (ComPAct), qui propose des actions concrètes visant à aider les administrations publiques à répondre aux besoins des citoyens et des entreprises dans toute l'Europe. Le ComPAct est...



 
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Environnement - Risques
Climat : « Compter sur les riches ne suffira pas »
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Logement - Habitat - Gens du voyage
Comment les architectes peuvent-ils aider les oiseaux à ne pas s’écraser contre les vitres ?
The Conversation
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


AMI / AAP / CONCOURS

SUIVI
AMORCE récompense les lauréats du label "territoire d’eau en transition écologique"

Le 18 octobre 2023 lors de son Congrès national à Toulon, AMORCE a récompensé 15 premières collectivités lauréates (EPCI et syndicats) en leur remettant les trophées de la 1ère édition du label.
Ce label a pour vocation d’accompagner la transition écologique des services publics d’eau et d’assainissement et souhaite favoriser et valoriser des politiques publiques ambitieuses pour relever les défis de la gestion de l’eau.
Les candidats ont été évalués sur une vingtaine d’indicateurs couvrant quatre grands axes :
 - Économies d’eau et adaptation au changement climatique
 - Protéger les ressources en eau des pollutions émergentes
 - Engager les services publics d’eau dans l’économie circulaire
 - Engager les services d’eau dans la transition énergétique
Pour l’ouverture de la deuxième édition du label en 2024, de nouveaux candidats pourront soumettre une candidature, les non labellisés de cette première édition pourront faire valoir d’éventuelles avancées et les labellisés 2023 pourront renouveler leur labellisation.
AMORCE >>
Communiqué complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/10/2023




 


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